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Déliberation - 2025 11 le 10 tarifs communaux MAJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 le 10 tarifs communaux MAJ)
Thèmes du document : Sport, Numérique, Télécommunications et internet,
DÉLIBÉRATION n° 2025.11.10* 04
Objet : Finances : Tarifs communaux (location de la Maison des Associations + repas des enseignants)
Monsieur le Maire propose de voter les tarifs communaux comme suit :
SALLE POLYVALENTE
Habitants et associations de la commune :
Caution annuelle pour les associations : 150,00 €
Tarif 1er jour : 300,00 € Jour suivant : 220,00 € Week-end du vendredi 16h00 au lundi 10h00 : 500,00 € Mise à disposition dès le vendredi matin : 100,00 € Tarif pour pot ou goûter pour les particuliers : 100,00 € Salle gratuite pour les associations de la commune (1 fois par an sauf pour écoles : non limité) États des lieux 40,00 € Vaisselles 100,00 €/ Placard Professionnels :
Tarif jour : 580,00 €
Caution : 600,00 € Arrhes à la réservation : 20 % Pénalité pour remise en état insuffisante : 260,00 €
Animations sportives et culturelles
Forfait journée : 50,00€ Salle tarif à l’heure : 8,00 €
SALLE DES ASSOCIATIONS
Salle de convivialité pour les particuliers (gratuité pour les associations)
Tarif la journée : 180,00 € Jour suivant : 120,00 € Salle tarif à l’heure : 15,00 € Goûter : 50,00 €
Caution : 600,00 € Arrhes à la réservation : 20 % Pénalité pour remise en état insuffisante : 260,00 €
État des lieux à définir avec le Comité des fêtes,
SALLES DE RÉUNION
Tarif jour : 50,00 € Salle gratuite pour les associations de la commune
SALLES DES SPORTS Salles tarif à l’heure (minimum de facturation 50€) : 8,00 € Salles tarif à la journée : pour les pro 50,00 € Salles tarif forfait saison sportive année septembre à juin 400,00 € Salles tarif forfait saison sportive juillet et août 100,00 €/mois Badge supplémentaire (au-delà des 2 fournis) : 20,00 € Badge non restitué (par badge) : 20,00 €
POLE NAUTIQUE
Droit d’accès stockage/an 200,00 €
Prix m2 du stockage/mois 10,00 € Vestiaire/an 200,00 € Salle d’accueil club house/an 100,00 €
LOCATION DE TABLES, BANCS, CHAISES
Particuliers :
Table : 3,00 € Banc : 1,50 € Table et 2 bancs 5,00 €
Professionnels et hors commune :
Table : 5,00 € Banc : 3,00 € Table et 2 bancs : 7,00 € Le transport de ces tables et bancs est à la charge du loueur.
INSCRIPTION PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 1 insertion dans le bulletin municipal (hors Trévousien) 25,00 €
BIBLIOTHÈQUE
Abonnement annuel, année civile, tarif par famille : 20,00 € Vacanciers (courts séjours 1 à 3 semaines) : 15,00 €
Abonnement du 1er septembre au 31 décembre 15,00 € Mois de novembre et décembre : 0,00 €
CANTINE MUNICIPALE
Tranche 1 : pour les familles ayant un Quotient Familial inférieur ou égal à 1000€ = 1 €
Tranche 2 : pour les familles ayant un Quotient Familial entre 1001€ à 1409€ = 2€50
Tranche 3 : pour les familles ayant un Quotient Familial entre 1410€ à 1999€ = 3€50
Tranche 4 : pour les familles ayant un Quotient Familial supérieur à 2000€ = 4€50
Repas du personnel enseignant et Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap = 4,20 € Reste à charge du repas subventionné du personnel enseignant et AESH = 2,73 €
GARDERIE (goûter compris) PERISCOLAIRE DE TREVOU-TREGUIGNEC : 7h30-8h40 et 16h30-18h30 • Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Tarif par enfant
Si QF ≤ 599 : 0,40 € (la ½ heure) Si QF entre 600 € et 1409 € : 0,60 € (la ½ heure) Si QF entre 1410 € et 1999 € : 0,80 € (la ½ heure) Sans QF, ou si QF ≥ 2000 € : 1,00 € (la ½ heure) Voir les horaires sur le règlement intérieur
Pénalités sans réservation : garderie en plus du repas + 2,00 € Après 18h30 + 10,00 €
Sauf certificat médical
ECOLE DES SPORTS / SECTION SPORTS
Pour l’année scolaire pour les Trévousiens (HVS : Hors Vacances Scolaires): 90,00 € Pour l’année scolaire pour les extérieurs (HVS): 120,00 € Pour l’année scolaire pour les Trévousiens PS et MS (HVS): 80,00 € Pour l’année scolaire pour les extérieurs PS et MS (HVS): 110,00 €
ACCUEIL DE LOISIRS
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI (EN PÉRIODE SCOLAIRE) ET DU LUNDI AU VENDREDI PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
Formule de réservation : journée complète (avec repas), ½ journée (sans repas) : matin ou après-midi, ou semaine complète
Quotient Familial
CAF
Journée
ouvert de
7h30 à
18h30
½ journée
SANS repas
de 7h30-12h ou
13h30-18h30
Semaine
(5j)
A ≤ à 370€ 5€20 2€90 22€ B De 371 à 599€ 6€80 3€40 30€ C De 600 à 699€ 12€10 5€20 53€20 D De 700 à 999€ 15€30 6€30 68€90 E De 1000 à 1409€ 17€ 8€60 78€40 F ≥ 1410 € 18€60 9€30 85€ G* Extérieur 38€50 18€70 188€10 G* : Ce tarif sert de base au paiement par la ou les communes ayant signé une convention avec Trévou-Tréguignec
TRESTEL ANIMATIONS
Forfait annuel d’animation (incluant les activités à la salle des sports) 30,00 € Forfait semaine 15,00 €
CIMETIÈRE
Concessions :
15 ANS : 200,00 € 30 ANS : 350,00 € 50 ANS : 500,00 € Columbarium et Cavurne :
15 ANS : 690,00 € 30 ANS : 1.015,00 € 50 ANS : 1.400,00 €
Jardin du souvenir :
Plaque d’identification : 53,00 € Petite plaque : 35,00 € DROITS DE PLACE
Commerce ambulant : (la journée) : 5,20 € Commerce ambulant régulier, forfait annuel : 180,00 € Commerce ambulant régulier Juillet et Août : 120,00 € Petits chapiteaux : 72,00 € Cirques et grands chapiteaux : 180,00 € Local pour stockage de matériel (ancien local SNSM), forfait mensuel mars-nov : 280,00 €
Terre-plein de Trestel : hors saison estivale : emplacement commerce par mois : 60,00 € Terre-plein de Trestel : Juillet et Août : emplacement commerce 420,00 € Terre-plein de Trestel : Juillet et Août : emplacement manège + trampoline + piscine : 300,00 € Terre-plein de Trestel : saison estivale : emplacement (animation) à la semaine : 32,00 € Terre-plein de Trestel : saison estivale : (la ½ journée) : 4,00 € Forfait annuel EDF commerce Le Coin Gourmand 440,00 € Forfait annuel EDF commerce manège 220,00 € Forfait annuel EDF commerce Trampoline et l’île aux huîtres 110,00 € Forfait annuel eau commerce Le Coin Gourmand 110,00 € Emplacement commercial (remorque) 300,00 €
INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention sur la voirie (déplacement, dépôt déchetterie, utilisation de matériel) 150,00€ /heure
PLACE DE MARCHE
La place 5m : 2,50 €/jour La place 5m : 50,00 €/an
UTILISATION DE LOCAUX POUR LES ASSOCIATIONS EN CONVENTION
Pôle nautique
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Plaisanciers Port Le Goff
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Plaisanciers Port du Royau Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI SNSM
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI
Boulodrome
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI MIT Informatique local Espace Multi-services
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI MIT Photo local Salle des associations Mairie
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet :
NON FOURNI
Salle de sport (par association)
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Stade
Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Charge Gaz : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI