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Arrêté - 2023 31 reparation conduites télécom 46 route de Touty INEO Infracom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31 reparation conduites télécom 46 route de Touty INEO Infracom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la
Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-31
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie
Réparation
de
conduites
Télécom
— Ineo
Infracom
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et
les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
VU
la
demande
de
prescription
de
voirie
émanant
de
l’entreprise
Inéo
Infracom,
sise
46
avenue
de
la
Source
à Sallebœuf
(33370)
;
VU
les
travaux
à
effectuer,
consistant
à
la
réparation
de
conduites
Télécom
au
46
route
de
Touty
à
Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
27
mars
2023
et
pour
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Inéo
Infracom
et
ses
sous-traitants
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
travaux
consistent
à la réparation
de
conduites
Télécom
sous
trottoir
et chaussée.
ARTICLE
3
: réseaux
L'entreprise
apportera
une
attention
toute
particulière
aux
réseaux
situés
en
souterrain,
qu'il
y
a
lieu
de
préserver.
ARTICLE
d
: signalisation
et
circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la zone
de
travaux
sera
matérialisée
par
une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et en
aval
du
chantier,
appropriée
à l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr L’entreprise
fera
en
sorte
de
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
manuellement.
ARTICLE 5 :
remise
en
état
Pour
la
tranchée,
celle-ci
devra
être
compacté
afin
d’éviter
les
affaissements.
Elle
devra
être
reprise
en
Grave
Bitume
de
21
cm
plus
6 cm
de
0/10
et compactage
avant
la mise
en
œuvre
de
terre
végétale
pour
le
trottoir
et en
enrobé
pour
la chaussée.
Le
présent
arrêté
est notifié
à l’entreprise
Inéo
Infracom.
Ampliation
est
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
2
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
Le
Maire,
le
0 6 MARS
2023
Céline
DELIGN
Y-ESTOVERT