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Arrêté - MA ARE 2024 014 ZONE 30
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2024 014 ZONE 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
Folio 22
| ARRÊTÉ De nt e
du MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE 1 | Rivière
Arrêté N° MA-ARE-2024-014
O4 juin 2024
OBJET : Arrêté permanent de la circulation - Instauration d'une zone 30 KM/H dans toute
l'agglomération
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-2 2° et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-2 et R413-14;
Vu le Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992;
Vu la commission urbanisme en date du 04 mars 2024 portant approbation de la limitation de vitesse à 30 km/h dans toute l’agglomération:
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans touts l'agglomération;
Considérant que cette limitation de vitesse sera matérialisée par l'installation de panneaux “zone 30 “ à toutes les entrées de ville;
Considérant que les “zones de rencontres” déjà implantées dans là commune sont maintenues;
ARRETE :
Article 1 : Une zone de circulation à 30 km/h est instaurée dans toute l’agglomération ;
Article 2 : La réglementation de circulation décrite à l'article sera matérialisée par la mise en place de panneaux « zone 30 » à toutes les entrées de ville ; Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage en Mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Exécution
Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission : gendarmerie St Gély du Fesc - service communication - Préfecture - Département de l'Hérault -hérault transport - DST Folio 23
Certifié exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture et publication par voie d'affichage Le Maire, M.
le
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans lduys
modifiant lesdécrets n°83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le: OS_ 06O-U4
Z