Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2058

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2058 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2058)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Santé, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 86 - AVRIL 2014

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Agence Régionale de Santé (ARS)

Arrêté N °2014042-0006 - Arrête portant nomination des médecins agréés

généralistes et spécialistes des Bouches- du- Rhône .................................... 1

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Arrêté N °2014098-0005 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique .................................... 4

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Arrêté N °2014098-0001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sise à MARSEILLE (13010) dans le

domaine funéraire, du 08/04/2014 .................................... 8

Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines

Arrêté N °2014100-0002 - Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté n ° région/155 du 06 mars 2014 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. .................................... 11A

Î berté , l'ealité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014042-0006

signé par

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 11 Février 2014

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Agence Régionale de Santé (ARS)

Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône

Arrête portant nomination des médecins agréés

cénéralistes et spécialistes des Bouches- du-

Rhône

Arrêté N°2014042-0006 - 10/04/2014 Page 1DE —#" à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant nomination des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Cote d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2010-144 du 31 mars 2010 art.352, modifié par le décret 2013-447 du 30 mai 2013, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour ladmissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2012 établissant la précédente liste départementale ;

VU la demande des intéressé(e)s ;

VU les avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Bouches-du-Rhône en dates des 15 janvier 2014, 22 janvier 2014, 23 janvier 2014 ;

VU les avis favorables des Syndicats Départementaux des Médecins Généralistes des Bouches- du-Rhône en date du 19 décembre 2013, 23 janvier 2014 ;

OUR proposition de la déléguée territorial des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de la Santé PACA ;

1.

—— Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale

— Adresse postale :

Page 2

Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00

wWww.ars.paca.sante.fr e Arrêté N°2014042-0006 - 10/04/2014ARRETE:

Article 1: La liste annexée au présent arrêté nommant les médecins agréés généralistes et spécialistes du département des Bouches-du-Rhône est arrêtée comme suit : (cf: liste jointe).

Article 2 : Cet agrément est donné jusqu’au 23 janvier 2017, date de renouvellement de l'arrêté nommant les médecins agrées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 08 octobre 2012 est abrogé.

Article 4 : Les médecins agréés, appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Article 5 : Les médecins de la prévention et les médecins contrôleur doivent se récuser lorsqu'ils sont missionnés en tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à l'administration qui les emploie.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

Faità Marseille, le { à EFV

rour le Préfaf

Le secrétaire général

=:

v:: Lo

is LCAUGIER

Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale

Adresse postale :

Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00

wWww.ars.paca.sante.fr

Arrêté N°2014042-0006 - 10/04/2014 Page 5Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014098-0005

signé par

Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel de la Cohésion Sociale

le 08 Avril 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Famille Enfance Associations Sport

Arrêté portant constitution d'un jury d'examen

du brevet national de sécurité et de sauvetage

aquatique

Page 4 Arrêté N°2014098-0005 - 10/04/2014Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

DES BOUCHES DU RHONE

POLE VFJS

RAA

Arrêté du 8 avril 2014 portant constitution d’un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Cote D’azur

Prefet de la zone de défense et de sécurite Sud

Préfet des Bouches-du-Rhone

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du Sport et ses articles D 322-11, D 322-14, À 322-8.et A 322-11 ;

VU l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 1979, modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :

VU l'arrêté du 8 juillet 1992, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers SeCOUTS :

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue en matière de premiers SeCOUTS ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 » (PSE1) ;

VU l’arrêté ministériel du 9 novembre 2012 portant nomination de Mme Dominique CONCA en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Dominique CONCA directrice départementale interministérielle de la sociale des Bouches-du-Rhône :

Arrêté N°2014098-0005 - 10/04/2014 Page 5ARRETE

OBJET

ARTICLE Ier : Un jury d’examen est constitué dans le département des Bouches du Rhône pour la délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Il se réunira en session le jeudi 17 avril 2014 à la Piscine Louis Armand à Marseille de 8 h à 17 h pour l’examen et la vérification du maintien des acquis du BNSSA.

COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN

ARTICLE 2 : Le jury d'examen est présidé par le Préfet ou son représentant. Il comporte trois autres membres désignés parmi les personnalités qualifiées définies à l’article 6 de l’arrêté du 23 juin 1979 modifié.

Pour le département des Bouches-du-Rhône :

- M. Gilles HAMON, Direction Départementale de la Cohésion

Sociale ,

- M. Hassen ALOUANI, Fédération Française de Sauvetage et de

Secourisme,

- M. Stéphane GARCIA, Direction zonale des CRS Sud.

Pour des raisons pratiques liées notamment au nombre important de candidats lors de chaque session, le jury peut s’adjoindre d’autres personnes n’ayant pas voix délibérative parmi les personnes qualifiées suivantes :

— le chef de service, chargé de la protection civile de la préfecture ou son représentant : — le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ; — le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; «— le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;

— le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; — le directeur départemental chargé des sports ou son représentant ;

— le médecin-chef départemental du service départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant ;

— un médecin inspecteur départemental proposé par le directeur départemental chargé des sports ;

— un professeur de sports, ayant le titre de maître-nageur-sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports ;

— toute personne disposant d’une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;

— un représentant de chacun des organismes formateurs. »

Page 6 Arrêté N°2014098-0005 - 10/04/2014INSCRIPTION DES CANDIDATS

ARTICLE 35 : Seuls seront admis à participer à l’examen les candidats présentés par une

structure départementale agréée, et dont les dossiers complets listés et transmis par cette

structure, seront parvenus à la DDCS — Secrétariat direction, quinze jours au moins avant la

date fixée de l’examen.

Les candidats au BNSSA doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de l’examen ou

apporter la preuve de son émancipation. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde. Ils

présenteront une pièce d’identité et, sur demande, la copie de la convention qui leur aura été

remise par leur organisme formateur.

DEROULEMENT DES EPREUVES

ARTICLE 4 : Les règles de déroulement des épreuves seront conformes à l’annexe 1 de

l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié. Elles comportent :

e 3 épreuves pratiques (sauvetage aquatique en continu de 100 mères.

sauvetage avec palmes, masques et tuba, porter secours)

e | questionnaire à choix multiple (QCM) d’une durée maximale de 45

minutes :

Pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser correctement l’ensemble des épreuves

pratiques et obtenir une note supérieure ou égale à 30 au QCM.

ORGANISATION MATERIELLE

ARTICLE 5 : L'organisation matérielle des examens est assurée par trois organismes à

chaque session. Chacun devra disposer du matériel permettant le bon déroulement de

l'intégralité des épreuves, soit:

e Un mannequin de sauvetage réglementaire

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le Q QU Q 2 ot

Pour le Préfet, et par délégation

rice Départementale de la

Arrêté N°2014098-0005 - 10/04/2014 Page 7Page 5

Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014098-0001

signé par

Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale

le 08 Avril 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Bureau des Activités Professionnelles Réglementées

Arrêté portant habilitation de la société

dénommée « AGENCE FUNERAIRE

MARBRERIE PROVENCALE » sise à

MARSEILLE (13010) dans le domaine

funéraire, du 08/04/2014

Arrêté N°2014098-O001I - 10/04/2014EX dt

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DUÜ-RHONE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2014/30

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE »

sise à MARSEILLE (13010) dans le domaine funéraire, du 08/04/2014

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19

et L2223-23 });

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -

$ LV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2013 portant habilitation sous le n°13/13/465 de la société dénommée « AGENCE FÜUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sise 559 bis. rue Saint-Pierre à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire, jusqu’au 13 février 2014 ;

Vu la demande reçue le 21 mars 2014 de M. Vincent TEXIER, gérant, sollicitant le

renouvellement de l’habilitation de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE

MARBRERIE PROVENCALE » susvisée, dans le domaine funéraire :

Considérant l'extrait Kbis du 19 mars 2014 du Tribunal de Commerce de Marseille attestant du transfert de siège de la société précitée, sise désormais 9, rue Roger Mathurin à MARSEILLE (13010)

Considérant que M. Vincent TEXIER, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé st réputé satisfaire au 1” janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223- 25.1 du CGCT ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la lécislation en vigueur ;

Arrêté N°2014098-0001 - 10/04/2014 Page 9Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;:

ARRETE

Article ler : La société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sise 9, rue Roger Mathurin à Marseille (13010) représentée par M. Vincent TEXIER, gérant, est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

-_ transport de corps après mise en bière

-__ fourniture de corbillards.

Article 2 : Le numéro d'habitation attribué est : 14/13/465.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

]” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délécataire, le retrait de l’habihitation entraïîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 08/04/2014

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l’ Administration Générale

Signé Anne-Marie ALESSANDRINI

Page 10 Arrêté N°2014096-O001I - 10/04/2014Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014100-0002

signé par

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 10 Avril 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté n

région/155 du 06 mars 2014 portant

désignation des représentants de

l'administration et du personnel au sein de la

commission administrative paritaire régionale

compétente à l'égard du corps des adjoints

administratifs.

Arrêté N°2014100-0002 - 10/04/2014 Page 11DE TT

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D'AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Nicole ARSANTO

Tél. : 04 84 35 46 41

ARRÊTE MODIFIANT L'ARRÊTE N° REGION/155 DU 06 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 1” décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard du corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013189-0002 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à M. Louis LAUGIER, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Page 12 Arrêté N°2014100-0002 - 10/04/2014Vu l'arrêté préfectoral n° 2013189-0003 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Mme Raphaëlle SIMEONI, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les arrêtés n° 257 du 10 mai 2010, n° 274 du 01 juin 2010, n° 556 du 4 novembre 2010, n° 326 du 26 mai 2011, n° 406 du 4 juillet 2011, n° 527 du 28 septembre 2011, 13/201 du 29 février 2012, 13/552 du 27 septembre 2012, 13/135 du 21 mars 2013, 13/185 du 23 mai 2013, 13/215 du 14 juin 2013, 13/374 du 1* octobre 2013, Région/145 du 21 février 2014 et Région/155 du 06 mars 2014 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l'égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Considérant que les représentants de l'administration doivent être désignés nominativement conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé ; :

Considérant que M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, ne pourra participer à la Commission Administrative Paritaire Régionale qui se tiendra le 11 avril 2014 ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1°” : Pour la CAPR du 11 avril 2014 compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 06 mars 2014 susvisé portant désignation des représentants de l'administration et du personnel sont modifiées comme suit :

eo M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du- Rhône, sera remplacé, à titre exceptionnel, par Mme Martine COUDERT, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône.

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le | Ü AUD ?f1/

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Arrêté N°2014100-0002 - 10/04/2014 Page 15