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Arrêté - AG 2024 1127 ODP DBT installation debit boissons Terrasse en fete 26 place Eugene Raynaldy 07 09 1
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1127 ODP DBT installation debit boissons Terrasse en fete 26 place Eugene Raynaldy 07 09 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie
Soirée « Terrasses en fête »
26 Place Eugène Raynaldy
Du samedi 7 septembre 2024 au dimanche 8 septembre
2024
N° AG 2024- 1127
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 22 août 2024 et adressée à la Ville par Monsieur Clément CALMES, Directeur du Bar-Restaurant LE CENTRAL,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 –Monsieur Clément CALMES, Directeur du Bar-Restaurant LE CENTRAL est autorisé à occuper le domaine public, 26 place Eugène Raynaldy (devant LE CENTRAL, à côté de la fontaine), afin d’installer un débit de boissons pour l’organisation de la soirée «Terrasses en fête », du samedi 7 septembre 2024, 17h00, au dimanche 8 septembre 2024, 02h00.
Article 2 – Du samedi 7 septembre 2024, 17h00, au dimanche 8 septembre 2024, 02h00, la rue de Nattes sera fermée à la circulation et une déviation des véhicules sera effectuée au niveau de la rue Saint Just.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux.
Monsieur Clément CALMES, Directeur du Bar-Restaurant LE CENTRAL, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Monsieur Clément CALMES, Directeur du Bar-Restaurant LE CENTRAL, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, 26 place Eugène Raynaldy (devant LE CENTRAL, à côté de la fontaine), durant ces diverses soirées. Une protection devra être mise en place sous le débit de boissons afin de préserver le sol de toute projection.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 5 - Monsieur Clément CALMES, Directeur du Bar-Restaurant LE CENTRAL, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 6 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240828-ARAG20241127-AR
Reçu le 28/08/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 7 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 9 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 28 août 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 28 août 2024
Publié le 28 août 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240828-ARAG20241127-AR
Reçu le 28/08/2024