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Déliberation - 119 d1452244498902
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1452244498902)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-501
Subventions - Conseil Départemental de l'accès au droit des
Deux-Sèvres - Fédération des Malades et Handicapés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-501
Direction Animation de la Cité Subventions - Conseil Départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres - Fédération des Malades et
Handicapés
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le conseil départemental de l’accès au droit des Deux-Sèvres (CDAD) et la Fédération des malades et
handicapés (FMH) ont sollicité la Ville de Niort pour l’obtention d’une subvention.
Le CDAD a pour vocation de développer des actions en direction des jeunes. Il accueille notamment des
collégiens et des lycéens aux audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Niort et leur
permet de bénéficier de consultations juridiques gratuites assurées par des avocats de l’association
Conseil et Défense des Mineurs.
Afin de permettre aux jeunes du département des Deux-Sèvres dont une majorité de jeunes niortais, une
meilleure connaissance de leurs droits, le CDAD sollicite la Ville de Niort pour son projet de guide des
droits des jeunes. Il vous est proposé de lui accorder une subvention de 400 €.
La FMH a organisé une manifestation « Marché de Noël » le 12 décembre 2015. De nombreuses
associations ont participé à cette action qui a pour objectif de valoriser la vie du quartier. Pour contribuer
au financement de l’organisation de cette manifestation, il vous est proposé de leur accorder une
subvention de 170 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les
subventions afférentes.
Conseil départemental de l’accès au droit des Deux-Sèvres 400 € Fédération des malades et handicapés 170 €
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE