Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080207000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100623000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090916000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2058
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100205000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090410000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080123000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20081106000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2026
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080206000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2052
Document publié le Vendredi 4 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2052)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 83 - AVRIL 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014093-0010 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES
REPRESENTANTS DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES AU COMITE CONSULTATIF
DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DES
BOUCHES DU RHONE
.................................... 1
Arrêté N °2014093-0011 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES
REPRESENTANTS DES SAPEURS POMPIERS A LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE
.................................... 5
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2014093-0007 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 04 03 PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE MADAME VALERIE MARTIN .................................... 9
Arrêté N °2014093-0008 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 04 03/2
ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE A MADAME VALERIE MARTIN .................................... 11
Arrêté N °2014094-0002 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 04 04 PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE MADAME SYLVIE FORTANE .................................... 14
Arrêté N °2014094-0003 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 04 04/1
ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE A MADAME SYLVIE FORTANE .................................... 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté N °2014091-0015 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et économie des exploitations, agriculteurs en
difficulté" au sein de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture .................................... 19
Arrêté N °2014091-0016 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture .................................... 22
Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines
Arrêté N °2014094-0004 - Arrête du 4 avril 2014 portant modification de
l'organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des
Bouches- du- Rhône .................................... 25 h
Liberté + Eeulité » Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n 2014093-0010
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
SIRACED PC
ARRETE FIXANT LA LISTE DES
ELECTEURS POUR L'ELECTION DES
REPRESENTANTS DES SAPEURS
POMPIERS VOLONTAIRES AU COMITE
CONSULTATIF DÉPARTEMENTAL DES
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté N°2014093-0010 - 07/04/2014 Page 1 mA =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES
REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DES BOUCHES DU RHÔNE
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU la circulaire d’application du décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant aux 23 et 30 mars 2014 les dates de renouvellement des conseils municipaux et communautaires ;
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 6 décembre 2013 fixant au 30 juillet 2014 la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des services départementaux d’incendie et de secours, et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services départementaux d’incendie et de secours ;
VU les circulaires du 20 décembre 2007 et du 24 décembre 2013 du ministre de l’Intérieur relatives à l’organisation des élections au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours ;
VU larrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région, Provence-Alpes- Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône,
en
Page 2 Arrêté N°2014093-0010 - 07/04/2014 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE
La liste des électeurs comprend les sapeurs-pompiers volontaires majeurs,
appartenant au corps départemental, ayant terminé leur période probatoire et
après acquisition de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire.
Cette liste est annexée au présent arrêté.
Le Sous Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée pour affichage dans chaque centre d’incendie et de secours ainsi qu’au siège du service départemental d’incendie et de secours.
Fait à MARSEILLE,
Le- 3 AUR, 2014
ce Préfet
Michel CADOT
Arrêté N°2014093-0010 - 07/04/2014 Page 5 x +
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014
fixant la liste des électeurs pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Bouches-du-Rhône
Liste communicable sur simple demande auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône - Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC)
Place Félix Baret- CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06
tel. 04-84-35-41- 66 et 67
Adresse Postale: Préfecture des Bouches-du-Rhône -Bd Paul Peytral- 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Téléphone : 04 84 35 40 00 — Télécopie : 04-84 35 44 40
Page 4 Arrêté N°2014093-0010 - 07/04/2014 h
Liberté »« lenlité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014093-0011
signé par
Le Préfet
le 03 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
SIRACED PC
ARRETE FIXANT LA LISTE DES
ELECTEURS POUR L'ELECTION DES
REPRESENTANTS DES SAPEURS
POMPIERS A LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES
BOUCHES DU RHONE
Arrêté N°2014093-001I1 - 07/04/2014 Page 5 BE ="
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE FIXANT LA LISTE DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHÔNE
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1424-37 et R. 1424-12 et suivants ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU la circulaire d’application du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant aux 23 et 30 mars 2014 les dates de renouvellement des conseils municipaux et communautaires ;
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 6 décembre 2013 fixant au 30 juillet 2014 la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des services départementaux d’incendie et de secours, et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services départementaux d’incendie et de secours ;
VU les circulaires du 20 décembre 2007 et du 24 décembre 2013 du ministre de l’Intérieur relatives à l’organisation des élections au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région, Provence-Alpes- Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône,
se Don
Page 6 Arrêté N°2014093-0011 - 07/04/2014 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE
La liste des électeurs est répartie en quatre collèges :
les officiers professionnels,
les officiers volontaires,
les non-officiers professionnels,
les non-officiers volontaires.
Cette liste est annexée au présent arrêté.
Le Sous Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour affichage dans chaque centre d’incendie et de secours ainsi qu’au siège du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à MARSEILLE,
Le - 3 AVR. 2014
Michel CADOT
Arrêté N°2014093-0011 - 07/04/2014 Page 7 x © —#
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014
fixant la liste des électeurs pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Liste communicable sur simple demande auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône - Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC)
Place Félix Baret- CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06
tel. 04-84-35-41- 66 et 67
Adresse Postale: Préfecture des Bouches-du-Rhône -Bd Paul Peytral- 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Téléphone : 04 84 35 40 00 — Télécopie : 01-84 35 44 40
Page 8 Arrêté N°2014093-0011 - 07/04/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014093-0007
signé par
Autre signataire
le 03 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 04 03
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DU
DOCTEUR VALERIE MARTIN
Arrêté N°2014093-0007 - 07/04/2014 Page 9 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
EX et À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 04 03
portant abrogation de l’habilitation sanitaire de Madame Valérie MARTIN
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs ;
l'avis en date du 03 avril 2014 du Directeur Départemental de‘la Protection des Populations ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 portant nomination de Madame Valérie MARTIN
ARTICLE 2 :
en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter
du 03 avril 2014.
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le jeudi 03 avril 2014
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation,
Le Chef de Service Santé et Protection Animales
et Environnement,
—Docteur Magali BRETON
Page 10 Arrêté N°2014093-0007 - 07/04/2014
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014093-0008
signé par
Autre signataire
le 03 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N ” 2014 04 03/2
ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE À MADAME VALERIE
MARTIN
Arrêté N°2014093-00086 - 07/04/2014 Page 11 EE sat
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 04 03/2
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Valérie MARTIN
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs.
VU La demande présentée en date du 03 avril 2014 par Madame Valérie MARTIN, domiciliée administrativement
Clinique Vétérinaire Dromel — 425-433, Bild Romain Rolland 13009 MARSEILLE ;
CONSIDERANT QUE Madame Valérie MARTIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
Page 12 Arrêté N°2014093-0008 - 07/04/2014 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARRETE :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour
une durée de cinq ans à Madame Valérie MARTIN, docteur vétérinaire ;
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du
Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Le Docteur Valérie MARTIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
Le Docteur Valérie MARTIN pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des
dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en
charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le vétérinaire peut renoncer à
son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départemental en charge de la Protection des Populations
de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-Rhône dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le jeudi 3 avril 2014
P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
P/Le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service
Santé et Protection Animales, Environnement
— ee”
UE
Docteur Magali BRETON
Arrêté N°2014093-0008 - 07/04/2014 Page 135 Page 14
Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014094-0002
signé par
Autre signataire
le 04 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N © 2014 04 04
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE
MADAME SYLVIE FORTANE
Arrêté N°2014094-0002 - 07/04/2014 PRE a
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 04 04
portant abrogation de l’habilitation sanitaire de Madame Sylvie FORTANE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.208-15
et R.242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs ;
VU l'avis en date du 04 avril 2014 du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 26 février 2010 portant nomination de Madame Sylvie FORTANE en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter du 04 avril 2014.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le vendredi 4 avril 2014
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation,
Le Chef de Service Santé et Protection Animales
et Environnement, |
Arrêté N°2014094-0002 - 07/04/2014 Page 15 Page 16
Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014094-0003
signé par
Autre signataire
le 04 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N © 2014 04 O4/I
ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE À © MADAME SYLVIE
FORTANE
Arrêté N°2014094-0005 - 07/04/2014 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ER mr
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 04 04/1
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Sylvie FORTANE
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs.
La demande présentée en date du 4 avril 2014 par Madame Sylvie FORTANE, domiciliée administrativement
547, Chemin Notre Dame — 4 Lot Les Vergers 13160. CHATEAURENAROD ;
CONSIDERANT QUE Madame Sylvie FORTANE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2014094-0005 - 07/04/2014 Page 17 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Page IS
ARRETE :
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour
une durée de cinq ans à Madame Sylvie FORTANE, docteur vétérinaire ;
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du
Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Le Docteur Sylvie FORTANE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
Le Docteur Sylvie FORTANE pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des
dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en
charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le vétérinaire peut renoncer à
son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départemental en charge de la Protection des Populations
de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-Rhône dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le vendredi 4 avril 2014
P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
P/Le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service
Santé et Protection Animales, Environnement
Docteur Magali BRETON
Arrêté N°2014094-0005 - 07/04/2014 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014091-0015
signé par
Le Préfet
le 01 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté modifiant l'arrêté portant composition
de la section ‘structures et économie des
exploitations, agriculteurs en difficulté” au
sein de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
Arrêté N°2014091-0015 - 07/04/2014 Page 19 Direction Départementale R
Des Territoires et de la Mer a
ct” À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT COMPOSITION
DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS,
AGRICULTEURS EN DIFFICULTES AU SEIN DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION
-DE L'AGRICULTURE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet du département des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
les articles R.313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
le décret n° 2006-672 en date du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-079-0005 du 20 mars 2013 fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains comités, commissions ou organismes ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013 portant composition de la section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés » au sein de la commission départementale d'orientation de l’agriculture ;
les propositions en date du 3 octobre 2013 de Messieurs les Coprésidents des Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône ;
les propositions en date du 6 décembre 2013 de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (section des fermiers-métayers) ;
les propositions en date du 11 mars 2014 des Porte-Paroles de la Confédération Paysanne des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
ARRETE
Article 1er |
L'article 1 — point 5 — 2°"% alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013 portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :
Page 20 Arrêté N°2014091-0015 - 07/04/2014 « Au titre des Jeunes Agriculteurs :
Titulaires : -_ Monsieur Jérôme MAZELY
-_ Monsieur Sébastien LEMMI
Suppléants : - Monsieur Pascal GIBELLIN
- Monsieur Bastien LAUTIER
- Monsieur Florian JAUME »
Article 2
L'article 1 — point 5 — 3°"% alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013 portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et
remplacé comme sui :
« Au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : - Monsieur Tristan ARLAUD
Suppléants : - Monsieur Patrick HEBRARD
- Monsieur Abderaman BENDAFI »
Article 3
L'article 1 — point 10 de l'arrêté préfectoral n° 2013-303-0016 du 29 octobre 2013 portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :
« Un représentant des fermiers-métayers :
Titulaire : - Monsieur Jean-Marc DAVIN
Suppléants : - Madame Florence GAUTIER
- Monsieur Michel BOCHNAKIAN »
Article 4
Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches- du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Faità Marseille, le 4 À AVR. 2014
ne
Michel CADOT
Arrêté N°2014091-0015 - 07/04/2014 Page 21 A
Liberté »« Eealité » Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014091-0016
signé par
Le Préfet
le 01 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté modifiant l'arrêté portant composition
de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
Page 22 Arrêté N°2014091-0016 - 07/04/2014 Direction Départementale
Des Territoires et de la Mer
h tr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION
DE L'AGRICULTURE
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet du département des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
les articles R 313-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
le décret n° 2006-672 en date du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-079-0005 du 20 mars 2013 fixant la liste des organisation syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains comités,
commissions où organismes ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-246-0017 du 3 septembre 2013 portant composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
les propositions en date du 3 octobre 2013 de Messieurs les Coprésidents des Jeunes
Agriculteurs des Bouches-du-Rhône ;
les propositions en date du 6 décembre 2013 de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (section des fermiers-métayers) ;
les propositions en date du 11 mars 2014 des Porte-Paroles de la Confédération Paysanne
des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
ARRETE
Article 1er
L'article 1 — point 9 — 2% alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-246-0017 du 3 septembre 2013 portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :
Arrêté N°2014091-0016 - 07/04/2014 « Au titre des Jeunes Agriculteurs :
Titulaires : - Monsieur Jérôme MAZELY
-_ Monsieur Sébastien LEMMI
Suppléants : -_ Monsieur Pascal GIBELLIN
-_ Monsieur Bastien LAUTIER
-_ Monsieur Florian JAUME »
Article 2
L'article 1 — point 9 — aè"e alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2013-246-0017 du 3 septembre 2013 portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme sui :
« Au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : - Monsieur Tristan ARLAUD
Suppléants : - Monsieur Patrick HEBRARD
- Monsieur Abderaman BENDAFI »
Article 3
L'article 1 — point 13 de l'arrêté préfectoral n° 2013-246-0017 du 3 septembre 2013 portant composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture est supprimé et remplacé comme suit :
« Un représentant des fermiers-métayers :
Titulaire : - Monsieur Jean-Marc DAVIN
Suppléants : - Madame Florence GAUTIER
- Monsieur Michel BOCHNAKIAN »
Article 4
Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication. || peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches- du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Faità Marseille, le 0 î AVR. 2014
Y
Miche! 7: | er
Page 24 Arrêté N°2014091-0016 - 07/04/2014 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014094-0004
signé par
Le Préfet
le 04 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines
Arrête du 4 avril 2014 portant modification de
l'organisation des directions, services et
bureaux de la préfecture des Bouches- du-
Rhône
Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014 Page 25 XXS
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
RAA N° :
ARRETE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT MODIFICATION DE
L'ORGANISATION DES DIRECTIONS, SERVICES
ET BUREAUX DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
Le Préfet
de la région Provence, Alpes, Côte d’ Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions :
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
république ;
Vu le décret n°92-604 du 1°” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône :
Vu l'arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié par les arrêtés n° 2013074-0003 du 15 mars 2013, n°2013192-0003 du 11 juillet 2013, n°2013284-008 du 11 octobre 2013 et n° 2014031-0001 du 31 janvier 2014 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’avis émis par le comité technique au cours de sa séance du 31 mars 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - CS80001 — 13282 MARSEILLE Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 26 Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014 ARRETE :
ARTICLE 1: L’article 6-4 de l’arrêté n°2012304-0006 du 30 octobre 2012 est modifié
comme suit :
La direction des ressources humaines (DRH) est chargée de la gestion des ressources humaines (niveau régional et départemental).
Elle comprend :
0 le bureau de la formation et du conseil mobilité carrière :
0 le bureau des ressources humaines (BRH) :
o Le bureau de l’action sociale (BAS).
Les attributions de ces bureaux sont précisées en annexe 7.
ARTICLE 2 : L’annexe 7 portant organisation et répartition des attributions de la direction des ressources humaines est modifiée conformément à la nouvelle annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône et qui prendra effet à compter de sa date de publication.
Fait à Marseille, le à AVR. 2014
Michel CADOT
Place Félix Baret - CS80001 — 13282 MARSEILLE Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014 Page 27 ANNEXE 7
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)
Bureau de la Formation et du Conseil Mobilité Carrière (BF)
- Formation
sous la responsabilité de l’animatrice de formation :
Programme de formation de la préfecture.
Programme de formation interministériel
Relais d'information des stages de la SDRF et de l’échelon d’animation régionale
auprès du personnel.
Accueil des nouveaux arrivants.
Mise en œuvre du droit individuel à la formation.
Suivi des demandes de VAE et bilans de compétences.
- Mission conseiller mobilité - carrière
- Communication interne
Bureau des Ressources Humaines (BRH)
Pôle carrières
- Section gestion
Page 28
Gestion administrative des personnels de catégories À, B, C
Suivi des renouvellements de détachement ou intégrations
Recrutement de vacataires
Gestion temps partiel
Gestion des congés maladie et accidents de travail, suivi comité médical départemental et commission de réforme
Détachements, mutations (travaux préparatoires aux CAP nationales)
Entretien professionnel
Gestion et suivi du Comité Technique
Gestion des procédures diverses (états de service, établissement de cartes d’identité
professionnelles...)
Gestion décharges syndicales
Contentieux
Procédures disciplinaires
Organisation des élections professionnelles
Préparation, organisation et suivi des CAPR : réunions d’harmonisation, conduite du
dialogue social avec les organisations syndicales
Place Félix Baret - CS80001 — 13282 MARSEILLE Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014 Organisation des CAP locales, par corps À, B, C
Mobilité interne
Gestion des carrières: réductions d’ancienneté, propositions de promotions et d’avancements, mutations intra-régionale des adjoints administratifs, disponibilités,
congés parentaux, réimtégrations, avancements d’échelon, reclassements
Suivi CET
- Section concours
Organisation à l’échelon régional des concours nationaux (IRA, prép ENA, Attaché principal, SACE, SACS)
Organisation des concours déconcentrés pour les personnels administratifs du ministère de l'intérieur relevant de la région PACA (police, gendarmerie, juridictions
administratives, préfecture)
Recrutement sans concours sur autorisation ministérielle pour le grade d’adjoints administratifs de la région PACA (travailleurs handicapés, emplois réservés, PACTE pour l’ensemble des périmètres de la filière administrative)
Gestion des recrutements (hors vacataires)
Pôle financier
- Section financière
Pilotage de la masse salariale
Gestion des effectifs, notamment élaboration des plans de charge des effectifs
Élaboration et suivi du budget (titre 2 du BOP 307)
Analyse et synthèse financière
Suivi financier des vacataires et assurance chômage
Suivi remboursement partiel des titres de transport domicile-travail
Préparation de la paye et du régime indemnitaire pour les agents de préfecture
Préparation de la paye des travaux effectués dans le cadre des élections
Préparation de la paye des personnels rémunérés sur le BOP 161 pour l’examen du
brevet de secourisme
Préparation de la paye des personnels rémunérés occasionnellement au titre de la DRF
(BOP 148)
Préparation de la paye des agents rémunérés occasionnellement au titre de l’examen du BEPECASER (BOP 217)
Réponse aux agents pour toutes questions relatives à leur rémunération
- Section retraites
Retraites
Validations de services, campagne information retraite.
Mission de correspondant handicap
Place Félix Baret - CSS0001 — 13282 MARSEILLE Cedex SD PE One : 04.84.35.40.00 [ 06 — rrêté N°2014094-0004 - 07/04/2 Page 29 Bureau de l’action sociale (BAS)
Secrétariat du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture.
Secrétariat de la Commission locale d'action sociale.
Organisation des Commissions d’attribution des aides financières.
- Section administrative
Gestion des crédits d’action sociale du Ministère de l'Intérieur: restauration administrative - crédits de fonctionnement du service médical, de la section des assistantes sociales et des Inspecteurs pour la Santé et la Sécurité au Travail — prestations d’action sociale — réservation de places en crèches et de logements — arbre
de Noël de la police nationale
Gestion des crédits de la préfecture consacrés à l'action sociale
Gestion et suivi du dispositif des bons-repas pour la restauration des agents de la préfecture dans les restaurants conventionnés
Gestion des prestations d’action sociale :
. Subventions pour séjours d'enfants ou séjours familiaux (centres de vacances, centres aérés, classes de découvertes, maisons familiales, VVF, gîtes, séjours linguistiques, centres de vacances spécialisés pour enfants handicapés)
. Allocations pour enfants handicapés.
Informations sur le dispositif des tickets CESU garde d’enfants pour les enfants de 0 à 6
ans (0 à 12 ans pour les familles monoparentales)
Suivi des réservations de places en crèches
Arbre de Noël des enfants des agents de la police nationale et de la sécurité civile (chèques-cadeaux), recensement des enfants en liaison avec les correspondants
sociaux, remise des chèques
Préparation et participation à l’organisation du spectacle de Noël pour tous les enfants
des agents du Ministère
Animation du réseau des correspondants de l'action sociale en poste à la préfecture, à la
Sécurité Civile et à la Police Nationale.
Information sur les séjours proposés par la Fondation Jean Moulin (colomes de vacances, séjours thématiques pour enfants, séjours linguistiques, stages sportifs)
Arbre de Noël Préfecture : recensement des enfants et commande des jouets,
préparation du goûter de Noël
Chèques-cadeaux pour les naissances et les départs à la retraite
Mise en place et suivi des actions annuelles décidées en C.L.A.S.
Logement: conventions de réservations de logements avec des bailleurs sociaux ou privés.
Information et accueil du public pour l’ensemble des attributions décrites ci-dessus et actualisation de la rubrique action sociale de l’Intranet.
Page 30
Place Félix Baret- CS80001 — 15282 MARSEILLE Cedex 06— TéléSe : 04.84.35.40.00 Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014 Coordination administrative et financière
- Section des assistantes sociales des personnels
- Conseillère technique régionale de service social
Encadrement coordination et animation de l’équipe régionale des assistantes de service social des personnels (4 départements de la région PACA)
Expertise dans le domaine sanitaire et social, conseil technique aux directions et chefs de services participation à la mise en œuvre des politiques d’action sociale et aux instances sociales ( CLAS, CHSCT ...).
Conseils et soutien aux agents en difficultés dans le domaine privé ou professionnel : accueil des nouveaux arrivants, informations, soutien psychosocial, aide aux démarches.
Analyse des besoins sociaux ,
Expertise et aide à la décision des chefs de service,
Participation à la prise en compte globale des agents dans leur parcours professionnel,
Participation en tant qu’expert aux instances locales ( CLAS, CHSCT .….)
Les assistantes sociales interviennent avec l’accord des agents et dans le respect du secret professionnel.
- Secrétariat de la section
Secrétariat de la conseillère technique régionale et des assistantes sociales
Accueil et orientation des agents, informations
Suivi du planning de la conseillère technique régionale et des assistantes sociales de la région
- Section médicale de prévention
- Médecin Coordonnateur des Médecins de Prévention
Animation des équipes de médecins dans les départements relevant du SGAP de Marseille
Mise en œuvre des politiques décidées par le Ministère de l’Intérieur, en liaison avec le médecin coordonnateur national
Consultations pour certains services
Place Félix Baret - CS80001 — 13282 MARSEILLE Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014 Page 31 - Médecins de prévention
e Visites médicales des agents du Ministère, visites systématiques ou à la demande e Analyse des conditions de travail, visite des locaux de travail
e Expertises sur les questions d’hygiène et de sécurité
e Participations aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - e Campagnes de vaccinations
e Participation aux enquêtes de santé publique, après accord de la sous-direction de l’action sociale.
e Collaboration à des actions ponctuelles d’information ( tabac, alcool, addiction, ...)
- Secrétariat de la section
e Accueil et orientation, organisation des plannings de visites.
Mission générale de conseil
e Budget déconcentré d'initiatives locales
e Plan départemental de risques psycho-sociaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône en lien avec tous les services et les organisations syndicales
e Animation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Place Félix Baret - CS80001 — 13282 MARSEILLE Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 32 Arrêté N°2014094-0004 - 07/04/2014