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Déliberation - 28 0 DCM N104 Convention Pluriannuelle Association Udsp 974 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 0 DCM N104 Convention Pluriannuelle Association Udsp 974 SP)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Délibération
n°104_250709
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Louis,
le
SDIS
et
FUnion
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Réunion
(UDSP
974).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
3 juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
ia
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS M.
imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN2
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT! M.
Alix
GALBOIS
Mme
Marie
Julie
DHYOUX M.
Jean
Michel
FLORENCY M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M,
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
PAYET M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Sont
arrivées
dans
la sale
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
détibération
n°96
et
se
sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
ia
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la
délibération
n°104
et
s’est
retirée
de
la salle
des
délibérations.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°105,
106
et
107
et
s'est
retiré
de
la salle
des
délibérations
en
amont. 5 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la délibération
n°106
et s'est
retirée
de
la salle
des
délibérations. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250709-DCM104_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à
95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
24A
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
258
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
28
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
24°
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25°
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
24%
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
258Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 24°
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25EMonsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM104_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025 |
Pôle
Proximité
et
RS
Délibération
n°104_
250709
Citoyenneté
A A Et np
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
|
Direction
de
la
Vie
Ç
z
Saint-Louis,
le
SDIS
et
l'Union
Associative
et
du
Pile
de
posioul
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
Développement
de
La
Réunion
(UDSP
974)
Local
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'Union
Départementale
des
sapeurs-pompiers
de
La
Réunion
(UDSP
974)
est
une
association
dûment
déclarée
en
Sous-Préfecture
de
Saint-Paul
le
05
décembre
2018
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R1001887,
a
pour
objet
:
-
Être
l'interlocuteur
privilégié
entre
la
fédération
Nationale
des
Sapeurs-Pompiers
de
France
(FNSPF)
et
tous
les
personnels
du
SDIS
de
La
Réunion.
L'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Réunion
a
ouvert
il
y
a
quelques
années
une
section
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
à
Saint-Louis.
Pour
l’année
2025,
18
jeunes
(9
filles
et
9
garçons)
pourront
accéder
à
la
formation
qui
débutera
dès
le
mois
d'août
2025
et
seront
encadrés
par
des
Sapeurs-Pompiers
professionnels
ou
volontaires. Cette
action
en
faveur
des
jeunes
volontaires
est
construite
sur
un
véritable
projet
éducatif,
porteur
de
valeurs
citoyennes.
Pour
chaque
nouvelle
section,
une
convention
tripartite
est
établie
entre
la
commune
d’accueil,
le
SDIS
et
l'UDSP
974.
La
formation
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
établie
sur
quatre
années,
comprend
4
modules
de
formation
pour
un
volume
total
de
232
heures
et
des
séances
d'éducation
physique
et
sportive
d’un
volume
horaire
annuel
de
60
heures
environ.
Au
terme
des
4
années
de
formation,
les
jeunes
se
présentent
au
Brevet
national
de
JSP
qui
comprend
des
épreuves
écrites,
pratiques
et
sportives.
Par
courrier
en
date
du
7
juin
2025,
l'UDSP
974
sollicite
la
collectivité
pour
nouer
un
partenariat
pluriannuel
et
obtenir
ainsi
une
subvention
sur
4
années
consécutives
afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
à
raison
de
4
000
€
/an.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
termes
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
d'octroyer
sur
la
période
2025-2028
une
subvention
de
4000€
(quatre
mille
Euros)
par
an
à
l'association
UDSP
974. 5 a Œ à D S & É
ID:
974-219740149-20250709-DOM1C4_2025-DE
H.
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1
août
1901
:
Vu
l’article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;:
Vu
la
demande
en
date
du
7
juin
2025
de
l'Association
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Réunion,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
Considérant
la
politique
municipale
en
faveur
de
la
réussite
éducative
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
créer
les
conditions
d'épanouissement
des
jeunes ;
Considérant
l'impact
positif d'un
partenariat
pluriannuel
sur
la
bonne
conduite
du
projet ;
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:
-
Rapports
d'assemblées
générales,
-
Bilan
financier,
-
Bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la
demande.
Sur
proposition
de
la Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
la
convention
partenariale
ci-annexée
entre
la
Ville
de
Saint-Louis,
le
SDIS,
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Réunion
qui
définit
les
modalités
du
soutien
financier
de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
la
création
d’une
nouvelle
section
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
sur
la
commune,
et
pour
une
durée
de
04
ans
courant
de
2025
à
2028
;
Article
2
:d'attribuer
une
subvention
de
4
000
€
(quatre
mille
Euros)
au
titre
de
l'année
2028
;
Article
3:
de
dire
qu'une
subvention
d'un
montant
de
4000
€
annuel
sera
versée
à
l'Association
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Réunion,
de
2026
à
2028,
en
application
de
la
convention
susvisée
; -Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM104_2025-DE
Article
4
:de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 30
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
s'est
déportée
de
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le