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Arrêté - ARRETE 2024 0541 Route DES Lacs
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0541 Route DES Lacs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
L 1 Meter Hs BIGANOS PACE: Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS Département de la Gironde Arrêté temporaire n°2024/0541 Portant réglementation du stationnement et de la circulation ROUTE DES LACS (D3) Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; CONSIDÉRANT que des travaux entretien du poste de relevage des eaux pluviales situé au niveau de la trémie de la route des Lacs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/12/2024 ROUTE DES LACS (D3) CONSIDÉRANT la demande de la société SAUR oeuvrant pour le CRDBA, pour des travaux d'entretien du poste de relevage des eaux pluviales situé au niveau de la trémie de la route des Lacs. -ARRÊTE- Article 1 : Le 10/12/2024, de 9 heures à midi (voire 16 heures suivant les contraintes techniques rencontrées), les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES LACS (D3) au niveau de le trémie : ° La circulation des véhicules est interdite dans le sens sortant de la commune : à hauteur du giratoire de Facture, les véhicules ne pourront pas emprunter la route des Lacs et seront déviés comme suit — Avenue de la Cote d'Argent — Giratoire du Delta — Avenue de l'Europe — Giratoire de Pont Neau; + Le dépassement des véhicules est interdit; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h ; Réglementation générale : La circulation devra être rétablie au plus tard à 16 heures. Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. DU "1 Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue. Balisage du chantier : L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs. La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition. L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 06 novembre 2024 Pour le Maire, par délégation, Ss Georges BONNET DIFFUSION: e SDIS 33 e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos e COBAN - Lignes de bus e COBAN - Ordures ménagères e CITRAM - lignes de bus département ° Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos e Monsieur Le Maire de Biganos e TRANSDEV e SAUR ANNEXES: Déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ROUTE DEPARTEMENTALE N° 3 AU P.R. 95+433 COMMUNE DE BIGANOS ENTRETIEN PN 27 PLAN DE DÉVIATION Se ge me | = 21 À Forez, | Lestuzoilles Pole lle » 1 LE A Ana