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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 92B Convention de partenariat entre la CCC et Octon pour laccueil et lorganisation dune representation scolaire 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 92B Convention de partenariat entre la CCC et Octon pour laccueil et lorganisation dune representation scolaire 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Vtt CLERMONTAIS
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 28 Octobre 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : Mme Marie PASSIEUX.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Approbation d’une convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune
d’Octon pour l’accueil et l’organisation d’une représentation scolaire
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 05 Octobre 2021, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour prendre toute décision concernant
l’approbation des conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives ou non de droits réels,
des biens meubles et immeubles, pour une durée n’excédant pas neuf ans.
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Considérant que depuis plusieurs années, le Théâtre Le Sillon organise plusieurs spectacles en
partenariat avec la commune d’Octon sur son espace public mais aussi dans ses locaux afin de venir au
plus près du public.
La Communauté de communes du Clermontais, Théâtre Le Sillon et la commune d’Octon coopèrent pour
accueillir et organiser une représentation scolaire du spectacle suivant :
« Fiesta » par le CDN Les Tréteaux de France – Olivier Letellier, sera proposée à la salle des Fontanilles
le jeudi 13 novembre 2025 après-midi (horaire à préciser) destinée à des élèves du CE1 au CM2 de
l’école de Salasc-Octon.
Une convention détermine les modalités administratives et techniques de ce partenariat.
Décision n°2025-92B
Publié le 07/11/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune
d’Octon pour l’accueil et l’organisation d’une représentation scolaire mentionnée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 30 octobre 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20251103-2025-92B-AU
Date de télétransmission : 03/11/2025
Date de réception préfecture : 03/11/2025 Nogent eGllon. NET Communauté de communes du SEE CRE LBR NÉE ù Eee ARHICNRE
CL ERMONTA IS
Avenant à la Convention de partenariat
pour l'accueil et l’organisation de spectacles
Ref : 25C0COM17 BIS
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais
Théâtre Le Sillon
Espace Marcel Vidal
20, avenue Raymond Lacombe - 34800 Clermont-l'Hérault
Numéro S.IL.R.E.T. : 243 400 355 00034 - code APE 8411 Z
Téléphone : 04 67 88 95 50
Représenté par Monsieur Claude REVEL, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée « La Communauté de Communes du Clermontais »
Et
La commune d'Octon
Mairie, 13 avenue des Platanes, 34800 Octon
N° Siret : 21340186200015
Téléphone : 04 67 96 08 52
Représentée par Monsieur Bernard COSTE en sa qualité de Maire
Ci-après dénommée « La commune d’Octon ».
Préambule :
En complément de la convention de partenariat pour l'accueil et l’organisation de spectacle (réf :
25COCOM17, les parties souhaitent renforcer ce partenariat et ajouter un nouveau projet.
Il est convenu et arrété ce qui suit : Article 1 - Objet
La Communauté de communes du Clermontais, Théâtre Le Sillon et la commune d'Octon coopèrent
pour accueillir et organiser une représentation scolaire du spectacle suivant :
« Fiesta » par le CDN Les Tréteaux de France - Olivier Letellier, sera proposée à la salle des
Fontanilles le jeudi 13 novembre 2025 après-midi {horaire à préciser) destinée à des élèves du CE1
au CM2 de l'école de Salasc-Octon.
Pour partager en famille de grandes questions humaines, avec sensibilité et délicatesse
Depuis très petit, Nono a toujours dit : « Le jour de mes dix ans ce sera la grande fête, l'immense fête,
la gigantesque fiesta ! ». Il a noté les moindres détails dans son « Cahier de ma fiesta » : de la liste des
invités, au parfum des gâteaux jusqu'à la couleur des guirlandes en papier, rien n'est laissé au hasard.
Nono a tout prévu pour ses dix ans, tout ! Sauf... l'arrivée de la tempête Marie-Thérèse, qui vient mettre
a terre son projet de fiesta.
Marie-Thérèse fait trembler les câbles, bouger les voitures et surtout, surtout, elle oblige tout le monde à
rester chez soi parce que le gouvernement a décrété le « Tous Dedans ». Alors depuis l'immeuble d'en
face, les copains de Nono s'interrogent. On annule ou pas ? Est-ce que c'est vraiment si important
d’avoir dix ans ?
Article 2 - Engagements des parties
1) La Communauté de communes du Clermontais, Théâtre Le Sillon s'engage à :
Moyens logistiques :
- Mettre à disposition le personnel et le matériel scénique nécessaire au bon déroulement du
spectacle,
- Mettre en place le gardiennage éventuel du site,
-__ Fournir les flyers et affiches,
- _ Organiser et gérer la billetterie avec les écoles,
- Mettre en place le fléchage des parkings si besoin,
- Mettre à disposition de la Mairie d'Octon x 5 invitations pour cette représentation à destination
des élus municipaux et du secrétaire de Mairie.
Moyens financiers :
- Prendre en charge le coût du contrat de cession du spectacle,
-__ Prendre en charge le coût des déplacements, des repas et de l'hébergement de la compagnie,
- Prendre en charge le coût du gardiennage éventuel du site,
Prendre en charge les droits SACD/SACEM. 2) La commune d’'Octon s'engage à :
Moyens logistiques pour « Fiesta »
- Mettre à disposition la salle des Fontanilles le jeudi 13 novembre 2025 de 12h30 à 19h00,
- Remettre toutes les clés (salle de stockage compris) au régisseur le jeudi 13 novembre 2025 à
partir de 12h,
- Prendre un soin particulier à la bonne marche des sanitaires,
- Assurer le nettoyage des lieux avant et après la représentation (y compris les sanitaires),
- Autoriser le régisseur du théâtre à se brancher sur l'armoire électrique de la salle,
- Mettre à disposition sur site 4 tables et 6 chaises,
Article 3 - Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
La Communauté de communes du Clermontais devra assurer les biens mobiliers dont elle aura l'usage
ainsi que l'ensemble des risques locatifs (dégradations, vol, incendie). Elle garantira sa responsabilité
civile pour tous les accidents et dommages susceptibles de survenir du fait de ses activités dans les
lieux mis à sa disposition. Elle respectera les consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli
ne se livre à aucune dégradation ou vol.
Article 4 - Avenants
Des avenants mentionnant les moyens logistiques ou financiers complémentaires et spécifiques à
chacun des spectacles cités à l'article 1 seront éventuellement établis.
Fait en 2 exemplaires à Clermont-l'Hérault, le 2 8 OCT. 2075
Le Maire d'Octon Le Président de la Communauté de communes
du Clermontais
Bernard COSTE Claude REVEL