Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.10.1090 demenagement 5 place peyramale le 28
Arrêté - 2026.09.966 tvx grdf 48 a 50 av peyramale du 7 au
Arrêté - 2025.02.257 echafau place peyramale
Arrêté - 2025.02.203 fibre place peyramale
Arrêté - 2026.09.975 tvx av et pont peyramale le 14 sept 20
Arrêté - 2026.09.968 camion demenagement 7 av f. lagardere
Arrêté - 2026.04.518 benne a gravats 9 place peyramale du 6
Arrêté - 2024.03.293 echafau place peyramale le 22.03.2024
Arrêté - 2026.04.510 demenagement 21 place du champ commun
Arrêté - 2026.05.568 tvx fibre place peyramale et place mar
Arrêté - 2026.09.978 demenagement 7 place peyramale le 21 sept 2026 de 16h a 20h
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.978 demenagement 7 place peyramale le 21 sept 2026 de 16h a 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L URDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ature de l'acte : 8.3
N° 2026 09 978
Mis en ligne le ÂS..29..-%6
STATIONNEMENT D'UN VL ET D'UN M UBLES AU ÂTIMENT PORTANT LE N°7
PLACE PEYRAMALE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT
LE 21 SEPTEMBRE 2026 DE16H00 À 20H00.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL OML TRANSPORTS sise 38 route d’Artigues - 65100 JARRET, relative au
stationnement d’un VL et d’un monte meubles au droit du bâtiment portant le n°7 Place Peyramale
(au dessus de la parfumerie Nocibe), dans le cadre d’un déménagement, le 21 septembre 2026 de
16h00 à 20h00.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
; L jsation
Le 21 septembre 2026 de 16h00 à 20h00, la SARL OML TRANSPORTS est autorisée à occuper le domaine
public au droit du bâtiment portant le n°7 Place Peyramale, sur l’emprise nécessaire au stationnement du
véhicule de déménagement et du monte meubles dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant Le n°7
Place Peyramale, sur l’emprise nécessaire au stationnement du véhicule de déménagement et du monte
meuble.
L'accès du garage de l’immeuble doit rester libre à la circulation des véhicules .
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation des véhicules
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie Place du Champ Commun au droit du
bâtiment portant Le n°7.
rticle 4 - Circulation des piétons
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous les accès aux riverains et commerces.
Article 5 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements
d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 6 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IUdoit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis
en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement et du monte meubles, afin
de sécuriser les véhicules, Les personnes réalisant Le déménagement et Les piétons.
Le camion et Le monte meubles doivent être balisés de façon suffisante afin de Les protéger et inviter Les
piétons et Les véhicules à Les contourner en toute sécurité.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains et aux commerces.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
Varticle 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code). Article 11 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Articli - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 13 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 14 septembre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le .
à Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propr
VPar mail envoyé te À S LAS AE Je soussigné(e). .
Signature
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.