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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 74 2026 fermeture acces pieton stade cote Square de la Cite ?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 74/2026
Objet : Fermeture du portillon donnant accès au stade côté Square de la Cité pour travaux.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande de la commune de Rozay-en-Brie, de fermer le portillon donnant accès au stade côté Square de la Cité aux piétons afin de procéder à des travaux, du mardi 28 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026.
ARRETE
ARTICLE 1: Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de fermer l’accès au
stade côté Square de la Cité pour les piétons du mardi 28 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le demandeur devra matérialiser l’interdiction de circulation des piétons et de stationnement par un balisage réglementaire et l’affichage du présent arrêté à l’aide du matériel fourni par la municipalité suivant nécessité.
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques
Aussitôt après achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’évacuer tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.
ARTICLE 4 :
L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 5: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Policier Municipal