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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 11 ANNEXE Convention 3 AiRES 2026 2028
Document publié le Samedi 3 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 11 ANNEXE Convention 3 AiRES 2026 2028)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Éducation,
1
CONVENTION de COOPÉRATION CULTURELLE
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARENTE,
LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ET L’ASSOCIATION LES « 3aiRes »
ANNÉES 2026 à 2028
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de communes Cœur de Charente, domiciliée 10 Route de Paris – 16560 TOURRIERS, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian CROIZARD, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2025,
ET :
Le Département de la Charente, dont le siège social est situé 31 Boulevard Emile Roux – 16917 ANGOULEME Cedex 9, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jérôme SOURISSEAU, dûment habilité aux fins des présentes,
ET :
L'Association « Les 3aiRes », dont le siège social est situé 139 Boulevard d’Encamp – 16170 ROUILLAC, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Véronique ROBERT-MORISSET, dûment habilitée aux fins des présentes,
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_11-DE
Reçu le 02/12/2025 2
PREAMBULE
La politique culturelle mise en œuvre par la Communauté de communes Cœur de Charente vise notamment à favoriser l’accès des jeunes à la culture. Pour ce faire, elle soutient l’action culturelle auprès des scolaires des écoles maternelles et primaires de son territoire ainsi qu’au- près du grand public.
L’association « Les 3aiRes » propose la mise en place d’un partenariat culturel sur le territoire de la CDC Cœur de Charente pour les élèves de ses écoles et le tout-public. Les 3 structures de diffusion culturelle, La Palène de Rouillac, La Canopée de Ruffec, Les Carmes de la Rochefoucauld-en-Angoumois, situées dans des secteurs très proches de la CDC Cœur de Charente, ont en effet créé cette association en vue de développer des partenariats entre elles et de rayonner « hors les murs ».
Cette structure de coopération envisage en outre de développer un projet qui contribue à l’équité territoriale, enjeu majeur dans la géographie rurale de ses interventions, en déclinant la notion de culture de l’hospitalité et celle de culture de proximité.
Le Département de la Charente dans le cadre de sa politique culturelle a décidé d’apporter son soutien à ce partenariat.
La présente convention a pour objectif de fixer pour trois années les engagements respectifs de chacun.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de coopération entre la Commu- nauté de communes Cœur de Charente, le Département de la Charente et l’association « Les 3aiRes » dans le cadre du partenariat culturel mis en place à destination des scolaires des écoles maternelles et primaires de la CDC Cœur de Charente.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention a une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION « Les 3aiRes » :
Par la présente convention, l’association « Les 3aiRes » s’engage à :
- Proposer chaque année une programmation de spectacles et médiation culturelle aux écoles maternelles et primaires de Cœur de Charente,
- Réserver chaque année des séances de spectacles dédiées aux scolaires de Cœur de Charente,
- Prendre en charge l’ensemble des coûts liés à la mise en œuvre de ces actions,
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Reçu le 02/12/2025 3
- A faire une ou plusieurs propositions par an, à l'attention du Tout Public de la CDC Cœur de Charente : spectacle, action culturelle, rencontre.... Des propositions artistiques proposées par les 3 aiRes en concertation et en partenariat avec la collectivité pour sa mise en œuvre et le choix des lieux de diffusion.
- Fournir au terme de chaque saison culturelle, un bilan d’ensemble à la Communauté de communes, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions culturelles. Ce bilan comprendra en outre un compte-rendu financier retraçant de façon fiable l’em- ploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente con- vention ainsi qu’un état des écoles ayant bénéficié du dispositif.
- Faire figurer la mention du soutien financier de la Communauté de communes et du Département sur les documents de communication mentionnant les actions culturelles mises en œuvre, ainsi que dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARENTE :
La Communauté de communes Cœur de Charente s’engage à verser chaque année au mois de juin une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 12 000€ à l’Association « les 3aiRes ».
La contribution financière de la Communauté de communes ne sera applicable que sous réserve des conditions suivantes :
- La délibération favorable de la Communauté de communes Cœur de Charente, - Le respect par l’association « Les 3aiRes » des obligations mentionnées dans la pré- sente convention,
Les contributions seront créditées au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE :
Le montant de la subvention versée par le Département sur la période 2026-2027-2028 à l’as- sociation « Les 3aiRes » se fera dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire et sous réserve du vote de l’assemblée départementale délibérante.
La contribution financière du Département de la Charente ne sera applicable que sous réserve des 4 conditions suivantes :
- La délibération favorable du Département de la Charente
- Le respect par l’association « Les 3aiRes » des obligations mentionnées dans la pré- sente convention,
- La vérification par le Département de la Charente que le montant des contributions publiques n’excède pas le coût des actions culturelles menées l’année précédente. - Un avenant annuel devra être rédigé, faisant figurer le montant de la subvention qui sera effectivement alloué.
Les contributions seront créditées au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
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Reçu le 02/12/2025 4
ARTICLE 6 : CONCERTATION
Dans un esprit de partenariat et de concertation, les parties signataires de la présente conven- tion mettent en place un organe de concertation constitué comme suit :
Pour la Communauté de communes :
- Du (de la) vice-président(e) chargé(e) de la Culture,
- D’élus de la Commission Patrimoine & Culture de la Cdc.
- Des techniciens de la Cdc.
Pour le Département de la Charente :
- Du (de la) Vice- président(e) chargé(e) de la Culture,
- Des techniciens du Département.
Pour l’association « Les 3aiRes » :
- Du (de la) Président(e) de l’association « Les 3aiRes »,
- Des Directeurs (trices) des 3 salles de spectacle (La Palène, La Canopée, Les Carmes).
Cet organe de concertation a pour rôle de s’assurer de la bonne mise en œuvre des modalités de collaboration.
Il sera ainsi procédé conjointement dans le cadre de cette instance à l’évaluation des condi- tions de réalisation des actions auxquelles la Communauté de communes et le Département ont apporté leur concours.
Il se réunira au moins une fois par an à l’initiative de l’un ou l’autre des signataires.
ARTICLE 7 : CONTRÔLE
La Communauté de communes et le Département contrôlent annuellement et à l’issue du terme de la convention que les contributions financières publiques n’excèdent pas le coût de la mise en œuvre des actions culturelles.
En cas d’inexécution de ses engagements par l’association « Les 3 aiRes » ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par celle-ci sans l’accord écrit de la Communauté de communes et/ou du Département, ces dernières peuvent exiger le verse- ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de subvention, et ce, après examen des justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
En cas de retard significatif pour l’exécution de la convention, la Communauté de communes et/ou le Département peuvent également exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre leur montant de sub- vention.
Dans les deux cas, la Communauté de communes et/ou le Département en informe le/la Pré- sident.e de l’association Les 3aiRes par lettre recommandée avec accusé de réception.
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ARTICLE 8 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé des trois parties.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans les deux mois qui suivent l’envoi de cette demande, les deux autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’en- voi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se con- former aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal admi- nistratif de Poitiers.
Fait à TOURRIERS, le ……………………. en trois exemplaires originaux
Pour l’association
« Les 3aiRes »
La Présidente,
Véronique ROBERT -MORISSET
Pour la Communauté de
communes
Cœur de Charente
Le Président,
Christian CROIZARD
Pour le Département de la
Charente,
Le Président,
Jérôme SOURISSEAU
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