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Arrêté - ARRETE 2023 0267 Route DES Lacs
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0267 Route DES Lacs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BIGANOS DEC
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0267
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES LACS (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/06/2023, ROUTE DES LACS (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société SAUR oeuvrant pour le CRDBA, pour des travaux d'entretien
du poste de relevage des eaux pluviales situé au niveau de la trémie de la route des Lacs
CONSIDÉRANT la demande de la société SIGNATURE oeuvrant pour le CRDBA, pour la pose d'un
portique de gabarit
-ARRÊTE-
Article 1 : Le 08/06/2023, entre 09 heures et 16 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE
DES LACS (D3), au niveau de la trémie :
e La circulation des véhicules est interdite dans les 2 sens de circulation ;
° À hauteur du giratoire de Facture, les véhicules ne pourront pas emprunter la route des Lacs et seront
déviés comme suit :
+ D Avenue de la Côte d'Argent R Giratoire du Delta D Avenue de l'Europe b Giratoire de Pont Neau
+ À hauteur du giratoire de Pont Neau, les véhicules ne pourront pas emprunter la route des Lacs et
seront déviés comme suit :
+ D Avenue de l'Europe Giratoire du Delta D Avenue de la Côte d'Argent Giratoire de Facture ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 16 heures.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la Zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (09 h à 16 h).
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 ete...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CRDBA.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 11/05/2023
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
° SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
° Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e CRDBA
e SAUR
e SIGNATURE ANNEXES : Plan de déviation du CRDBA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. ROUTE DEPARTEMENTALE N° 3 AU P.R. 054433 COMMUNE DE BIGANOS !
ENTRETIEN PN 27 DK PLAN DE DÉVIATION |
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