Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 121 2026 depose de cable dans les infrastructures
Arrêté - 120 2026 depose de cable cuivre dans les infrastru
Arrêté - 201 2024 depose de cable cuivre dans les infrastru
Arrêté - Arrete 26 346 08042026 RTCS Quartier Epine Guyon D
Arrêté - 25 05 60 axians pour orange depose cables cuivre d
Arrêté - 09 08 d425238at rd657 marbache belleville depose c
Arrêté - AM 2023 PM 094 ORANGE CPCP TELECOM dépose cable cu
Arrêté - AM 2023 PM 094 ORANGE CPCP TELECOM dépose cable cu
Arrêté - 3arr2023127sarl lctpcom depose de cables de transp
Arrêté - 3arr2023142sarl lgtpcom depose de cables de transp
Arrêté - 267 2024 depose de cable cuivre dans les infrastructures existantes de ORANGE du 07.10 au 08.11.24 RD184
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 267 2024 depose de cable cuivre dans les infrastructures existantes de ORANGE du 07.10 au 08.11.24 RD184)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À
CANTON
GOUSSAINVILLE
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°267-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dépose de câble cuivre dans les infrastructures existantes de ORANGE
Route D184
Du 07/10 au 08/11/2024 de 09h00 à 16h00
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société AIXANS, sise 62, boulevard Henri Navier 95150 TAVERNY, concernant la dépose de câble cuivre dans les infrastrutures existantes de ORANGE, route D184 à Marly-la-Vile,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 07 octobre au 08 novembre 2024.
ARRETE
Aficle 1: Des travaux de dépose de câble cuivre dans les infrastrutures existantes de
ORANGE, route D184 à Marly-la-Vile auront lieu du 07 octobre au 08 novembre 2024 entre 09
heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise AXIANS pour le compte de ORANGE.
Adicle_2 : Une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers.
Le stationnement sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci, Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Aticle 3 : La vitesse est limitée à 30km/heure. Article 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le irottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit des travaux, en cas
d'impossibilté la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face à partir des passage piétons existants
Aticle $: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même,
l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Aticle 6: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes
dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni
signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Article 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aticle 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux
abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des
services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être
assurés en permanence.
Articie 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du
présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Article 19: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:
https://www.télérecours.fr) ».
Aticle 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
» Madame la Directrice Générale des Services,
" Madame la Responsable de la Police Municipale,
" Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, “Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVIELIERS, * Le Service collecte du SIGIDURS,
" Lasociété AIXANS,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.