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Déliberation - 99 de 26 02 01 election membres elus ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 02 01 election membres elus ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°26-02-01 : ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Date de convocation : 3 avril 2026
Date d'affichage : 3 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, GARDES Véronique, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, JULLIARD Karine, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, LOGBO Elvis, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy,BEULZ Noé, MAITRE Eric, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika, MONTMARTRE Jean- François, BOUSLAM Maryeme.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. HOUEIX Pascal avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur KEBE Hussen a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 26-02-01 : ELECTIONS DES MEMBRES
ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 28 mars 2026
Vu la délibération n°26-01-06 fixant le nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS,
Considérant qu’il convient de renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) après chaque élection municipale,
Considérant que 3 listes ont été déposées,
Considérant que les représentants du Conseil d’Administration du CCAS sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste,
Après avoir entendu l'exposé de madame Véronique Gardes, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales, et sur proposition de madame la Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé à l’élection des sept administrateurs représentant la ville au sein du conseil d’administration du CCAS de Courdimanche :
Sont élus :
Véronique Gardes, Marianne Garraud, Olivier De Los Bueis, Stéphane Crusoe, Leslie Brassac, Alexandra Ramirez, Jean-François Montmartre.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 10 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr