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Déliberation - 15 Finances – Lotissement communal Les Peupliers fixation du prix de vente des lots
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
15-DE
Reçu
le
01/07/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD DD
PP
D DD
D DD
D DD
P D D DD
D DD
D D D D DD
DD P
PP
PDP
PPPPPPP
DEPARTEMENT
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
en
mercredi
11
juin
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
en
exercice
:
23
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
Présents :
14
municipaux
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent(e)s
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
Date
de
Convocation
:
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Mardi
29
avril
2025
Date
d'affichage :
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
Frédéric
BOOB,
Mme
LANDREVIE
Susanne
Mardi
29
avril
2025
à
M.
Alain
GRAVELLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/06/30
N°15
15-
Finances
—
Lotissement
communal
Les
Peupliers,
fixation
du
prix
de
vente
des
lots
Annule
et
remplace
la
délibération
N°5
du
12/05/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
engagé
l'aménagement
d'un
lotissement
dénommé
"Les
Peupliers".
Il informe
les
membres
du
Conseil
que
les
travaux
de
viabilisation
sont
désormais
achevés.
À
la
suite
de
ces
travaux,
un
plan
de
bornage
a
été
établi,
entraînant
une
légère
évolution
des
superficies
initialement
prévues
pour
certaines
parcelles.
Conformément
aux
dispositions
du
permis
d'aménager
à
compter
de
l'achèvement
des
travaux
autres
que
de
finition
la
commune
va
pouvoir
procéder
à
la vente
définitive
des
lots.,
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
lancer
la commercialisation
des
terrains
et d'en
fixer
le prix
de
vente.
Il invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
la
commercialisation
des
lots
et
de
fixer
le
prix
de
vente
des
terrains. AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
15-DE
Reçu
le
01/07/2025
Prix
TTC
Superficie
M2
Prix
Vente
HT
TVA
àla
marge
commercialisé
Lot
1
1571
35
438€
5
691,03
€
41129
€
Lot
2
821
22
960
€
3
863,04
€
26
823
€
Lot
3
1766
29332
€
4
297,36
€
33
629
€
Lot
4
567
15
876
€
2
671,15
€
18
547
€
Lot
5
1932
28
086
€
3
899,71
€
31
986
€
Lot
6
618
17
304
€
2
911,42
€
20215
€
Lot
7
1951
28
418
€
3
958,99
€
32377
€
Lot
8
1280
28
334
€
4
528,92
€
32
863
€
Lot
9
911
25
508
€
4
291,75
€
29
800
€
Lot
10
1693
30
096
€
4
515,06
€
34
611
€
Lot
11
864
24
192
€
4
070,33
€
28
262
€
Lot
12
1666
29
728
€
4 464,57
€
34
193
€
Lot
13
808
22
596€
3
801,80
€
26
398
€
Lot
14
1672
30
166
€
4
546,84
€
34
713
€
Lot
15
841
23
520
€
3
957,26
€
27A77€
Lot
16
1848
34
824€
5
321,98
€
40
146
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
définir
le
prix
de
vente
des
terrains
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessus,
e
INDIQUE
que
les
frais
de
notaire
et d'enregistrement
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
commercialiser
les
lots,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à
leur
vente,
à signer
les
actes
notariés
correspondants,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens