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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR 02 02 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR 02 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 02 FEVRIER 2022
19 HEURES 00 À SUNDHOUSE
Date de convocation : 27 janvier 2022
Délégués en fonction : 33 Présents : 25 Absents et excusés : 3 Procurations : 5
Membres présents :
Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
Bindernheim : M. Christian MEMHELD
Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
Bootzheim : M. Clément ROHMER
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : …/…
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHL, M. Eric KOPP
Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Chrystelle ERARD, M. Yann SCHUNCK, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean-Paul ORSONI
Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : M. Michel BUTSCHA
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS
Absents excusés :
M. Martin KLIPFEL (procuration à Vincent GRISS), Mme Nathalie DEICHLER (procuration à Mireille MOSSER), Mme Katia EHRHART, Mme Catherine GREIGERT, M. Gilles WEBER, Mme Marie FREY (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Michaël BERGER (procuration à Mathieu KLOTZ), M. Thierry WITWICKI (procuration à Christophe KNOBLOCH), M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région).
Assistaient en outre :
Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Attractivité et Développement du Territoire »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), Corinne DOS SANTOS. 2
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 02 FÉVRIER 2022 À 19 HEURES
À LA SALLE POLYVALENTE DE SUNDHOUSE
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du projet-verbal de la séance du 15 décembre 2021
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation des moyens – Mise à disposition de personnels de la CCRM au bénéfice de la Commune de Marckolsheim
2. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et des Communes du Territoire
3. Débat sur la Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité (article 4, III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale) - Rapport
C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1. Office du Tourisme du Grand Ried – Renouvellement de la convention d’objectifs pour la période 2022-2023 et demande de subvention
2. PAIM – Annulation de la cession d’un terrain à la société GL Développement / GLD Promotion – SCCV Pôle médical du ried
D. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Evolution du dispositif d’aides à la rénovation énergétique
E. VOIRIE – RESEAUX - BATIMENTS
1. Piste Cyclable Elsenheim-Grussenheim – Convention avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour l’enfouissement d’une ligne haute tension
E. VŒUX ET COMMUNICATION
1. Présentation du nouveau site internet de la Communauté de Communes 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
Le Président propose aux membres de l’Assemblée de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point suivant : C.2 relatif à l’annulation de la cession d’un terrain à la société GL Développement / GLD Promotion – SCCV Pôle médical du ried au PAIM.
Les modifications, n’amenant pas d’observations particulières, sont adoptées à l’unanimité.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Rémy TAGLANG, Conseiller communautaire.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :
- Décision n°2021-040 du 16 décembre 2021 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2021-041 du 16 décembre 2021 portant attribution du marché de fourniture, pose et maintenance de radars pédagogiques ;
- Décision n°2021-042 du 16 décembre 2021 portant attribution du marché relatif à la réalisation et la mise à jour de dossier technique amiante et de repérage amiante avant travaux ; - Décision n°2022-001 du 19 janvier 2022 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision du Bureau n°DB2022-001 du 05 janvier 2022 portant renouvellement de l’adhésion à l’Association Initiative Alsace Centrale ;
- Décision du Bureau n°DB2022-002 du 05 janvier 2022 portant conclusion avec la Commune de Wittisheim de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée pour des travaux d’éclairage public rue du Cimetière et rue des Roses ;
- Décision du Bureau n°DB2022-003 du 05 janvier 2022 portant cession de gré à gré d’un véhicule à l’association Mobilex.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation des moyens – Mise à disposition de personnels de la CCRM au bénéfice de la Commune de Marckolsheim
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la mise à disposition d’un agent intercommunal par voie de convention ; 4
autorise le Président à passer et à signer, à cet effet, la convention de mise à disposition et tout autre document à mettre en œuvre avec la Commune de Marckolsheim selon le modèle joint à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et des Communes du Territoire
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la création d'un Comité Social Territorial unique, compétent pour l'établissement public et les communes membres qui auront acté leur rattachement.
Adopté à l’unanimité.
3. Débat sur la Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité (article 4, III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale) - Rapport
***********
C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1. Office du Tourisme du Grand Ried – Renouvellement de la convention d’objectifs pour la période 2022-2023 et demande de subvention.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les termes de la convention d’objectifs jointe à la présente délibération ; autorise le Président à signer la convention d’objectifs ;
décide de l’attribution de la subvention 2022, d’un montant de 134 342 € à l’Office de Tourisme du Grand Ried. Conformément à la Convention d’Objectifs, le versement pourra être opéré en deux temps :
o Versement de 50 % de la subvention au courant du mois de mars 2022, o Versement du résiduel de la subvention avant le 1er juillet 2022.
Adopté à l’unanimité.
2. PAIM – Annulation de la cession d’un terrain à la société GL Développement / GLD Promotion – SCCV Pôle médical du ried
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
annule la délibération 2021-072 en date du 30 juin 2021 approuvant la cession de la parcelle section 52 n°300/47 située au sein du PAIM à la société GL DEVELOPPEMENT/GLD PROMOTION ; précise que l’ensemble des frais notariés engagés seront supportés par la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité.
*********** 5
D. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Evolution du dispositif d’aides à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les évolutions du dispositif d’aide à la rénovation énergétique et de son annexe à destination des particuliers telles que décrites ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. VOIRIE – RESEAUX - BATIMENTS
1. Piste Cyclable Elsenheim-Grussenheim – Convention avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour l’enfouissement d’une ligne haute tension
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention qui a pour objet de préciser les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du réseau 20 000 volts entre Elsenheim et Grussenheim;
inscrit les crédits nécessaires au Budget 2022 ;
autorise le Président à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
***********
F. VŒUX ET COMMUNICATION
1. Présentation du nouveau site internet de la Communauté de Communes 2. Point d’étape sur le déploiement de la fibre sur le territoire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
***********
Fait à Marckolsheim, le 03 février 2022
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER