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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0392)
Thèmes du document : Environnement, Histoire et mémoire, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91664) / lundi 19 septembre 2022 à 09:58 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
22-B-0392
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
WATTRELOS -
CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE - REALISATION DU DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE PREVENTIF - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Adopté par la délibération n° 21 C 0200 du Conseil métropolitain du 23 avril 2021 pour la période 2021-2030, le Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) prévoit, notamment, la densification du réseau des 13 déchèteries fixes de la métropole européenne de Lille (MEL). Ce renforcement contribuera activement à la réduction des déchets produits par la promotion du réemploi et à l'amélioration du tri à la source pour une meilleure valorisation des déchets ménagers et assimilés. L'augmentation du nombre de déchèteries fixes participera en outre à la proximité du service public de gestion des déchets et améliorera notablement l'offre faite aux usagers.
Le SDDMA fixe ainsi comme un de ses objectifs majeurs d'ici la fin du mandat la construction de deux nouvelles déchèteries.
Pour le premier projet de déchèterie à construire, un terrain, propriété de la MEL, a été identifié boulevard Pierre Mendès-France à Wattrelos, afin de desservir le secteur Nord-Est du territoire en renfort des déchèteries de Tourcoing et de Roubaix qui sont parmi les plus fréquentées de la Métropole. En effet, ces déchèteries cumulent environ 20 % des passages annuels sur le territoire métropolitain.
Préalablement à la réalisation des travaux de construction, ce projet est subordonné à une prescription de diagnostic archéologique préventif. Ce diagnostic consiste en la réalisation d'études, de prospections et de sondages de manière à mettre en évidence et à caractériser les éventuels vestiges archéologiques : étendue, profondeur, nature, datation, état de conservation, etc.
II. Objet de la délibération
Par arrêté n° 59-2022-043-01 en date du 14 avril 2022, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a ainsi confié à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) la réalisation du diagnostic archéologique sur le terrain identifié pour le projet de déchèterie de Wattrelos. (91664) / lundi 19 septembre 2022 à 09:58 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
Conformément à l'article R.523-30 du code du patrimoine, la signature d'une convention entre la MEL et l'INRAP est nécessaire afin de définir les conditions de réalisation de l'opération de diagnostic archéologique préventif et de préciser les droits et les obligations respectives des deux parties.
La redevance d’archéologie préventive associée à cette opération constitue un impôt dû indépendamment du diagnostic. Elle sera donc calculée et recouvrée par les services de l’État parallèlement à cette convention.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic archéologique préventif pour le projet de construction de la déchèterie de Wattrelos.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ