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Déliberation - del.2026.039 desigantdeg representant rabelais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.039 desigantdeg representant rabelais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 11 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 11 juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 juin deux
mille vingt-six, s'est assemblé à l'Espace Victor Hugo, sous la présidence de monsieur Quentin
GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN,
Mme Sonia IFÉRHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au
Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck
EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Héline Franck, Mme Maire-Nella
HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme
Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Coralie MATHEVON, Mme Myriam RIZET, M. Karim
AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par M. Dominique GAULON
M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA représenté par M. Quentin GESELL
Mme Lyvia JANVION représentée par Mme Paola MELICA
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Karim AMIMEUR
Mme Nassima NAIT-CHABANE représentée par M. Saïdou SOUMAH
Absents :
Mme Ouarda MOUACI
Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON
Délibération n° DEL.2026.039
Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour siéger au Conseil
d'Administration du Lycée professionnel François Rabelais
Le Conseil municipal en séance du 11 juin 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que les élus sont appelés dans le cadre de leur mission à siéger au sein de divers
organismes afin de représenter la Ville,
CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales du 15 mars dernier, l'organe délibérant a été
renouvelé et il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants du conseil municipal
appelés à y représenter la collectivité, CONSIDERANT qu'il s'avère ainsi nécessaire, suite au renouvellement général des exécutifs locaux
de procéder à la désignation des nouveaux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au
sein du Conseil d'Administration du Lycée professionnel François Rabelais,
CONSIDERANT qu'en effet, la Ville de Dugny, avec deux représentants de la collectivité (un titulaire
et un suppléant), y siège depuis de nombreuses années,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
26 voix POUR,
6 ABSTENTIONS Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR,
M. Faouzy GUELLIL
M. Saïdou SOUMAH, Mme Nassima NAIT-CHABANE
Soit à la majorité,
Article 1°":
APPROUVE la désignation de M. Mohamed IMZILNE en qualité de représentant titulaire de la Ville
appelé à siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée professionnel François Rabelais.
Article 2 :
APPROUVE la désignation de M. Souheib TOUMI en qualité de représentant suppléant de la Ville
appelé à siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée professionnel François Rabelais.
Article 3 :
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-
Denis et à Mme/M. le (la) Principal(e) du Lycée professionnel François Rabelais.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
+ Dépôt à la Préfecture le :
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+-a-compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
euÆmois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
i Hteñale pendant ce délai.
ire
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260611-DEL-2026-039-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026
03/07/2026
03/07/2026