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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol46 2022 arrete relatif aux travaux sdea de la route de guemar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°
46/2022
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
SDEA
RUE
DE
L'INDUSTRIE
- RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
lundi
21
novembre
2022
Affaire
suivie par la Police
Municipale
03/89/73/20/09
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2.
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958.
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982.
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
SDEA
rue
de
l'Industrie
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
:
Du
mardi
22
Novembre
2022
à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules,
des
cycles
seront
interdits
au
besoin
sur
l'emprise
du
chantier,
rue
de
l'Industrie.
Les
travaux
seront
effectués
par
l'Entreprise
TP
Schmitt
à
Saint
Hippolyte
pour
le
compte
du
SDEA.
Article
2
:
La
portion
de
chaussée
entre
la
Route
de
Guémar
et
la
sortie
du
Centre
Leclerc
rue
de
l'Industrie
sera
interdite
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
cycles.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
et
cycles
venant
de
la
route
de
Guémar
:vers
le
centre
ville
de
Ribeauvillé
/
route
de
Colmar
/
rue
de
l’'Abattoir
/
rue
de
l'Industrie.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
et
cycles
venant
de
la
rue
de
l'Industrie
:par
la
rue
de
l’Abattoir
/
route
de
Colmar
/
route
de
Guémar.
Article
3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
du
stationnement,
de
circulation
et
de
déviation
(panneaux,
barrières…).
Article
4
:Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- Police - Gendarmerie - Entreprises
TP
Schmitt
et
SDEA
- SDIS - Brigades
Vertes
- Affichage - Recueil
des
actes
administratifs
Le
Mair
{
Jean-
Louié
CHRIST
—
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
à
er
Ville de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221121-Pol46-2022-AI Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022