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Déliberation - del.2026.012 representant sifurep
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.012 representant sifurep)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 02 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Héline LEFRANC, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Wilfried LUBIN, Mme Coralie MATHEVON, Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL, Mme Nassima NAIT- CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA représenté par Mme Héline LEFRANC
Mme Lyvia JANVION représentée par Mme Sophie CHALIGNE
Absents :
M. Yannis MOHOTO BONGOLE
M. Jessy SENGA
Mme Manuella LOGMO
Mme Lovanophna RICKEY
Mme Ouarda MOUACI
Secrétaire de séance : M. Wilfried LUBIN
Délibération n° DEL.2026.012
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Le Conseil municipal en séance du 02 avril 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny est adhérente depuis plusieurs années au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
CONSIDERANT qu'à ce titre deux représentants du Conseil Municipal de la collectivité siègent au sein de cette instance, CONSIDERANT que les élections municipales du 15 mars dernier ont conduit au renouvellement des organes délibérants,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de procéder à la désignation des nouveaux conseillers municipaux appelés à siéger au sein de ce Syndicat,
CONSIDERANT que le législateur a mis fin à la possibilité pour une personnalité sans mandat effectif de siéger au sein des comités de syndicats. Ces règles sont issues de l’article 43 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019,
CONSIDERANT ainsi que pour désigner ses représentants au sein des Syndicats, et notamment le
SIFUREP, le Conseil Municipal ne peut désormais porter son choix que sur l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR
4 Conseillers municipaux Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, ne prend pas part au vote M. Faouzy GUELLIL
2 voix CONTRE Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH
Soit à la majorité
Article 1°":
DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal de la Ville de Dugny au sein du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne en qualité de :
- Titulaire : M. Michel CLAVEL
- Suppléant : Mme Martine BRASSEUR
Article 2 :
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-
Saint-Denis et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Ainsi fait et délibéré
édition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
RES Te Tete sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
oo Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
er de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme (e deux, Mojs après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
L|Lertorité: endant ce délai.
ZX \LV/TéNBire
AN Tr %. Ÿ TO TR Quentin GESELL T Dir
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260402-DEL-2026-012-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
13/04/2026
13/04/2026