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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 69B Convention de partenariat entre la CCC et Peret pour laccueil et lorganisation dune manifestation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 69B Convention de partenariat entre la CCC et Peret pour laccueil et lorganisation dune manifestation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Vtt CLERMONTAIS
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 16 Septembre 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Gérald VALENTINI.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, M. Bernard COSTE, M. Joseph RODRIGUEZ.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Approbation d’une convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune
de Péret pour l’accueil et l’organisation d’une manifestation
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 05 Octobre 2021, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour prendre toute décision concernant
l’approbation des conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives ou non de droits réels,
des biens meubles et immeubles, pour une durée n’excédant pas neuf ans.
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Considérant que depuis plusieurs années, le Service patrimoine organise plusieurs manifestations en
partenariat avec la commune de Péret sur son espace public mais aussi dans ses locaux afin de venir au
plus près du public.
Le Service patrimoine et la commune de Péret coopèrent pour accueillir et organiser la manifestation
suivante :
Restitution finale du projet « Racontons-nous Péret », le dimanche 21 septembre 2025 à 16h30 à
21h à Péret et se déroulera de la façon suivante :
16h30-18h : Balade (ra)contée dans Péret au fil des témoignages et des photos,
18h30 : Sur la place des anciens combattants à Péret : discours inaugural,
19h : Concert sur la place des anciens combattants à Péret,
19h30 : Apéritif dinatoire proposé par l’APE.
Décision n°2025-69B
Publié le 23/09/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Une convention détermine les modalités administratives et techniques de ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune de
Péret pour l’accueil et l’organisation de la manifestation mentionnée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
- RAPPE LLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 19 Septembre 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250922-2025-69B-AU
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025 Ne CLERMONTAIS
Convention de partenariat
Dans le cadre de la restitution du projet « Racontons-nous Péret »
Référence de la convention : 21sept2025_restitution_racontonsnouspéret
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais
Service Patrimoine
Espace Marcel Vidal
20, avenue Raymond Lacombe - 34800 Clermont-'Hérautt
Numéro S.LR.E.T. : 243 400 355 00034 - Code APE 8411 Z
Téléphone : 04 67 88 95 50
Représentée par Monsieur Claude REVEL, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « La Communauté de communes du Clermontais »
Et
La commune de Péret
Mairie, 2 rue Claude Debussy, 34800 Peret
N° Siret : 213 401 979 00017
Téléphone : 04 67 96 09 41
Représentée par Madame Isabelle SILHOL en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La commune de Péret ».
Préambule :
Depuis plusieurs années, le service patrimoine organise plusieurs manifestations en partenariat avec la commune de Péret sur son espace public mais aussi dans ses locaux afin de venir au plus près du
public.
Les parties souhaitent reconduire et renforcer ce partenariat en contractualisant des engagements de
soutien respectif.
Il est convenu et arrêté ce qui suit: Article 1 - Objet
La Communauté de communes du Clermontais, le service patrimoine et la commune de Péret
coopéèrent pour accueillir et organiser la manifestation suivante :
Restitution finale du projet « Racontons-nous Péret ».
À l'initiative du service Patrimoine de la Communauté de communes, et mené en partenariat avec la municipalité de Péret. « Racontons-nous Péret » est un projet participatif qui consiste à répertorier les connaissances, sur tous les aspects, du patrimoine et de l'histoire de la commune pour en produire un récit collectif.
Deux artistes complices participent à l'aventure :
> Samuel COVEL, musicien péretois, dresse, avec sa sensibilité, un portrait sonore du village,
> Lucile CORBEILLE, photographe, capte les visages de celles et ceux qui nous partagent « leur
Péret ».
L'inventaire partagé du patrimoine de Péret a débuté au printemps 2022 et se poursuit depuis, afin de
découvrir et partager différentes facettes du patrimoine péretois : le terroir, l'histoire de la cave
coopérative et les souvenirs d'habitants autour des fêtes et de la vie quotidienne.
À l'occasion de la soitie du livre « Racontons-nous Péret» et des Journées Européennes du
Patrimoine, le service patrimoine propose un temps de restitution articulé autour d'une balade dans le
village pour faire découvrir le projet photographique de Lucille CORBEILLE, un concert avec la création
musicale de Samuel COVEL et un temps convivial autour d'un apéritif de clôture.
Ce temps de restitution aura lieu le :
Dimanche 21 septembre 2025 à 16h30 à 21h à Péret
Et se déroulera de la façon suivante :
16h30-18h : Balade (ra)contée dans Péret au fil des témoignages et des photos,
18h30 : Sur la place des anciens combattants à Péret : discours inaugural,
49h : Concert sur la place des anciens combattants à Péret,
19h30 : Apéritif dinatoire proposé par l'APE.
Seulement en cas de conditions défavorables* (météo, indisponibilités, etc.) :
En cas de conditions météorologiques défavorables, la balade sera annulée et le concert aura lieu dans
la salle Jacques Brel et l'apéritif dans la salle OROMAKOS ou la salle des mariages.
Article 2 - Engagements des parties
1) La Communauté de communes du Clermontais, le service patrimoine s'engage à :
Moyens logistiques :
- Mettre à disposition le personnel et le matériel scénique nécessaire au bon déroulement de la
restitution, - _ Foumir les flyers et affiches,
- Mettre à disposition la ‘terrasse du Sillon’ composée de tables et de mange-debout qui seront installés sur la place de l'église à Péret,
- Mettre en place le fléchage des parkings et/ou d'accès à la salle jacques Brel.
Moyens financiers :
- Prendre en charge le coût du contrat de cession du concert,
- Prendre en charge le coût des droits d'auteurs/ SACD/ SACEM.
2) La commune de Péret s'engage à :
- Participer aux réunions de préparations de la manifestation,
- Mettre à disposition son service technique pour veiller à la bonne préparation et installation de la manifestation sur le parking de la place des anciens combattants à Péret,
Mettre à disposition le parking de la place des anciens combattants à Péret et prévoir un arrêté
interdisant le stationnement le dimanche 21 septembre 2025 de 12h à 22h,
Fournir des barrières Vauban / de police pour permettre un accès uniquement piéton à place
des anciens combattants,
Autoriser le régisseur du concert à se brancher sur l'armoire électrique ou la prise électrique
adaptée la plus proche,
Mettre à disposition sur site 4 tables et 15 chaises ou bancs,
Autoriser la Communauté de communes du Clermontais et son partenaire (APE de Péret) à
proposer une activité de vente de boissons et snacking 1h avant le concert et 1h après
(Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons est à prévoir),
Accompagner le service patrimoine dans sa communication auprès des habitants, par
éventuellement les réseaux dont la commune dispose (réseaux sociaux, site, gazette,
mailing.) et autoriser l'accrochage des affiches.
En cas de conditions météorologique défavorables :
- Mettre à disposition la salle Jacques Brel du mercredi 17 septembre 2025 à 12h au dimanche
21 septembre 2025 à 21h, ainsi que la salle Oromakos le dimanche 21 septembre de 14h à
21h. La décision de repli dans ces salles devra se faire en concertation avec les artistes entre
le mercredi 17 septembre au plus tard le vendredi 19 septembre à midi,
Remettre au régisseur du pôle culture, les clés des salles Oromakos et les clés de la salle
Jacques Brel entre mercredi 17 septembre et le vendredi 19 septembre aux horaires
d'ouverture de la mairie,
- Assurer le nettoyage des lieux et sanitaires (salle Oromakos) avant et après le concert. Article 3 : Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
La Communauté de communes du Clermontais devra assurer les biens mobiliers dont elle aura l'usage
ainsi que l'ensemble des risques locatifs (dégradations, vol, incendie). Elle garantira sa responsabilité
civile pour tous les accidents et dommages susceptibles de survenir du fait de ses activités dans les
lieux mis à sa disposition. Elle respectera les consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli ne se livre à aucune dégradation ou vol.
Article 4 - Avenants
Des avenants mentionnant les moyens logistiques ou financiers complémentaires et spécifiques seront
éventuellement établis,
Fait en 2 exemplaires à Clermont-l'Hérault, le"
Le Maire de Péret Le Président de la Communauté de communes
du Clermontais
Claude REVEL
19/09/2025