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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0477)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93783) / lundi 28 novembre 2022 à 12:18 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
22-B-0477
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
LIANE 5 - RUE DU MOLINEL ENTRE LA GARE LILLE FLANDRES ET LE
BOULEVARD DE LA LIBERTE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REALISATION DU
DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE PREVENTIF - INSTITUT NATIONAL DE
RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Dans le cadre des études du projet "Liane 5" autorisées par délibération n°13 C 0357 du 21 juin 2013, la requalification de la rue du Molinel à Lille a été actée.
Située d’une part entre un hyper-centre commerçant et un quartier administratif et, d'autre part, entre les deux pôles "Transports" que sont la Gare Lille Flandres et la station de métro République, la rue du Molinel est l'une des rues structurantes du centre de Lille. Elle assure à la fois une fonction de desserte locale des voies attenantes, une vocation résidentielle, commerciale et de service. La mise en service de la Liane 5, dont le tracé empruntera à terme la rue du Molinel, est l’occasion de requalifier cette voie de façade à façade.
Par délibération n° 22-C-0272 du 7 octobre 2022, le Conseil de la métropole a autorisé la signature du marché relatif à la requalification de la rue du Molinel à Lille avec le groupement solidaire Jean Lefebvre Lille Flandres (mandataire) / Eurovia Avelin (cotraitant n°1) / Voiries et Pavages du Nord (cotraitant n°2).
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a prescrit un diagnostic archéologique préventif sur l’emprise des travaux d'aménagement. Ce diagnostic consiste en la réalisation d'études, de prospections et de sondages de manière à mettre en évidence et à caractériser les éventuels vestiges archéologiques.
II. Objet de la délibération
Par arrêté n° 59_2022_089_01 du 16 août 2022, la DRAC a ainsi confié à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) la réalisation du diagnostic archéologique sur la zone des travaux d'aménagement de la rue du Molinel entre la Gare Lille Flandres et le Boulevard de La Liberté. (93783) / lundi 28 novembre 2022 à 12:18 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
Conformément à l'article R.523-30 du code du patrimoine, la signature d'une convention entre la MEL et l'INRAP est nécessaire afin de définir les conditions de réalisation de l'opération de diagnostic archéologique préventif et de préciser les droits et les obligations respectives des deux parties.
La redevance d’archéologie préventive associée à cette opération constitue un impôt dû indépendamment du diagnostic. Elle sera donc calculée et recouvrée par les services de l’État parallèlement à cette convention.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic archéologique préventif sur l'entreprise des travaux d'aménagement rue du Molinel entre la Gare Lille Flandres et le Boulevard de La Liberté.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ