Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal du 25 MARS 2025

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Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal du 25 MARS 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal du 25 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport, P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- D U 2 5 M A R S 2 0 2 5 –

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11/02/2025

3. VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025

6. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

7. DETERMINATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS

9.CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE »

10. DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS »

11. ACQUISITION DU PRESBYTERE

12. DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2

13. MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DU JARDIN PUBLIC RUE DES ABERS

13. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

14. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL

MUNICIPALL’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC,

dûment convoqué le dix mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE Claude, Mme LE MESTRE Sandra, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, Mme FAGON Maryvonne, M. PELLEN Jean Luc, Mme PHILIP Françoise, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme LANNUZEL Marie Louise, M. GOUEZ Dominique, Mme DUPONT Béatrice, M. MAUGUEN David, M. DENOTTE Jean Paul, M. REDOUTE David.

ABSENTS :

M. MARCHADOUR Hervé, Mme HANSJACOB Danièle, M. LIORZOU Guillaume, Mme QUÉMÉNEUR Marie Thérèse, M. MORIN Ludovic, Mme LÉON Sylvie.

PROCURATIONS :

M. MARCHADOUR Hervé, donne procuration à M. BERGOT Stéphane.

Mme HANSJACOB Danièle donne procuration Mme LE MESTRE Sandra.

M. LIORZOU Guillaume donne procuration à M. HABASQUE Claude.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. David MAUGUEN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11/02/2025

Le procès-verbal de la réunion du 11 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 - DELIBERATION N° 1

Stéphane BERGOT est nommé Président de séance pour ce point.

Sandra LE MESTRE, Adjointe aux Finances, présente les comptes financiers uniques 2024 du budget principal, du lotissement communal de Prat-ar-Zarp et du lotissement communal de la route de Plouvien 2. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL

002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté 306 883,14

011 charges à caractère général (avec rattach.) 783 468,49 013 atténuation de charges 23 445,96

012 charges de personnel et frais assimilés 906 957,22 70 ventes de produits, prestations 128 237,09

014 atténuation de produits 2 432,00 73 impôts et taxes 1 778 442,91

65 autres charges de gestion courante 353 956,98 74 dotations, subventions et participations 1 057 731,46

66 charges financières 13 281,17 75 autres produits de gestion courante 339 236,15

67 charges exceptionnelles réelles - 76 produits financiers 20,04

68 dotations amortissements créances - 77 produits exceptionnels 402 352,19

78 reprises/amortissements et provisions 31,77

2 060 095,86 3 729 497,57

023 virement à la section investissement - 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 4 424,00

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 587 090,88

043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 647 186,74 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 040 804,71

001 déficit d'investissement reporté 676 236,06 001 excédent d'investissement reporté -

010 dotations, fonds divers et réserve - 021 virement de la section de fonctionnement -

040 opérations d'ordre de transfert entre section 4 424,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -

041 opérations patrimoniales 126 161,55

16 emprunts et dettes assimilées 126 211,41 040 opérations d'ordre de transfert entre section 587 090,88

20 immobilisations incorporelles 122 303,38 10 Dotations, fonds divers et réserve 1 172 527,01

204 subventions d'équipements versées 132 125,34 13 subventions d'investissement 400 558,18

21 immobilisations corporelles 1 598 480,18 16 emprunts et dettes assimilées -

23 immobilisations en cours 634 945,29 041 opérations patrimoniales 126 161,55

27 autres immobilisations financières - 204 subventions d'équipements versées 2 766,92

020 dépenses imprévues -

3 420 887,21 2 289 104,54

6 068 073,95 6 329 909,25

Résultat de fonctionnement 1 393 617,97 excédent

Résultat d'investissement 1 131 782,67 - déficit

Résultat final 261 835,30 excédent

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Recettes réelles

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 LOTISSEMENT DE PRAT AR ZARP

002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté 719 757,16

011 charges à caractère général 29 948,40 013 atténuation de charges

012 charges de personnel et frais assimilés 70 ventes de produits, prestations 243 560,00

014 atténuation de produits 73 impôts et taxes

65 autres charges de gestion courante 300 000,00 74 dotations, subventions et participations

66 charges financières 75 autres produits de gestion courante 14,42

67 charges exceptionnelles réelles 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

329 948,40 243 574,42

023 virement à la section investissement 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 241 894,54

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 394 838,17

043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct -

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 724 786,57 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 205 226,12

001 déficit d'investissement reporté 211 946,13 001 excédent d'investissement reporté

010 dotations, fonds divers et réserve 021 virement de la section de fonctionnement

040 opérations d'ordre de transfert entre section 241 894,54 024 Produits des cessions d'immobilisations

16 emprunts et dettes assimilées 040 opérations d'ordre de transfert entre section 394 838,17

20 immobilisations incorporelles 10 Dotations, fonds divers et réserve

204 subventions d'équipements versées 13 subventions d'investissement

21 immobilisations corporelles 16 emprunts et dettes assimilées

23 immobilisations en cours 21/23 Immobilisations en cours

453 840,67 394 838,17

1 178 627,24 1 600 064,29

Résultat de fonctionnement 480 439,55 excédent

Résultat d'investissement 59 002,50 - déficit

Résultat final 421 437,05 excédent

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Recettes réelles

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2 :

Ces comptes ont été présentés à la commission des finances qui s’est réunie le 05/03/2025 et a donné un avis favorable à l’unanimité.

Comme le veut la réglementation, le Maire sort de la salle et Stéphane BERGOT demande au Conseil municipal de se prononcer sur les comptes financiers 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte :

- par 22 voix pour et une contre, le compte financier 2024 du budget général ; - à l’unanimité, les comptes financiers 2024 des budgets des lotissements communaux de Prat ar Zarp et de la route de Plouvien 2.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2

002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté -

011 charges à caractère général 242 419,25 013 atténuation de charges

012 charges de personnel et frais assimilés 70 ventes de produits, prestations

014 atténuation de produits 73 impôts et taxes

65 autres charges de gestion courante 74 dotations, subventions et participations

66 charges financières 75 autres produits de gestion courante

67 charges exceptionnelles réelles 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

242 419,25 -

023 virement à la section investissement 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 250 759,25

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 8 340,00

043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 250 759,25 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 250 759,25

001 déficit d'investissement reporté 001 excédent d'investissement reporté 42 910,00

010 dotations, fonds divers et réserve 021 virement de la section de fonctionnement

040 opérations d'ordre de transfert entre section 250 759,25 024 Produits des cessions d'immobilisations

16 emprunts et dettes assimilées 040 opérations d'ordre de transfert entre section 8 340,00

20 immobilisations incorporelles 10 Dotations, fonds divers et réserve

204 subventions d'équipements versées 13 subventions d'investissement

21 immobilisations corporelles 16 emprunts et dettes assimilées 290 000,00

23 immobilisations en cours 21/23 Immobilisations en cours

250 759,25 341 250,00

501 518,50 592 009,25

Résultat de fonctionnement -

Résultat d'investissement 90 490,75 excédent

Résultat final 90 490,75 excédent

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Recettes réelles

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 - DELIBERATION N° 2

Sandra LE MESTRE, Adjointe aux finances, présente le résultat de fonctionnement 2024 du budget principal. L’excédent de fonctionnement s’élève à 1 393 617,97€.

La commission des finances qui s’est réunie le 05/03/2025 a donné un avis favorable à l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessous.

Résultat de l’exercice : excédent 1 393 617,97

Affectation du résultat :

- Exécution du virement à la section d’investissement (C/ 1068)

- Affectation complémentaire en réserve (C/1068)

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

1 016 470,00

0,00

377 147,97

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2024 ce jour, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme proposé ci-dessus.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 - DELIBERATION N° 3

Sandra LE MESTRE, Adjointe aux finances, rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, il est proposé de maintenir les taux communaux pour 2025 à savoir :

- taxe d’habitation : 15,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,35 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,18 %.

La proposition d’inscription budgétaire est de 1 450 000 €.

La Commission des finances réunie le 05/03 a émis un avis favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire sera chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et une abstention, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et fixe comme suit les taux d’imposition qui seront appliqués en 2025 :

Taxe d’habitation : 15,19 %,

Taxe foncière (bâti) : 19,38 % + 15,97 % soit 35,35 %,

Taxe foncière (non bâti) : 42,18 %.VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 - DELIBERATION N° 4

Sandra LE MESTRE, Adjointe aux finances, présente les projets de budget 2025 du budget principal, du lotissement communal de Part-ar-Zarp et du lotissement communal de la route de Plouvien 2.

Comme le prévoit la règlementation, l’état des indemnités versées aux élus en 2024 a été communiqué aux membres du conseil municipal avant l’examen du budget.

La commission des finances réunie le 05/03 a donné un avis favorable aux projets de budgets 2025 qui s’établissent comme suit :

 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

BUDGET PREVISIONNEL 2024 BUDGET PRINCIPAL

002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté 306 883,14

011 charges à caractère général 932 329,00 013 atténuation de charges 1 500,00

012 charges de personnel et frais assimilés 870 000,00 70 ventes de produits, prestations 131 600,00

014 atténuation de produits 6 001,00 73 impôts et taxes 1 663 000,00

65 autres charges de gestion courante 385 700,00 74 dotations, subventions et participations 910 000,00

66 charges financières 12 500,00 75 autres produits de gestion courante 318 516,86

67 charges exceptionnelles réelles 3 000,00 77 produits exceptionnels -

68 Dotations aux amort. et provisions 1 000,00

022 dépenses imprévues -

2 210 530,00 3 024 616,86

023 virement à la section investissement 929 470,00 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500,00

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 196 000,00

043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 336 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 336 000,00

001 déficit d'investissement reporté 676 236,06 001 excédent d'investissement reporté -

010 dotations, fonds divers et réserve 021 virement de la section de fonctionnement 929 470,00

040 opérations d'ordre de transfert entre section 4 500,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 383 000,00

041 opérations patrimoniales 126 172,08

16 emprunts et dettes assimilées 150 600,00 040 opérations d'ordre de transfert entre section 196 000,00

20 immobilisations incorporelles 100 599,86 10 Dotations, fonds divers et réserve 1 299 351,92

204 subventions d'équipements versées 350 000,00 13 subventions d'investissement 827 600,00

21 immobilisations corporelles 2 088 486,00 16 emprunts et dettes assimilées 894 000,00

23 immobilisations en cours 1 159 000,00 041 opérations patrimoniales 126 172,08

27 Autres immobilisations financiières -

020 dépenses imprévues

4 655 594,00 4 655 594,00

7 991 594,00 7 991 594,00 TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Recettes réelles

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP :

 LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2 :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte :

- par 23 voix pour et une abstention, le budget primitif 2025 du budget général de la Commune tel que présenté ci-dessus ; - à l’unanimité, les budgets primitifs des lotissements communaux de Prat ar Zarp et de la route de Plouvien 2 tels que présentés ci-dessus.

article intitulé observations montant article intitulé observations montant

002 Chap Résultat fonctionnement reporté (déficit) - 002 Chap Résultat fonctionnement reporté (excédent) 480 439,55

6015 011 achats de terrain 7015 70 Ventes de terrains aménagés 125 730,00

6045 011 achats d études 757 75 subventions exceptionnelles

605 011 achats de matériels, équipements 247 167,05

63513 011 charges diverses : c/61 – c/62 – c/63 Ex : taxe foncière

65888 65 charges diverses gest° courante arrondis de TVA 5,00 75888 75 Produits divers gest° courante Arrondis de TVA 5,00

65822 65 Reversement excédent du BA au BP 300 000,00 75822 75 Prise en charge déficit du BA par BP

66111 66 charges d'intérêt

608 043 frais accessoires – charges d’intérêts - 796 043 Transfert de charges financières -

608 043 frais accessoires – comptes 61, 62, 63 - 791 043 Transfert de charges gestion courante -

60315 042 variation terrains à aménager Annulation stock initial 60315 042 variation terrains à aménager constatation stock final -

7133 042 Variation des encours Annulation stock initial 7133 042 Variation des encours constatation stock final 119 002,50

71355 042 variation terrains aménagés Annulation stock initial 59 002,50 71355 042 variation terrains aménagés constatation stock final -

71355 042 variation terrains aménagés Ventes 119 002,50

TOTAL 725 177,05 TOTAL 725 177,05

001 Chap Résultat investissement reporté (déficit) 59 002,50 001 Chap Résultat investissement reporté (excédent)

1641 16 emprunts en euros 1641 16 emprunts en euros 168748 16 Avance du BP 168748 16 Avance du BP

315 040 terrains à aménager constatation stock final - 315 040 terrains à aménager Annulation stock initial -

3351 040 travaux en cours constatation stock final 119 002,50 3355 040 travaux en cours Annulation stock initial -

3555 040 terrains aménagés constatation stock final 3555 040 terrains aménagés Annulation stock initial 59 002,50

3555 040 terrains aménagés Ventes 119 002,50

TOTAL 178 005,00 TOTAL 178 005,00

LOTISSEMENT : Prat Ar Zarp

EXERCICE 2025

(voté au niveau de chapitre; montants HT )

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENTDETERMINATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT - DELIBERATION N° 5

Sandra LE MESTRE, Adjointe aux finances, explique que depuis le passage à la nomenclature M 57 le 1er janvier 2024 la Commune est appelée à définir chaque année la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M 57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

La Commission des finances réunie le 05/03 a émis un avis favorable à cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS - DELIBERATION N° 6

Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution et le montant des subventions aux associations et au CCAS. Les règles de calcul des subventions consistent en une attribution d’un montant par enfant et un montant par adulte éventuellement indexé sur le coût de la vie.

Pour 2025, le montant est de 6,85 € par adulte et 24,49 € pour les moins de 18 ans.

Les subventions envisagées pour 2025 sont les suivantes :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions figurant sur le tableau ci-dessus et valide la subvention au CCAS de 10 000 € qui est inscrite au budget 2025 de la commune (c/ 657366).

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 2025

A Galon Vad 230,52 € 239,75 €

AAPPMA 619,02 € 542,54 €

Abers Animations Activités 332,22 € 328,80 €

Abers Mélodie 400,02 € 458,95 €

Amis de St Urfold 536,85 € 542,76 €

Animation Blanc-Bourgeoise 2 000,00 € 2 000,00 €

AVM 216,96 € 257,39 €

Arz ar Chapeliou 1 100,00 € 1 100,00 €

Association de chasse l'Emancipatrice 281,86 € 274,00 €

Badminton 267,15 €

Boxing des Abers 1 854,16 € 1 816,69 €

Club Cycliste BB 1 860,90 € 1 421,58 €

Club des Lacs 719,60 € 727,51 €

Comité de jumelage 534,64 € 540,52 €

Courir à BB 393,24 € 445,25 €

Dans le Vent d'Ouest 400,02 € 513,75 €

Dojo des Abers 1 047,22 € 1 481,89 €

Dragons du Bout du Monde * 0,00 € 0,00 €

Familles Rurales 333,93 € 358,26 €

Fêlés de l'Orthographe 840,72 € 945,30 €

Foyer Laïque 4 300,96 € 3 789,18 €

GSY Football 3 968,94 € 4 530,60 €

GSY Tennis de Table 485,34 € 626,80 €

Les Marcheurs 610,20 € 500,05 €

Les Talents Cachés 262,50 € 265,27 €

L'Hand Aberiou 1 450,22 € 2 218,29 €

Officiers Mariniers en Retraite 165,60 € 167,42 €

Patin / Roller Club 1 522,92 € 1 994,30 €

Source d'images 125,65 € 127,03 €

Strollad Bro Léon 230,52 € 219,20 €

Team Perffuz * 0,00 €

Tennis Club BB 183,06 € 95,90 €

UNC - UNC AFN 165,60 € 167,42 €

Yatouzik 299,34 € 448,52 €

Zanshin Karaté 622,90 € 610,19 €

Extrem Motor bikes 162,72 € 232,90 €

TOTAL : 28 258,35 € 30 255,16 €

* pas de demande de subventionCANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE » - DELIBERATION N° 7

Maryvonne FAGON, Conseillère municipale déléguée, explique que récemment labellisée « Terre de jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 afin de valoriser les territoires qui souhaitent s'engager dans l'aventure des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris, la Commune souhaite poursuivre ses actions en faveur du sport en déposant une candidature au label « Ville active et sportive ».

La politique municipale sportive mise en place et menée œuvre en ce sens, en développant le sport pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de subventions municipales et de mises à disposition gratuites des équipements sportifs, et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à caractère sportif.

Piloté par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et composé de membres de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et soutenu par l'Agence nationale du sport, ce label contribue au développement d'un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les acteurs du monde sportif et les villes autour d'une ambition commune.

L'objectif du label étant de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre et tout au long de la vie.

Pour obtenir ce label, la Commune doit remplir un dossier de candidature et le transmettre au Comité de labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril 2025.

Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, attribue le label à une ville candidate. À partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.

Vu le règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à présenter la candidature de la Commune au label « Ville active et Sportive » pour les 3 ans à venir ; - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette candidature ; - donne tous les pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS » - DELIBERATION N° 8

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et fait partie des 10 départements retenus dans le projet Territoire numérique éducatif (TNE), porté par le Ministère de l’Éducation nationale, les régions académiques et la Banque des territoires. Le Département assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L'inclusion et la parentalité à travers l'accompagnement des familles.

Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.

Ce dispositif a été présenté aux deux écoles.

L’école Saint-Yves Notre Dame présente un dossier qui s’articule autour de 3 actions et qui a pour but : - de développer les compétences mathématiques et scientifiques des élèves du primaire, notamment via le développement des pratiques en programmation et robotique,

- d’améliorer et de faciliter la communication avec les familles.

La Commune envisage d’acquérir des équipements numériques (tablettes, robots…) pour un montant total de 9 139,50 € HT. Aussi, elle souhaite s'engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de s'engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère,

- accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s'engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération. - approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération ; - s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

Tablettes, robots, valise et accessoires 8 597,00 €

Pack duo Edulivret et Educartable 542,50 €

TOTAL 9 139,50 €

Conseil départemental 70% 6 397,65 €

Participation de la Commune 30% 2 741,85 €

TOTAL 9 139,50 €

DEPENSES H.T.

RECETTES H.T.

TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

(PROJET DE L'ECOLE SAINT YVES NOTRE DAME)ACQUISITION DU PRESBYTERE - DELIBERATION N° 9

Monsieur le Maire explique que l’Association Diocésaine de Quimper est propriétaire du Presbytère situé 15, rue Notre Dame (parcelle cadastrée AC 108 de 1061 m2 et située en zone UHa au PLU). N’ayant plus usage de ce bien, elle a décidé de le mettre en vente.

Le Conseil Municipal, vu l’avis des services fiscaux, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide l’acquisition de cette propriété au prix de 225 000 € auquel seront rajoutés les frais d’acte qui seront à la charge de la Commune,

- autorise le Maire à signer l’acte de vente et l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2 - DELIBERATION N° 10

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal de dénommer la rue du lotissement route de Plouvien 2 « rue du phare de l’île Vierge ».

La commission « Urbanisme » qui s’est réunie le 12/03 a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de dénommer la rue du lotissement de la route de Plouvien 2 : « rue du phare de l’île Vierge ».

MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC RUE DES ABERS - DELIBERATION N° 11

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, propose au Conseil municipal de modifier la dénomination du jardin public de la rue des Abers et de le renommer « Jardin de l’Aber Bénouig et de la Balme de Sillingy ».

La commission « Urbanisme » qui s’est réunie le 12/03 a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer le jardin public de la rue des Abers « Jardin de l’Aber Bénouig et de la Balme de Sillingy ».COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commission finances du 05/03/2025 et Commission Urbanisme/Aménagement urbain et Voirie/Environnement du 12/03/2025 : les différents points ont été abordés précédemment.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la caisse régionale du Crédit agricole : 500 000 €, durée : 1 an, taux Euribor E3M +0,81 % (base 365 jours), commission d’engagement : 500 €.

Réalisation d’un emprunt auprès de la caisse régionale du Crédit agricole : 1 300 000 € sur 15 ans à taux fixe (3,29%) et échéance constante trimestrielle, frais : 1 300 €.

Fin de séance à 19 h 15S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 5 M A R S 2 0 2 5

LISTE DES DELIBERATIONS

Objet

de la délibération

N° de la

délibération

Vote du Conseil municipal

1. VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

- Budget général :

- Lotissement communal de Prat ar Zarp :

- Lotissement route de Plouvien 2 :

CM 25032025 DEL 1

22 VOIX POUR, 1 CONTRE

APPROBATION A L’UNANIMITE

APPROBATION A L’UNANIMITE

2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 CM 25032025 DEL 2 APPROBATION A L’UNANIMITE

3. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 CM 25032025 DEL 3 23 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

4. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

- Budget général :

- Lotissement communal de Prat ar Zarp :

- Lotissement route de Plouvien 2 :

CM 25032025 DEL 4

23 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

APPROBATION A L’UNANIMITE

APPROBATION A L’UNANIMITE

5. DETERMINATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN

SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

CM 25032025 DEL 5 APPROBATION A L’UNANIMITE

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS CM 25032025 DEL 6 APPROBATION A L’UNANIMITE

7. CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « VILLE ACTIVE

ET SPORTIVE »

CM 25032025 DEL 7 APPROBATION A L’UNANIMITE

8. DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF « TERRITOIRES

NUMERIQUES EDUCATIFS »

CM 25032025 DEL 8 APPROBATION A L’UNANIMITE

9. ACQUISITION DU PRESBYTERE CM 25032025 DEL 9 APPROBATION A L’UNANIMITE

10. DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT ROUTE DE

PLOUVIEN 2

CM 25032025 DEL 10 APPROBATION A L’UNANIMITE

11. MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC

RUE DES ABERS

CM 25032025 DEL 11 APPROBATION A L’UNANIMITE