Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 267 2024 depose de cable cuivre dans les infrastru
Arrêté - 159 2025 refection de chaussee 9 au 46 rue du colo
Arrêté - 059 2026 autorisation de stationnement 2 ter rue R
Arrêté - 134 2025 creation GC et pose de fourreaux 36 rue d
Arrêté - 199 2024 installation dun echaffaudage 59 rue Roge
Arrêté - 259 2024 xreation geneie civil 63 rue Roger Saleng
Arrêté - 058 2026 derogation de tonnage livraison 2ter rue
Arrêté - 214 2025 ceremonie 11 novembre monument aux morts
Arrêté - 067 2025 remplacement de tampon eaux usees 145 rue
Arrêté - 004 2025 entretien gouttieres 2 rue ROger Salengro
Arrêté - 201 2024 depose de cable cuivre dans les infrastructures existantes de ORANGE du 03.07 au 1.07.24 RD9. RUE Gabriel Perie. RUE du Colonel Fabien RUE Roger Salengro
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2024 depose de cable cuivre dans les infrastructures existantes de ORANGE du 03.07 au 1.07.24 RD9. RUE Gabriel Perie. RUE du Colonel Fabien RUE Roger Salengro)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
[7 DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON
[GOUSSAINVILLE | [COMMUNE|
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°201-2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dépose de câble cuivre dans les infrastructures existantes de ORANGE
Route RD9/ rue Gabriel Péri, rue du Colonel Fabien/rue Roger Salengro
Du 03/07 au 31/07/2024 de 09h00 à 16h00
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement.
Vu le Code de la Route, et notamment les articles Ri 10-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles RI 6-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société AIXANS, sise 62, boulevard Henri Navier 95150 TAVERNY, concernant la dépose de câble cuivre dans les infrastrutures existantes de ORANGE, route RD9/rve Gabriel Péri et rue du Colonel Fabien/rve Roger Salengro à Marly-la- Ville ,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a leu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 03 au 31 juillet 2024.
ARRETE
Atlicle 1: Des travaux de dépose de câble cuivre dans les infrastrutures existantes de ORANGE, route RD9/rue Gabriel Péri et rue du Colonel Fabien/rue Roger Salengro à Marly-la- Vile auront lieu du 03 au 31 juillet 2024 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise AXIANS pour le compte de ORANGE,
Aticle 2: Une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers.
Le stationnement sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci. Les véhicules seront mis en fourière sous l'autorité des services de ia Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La vitesse est limitée à 30km/heure. Adicle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit des travaux, en cas
d'impossibilité la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face à partir des passage piétons existants
Aficle 5: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Aticle_6: ia voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs} seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le rembiaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Article 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Adicle 8 : Le pélitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Atticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes enr vigueur.
Adicle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens »
{informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
htibs://www.télérecours.fr] ».
Aticle 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Madame la Directrice Générale des Services,
“Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
“Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, “Monsieur le Commandant du Cenire de Secours de SURVILLIERS, “ Le Service collecte du SIGIDURS,
“ Lasociété AIXANS, ‘
Chargés chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 4 juillet 2024,