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Déliberation - 16 Fixation du prix de vente des terrains du lotissement de la Loge de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Fixation du prix de vente des terrains du lotissement de la Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_16-DE Reçu
le
22/02/2017
MUEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
24
Excusés-Absents:
03
Délégations :
03
Date
de
Convocation:
19" février 2017
D>>>>>D>>>>D>>D>>D>D>>DD>D>DD>D>DD>D>DD>DDD>D>DDDDDDDDDDDD Le
huit
février
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
1er
février
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Date
d'affichage :
Délégations
:
1e" février 2017
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/02/08
N°16
16
- Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
de
la
Loge
de
la
Vigne
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
de
la
Loge
de
la
Vigne,
la
première
tranche
de
travaux
ayant
été
réalisée
et
les
premières
réservations
ayant
eu
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire,
désormais,
de
fixer
le
prix
de
vente
des
parcelles.
Considérant
le
prix
de
vente
des
parcelles
des
derniers
lotissements
réalisés
par
la
commune,
Considérant
l'économie
globale
du
projet,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à
14€
H.T.
le
m?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Approuve
le
prix
des
terrains
du
Lotissement
de
la
Loge
de
la
Vigne
à
14
€
H.T.
le
m°?
- Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération
Pour
Extrait
Cpnforme
En
Mairie,
le
9|février
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens