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Déliberation - 99 de 25 31 02 election d un adjoint
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 31 02 election d un adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°25-31-02 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Date de convocation : 27 juin 2025
Date d'affichage : 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 14
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, Mme Caroline LUX.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Marianne GARRAUD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Chantal de SARAN a été désignée secrétaire de séance. DELIBÉRATION N° 25-31-02 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 5, L. 2122-2, L. 2121-10, L. 2122-8, L. 2122-7 et L1411-5,
Vu la délibération n°22-14-02 du Conseil municipal du 1er octobre 2022 fixant à 8 le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 1er octobre 2022,
Vu l’arrêté n°25-06-77 du 19 juin 2025 portant retrait de délégations à monsieur Olivier Follmer, 5ème adjoint au Maire,
Vu la délibération n°25-31-01 du 3 juillet 2025 par le laquelle le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir monsieur Olivier Follmer dans ses fonctions d’adjoint,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir mis au vote au scrutin secret, Monsieur Nicolas GIRARD est élu Adjoint au Maire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins blancs : 0
Nicolas GIRARD : 26
Pascal HOUEIX : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Monsieur Nicolas GIRARD occupera le 8ème rang d'adjoint dans l'ordre du tableau.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
Sophie MATHARAN,
Maire de Courdimanche,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr