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Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA17 09 DREALgdEst
Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA17 08 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA17 07 PrefZDSE
Document publié le Mercredi 31 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA17 07 PrefZDSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
+
Liberté
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SECURITE
EST
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRETE
N°
(?-l IEMIZ en date du
5 ra
44
Fixant l’ordre zonal d'opération
relatif à la couverture en moyens de secours du
festival « Les Eurokéennes 2017 » qui se déroulera du 6 au 9 juillet 2017 à Belfort
LE
PREFET
DE
LA
REGION
GRAND
EST,
PREFET DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE SECURITE
EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°2005-1157 du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
coordonner
la
préparation
des
moyens
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
susceptibles
d'appuyer
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Territoire
de
Belfort
en
cas
d'événement
majeur
qui
pourrait
survenir lors du festival de musique « Les Eurokéennes » de Belfort ;
ARRETE
Article
1
:
L'ordre zonal d'opération,
relatif aux dispositions de préparation des services d'incendie et de
secours
susceptibles
de
renforcer
le
dispositif
de
secours
mis
en
place
par
le
Préfet
du
Territoire de Belfort afin d'assurer la sécurité du festival de musique «
Les Eurokéennes » qui
se
déroulera
du
6
au
9
juillet
2017,
par
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
est
arrêté.
Il
est
annexé
au
présent
document.
Article
2
:
M.
le
Directeur général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
est
destinataire
du
présent arrêté et de l’ordre zonal d'opération.
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1
- & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94 Article 3
:
Mme la Préfète et Mrs les Préfets :
— de Doubs, —
du
Jura,
— de Meurthe et Moselle, — du Haut-Rhin, — de la Haute-Saône, — des Vosges, — du Territoire de Belfort,
M. le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, M. le Chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est, MM. les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :
— du Doubs, —
du
Jura,
— de Meurthe et Moselle, — du Haut-Rhin, — de la Haute-Saône, — des Vosges, — du Territoire de Belfort,
M. le Chef de la base d’hélicoptère de la sécurité civile de Besançon-La \Vèze, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Doubs,
du
Jura,
de
la
Meurthe-et-
Moselle, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort. Faità Metz, le
S Aux
{047
Pour le Préfet et par délégati
éfense et la sécurité
délégué pour |
Pierre GAUDIN
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94 VU VU VU VU VU VU VU
EE
À
Liberté
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N°
2017
-5
/ EMIZ
portant nomination de conseillers techniques
risques chimiques et de conseillers techniques risques biologiques de zone.
.
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND-EST,
PRÉFET DE LA ZONE
DE
DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,
PRÉFET DU BAS-RHIN,
le code général des collectivités territoriales ; la loi n° 2004-811
du
13 août 2004,
modifiée,
relative à la
modernisation de la sécurité
civile ; l'arrêté
ministériel
du
1%
février
1978
approuvant
le
règlement
d'instruction
et
de
manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ; l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
2004
modifiant
l'arrêté
du
16
mai
1994
modifié
relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ; l'arrêté
ministériel
du
23
mars
2006,
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif aux
risques chimiques et biologiques ; les
correspondances
de
messieurs
les
directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Meurthe
et
Moselle
et
du
Bas-Rhin
pour
les
conseillers
techniques risques chimiques ; les
correspondances
de
messieurs
les
directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Moselle
et
de
la
Marne
et
du
Haut-Rhin
pour
les
conseillers techniques risques biologiques ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d'aptitude opérationnelle 2016
respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
Est
;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1
- & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94 Article 1°.- Article 2.-
ARRÊTE
Nomination des conseillers techniques de zone Il
est
institué
auprès
du
préfet
de
zone
un
conseiller
technique
risques
chimiques
de
zone
et
un
suppléant
ainsi
qu’un
conseiller technique
risques
biologiques de zone et un suppléant. La liste des personnels titulaires et suppléants est la suivante : Conseiller technique zonal en matière de risques chimiques :
-
Lieutenant-Colonel Patrice PETIT (S.D.LS. du Bas-Rhin)
Conseillers techniques zonaux suppléants en matière de risques chimiques : -
Commandant Christophe DENISAN (S.D.LS. de la Moselle)
-
Commandant Christian DEMARK (S.D.IS. du Haut-Rhin)
Conseiller technique zonal en matière de risques biologiques :
- Commandant Etienne RUDOLF ( S.D.I.S.
Moselle)
Conseillers
techniques
Zzonaux
suppléants
en
matière
de
risques
biologiques :
- Pharmacien 1ère classe Rémy VEXLARD (S.D.LS. de la Marne). - Médecin
de
1ère
classe
Jean-Christophe
ZINK
(S.D.IS.du
Haut-
Rhin).
Missions des conseillers techniques de zone : Conseiller technique risques chimiques de zone : -
conseiller
le
chef d'état-major de zone
pour tout
ce
qui
concerne
les
risques
chimiques
et
la
mise
en
œuvre
de
la
décontamination
de
masse
;
-
être le référent de l'état-major de zone dans le cadre de la diffusion de l'information technique vers les DDSIS ;
-
participer à l'encadrement de stages et à la préparation d'exercices ;
-
apporter
son
appui,
sur
demande
d'un
S.D.ILS.
de
la
zone
pour
assurer
le
suivi
des
personnels
sapeurs-pompiers
de
la
spécialité
risques chimiques et biologiques ;
-
participer
au
comité
technique
et
pédagogique
de
la
spécialité
« risques chimiques et biologiques »
;
-
assurer
des
contacts
réguliers
avec
le
réseau
d'acteurs
et
d'experts
zonaux dans les domaines chimique et biologique ;
-
se
tenir
informé
en
matière
de
ressources
opérationnelles
et
d'expertise en ce qui concerne les risques chimiques et biologiques.
Conseiller technique risques biologiques de zone : -
conseiller le
chef d'état-major de zone
pour tout
ce
qui
concerne
les
risques biologiques ;
-
être le référent de l'état-major de zone dans le cadre de la diffusion de l'information technique vers les DDSIS ;
-
participer à l'encadrement de stages et à la préparation d'exercices ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94 Article 3.- Article 4.-
apporter
son
appui
dans
le
domaine
biologique,
sur
demande
d'un
S.D.ILS.
de
la
zone
pour
assurer
le
suivi
des
personnels
sapeurs-
pompiers de la spécialité risques chimiques et biologiques ; participer
au
comité
technique
et
pédagogique
de
la
spécialité
« risques chimiques et biologiques »
;
assurer
des
contacts
réguliers
avec
le
réseau
d'acteurs
et
d'experts
zonaux dans le domaine biologique ; assurer
une
veille
scientifique
sur
les
risques
infectieux
et
une
veille
épidémiologique sur les flambées infectieuses. participer
à
la
réflexion
relative
au
développement
de
ressources
opérationnelles
et
d'expertise
en
ce
qui
concerne
les
risques
biologiques.
Abrogation L'arrêté
préfectoral
n°2016-9/EMZ
du
4 juillet
2016
portant
nomination
des
conseillers techniques risques chimiques de zone est abrogé. Exécution Le
chef d'état-major interministériel
de zone de défense et de sécurité
Est et
les directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité
Est sont chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à : Fait à Metz, le
-
Monsieur le
Préfet,
Directeur Général
de
la
Sécurité
Civile et de
la
Gestion
de Crise;
-
Messieurs
les
directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Paris.
15
MAI
20
Pour le préfet de zone,
par délégati
égué pour la
nse et la sécurité
Pierre GAUDIN
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94 où
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2017 -{ / EMIZ
portant nomination de conseillers techniques groupe de reconnaissance
et d'intervention en milieu périlleux de zone
.
LE PRÉFET DE LA
RÉGION GRAND-EST,
PRÉFET DE LA ZONE
DE
DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,
PRÉFET DU
BAS-RHIN,
VU le code général des collectivités territoriales ; VU la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004,
modifiée,
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile ; VU l'arrêté
ministériel
du
1°
février
1978
approuvant
le
règlement
d'instruction
et
de
manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ; VU l'arrêté
ministériel
du
18
août
1999,
modifié,
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux ; VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004
modifiant l'arrêté du
16 mai
1994 modifié relatif
à l’expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ; CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés ; SUR
PROPOSITION
du
chef
d'état-major
interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Est ; Arrêté CTZ_GRIMP.odt
À
page 1/2 ARRÊTE
Article 1. — Nomination des conseillers techniques de zone : Il'est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique GRIMP de zone des sapeurs- pompiers et un suppléant. La liste des personnes titulaire et suppléante est la suivante : Conseiller technique zonal :
*
Capitaine Frédéric TISSERAND (S.D.LS. des Vosges)
Conseiller technique zonal suppléant :
“_
Adjudant Jean LANDMANN (S.D.LS. du Bas-Rhin)
Article 2.- Missions du conseiller technique de zone :
*
conseiller, sur le plan technique,
le chef d'état-major interministériel de zone ;
“assurer le contrôle de l'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP de la zone ; =
participer à l'encadrement de stages ;
“conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques GRIMP.
Article 3.- Abrogation : L'arrêté
préfectoral
N°
2014-03/EMIZ
du
10
février 2014
portant
nomination
de
conseillers
techniques GRIMP de zone auprès du préfet de zone est abrogé. Article 4.- Exécution
:
Le chef d'état-major interministériel
de zone de défense
et de sécurité
Est et
les
directeurs
départementaux de
service
d'incendie
et de
secours de
la zone de
défense
et de
sécurité
Est,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Est. Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à
:
-
Monsieur le
Préfet,
Directeur Général
de
la
Sécurité
Civile et
de
la
Gestion
de Crise:
-
Messieurs
les
directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Paris.
Fait
à Metz,
le
1
5
MAI
2017
Pour le préfet de la zone de défense
Pierre GAUDIN
Arrêté CTZ_GRIMP oùt
page 2/2