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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24042515510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2024-15
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*"% partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation organisée à l’occasion de la Fête des voisins le samedi 6 juillet 2024 rue de l’ Auvergne, qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur.la Voie communale à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE :
Article 1 : La rue de l’ Auvergne sera interdite à tous les véhicules dans les deux sens le samedi 6 juillet 2024 à partir de 11 h 30 jusqu’à 22h.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les riverains.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la Gendarmerie.
Le 18 avril 2024
Dominique LECORGNE