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unknown - 29 0 ANNEXE DCM N104 Convention Udsp sp
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 29 0 ANNEXE DCM N104 Convention Udsp sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Relative à la promotion des Jeunes Sapeurs-Pompiers
Entre la commune de Saint Louis
représentée par sa maire, Madame Juliana M’DOIHOMA
Le service Départemental d’Incendie et de Secours de La Réunion (SDIS974) représenté par son directeur départemental, chef de corps,
Et
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de La Réunion (UDSP974) agréée pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) dans le département de la Réunion
représentée par son président,
Il est convenu que dans le cadre d’un partenariat tripartite ce qui suit :
Préambule
La présente convention a pour objet de promouvoir le développement de sections de jeunes sapeurs-
pompiers au sein de chaque commune du département et à diffuser des valeurs d’engagement, de
citoyenneté et de civisme au service de la population. Article 1 : La commune de Saint-Louis s’engage à :
− promouvoir le développement de l’engagement citoyen (volontariat) sur le territoire de sa
commune via le Conseil municipal
− désigner au sein de sa collectivité un interlocuteur privilégié pour le responsable de la section
des JSP de Saint-Louis
− mettre à disposition dans la mesure du possible les infrastructures communales nécessaires à
la formation des JSP de Saint-Louis (salle de formation, aire pour la pratique des activités
physiques et sportives, …) sur demande de l’UDSP974
− inviter les JSP de Saint-Louis lors des manifestations commémoratives, sportives ou
intergénérationnelles qu’elle organise
− à soumettre à l’avis de son Conseil municipal une subvention annuelle de fonctionnement pour
la section des JSP de Saint-Louis. A partir de 2025, une subvention sera attribuée chaque
année et ce pendant quatre ans (2025 à 2028).
Article 2 : Le SDIS974 s’engage à :
− assurer la promotion des sections de JSP dans le département et notamment au sein des
collèges
− mettre à disposition des infrastructures et ses moyens matériels, autant que de besoin, pour
permettre à l’équipe de formateurs d’assurer au mieux les sessions de formation
− mettre à l’honneur des JSP qui se distinguent par une action individuelle et collective
− permettre aux JSP de participer aux manifestations officielles et sportives qu’il organise
− prendre en charge la formation de la 4° année des JSP et faciliter pour ceux qui le souhaitent
leur engagement en tant que sapeur-pompier volontaire dans le département
− assurer l’organisation des épreuves du brevet de jeunes sapeurs-pompiers au terme de la 4°
année de formation
− contribuer par une subvention annuelle à l’UDSP974 au budget de fonctionnement de l’école
de jeunes sapeurs-pompiers de La Réunion
Article 3 : L’UDSP974 s’engage à :
− réaliser les tests de sélection des candidats JSP
− assurer la formation des JSP de la 1° année à la 3° année et partager avec le SDIS974 la
formation de la 4° année grâce à son réseau d’animateurs/formateurs
− désigner comme interlocuteur privilégié des autres partenaires un responsable de section
− valoriser les actions individuelles et collectives des Jeunes Sapeurs-Pompiers et des
animateurs, relevant du domaine du civisme et de leur engagement au service de la population,
à l’occasion d’évènements forts, autant au niveau national que régional et départemental,
organisés par l’UDSP974 ou par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, tels
que : rassemblement technique régional et départemental, congrès régional et départemental
des Sapeurs-Pompiers notamment, et toutes autres manifestations locales. Le choix de
l’évènement donnera lieu à une information des toutes les autres parties
− assurer la reconnaissance des actions individuelles et/ou collectives des JSP en utilisant comme
vecteur privilégié le « Prix du civisme pour la jeunesse », et/ ou le « Prix de l’Éducation citoyenne » organisés annuellement par la section locale (SRONM) de l’association nationale
des membres de l’ordre national du mérite (l'ANMONM) à l'échelon départemental et national
et dont les conditions et les modalités d'attribution sont définies dans la convention de
partenariat signée entre la SRONM et l’UDSP974 le 29 décembre 2017
− fournir un bilan annuel d’activité aux autres parties de la convention
Article 4 : En termes de communication et d’affichage autour du partenariat,
Chacun des référents de parties de la présente convention a en charge d'élaborer les règles et
dispositifs de communication et d'affichage relatifs à l'application de ladite convention, en vue de
réciproquement valoriser leur visibilité.
Chacune des parties est propriétaire de son logo et de sa dénomination sociale et autorise l’autre à
mentionner le présent partenariat dans les supports de communication et à faire apparaître son logo
et sa dénomination sociale dans le cadre de la réalisation du présent partenariat, et ultérieurement à
des fins historiques.
Cependant, chaque partie soumettra à l'autre pour validation préalable toute publication et/ou
action de communication mentionnant la présente convention ou faisant usage de son nom, logo
ou image.
Article 5 : Durée, modification, litige
Cette convention prend effet à compter de sa signature pour une durée d’un an et est renouvelée
automatiquement chaque année pendant 4 ans. Le montant de la subvention communale sera précisé
au budget de la commune.
Cette convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties au terme de chaque période
contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties au plus
tard deux mois avant la date d'échéance.
La fin de la convention a pour conséquence, à compter de sa date de notification, la cessation
immédiate de toute action commune, y compris les actions en cours.
Des modifications peuvent être apportées à la convention par les parties à tout moment, par voie
d’avenant.
En cas de difficulté dans l'exécution des engagements figurant dans la présente convention, les parties
privilégieront la recherche d'une solution amiable avant toute action devant le Tribunal Administratif
de Saint-Denis.
Fait à , en six exemplaires originaux,
Le
La maire Le directeur départemental Le président de de la commune du Saint-Louis du SDIS, de l’UDSP974,