Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 2 MAR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 01 AV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 2 Oct
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV 22 mars 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 01 FE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 2 Oct
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 29 JU
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 27 no
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 3 jui
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 3 jan
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Publication pv au RAA 2 MARS 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Publication pv au RAA 2 MARS 2021)
Thèmes du document : Migrations, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 7482 CDM BOUENI AR 357 178 04-sept-06
RI 15427 CDM MAMOUDZOU BK 1829/1830 147 05-févr-13
RI 15767 CDM MAMOUDZOU CL 299 15947 26-déc-12
RI 16767 CDM CHIRONGUI AT 300 710 23-janv-14
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.