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Arrêté - arrete circulation 2025 012 changement menuiseries place de l ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 012 changement menuiseries place de l ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÊTÉ
N°
2025-012
|
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la demande
par
laquelle
la société
GARDES
DIFFUSION
(29
Rue
Joliot
Curie
- 31190
AUTERIVE)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
de
changement
de
menuiseries
de
la maison
de
l'horloge
au
niveau
de
La
Place
de
l’École,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
à
l’occasion
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
ARRÊTE :
Article
1 : Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
de
changement
de
menuiseries
de
la
maison
de
l'horloge
au
niveau
du
31
Rue
Principale,
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
mandatée,
le véhicule
de
chantier
des
entreprises
mandatées
pourra
stationner
devant
maison
de
l'horloge
le long
du trottoir
(côté
Place
de
l’Ecole).
Le
personnel
du
chantier
devra
se rendre
disponible
à tout
instant
durant
la période
de
stationnement
afin
de
déplacer
son
véhicule
sous
demande
des
organismes
habilités
(police,
gendarmerie,
pompier,
mairie.…..).
La
place
de
stationnement
réservée
au
PMR
restera
accessible
durant
toute
la période
des
travaux. d
1
Ci
«
CS
A? 4
42
VA
firrealre
Publié le 12/11/2025 Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules,
quant
à lui,
sera
interdit
et
déclaré
gênant
—
(Article
417-10
du
Code
de
la
Route)
—
sur
les
places
de
stationnement
situés
devant
le
31
Rue
Principale
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Article
3
: Ces
travaux
seront
réalisés
à partir
du
12/02/2025
jusqu’au
26/02/2025,
de
8H00
à
18H00
pour
une
durée
d’exécution
de
2 semaines
pouvant
être
renouvelée.
Article
4
:La
signalisation
sera
effectuée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
du
personnel
de
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint-Geniès
Bellevue
le
10
février
2025.
Le
Maire,
Sophie
LAY