Arrêté - Bulletin 109 juillet 2016

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Arrêté - Bulletin 109 juillet 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Arrêté - Bulletin 109 juillet 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine, CONSEILS MUNICIPAUX DU 18 et 29 MARS, DU 20 MAI ET DU 27 JUIN 2016

Ø 18 janvier 2016 :

Prix de l’eau :

Le conseil municipal décide à l’unanimité des nouveaux tarifs pour l’année 2016 : Abonnement : 62,32 €, Prix du m3 : 1,11 €, Redevance agence de l’eau : 0,30 € /m3

Rapport annuel sur le service de l’eau :

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de ce rapport dont le texte figure en annexe, en prend acte sans avoir de remarque à formuler.

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints :

Avis du conseil concernant la consultation du public présentée par le SCEA de Kerdadic :

Le pétitionnaire souhaite dans un premier temps, arrêter l’activité de naissage de porc afin de spécialiser l’élevage en engraissement. Dans un second temps, il souhaite augmenter les effectifs de 749 porcs charcutiers. Après projet, les effectifs de l’élevage seront de 1506 Animaux-Equivalents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 9 voix pour et une abstention, à la demande de la SCEA de Kerdadic pour la restructuration et l’extension de son élevage de porcs.

Demande de subvention :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer la somme de 30 € pour financer le voyage scolaire d’un élève de collège.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à la junior association « les Camfroutois » la somme de 30 €.

Modification des statuts du syndicat de l’Elorn :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn, permettant l’adhésion de la commune de la Forest Landerneau.

Rapport annuel sur le service de l’eau :

Bulletin

municipal

N°109

Saint-Eloy Juil

let

201

6Le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le service public de l’eau concernant l’année 2015.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de ce rapport dont le texte figure en annexe, en prend acte sans avoir de remarque à formuler.

Commission locale d’évaluation des charges transférées :

A la demande de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, conformément à son règlement intérieur, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 26 novembre 2015 au sujet du transfert de la compétence urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à ce rapport.

Ø 29 mars 2016 :

Comptes administratifs 2015 :

A- Commune :

Dépenses de fonctionnement : 134 088.95 € Recettes de fonctionnement : 163 452.01 € Excédent 2015 : 29 363.06 € Excédent reporté : 320 472.73 €

D’où un excédent total de 349 835.79 €

Dépense d’investissement : 26 873.81 € Recettes d’investissement : 34 871.14 € Excèdent 2015 : 7 997.33 € Déficit investissement reporté : 1 728.01 €

D’où un excédent total de 9 725.34 €

B- Service des eaux :

Dépense de fonctionnement : 22 823.87 € Recette de fonctionnement : 23 193.88 € Excèdent 2015 : 370.01 € Excédent reporté : 36 212.37 €

D’où un excédent total de 36 582.38 €

Dépenses d’investissement : 81 837.21€ Recettes d’investissement : 88 360.08 € Excèdent investissement 2015 : 6 522.87 € Déficit reporté : 70 207.47 €

D’où un déficit d’investissement total de 63 684.60 €

C- CCAS :

Dépense de fonctionnement : 594 € Recette de fonctionnement : 0 €

Excédent reporté : 1 072.66 € ce qui donne un excédent total de 478.66 €

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité.

Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique présentée par la SCEA de Traonnevezec :

Par arrêté préfectoral du 8 janvier 2016, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’un mois (du 15 février 2016 au 17 mars 2016) , sur la demande formulée par la SCEA de Traonnevezec, dont le siège social est à IRVILLAC, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à la restructuration et à l’extension d’un élevage de vaches laitières et de bovins viande aux lieux-dits Keranguinal et Guern Emery à IRVILLAC et Runguen à LE TREHOU.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable par 9 voix pour et une abstention pour la restructuration et l’extension de son élevage de vaches laitières et de bovins viande.

Ø 20 mai 2016 :

Travaux d’entretien dans le logement communal :Dans le cadre de travaux d’entretien à effectuer dans le logement communal, plusieurs entreprises ont été consultées.

L’entreprise la mieux disante pour la réfection intérieure du rez-de-chaussée et du 1er étage est la société DREAN Peinture de HANVEC pour un montant total de 9 988,53 € H.T

Pour la menuiserie en PVC l’entreprise la mieux disante est celle d’Alain CABON du FAOU pour un montant total de 1 960 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix de ces entreprises pour effectuer ces travaux.

Détermination du nombre d’adjoints :

Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant notamment le nombre d’adjoints au maire de la commune à deux, il est proposé au conseil municipal de porter cet effectif au maximum prévu par les articles L2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales, soit trois adjoints. Le conseil municipal décide, à l’unanimité de porter cet effectif à trois adjoints.

Document unique

Ø 27 juin :

Participation au fonctionnement des écoles primaires des communes de Pays de Daoulas :

Dans le cadre de la convention d’harmonisation des pratiques scolaires entre les communes du Pays de Daoulas, il est proposé à la commune de SAINT ELOY pour le règlement de l’année 2015 une participation au fonctionnement des écoles primaires de la manière suivante : Pour les élémentaires : 300 € pour les maternelles : 850 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler ces coûts de fonctionnement pour l’année 2015, en attendant la signature d’une nouvelle convention.

Demander de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) :

Dans le cadre de l’aménagement du bourg de SAINT ELOY, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) programmation 2016 et valide le plan de financement associé à cette demande.

Attributions des subventions communales :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la répartition des différentes subventions telle que présentée dans le document annexe.

Décision modificative pour le budget de l’eau :

Fonctionnement :

- Dépenses :

Compte 6063 : + 3000 Compte 023 : - 3000

Investissement :

- Dépenses : compte 231 : - 3000

- Recettes : compte 021 : - 3000

Participation au repas des enfants dans les écoles primaires année scolaire 2015/2016 :

Lors de sa délibération du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal avait pris la décision de participer au coût des repas des enfants scolarisés dans les écoles primaires des autres communes.Elle était octroyée de façon à obtenir un coût résiduel par repas de 4 euros.

Le Conseil Municipal décide d’accorder à nouveau cette subvention pour l’année scolaire 2015/2016.

SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

Eau

Nitrates : au 9 mai 2016 : 6,8 mg/l Rappel : au 16 février 2016 : 5,2 mg/l

Etat civil

Naissances

18 mai 2016 : Thaïs COUTURE (Létiez)

18 juin 2016 : Léna PANUELA (6 bis goulecquer)

Relais Parents Assistants Maternelles

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 avec des permanences téléphoniques le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00.

Les familles peuvent contacter le RPAM pour des recherches de mode d’accueil, un accompagnement aux démarches d’embauches, de l’écoute et du soutien au rôle parental, des informations sur les prestations CAF. Contact par Téléphone au 02.98.25.87.26 ou par mail : rpam.paysdedaoulas@gmail.com

Tri sélectif

Les emballages recyclables sont :

- les bouteilles et flacons en plastiques avec les bouchons

- les conserves et canettes

- les cartons et cartonnettes

- les papiers, journaux et magazines (sans le film plastique)

Sont interdits dans le bac jaune : le verre, les ordures ménagères, les textiles, le polystyrène et les déchets verts.

Il faut laver ses emballages avant de les jeter ! INUTILE !

Je peux imbriquer mes emballages ! FAUX !

Il faut enlever les bouchons des flacons en plastique avant de les trier ! INUTILE ! Je mets tous mes déchets dans mon bac vert car ils seront triés ! FAUX ! Tous les plastiques vont dans le bac jaune ! FAUX !

Les pots et les barquettes en plastiques sont à mettre avec les ordures ménagères car ils sont aujourd’hui trop fins pour être recyclés.

Ballade photographique à Daoulas

Pour la 2ème année consécutive, la commune de Daoulas, en partenariat avec l’abbaye de Daoulas et l’association « Prim’Vers et Prose » vous propose une balade photographique à travers ses rues jusqu’au 18 décembre 2016.

Pour prolonger votre visiste, l’Abbaye de Daoulas a ouvert son nouveau jardin des arbres médicinaux. Elle accueille aussi des photographies de Cristina Garcia Rodero.

La place s’anime à Landerneau

C’est la septième année pour cette manifestation qui se déroulera du 19 juillet au 5 août et reviendra le mardi 23 et le mercredi 24 août.

Un petit avant-goût des festivités :

Mardi : jeux avec l’association Dézépions et concert

Mercredi spectacles à 11h et à 18h

Jeudi : le temps des familles avec la reproduction d’un marché à l’échelle des enfantsVendredi : maquillage en musique

Vous trouverez le programme complet sur le site de la ville www.ville-landerneau.fr

NOUVELLES DES ASSOCIATIONS

Amicale des retraités

La sortie du club s’est déroulée le 30 mai pour une journée découverte de Quiberon organisée par la société Téale et Markanne France.

La fête cantonale de pétanque à Commana avec repas à midi le jeudi 23 juin a réuni 90 adhérents des cinq communes.

La journée de l’amitié du secteur Haut-Elorn se fera le 25 août. Les inscriptions au repas à la Roche- Maurice sont à faire avant le 15 août.

La fête de la pétanque se déroulera vendredi 7 octobre à Sizun : 1ère partie le matin, déjeuner à l’hôtel- restaurant « les voyageurs », puis trois parties l’après-midi.

Ancien combattants

Comité d’animations

Bibliothèque

Le 25 juin la Maison du Cadran en partenariat avec les Énervés du bout du monde et le Comité des fêtes a organisé “ St Eloy en FETE “.

Nous tenons à remercier tous les petits et les grands , Gwen Le Gars ainsi que Iza et les élèves d’Unis Sons qui ont permis la réussite de cette première édition .

Tous les jeunes participants ont reçu un livre , les vainqueurs du jeu de l’oie un abonnement à un magazine de leur choix, et nos quatre musiciens ont gagné un enregistrement audio.

Nous recommencerons l’année prochaine ! Beaucoup de surprises en vue....

Nous vous rappelons que la Bibliothèque est ouverte aux heures habituelles pendant tout l’été, n’hésitez pas à venir emprunter jusqu'à 5 livres avant de partir en vacances.

A la rentrée de nouveaux services vous seront proposés, notamment un accès en ligne de chez vous à la Bibliothèque Départementale .

Les bénévoles de la Maison du Cadran vous souhaitent à tous et à toutes d’excellentes vacances ensoleillées !!!

Le café-chantier de Saint Eloy

Le café-chantier, bistrot associatif, sera en travaux la deuxième quinzaine de juillet. Lors de ces deux semaines, des chantiers participatifs sont mis en place pour isoler le bâtiment, installer un poêle pour cet hiver, remettre en état le jardin, …

Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !

Merci de nous prévenir de vos disponibilités pour que l’on puisse organiser les travaux en fonction du nombre de personnes (chacun apporte son pique-nique le midi et on mangera en terrasse sous le soleil !). Contact : leseloignes29gmail.com ou 02.29.62.90.22

Autre date à noter dans les agendas : le 24 septembre 2016 une journée de soutien au café-chantier est organisée à Banaleg. Fêtes, animation et concerts seront au programme.

Pour organiser ce temps festif, nous recherchons des bénévoles ! (installation, restauration, signalétique…)

Junior Association

ANNONCES DIVERSES

Assistante maternelle agrée sur Saint Eloy dispose de deux places disponibles. Contact : Madame BRARD Marie-Rose au 02.98.21.60.95 ou 07.89.84.68.40

Multi-services : jardin, paysage et bricolageJeune homme sérieux propose ses services pour réaliser tous travaux d’entretien et travaux divers dans votre jardin tout au long de l’année. Règlement, Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U). N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement au 06.68.59.21.73 ou sur ma boite mail : rodolphemeiffren.cesu@live.fr.

Chèque sport

La Région Bretagne relance l'opération "Chèque Sport" pour la saison 2016-2017, afin d'encourager la pratique sportive des jeunes de 16 à 19 ans, né.e.s en 1998, 1999, 2000 et 2001. Ce dispositif permet aux jeunes qui en font la demande de bénéficier d'une aide de 15€, offerte par la Région Bretagne, pour une inscription dans un club sportif de Bretagne, affilié à une fédération sportive (hors association interne à un établissement scolaire et service sportif proposé par une collectivité).

Toutes les infos sur jeunes.bretagne.bzh/cheque-sport

Information SCoT

Le premier SCoT du Pays de Brest, approuvé en 2011, est en révision depuis décembre 2014. L’étape du Projet d‘Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui traduit le projet du Pays de Brest sera présentée lors de réunions publiques qui se dérouleront au cours de la seconde quinzaine de septembre 2016.

! Jeudi 15 septembre – 18h – Centre Culturel F Mitterrand à Plouzané

! Mercredi 21 septembre – 18 h – Salle du temps Libre à Crozon

! Mardi 27 septembre – 18 h – Armorica - salle J Le Guellec à Plouguerneau ! Jeudi 29 septembre – 18 h – Le Family à Landerneau

Le document du Projet d‘Aménagement et de Développement Durables (PADD) est téléchargeable sur le site www.pays-de-brest.fr

Avis de suppression de la visite médicale pour la catégorie BE du permis de conduire Le 3 juin dernier est entré en vigueur le décret n°2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire. Ce décret supprime l'obligation de se soumettre à un avis médical périodique pour obtenir ou renouveler la catégorie BE. Ainsi, la catégorie BE reste valide quelle que soit la date de validité déjà inscrite sur le titre. Les forces de l'ordre vont être informées qu'à compter du 3 juin 2016, un permis BE assorti d'une date de visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale de 5 ans est parfaitement valide.

Médecins de garde

La nuit, les week-ends et les jours fériés vous devez composer le 15 (les services de garde débutent le samedi à 13 h). Selon l’urgence et les besoins, vous serez orientés par téléphone vers un médecin ou un service d’urgence.

Pharmacies de garde

En composant le 3237, on vous indiquera la pharmacie de garde la plus proche.