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Arrêté - ARRETE N125 Reglementation Stationnement Caravane Dacces AUX Droits et A LINFORMATION TAPAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N125 Reglementation Stationnement Caravane Dacces AUX Droits et A LINFORMATION TAPAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
A
te CnEnE
k
EZ
Ce
de passioul
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
135
1 PRM/DAJ/DAIMJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Direction
de
l'Action
Sociale
du
Service
Départemental
de
la
Polyvalence
du
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
67
/ 2024
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
permanence
de
la
«CARAVANE
D'ACCES
AUX
DROITS
ET
A
L'INFORMATION»,
organisée
par
le
Conseil
Départemental,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1:
- Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
de
l'école
primaire
Auguste
Lacaussade
situé
60
Bis
route
Ligne
Montégu,
le
Tapage,
lors
du
stationnement
de
la
«Caravane
d'Accès
aux
Droits
et
à
l'Information».
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mercredi
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
entre
huit
heures
trente
minutes
et
quatorze
heures.
Art.
3:
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5.
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
Direction
de
l'Action
Sociale
du
Conseil
Départemental
de
la
Réunion.
Copie
à
:
(ul
Ï Vo
le
0
1
MARS
2024
‘
0 Gendarmerie
de
Saint-Louis
0
Police
Municipale
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
ke
la
Ma
par Dpgatr
or
DCIVIS
Mme
Le
SOORIAH
-
1 Transports MOOLAND *, D Direction
des
routes
et des
«
nfrastructures
‘
È
Service
communication
4
ÉDirection
de
l'Action
Sociale
du
Conseil
5
7
e
Départemental
de
la
Réunion
j
LA
MAIRE -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion.