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Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA18 01 CABINET
Document publié le Mercredi 20 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA18 01 CABINET)
Thèmes du document : Éducation, Défense, Sécurité publique,
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1534 du 20 juin 2018
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant
de La Chapelle-aux-Bois
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté ministériel
du 26 juin
1991
relatif à
la surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l’arrêté du 22 juin 2011
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170
C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance
du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée le 22 mai 2018 par le président de la communauté de communes de l'agglomération d'Epinal sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire
du Brevet
de Maître Nageur
Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur
Sportif des
Activités de Natation, du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
aménagée
d’accès
payant
durant la période estivale 2018. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 19 juin 2018. Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http:/1vww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1° - M.
le président de la communauté de communes de l'agglomération d'Epinal
est autorisé par dérogation à employer Mme Mélanie AMAR - titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance de la baignade aménagée
d’accès payant durant la période estivale 2018. Article 2 - M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des
Populations,
M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et de
protection civiles, M. le maire de la Chapelle-aux-Bois, M. le président de la communauté de communes
de
l'agglomération
d'Epinal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 20 juin 2018
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le directeur de cabinet, Imed BENTALEB
Délais
et voies de
recours -
la présente
décision peut faire
l’objet d'un recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 2!
|
|
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1282/2018 du 5 juin 2018 autorisant à employer
par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer
la surveillance des baignades d'accès payant de la piscine de CHARMES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du 26 juin
1991
relatif à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l'arrêté ministériel du 24 mai
2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours, Vu l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170
C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande
présentée le
22
mai 2018
par le
M.
le
directeur général
des
services
de
la
communauté d'agglomération d'Epinal sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de Natation, du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des baignades
d'accès payant de la piscine
de CHARMES durant la période estivale 2018. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 5 juin 2018.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1” - M. le directeur général des services de la communauté d'agglomération d'Epinal est
autorisé
par
dérogation
à
employer
M.
Jean-Charles
DAVILLERD),
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage Aquatique pour assurer
la surveillance
des
baignades
aménagées d'accès payant de la piscine de CHARMES durant la période estivale 2018. Article 2 - M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection
des
populations,
M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection civiles, M. le maire d'Epinal, M. le directeur général des services de la communauté d'agglomération d'Epinal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 5 juin 2018
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, Imed BENTALEB
Délais
et
voies
de
recours -
la présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. x
=
2
Liberté +
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1753/2018 du 03 juillet 2018 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer
la surveillance des baignades d'accès payant de la piscine olympique d'EPINAL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre
1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1991
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de
délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
circulaire
NOR/INT/IOCE
11.29170
C
du
25
octobre
2011
relative
à
la
délivrance
du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
demande
présentée
le
22
mai
2018
par
le
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
communauté d'agglomération d'Epinal sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de Natation, du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
des
baignades
d'accès
payant
de
la piscine
olympique
d'Epinal
et
des
piscines
de
La Chapelle
aux Bois,
de
Charmes
et
de
Golbey
durant
la période
estivale 2018. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 3 juillet 2018.
de
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN
et
au
regard
de
l’accroissement
saisonnier
des
risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - M.
le directeur général des services de la communauté d'agglomération d'Epinal est
autorisé par
dérogation à employer MM.
Julien
BAUMGARTER,
Miguel
GERVAISE,
Samuel
LEMAIRE
et
MMES
Marion
FREBILLOT,
Alicia
BOSQUET,
Gaëlle
CLARISSE,
Valentine
BONNIN
et
Claire
LAURENT,
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
des
baignades
aménagées
d'accès
payant
de
la
piscine
olympique
d'Epinal
et
des
piscines
de
La
Chapelle
aux
Bois,
de
Charmes
et
de
Golbey
durant
la
période estivale 2018. Article
2
-
M.
le
directeur
de
cabinet,
M.
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection des populations, M.
le chef du service interministériel de défense et de protection
civiles,
M.
le
maire
d'Epinal,
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
d'agglomération d'Epinal
sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait
à
EPINAL,
le
3
juillet
2018
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le
directeur
de
cabinet, é
Imed BENTALEB
Délaïs
et
voies
de
recours
- la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. BE
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1533 du 20 juin 2018
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance d’une structure gonflable installée sur le lac de la Moselotte
à Saulxures-sur-Moselotte (88290)
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du 26 juin
1991
relatif à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l’arrêté du 22 juin 2011
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170
C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée le 5 juin 2018 par la société THOLEOYA à EPINAL sollicitant une dérogation pour employer,
en
l'absence
de
personnel
titulaire
du
Brevet
de
Maître Nageur
Sauveteur
ou
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif des Activités
de Natation,
du
personnel
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance de la structure gonflable installée sur le Lac de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte durant la période du 9 juin au 9 septembre 2018. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 20 juin 2018,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de Maître Nageur Sauveteur ou du BEESAN et au regard de l'accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - M. le président de la société THOLEOYA d’EPINAL est autorisé par dérogation à employer MM. Samir BOUKHABIA, Yacine FILALI, Olivier ROBICHON, MMmes Lisa GOUSY et Ilona DELLUPO), titulaires du BNSSA pour assurer la surveillance de la structure gonflable installée sur le Lac de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte durant la période du 9/06/2018 au 09/09/2018. Article 2 - M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des
populations,
M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles,
M.
le
maire
de
Saulxures-sur-Moselotte,
M.
le président de
la société
THOLEOYA d’EPINAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 20 juin 2018
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, Imed BENTALEB
Délais
et voies
de
recours -
la présente
décision peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
| 2 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1818/2018 du 3 juillet 2018
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance d’une structure gonflable installée sur le lac de la Moselotte
à Saulxures-sur-Moselotte (88290)
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté ministériel
du 26 juin
1991
relatif à
la surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Va l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170 C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée le 2 juillet 2018 par la société THOLEOYA à EPINAL sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur
ou
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif des Activités
de Natation,
du
personnel
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance de la structure gonflable installée sur le Lac de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte durant la période du 9 juin au 9 septembre 2018. Va l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 3 juillet 2018,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - M.
le président de la société THOLEOYA d’EPINAL est autorisé par dérogation
à
employer
Mme
Romane
BOYE,
titulaire
du
BNSSA pour
assurer
la
surveillance
de
la
structure
gonflable
installée
sur le
Lac
de
la Moselotte
à
Saulxures-sur-Moselotte
durant la
période du 9/06/2018 au 09/09/2018. Article 2 - M.
le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la cohésion sociale et
de
la
protection
des
populations,
M.
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles,
M.
le
maire
de
Saulxures-sur-Moselotte,
M.
le
président
de
la
société
THOLEOYA d’EPINAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 3 juillet 2018
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, Imed BENTALEB
Délais
et
voies
de
recours
-
la présente
décision peut faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.