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Arrêté - Arrete 50 2026 interdiction de circulation temporaire des pietons et de stationnement 15 Gal Leclerc ?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 50 2026 interdiction de circulation temporaire des pietons et de stationnement 15 Gal Leclerc ?x92206)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 50/2026
Objet : Interdiction de circulation temporaire des piétons et de stationnement devant le 15 rue du Général Leclerc pour nettoyage de toiture.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 16/03/2026 de DIAS QUEIROZ, domicilié 15 rue du Général Leclerc 77540 Rozay-en-Brie, afin d’interdire la circulation aux piétons sur le trottoir et le stationnement au 15 rue Général Leclerc pour un nettoyage de toiture, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril
2026.
ARRETE
ARTICLE 1:11 convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation des piétons comme suit: du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau du 15 rue du Général Leclerc, le temps du nettoyage de toiture.
ARTICLE 1.1: Le stationnement sera interdit sur la place de parking devant le 15 rue du Général Leclerc du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, afin d’effectuer un nettoyage de
toiture.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le demandeur devra matérialiser l’interdiction de circulation des piétons et de stationnement par un
balisage réglementaire et l’affichage du présent arrêté à l’aide du matériel fourni par la municipalité suivant nécessité.
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques
Aussitôt après achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’évacuer tous les décombres,
dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.
ARTICLE 4 :
L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay @orange.fr ARTICLE 5: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
- Monsieur DIAZ QUEIROZ