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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Presentation SCP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Presentation SCP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
sc? — 77 Partager l'eau, construire l'avenir ..sce 1
Présentation du programme d’investissement
2025-2034 de la concession régionale du Canal
de Provence en Vaucluse
Communauté de communes
Pays d’Apt Luberon
Apt-23 mai 2024
23/05/2024
Aménagement du Calavon – Sud Luberon
Anna MORISSET
Déléguée Territoriale Vaucluse, Alpes 18,2%
REGION
SUD PROVENCE
._ ALPES
CÔTED'AZUR fl
3
ut | 25
Plusieurs rôles pour la SCP :
Actionnaire
Présidence du conseil d’administration
Autorité concédante
Bailleur de fond des investissements de la
concession
Partenaire sur l’ensemble des activités
Bénédicte Martin Le Buech D AE E RS |
f n L'Ubaye
) * BARCELON
| .— LORS D a Bléone M Le Rhône L Buech-Durance \
4 CARPENTRAS > e \ Rieu-Vançon ° DIGNE
Canal « F1
L Carpentras FORCALQUIER / { anal d
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CLR Canal de … y Plateau de € Lalavo Manosque . A Valensole
APT / La Durance CASTELLANE +
À : Sud-Luberon Na Qurance Le Verdon
Cénälde- = HE sille Canal.de na Marseille \ \ Eaderst EDF/SCP |
+
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+ BRIGNOLES
e GRASSE
de
DE LAVERA Réserve
du Vallon Dol |
MARSEILLE Est Varois
a ; # Le Gapeau REGION 3 7 L'Huveaune 7e
un PROVENCE
NE CÔTE D'AZUR
Liaison Verdon /
Saint-Cassien - Sainte-Maxime
Barrage SCP
de Trapan
3 23/05/2024
LA CONCESSION RÉGIONALE DU CANAL DE PROVENCE
UN AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE D’ENVERGURE
216 km d’ouvrages principaux
70 km de canaux et 146 km de galeries
Plus de 5 800 km de canalisations
d’adduction et de distribution
4 barrages et plus de 90 réserves et réservoirs de proximité
81 stations de pompage
et surpresseurs
5 usines de traitement des eaux
et 20 stations de potabilisation
10 centres d’exploitation
15 centrales hydroélectriques 4 23/05/2024
SÉCURISER L’ALIMENTATION EN EAU
MULTIUSAGE
18%
22%
15%
1%
44% 6 000
exploitants
agricoles
2000
entreprises
et industries
188 communes
= 2 millions
d’habitants
(40% de la
région Sud)
38 600
particuliers 2 200 poteaux incendie
40 % des besoins d’alimentation en eau des
territoires régionaux sont sécurisés par la SCP
avec le partage du réseau public régional du
canal de Provence entre les usages
Alimentation
pour l’eau
potable
Eau
de process
Irrigation
agricole
Défense
contre
les incendies
Répartition des volumes distribués
par typologie de clients du service de l’eau HAUTES-ALPES | .6Ar ny dé
\ 7 —_— re SUR
het Motmans de \ er LE]
; the 4
at ASTRA ALES. MARÎTIMEÉS S 1hasth Lee
5 23/05/2024
1984 : création de la concession
départementale du Vaucluse
1988 : le département concède à la SCP
la réalisation et l’exploitation des
ouvrages de l’aménagement sud
Luberon / Calavon
2015 : fusion de la concession
départementale et de la concession
régionale
Convention tripartite Région, Département, SCP – intègre un programme d’investissement d’ici à
2024 / comité de suivi
Post 2025 :
Objectif d’une nouvelle convention Comité de concertation travaille à une nouvelle programmation
Identification / priorisation / phasage Financement des opérations Protection du foncier agricole
Le contexte en Vaucluse REGION
SUD PROVENCE
ALPES
CÔTE D'AZUR
À AaGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE VAUCLUSE
4 = COTELUB ZN\Shia LUBERON
6 23/05/2024
Définition et financement du programme d’investissement 2025-2034 de la concession régionale du Canal de Provence en Vaucluse
Un programme d’investissements 2025-2034 sur le département du Vaucluse de 40M€ qui fait l’objet de concertation et d’accords avec les partenaires :
Contrat d’objectif SCP-Région
avec PAI (portefeuille d’opérations)
et dans un POI (programme opérationnel)
Conseil administration SCP juin
Commission plénière CD84 en
octobre 2024
Convention bi partite 2025-2034 avec le Département de
Vaucluse
Menée depuis fin 2023
A finaliser d’ici fin 2024
Concertation sur la participation des agriculteurs à
l’investissement prévue par la convention cadre de
partenariat avec la Chambre d’agriculture de Vaucluse
Avec Cotelub et LMV:
Menée depuis début 2024
A finaliser d’ici fin 2024
Conventions de partenariat avec les EPCI de Vaucluse ce Aménagement concession régionale du Canal de Provence ..e Vaucluse
Périmètre à aménager Aire d'influence
Convention En, Territoires artificialisés
[__] 2015-2024
En Territoires agricoles
CC] 2025-2034
nm Forêts et milieux semi-naturels
[C_] Hors convention
Bnj Zones humides
Réseaux existants CRCP Surfaces en eau
Occupation du sol
EE Agricole
Num | Nom Inv (K€) | SE (Ha)
84-01 | ANSOUIS PHASE 1 817 73
84-01 | PERTUIS OUEST PHASE 1 2247 78
84-01 | ANSOUIS OUEST PHASE 2 4 500 275
84-01 | PERTUIS OUEST PHASE 2 1200 200
84-01 | ANSOUIS EST PHASE 2 5 800 500
84-02 | MIRABEAU 9 560 647
84-04 | BDP VILLAGE 15 400 600 a ee
84-04 | BDP GRAMBOIS 9 000 230 NATURE Ÿ |
84-04 | BDP LA BASTIDE DES JOURDANS | 5 200 375 pÈ mn RER
84-05 | OPPEDE MAUBEC - PHASE 2 2 000 250
84-05 | OPPEDE MAUBEC - PHASE 3 3 600 250
84-07 | PERTUIS DOMAINES 825 150
84-08 | CADENET 2 700 210
84-08 | CADENET 440
84-09 | VAUGINES-LOURMARIN 1600 210
84-09 | VAUGINES-LOURMARIN 500 36
84-10 | LES TAPETS 750 50
N
0 4 000 8 000 m”
1:268 660 SC
Dessiné par :A. VICTOIRE - Verifié par : V.CHAUVIN
Sources : Société du Canal de Provence - © IGN - Plan IGN ©
24ZE-001
7 23/05/2024 8 23/05/2024
Plan de financement prévisionnel du programme 2025-2034
Plan de financement Montant K€
Taux sub
programme
Taux sub par
opération
SCP total 10 000 25%
dont SCP renforcement 4 100 100%
dont SCP programme hors renforcement 5 900 16,4% 16,4%
CD84 12 000 30% 33,4%
Région 12 000 30% 33,4%
EPCI 3 000 7,50% 8,4%
Agriculteurs 3 000 7,50% 8,4%
TOTAL 40 000 100% .0e
Poteau Incendie
® Borne
—— Tracé
RPG_Demande_Reelle
ŒM PpAM
C7 FOURRAGE
EM ORGE
[7 PRAIRIES TEMPORAIRES
EMI Surfaces sans production - Estives Ps
EM VERGERS
EM VIGNES
EM OLIVERAIE
11 23/05/2024
• Demande réelle 2021 : 46 ha • Demande potentielle : 83 ha
Etude faisabilité 2023 – Chemin des Tapets / renforcement LP Rustrel -
Les Puys
Grandes
cultures
d'hiver
5%
PPAM
(Lavandin)
23%
Surfaces sans
production -
Estives - PP
13%
Fourrag…
Vignes
30%
Arboriculture
(Pommier?)
0%
Oliviers
14% 12 23/05/2024
Communes : Rustrel, Apt, Saignon
Longueurs estimées tracé ouest
1.6 km de DN 200
2.0 km de DN 150
Au-delà de 380 m, la pression de 2,5 bar n’est
plus garantie
7 prises cumulées de 97,5 m3/h
Ajout d’un poste incendie envisageable
Coût investissement =750 k€
Tracé Nord
Tracé ouest
Conduite existante
DN 250
(traversée de forêt
conifère le long d’un
GR)
(pose sous
chemin et
sous ligne
HT)
Etude faisabilité 2023 – Chemin des Tapets / Renforcement LP Rustrel-
Les Puys Ve llon de Terre RoUge CN p e | | fOUONLGE 1EPTE MONTE
+
13 23/05/2024
Expression de demandes sur le secteur de Lioux
Enquêtes menées par la
commune fin 2023 (secteur
Bezaure 25ha ; secteur Lioux
37ha), agriculteurs et
particuliers
1ere approche technico
économique mars 2024
Secteur Le Chateau et plateau :
SAU potentiel 60ha
Prairie, fourrages, lavandin
Secteur La Verrerie/Les
cabanes/Font Jouvale :
200 m de dénivelé depuis
réservoir de Goult Evitement de Zone humide et
de zone de nidification du
Chevalier guignette
Intervention en automne hors
période de reproduction des
amphibiens pour les travaux de
pose d'enrochement + adaptations
structurelles sur les aménagements
pour faciliter la recolonisation
Zone de stockage non retenue
afin de minimiser l'impact sur
la zone humide
Arrachage au printemps au
moment où l'espèce est visible
et les Dianes volantes.
puis transplantation en lisière
de la ripisylve. Evitement des arbres à cavités
favorables aux chiroptères
intervention en hiver
Légende
— Ouvrage Zone humide X Dune
—— Cours d'eau identifié par La Police de l'Eau } Localisation du projet © Pie-grièche écorcheur
Es] Emprise travaux @ Aristoloche à feuilles rondes @ Serin cini
Es] Emprise stockage © Brun proyer © Verdier d'Europe
EE Emprise de stockage non retenu © Chevalier guignette
14 23/05/2024
Travaux 2024-2025 sur le barrage de Rustrel
Objectif
Mise en conformité suite à
l’évolution de la réglementation
en matière de sécurité des
barrages et nouvelles estimations
hydrologiques
Objet : création d’un nouvel
évacuateur de crue
Période travaux : octobre 2024 à
décembre 2025 <10UTN 200UTN 1500 UTN
15
Etat des lieux de la qualité de l’eau SCP pour l’irrigation dans le
Vaucluse Démarrage étude mars 2023 Livrable : Mai 2024 Objectifs de l’étude
- Mettre en évidence des problèmes engendrés par la qualité d'eau de Durance sur l'exploitation des réseaux;
- Quantifier et qualifier la matière en suspension : réalisation en 2023 de campagne de mesures en 2023, et enquêtes auprès des clients irrigants - Présenter les actions préventives et curatives menées par les services maintenance et exploitation de la SCP
- Proposer des solutions permettant de limiter la matière en suspension dans le réseau ou de mieux gérer les problèmes engendrés par la qualité de l'eau : solutions exploitation ; solutions infrastructure; solutions clients.