LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQU RA èà
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 04 510
Mis en ligne le-28..04.2Xx£
STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°21 PLACE DU CHAMP COMMUN LE JEUDI 07 MAI 2026 DE 07H30 À 12H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, E2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la société LAC Serge DEMENAGEMENTS LOURDAIS sise 11 Camin Trème Soulé - 65100 GEU relative au stationnement d’un camion de déménagement immatriculé DA-991-KA sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°21 Place du Champ Commun, le jeudi 07 mai 2026 de 07h30 à 12h00.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le jeudi 07 mai 2026 de 07h30 à 12h00, la société LAC Serge DEMENAGEMENTS LOURDAIS est autorisée à occuper le domaine public sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°21 Place du Champ Commun, à l’occasion d’un déménagement.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°21 Place du Champ Commun, excepté pour le véhicule affecté au déménagement.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser le véhicule et les agents réalisant Le déménagement
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier La circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Arti - Ex ions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par Les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 avril 2026
Pour Le Maire,
l’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ...............................,.......
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
X
Je soussigné(e)...............................,..,..
Signature : ss sssisscssssssssssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.