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Arrêté - pol05 2024 arrete relatif aux travaux sdea axeo rue brandstatt et giersberg 68150 ribeauville visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°05,
2 024
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
Pour
les
travaux
SDEA
(AXEO)
RUES
BRANDSTATT
ET
GIERSBERG
68150
RIBEAUVILLE.
Ribeauvillé,
le 07/03/2024
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82
U
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2,
VU
le code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la demande
de
La
SDEA
du
28/02/2024
et
d'AXEO
par
Mr
HEIM
Emmanuel
en
date
du
01/03/24
VU
le Code
de
la
Route
et
le Code
Pénal.
VU
les Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
SDEA
(AXEO)
RUES
BRANDSTATT
ET
GIERSBERG
- 68150
RIBEAUVILLE.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
Du
LUNDI
25
MARS
2024
à
la
fin
des
travaux
(durée
estimée:
28
JOURS),
le
stationnement
sera
interdit
dans
les
rues
Brandstatt
et
Giersberg
—
68150
RIBEAUVILLE.
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
avec
basculement
sur
la
chaussée
opposée
avec
un
alternat
manuel.
Les
travaux
seront
effectués
par
l'Entreprise
Axéo,
1
rue
de
l'industrie
67720
HOERDT
pour
le compte
du
SDEA.
Article
2:
Pendant
la durée
des
travaux,
la
section
de
la
rue
Brandstatt
entre
la
rue
du
Giersberg
et
la
rue
de
landau
sera
fermée
complètement
à
la
circulation
pour
une
durée
maximum
de
4
jours.
L'entreprise
Axéo
devra
rétablir
la
circulation
tous
les
soirs.
Fermeture
prévue
sur
la semaine
13
(à
partir
du
25/03/24).
Lors
de
cette
intervention,
la
chaussée
rue
de
Landau
sera
rétrécie
au
carrefour
rue
de
Landau,
rue
Brandstatt.
Article
3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
du
stationnement
et de
circulation
(panneaux,
barrières...)
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois et
Règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
le
Préfet
- Police
- Gendarmerie
- Entreprise
Axeo
+
SDEA
- SDIS - Affichage
- Recueil
des
actes
administratifs
Le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprés
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Tribunal administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
3
eo
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240307-Pol05-2024-AI Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024