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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 11 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX, POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Monique JOHNSON à Serge MORIN, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Rose-Marie NIETO à Luc DELAGARDE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Florent JARRIAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Alain LIAIGRE, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C37-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 C- 37-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX, POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la gestion de la spécialisation sociale des territoires, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production locative sociale dotée d’une autorisation de programme de plus de 18 M€.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au logement social et à son volet foncier, la CAN a validé, par délibérations du 25 janvier 2016 et du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attribution de ses aides financières accordées aux bailleurs sociaux afin de produire annuellement 90 nouveaux logements à loyers modérés ; Ainsi : - En fonction des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et de majorations notamment liées à la qualité thermique, l’aide aux travaux d’investissement de la CAN est comprise, entre 12 000 € et 15 000 € par logement ; - En fonction du foncier nécessaire à leur production (viabilisé ou à viabiliser), l’aide de la CAN est comprise entre 5 000 € et 15 000 € maximum par logement.
A l’appui de ces éléments et après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, et sous réserve de la décision d’agrément et de financement de l’Etat pour chaque opération respective, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres, un montant estimatif maximal de 644 000 €, dont 260 000 € au titre du volet foncier et 384 000 € au titre des travaux d’investissements (logements), répartis par opération, comme suit : - 216 000 € pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 12 logements (7 T3 et 5 T4), dans le lotissement privé « Le Chant des Alouettes » sur la commune de NIORT,
- 68 000 € pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 04 logements (3 T3 et 1 T4), dans le lotissement privé « Le Haras III » sur la commune d’ECHIRE, - 360 000 € pour l’acquisition du foncier non viabilisé nécessaire à la construction de 18 logements (8 T2, 9 T3 et 1 T4), dans l’opération globale d’aménagement de « L’Ilôt de La Couture » sur la commune d’ECHIRE.
La CAN s’assurera du respect des engagements du bailleur social concerné pour ses différentes opérations, notamment par les dates de mise en service des nouveaux logements produits, communiquées par les services de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C37-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 A l’appui du tableau joint en annexe, il est donc demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de 644 000 € concernant la production de 34 logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement (par opération) de ce montant estimatif maximal, à Habitat Sud Deux-Sèvres, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C37-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Opérations Nombre de
logements
Opérateurs Bénéficiaires Montant
travaux TTC
Subventions
CAN Foncier
Subventions
CAN Travaux
TOTAUX
NIORT Le Champs
des Alouettes
12 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
1 645 762 € 60 000 € 156 000 € 216 000 €
ECHIRE Le Haras III 04 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
546 135 € 20 000 € 48 000 € 68 000 €
ECHIRE Ilot La Couture 18 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
2 291 591 € 180 000 € 180 000 € 360 000 €
TOTAUX - 34 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
4 483 488 € 260 000 € 384 000 € 644 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C37-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016