Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C300i25070911450
Arrêté - SKM C300i24042515510
Arrêté - SKM C300i24042515510
Arrêté - SKM C300i25070911450
Arrêté - SKM C300i25072414400
Arrêté - SKM C300i25061709110
Arrêté - SKM C300i25072414400
Arrêté - SKM C300i25061708140
Arrêté - SKM C300i24061913460
Arrêté - SKM C300i25061708140
Arrêté - SKM C300i25061709110
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25061709110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2025-30
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-] ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Afin d’assurer le bon déroulement de la fête de l’école le vendredi 20 juin 2025, qu’il y a lieu
d’interdire et réglementer l’accès au plateau de sport derrière l’école,
ARRETE :
Article 1 : L'accès au plateau de sport derrière l’école est interdit à tous les véhicules le vendredi 20
juin 2025 de 8h à 23h.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Le 17 juin 2025
Le Maire,
Dominique LECORGNE.