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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Dispositif de pret materiel d animation
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Dispositif de pret materiel d animation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Dispositif de prêt de matériel d’animation :
extension de l’offre
Numéro de la délibération : DC_2022_063
Pièces jointes : (Néant).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62 Registre des délibérations
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Bureau en date du 27 septembre 2016 règlementant les conditions de mise à disposition du matériel sportif,
Considérant les demandes d’interventions de la ludothèque sur les fêtes communales sans aucune compensation financière,
Il est proposé au Conseil de Communauté,
D’ajouter les jeux en bois dans la liste du matériel mis à disposition des communes.
De préciser qu’il est impossible de mettre ce matériel à disposition sans personnel
qualifié pour son utilisation, de manière à éviter toute dégradation.
D’établir comme suit les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition
afin de rembourser les frais et les salaires :
50 € pour 6 jeux en bois animés en demi-journée (3 heures d’animation) 100 € pour 12 jeux en bois animés par 2 animateurs en demi-journée
D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
- = - = - = - = - = - = - = -
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, avec 56 voix pour et 6 voix contre,
DECIDE
D’ajouter les jeux en bois dans la liste du matériel mis à disposition des communes.
De préciser qu’il est impossible de mettre ce matériel à disposition sans personnel
qualifié pour son utilisation, de manière à éviter toute dégradation.
D’établir comme suit les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition
afin de rembourser les frais et les salaires :
50 € pour 6 jeux en bois animés en demi-journée (3 heures d’animation) 100 € pour 12 jeux en bois animés par 2 animateurs en demi-journée
D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Registre des délibérations
- = - = - = - = - = - = - = -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié le 08/07/2022
Réceptionné le 07/07/2022
Identifiant de télétransmission
059-200043263-20220630-DC_2022_063-DE