Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 2 Oct
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 3 jui
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV AU RAA 2 MAR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 2 Oct
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION PV 22 mars 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 03 ju
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 3 mai
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 29 ja
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 2 MAR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 03 Dé
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Publication pv au RAA 2 Octobre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Publication pv au RAA 2 Octobre 2019)
Thèmes du document : Migrations, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune
Section
cadastrale
Superficie
en m2 Date du bornage
RI 9128 Assanati RENE M'TSANGAMOUJI AN 518 202 26-juil-06
RI 13978 Nemati HOURFANE CHIRONGUI AR 232 192 30-mai-11
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.