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Arrêté - arrete circulation 2026 013 rehabilitation groupe scolaire place de l ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 013 rehabilitation groupe scolaire place de l ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
—
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
ARRETE
N° 2026-013
MAIRIE
DE SAINT-GENIES
BELLEVUE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue
Vu
la loi
n°89-413
du
22 juin
1989
relative
au
code
de
la voirie
routière
et le
décret
n°89-631
du
4 septembre
1989 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
le
code
de
la route,
et
notamment
l’article
R225 ;
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
Vu
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
dans
le
centre
du
village,
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la Zone
de
chantier
comprenant
le Groupe
Scolaire,
le Parc’ourir
et une
partie
de
la Place
de
l’Ecole
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
chantier
et sera
interdite
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
2
: Afin
de
permettre
une
meilleure
circulation
sur
la Place
au
cours
de
l’intervention,
les
camions
de
chantier
pourront
entrer
sur
la Place
par
le
sens
interdit
(qui
normalement
est
la
sortie
de
la Place
des
Ecoles).
L'accès
par
le sens
interdit
sera
«
interdit
sauf chantier
» pendant
la durée
du
de
l’intervention.
Publié le 09/03/2026 Légende
:
=
: barrière
de
chantier
ni
: entrée
camion
de
chantier
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
du
lundi
09
mars
2026
jusqu’au
dimanche
05
septembre
2027.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 04
mars
2026
Le
maire,
Sophie
LAY