Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 119 d1581502271736
Déliberation - 119 d1452244498902
Déliberation - 119 d1663752478184
Déliberation - 119
Déliberation - 119 d1411471646619 366
Déliberation - 119 d1671190151281
Déliberation - 119 d1669214000070
Conseil Municipal - 119 d1671190151281
Conseil Municipal - 119 d1669214000070
Déliberation - 119 d1469626236212
Déliberation - 119 d1571126719494
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1571126719494)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-345
OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration
de l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-345
Direction Action Coeur de Ville OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la deuxième OPAH RU, arrivée à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par le propriétaire, 1 demande de versement de subvention a été déposée à la Ville de Niort. Elle concerne l’amélioration d’un logement de propriétaire occupant.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette deuxième OPAH RU, le Conseil municipal du 11 mars 2019 a accordé le versement de subventions à 5 propriétaires occupants.
Les travaux importants d’économies d’énergie réalisés et les ressources de ces propriétaires occupants sont éligibles à une subvention forfaitaire supplémentaire de 500 Euros au titre de l’Aide à la Solidarité Ecologique.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subvention ANAH Pour mémoire
subvention
Ville de Niort
accordée en
Conseil municipal
du 11/03/19
Subvention
Ville de Niort
sollicitée en
Conseil municipal
du 16/09/2019
Total
des subventions
Logement 1 12 000,00 € / 2 500,00 € 14 500,00 €
Logement 2 / 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Logement 3 / 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Logement 4 / 1 564,30 € 500,00 € 500,00 €
Logement 5 / 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Logement 6 / 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Total 12 000,00 € / 5 000,00 € 17 000,00 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du règlement National Anah en vigueur. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 5 000,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT OPAH RU NIORT 2012-2017 - Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal 16 septembre 2019
Propriétaire Adresse Type de projet
1 avr.-19 / / 10% + 500€ ASE / /
1 dec-18 50% + ASE 2000€ 10% 500,00 € Prime ASE / /
1 dec-18 50% + ASE 2000€ 10% 500,00 € Prime ASE / /
1 dec-18 50% + ASE 1564€ 10% 500,00 € Prime ASE / /
1 dec-18 50% + ASE 2000€ 10% 500,00 € Prime ASE / /
1 dec-18 50% + ASE 2000€ 10% 500,00 € Prime ASE / /
Adresse des
logements aidés
Nombre de
logements
Fin de
travaux
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionné
e par l'Anah
Montant des
subventions Anah Taux/prime ANAH
Dépense
subventionnée par
la Ville de Niort
Montant pour
mémoire de
subvention VILLE de
Niort accordée en
CM du 11/03/19
Taux/prime
VILLE
Montant subvention
Ville de Niort
sollicitée pour CM
16/09/19
Taux/prime
VILLE
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
192 rue de St
Symphorien
79000 NIORT
PO très
modestes
Habiter Mieux
23 801 € 20 000,00 € 12 000,00 € 50% + 2000 € ASE 20 000,00 € 2 500,00 €
176 avenue de
Limoges 79000
NIORT
PO TM Habiter
Mieux 24 212 € 20 000,00 € 12 000,00 € 20 000,00 € 2 000,00 €
239 avenue de Paris
79000 NIORT
PO TM Habiter
Mieux 26 089 € 20 000,00 € 12 000,00 € 20 000,00 € 2 000,00 €
2 Square Jean
Mermoz 79000 NIORT
PO TM Habiter
Mieux 16 503 € 15 643,00 € 9 386 € 15 643,00 € 1 564,30 €
1 impasse des Lierres
79000 NIORT
PO TM Habiter
Mieux 22 955 € 20 000,00 € 12 000 € 20 000,00 € 2 000,00 €
56 avenue de
Limoges 79000 NIORT
PO TM Habiter
Mieux 23 043 € 20 000,00 € 12 000 € 20 000,00 € 2 000,00 €