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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 PAT
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 PAT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Plan Alimentaire Territorial : dispositif
d’accompagnement des communes portant sur la restauration
collective
Numéro de la délibération : DC_2022_070
Pièces jointes : Convention pour la mise en place d’un Plan Alimentaire Territorial (6 pages) Registre des délibérations
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62
- = - = - = - = - = - = - = -
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que le Plan Alimentaire
Territorial (PAT) Sambre-Avesnois a pour objectif d’engager une véritable transition
alimentaire du territoire. C’est-à-dire construire un système agro-alimentaire durable
et résilient, capable de proposer une alimentation locale et durable à tous les habitants,
tout en préservant le bocage, et en tenant compte des 4 enjeux nationaux suivants :
l’ancrage territorial, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité
alimentaire, l’éducation-sensibilisation.
Depuis plusieurs années, le Parc mène des actions de sensibilisation et
d’accompagnement auprès des cantines publiques (en complément du travail mené
avec les lycées et collèges/structures médico-sociales par la Région et le
Département), en mobilisant son ingénierie et des partenaires : Chambre d’agriculture,
APROBIO, Groupement qualité, Les Sens du Goût.
Plus récemment, dans le cadre du PAT-SA, au vu de la loi EGALIM, beaucoup de
communes s’interrogent quant à introduire des produits durables et locaux dans leur
restaurant scolaire. Dans ce contexte, les intercommunalités du territoire ont un rôle
d’appui aux communes qui pourrait être central.
Le PNR a ainsi mis en place et anime un groupe de travail « Restauration Collective »
à l’échelle de l’arrondissement (4 EPCI partenaires) et s’est doté d’un poste mutualisé
PNR-EPCI dans le cadre du PAT-SA, en vue d’engager une étude dédiée.
Les objectifs du groupe de travail :
- Recenser les différentes pratiques des cantines scolaires (enquête et restitution)
- Accompagner les communes dans l’intégration de produits locaux et de qualité pour
respecter les exigences de la loi Egalim (50% produits durables et de qualité dont 20%
de bio, lutte contre les emballages plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire,
repas végétariens) et du PAT-SA (action « Cantines d’Avenir »).
Le Parc a répondu à l’appel à projet Plan de Relance - mesure 13 « soutien à
l’investissement pour les PAT », pour financer un poste sur 2 ans. Le coût total
d’opération est estimé à 102 336 €, avec attribution d’une subvention par la DRAAF à
hauteur de 80% soit 81 868,80 € sur 2 ans.
Cet animateur assurera d’une part, une mission de coordination et d’accompagnement
des porteurs de projet favorisant la mise en œuvre des 18 actions inscrites au PAT- Registre des délibérations
SAT ; d’autre part, une mission d’appui spécifique aux communes et EPCI volontaires
pour développer une dynamique collective, en matière de restauration collective.
L’animateur apportera également son concours aux filières et producteurs locaux pour
les mettre en relation avec les opérateurs de la restauration collective.
Considérant le solde de 20%, soit 20 467,20 € sur 2 ans, une contrepartie est sollicitée
au territoire à hauteur de 2500 euros par an et par EPCI.
Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser le président à signer la convention de
partenariat avec le PNR de l’Avesnois et les 3 autres EPCI de l’arrondissement,
annexée à la présente, confirmant la participation de la 3CA à ce groupe de travail et
l’engageant à apporter une contribution annuelle à hauteur de 2500 € .
La commission « Activités Economiques » et le bureau communautaire, réunis
respectivement les 8 et 20 juin 2022, y ont donné un avis favorable.
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte
du PNR de l’Avesnois et les 3 autres EPCI de l’arrondissement,
APPORTER une participation annuelle (budgets 2022 et 2023) à hauteur de 2500 € ;
AUTORISER le président à signer tout document relatif à ce partenariat.
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de
AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte
du PNR de l’Avesnois PNR et les 3 autres EPCI de l’arrondissement,
APPORTER une participation annuelle (budgets 2022 et 2023) à hauteur de 2500 € ;
AUTORISER le président à signer tout document relatif à ce partenariat.
- = - = - = - = - = - = - = -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication, Registre des délibérations
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 05/08/2022
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu le 05/08/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220630-DC_2022_070A-DE