Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25

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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

PROCES VERBAL

ST-OUEN-DES-ALLEUX

Séance du conseil municipal du lundi 25 mai 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre d’absents :

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt, le lundi vingt-cinq mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe ,Mme

PERRIER Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, M. DOUAGLIN

Émile, Mme GAUTIER Véronique, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme

DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. LEULIETTE Arnaud, M. ADAM

Mickaël, Mme CHATELET Marie-Laure

Absents

Secrétaire Mme GOBÉ Laurence

Convocation 20/05/2020

2020 05 014 Election du Maire de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Pierre THOMAS et M. Arnaud LEULIETTE sont candidats à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Pierre THOMAS : 12 voix (douze voix)

– M. Arnaud LEULIETTE : 3 voix (trois voix)

- M. Pierre THOMAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise quinze suffrages exprimés. Pour M. Pierre THOMAS, douze suffrages exprimés. Pour M. Arnaud LEULIETTE, trois suffrages exprimés.

PROCLAME Monsieur Pierre THOMAS, Maire de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux et le déclare installé.ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

AUTORISE Monsieur Pierre THOMAS, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Fait à Saint-Ouen-des-Alleux, le 25/05/2020

Affiché le

Transmis au contrôle de légalité le 27/05/2020

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.

2020 05 015 Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d’adjoints.

2020 05 016 Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 1

- Laurence GOBÉ

- Philippe RAIPIN-PARVEDY

- Stéphanie PERRIER

- Jean-Louis QUILLIOT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste 1, 15 voix (quinze voix)

- La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - Laurence GOBÉ

- Philippe RAIPIN-PARVEDY

- Stéphanie PERRIER

- Jean-Louis QUILLIOTST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Mme Laurence GOBÉ, 1er adjoint au Maire,

M. Philippe RAIPIN-PARVEDY, 2ème adjoint au Maire,

Mme Stéphanie PERRIER, 3ème adjoint au Maire,

M. Jean-Louis QUILLIOT, 4ème adjoint au Maire,

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

2020 05 017 Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire : Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal en application de l’article L.2122-23 du CGCT.

Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint, voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l’article L.2122-18 du CGCT, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

Ceci étant exposé

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les pouvoirs au Maire pouvant faire l’objet d’une délégation d’attributions du Conseil municipal

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

1 – DELEGUE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

 de procéder, dans les limites de crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet des actes nécessaires ;

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

 de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes à ces

contrats ;

 de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

 d’exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la

délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues à l’article L. 213-3 du même code;

 d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les

intentions intentées contre elle;

 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux à hauteur de 4 600 € ;

 d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de

préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

Les décisions prises dans les domaines qui précèdent par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d’attribution :

 les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant

par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT :

 les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par

le conseil municipal en cas d’empêchement du maire ;

 le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal ;

 le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 018 Détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration

M. le Maire expose au Conseil municipal ce qui suit :

Attendu que l’assemblée communale a été intégralement renouvelée le dimanche 15 mars 2020, il lui appartient de procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

En vertu des articles R123-7 et R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et comprend en nombre égal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. - 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.

M le Maire propose de fixer à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS ( 5 membres élus parmi les conseillers municipaux, 5 membres désignés par le maire),

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire).

Monsieur le maire propose donc :

- de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que l’élection se fait, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 représentants au Conseil municipal,

Sont élus

Président : Le Maire, Pierre THOMAS

Liste unique:

- Mme Stéphanie PERRIER

- Mme Juliette BOURION

- Mme Véronique GAUTIER

- Mme Sabrina DELALANDE

- M. Arnaud LEULIETTE

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs, vides, nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 pour la liste uniqueST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 019 Renouvellement membres Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle l’article 1650-1 du Code général des impôts qui prévoit dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) à renouveler dans les deux mois qui suivent les élections municipales

Le Conseil doit proposer une liste de contribuables, 24 noms de commissaires (12 titulaires et 12 suppléants) dont 2 propriétaires de bois. La Direction Régionale des Finances Publiques désignera, à partir de cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la liste suivante et charge M. le Maire de la transmettre à la DRFIP de Rennes :

TITULAIRES LEMONNIER MONIQUE 1 RUE DES LANDELLES

JOURNOIS RENÉ LA VILLE GONTIER

DERENNES JOCELYNE 6 RUE DU STADE

BLANDIN GUY LE ROCHER POIRIER

SOURDIN ANDRÉ LANHAULT - ST HILAIRE DES LANDES

DIVEL JOSEPH LA HUNELAIS

DOUABIN PASCAL 6 RUE DE LA BINOISIERE

KERGOZIEN BERNARD LA DEHELLAYE

BATTAIS SIMONE 2 RUE DU CORBEL

PETIT MICHELINE LA MARGERAIS

BURGOT JOEL 15 RUE DU CORBEL

CORMIER JEANNE LA POTERIE

SUPPLÉANTS DELAMARCHE JEANNINE LA BASSE RIVIERE

SENECHAL HERVÉ L'ANERIE

VANNIER COLETTE 25 RUE DES PLATANES

LABBÉ GÉRARD 16 PLACE DE L'EGLISE

MONNERIE FRANCOIS LERAUDIERE - ST HILAIRE DES LANDES

LAGOGUE LAURENCE LE LAURIER

TUAL ANNICK LA CHESNAIE

FUSEL GERARD LE ROCHER COLAS

VALLEE PIERRE LE HAUX RACINOUX

RUFFAULT CATHERINE LA CROIX COLIN

DUBOIS RENÉE LA TOUZERIE

MARIAULT CLAUDINE 28 PLACE EGLISEST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 020 Délégations et composition des commissions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2121-21 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des Commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

M. le Maire présente à l’assemblée l’ensemble des délégations qu’il souhaite attribuer à différents membres, à savoir :

Délégué aux bâtiments communaux Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint Référent élu communautaire « Lecture publique » Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint Délégué aux Affaires scolaires et petite enfance M. Philippe RAIPIN-PARVEDY, 2ème Adjoint Délégué de l’Audonien, de la communication M. Philippe RAIPIN-PARVEDY, 2ème Adjoint Délégué aux affaires sportives et culturelles Mme Stéphanie PERRIER, 3ème Adjoint Délégué à l’Urbanisme et au numérique M. Jean-Louis QUILLIOT, 4ème Adjoint Délégué au personnel et espaces-verts Mme Juliette BOURION, 1erConseiller délégué Délégué à la voirie, des espaces-publics et du Comice agricole M Éric TURBEL, 2èmeConseiller délégué Délégué à l’environnement et bien-être M. Damien GESLIN, 3èmeConseiller délégué

Il présente les différentes commissions et rappelle que c'est dans ces commissions qu'intervient le véritable travail de fond des élus. Des propositions concrètes y sont étudiées lors de réunions. Une fois finalisées, elles sont discutées en conseil municipal.

Le Maire est membre de droit à toutes les commissions municipales.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision mais elles sont le lieu où s'élabore l'action municipale.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCEDE à l’élection des membres des différentes commissions de la façon suivante (le classement des membres reprend l’ordre du tableau du conseil municipal), M. le Maire étant président de droit des commissions municipales,

1 – Développement communal

La commission « développement communal » étudie tous les projets de développement et de revitalisation de la commune.

Rapporteur M. Pierre THOMAS

Membre Tous les membres du conseil municipal

2 – Commission des finances et de l’administration générale

Cette commission est chargée de l’élaboration du budget et du suivi des comptes de la commune. Elle soumet au Conseil municipal l'approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire précèdent ainsi que le compte de gestion.

Rapporteur M. Pierre THOMASST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

Membre M. Philippe RAIPIN

Membre M. Jean-Louis QUILLIOT

Membre Mme Stéphanie PERRIER

Membre Mme Véronique GAUTIER

Membre M. Mickaël ADAM

Membre Mme Marie-Laure CHATELET

3 – Commission du personnel

La commission du personnel traite toutes questions relatives aux agents municipaux (évolutions, carrières, dialogues, ...). Elle recrute et valide également les embauches (sélection des candidatures, entretiens).

Rapporteur M. Pierre THOMAS

Membre Personnel du service culturel et administratif Mme Laurence GOBÉ

Membre Personnel des services scolaires et

périscolaires

M. Philippe RAIPIN

Membre Personnel des services techniques Mme Juliette BOURION

Membre Personnel du service animation et sport Mme Stéphanie PERRIER

Membre M. Mickaël ADAM

4 – Commission de l’urbanisme

Cette commission s’occupe d’étudier les projets d’aménagements de la commune et élabore-le PLU.

Rapporteur M Jean-Louis QUILLIOT

Membre Mme Laurence GOBÉ

Membre M. Philippe RAIPIN

Membre Mme Stéphanie PERRIER

Membre Mme Juliette BOURION

Membre M. Emile DOUAGLIN

Membre M. Damien GESLIN

Membre M. Arnaud LEULIETTE

Membre Mme Marie-Laure CHATELET

5 –Commission des bâtiments, du patrimoine et des chemins pédestres

Cette commission est chargée de suivre l’entretien, les différents travaux sur les bâtiments communaux et les chemins pédestres.

Rapporteur Mme Laurence GOBÉ

Membre M. Philippe RAIPINST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

Membre M. Jean-Louis QUILLIOT

Membre Mme Stéphanie PERRIER

Membre Mme Juliette BOURION

Membre M. Eric TURBEL

Membre M. Damien GESLIN

Membre Mme Sabrina DELALANDE

Membre Mme Marie SENECHAL

Membre M. Arnaud LEULIETTE

6 - Commission de la voirie, de l’assainissement et des espaces publics

Cette commission s’occupe de l’entretien de la voirie, des espaces publics, des fossés et des aménagements nécessaires à la sécurité des personnes. Elle s’occupe de tout ce qui a rapport à l’assainissement et au ruissellement (fossé, eau de pluie etc...).

Rapporteur M Éric TURBEL

Membre M. Emile DOUAGLIN

Membre M. Damien GESLIN

Membre M. Arnaud LEULIETTE

7 – Commission des affaires scolaires, jeunesse et petite enfance

Cette commission s’occupe de l’école en général (bâtiment, matériel, aides apportées aux activités, animation des jeunes pendant les vacances scolaires, mise à disposition du personnel communal, conseils d'école...). En revanche, tout ce qui touche à l’éducation des enfants est du ressort de l’académie. Elle gère également les services périscolaires.

Rapporteur M. Philippe RAIPIN-PARVEDY

Membre Mme Véronique GAUTIER

Membre M. Arnaud LEULIETTE

Membre Mme Marie-Laure CHATELETST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

8 – Commission des affaires sportives et culturelles

Cette commission s’occupe de tout ce qui touche les activités sportives et culturelles. Elle gère également le conseil municipal des jeunes.

Rapporteur Mme Stéphanie PERRIER

Membre Mme Laurence GOBÉ

Membre M. Eric TURBEL

Membre Mme Véronique GAUTIER

Membre Mme Sabrina DELALANDE

Membre M. Arnaud LEULIETTE

Membre M. Mickaël ADAM

Membre Mme Marie-Laure CHATELET

9 – Commission du numérique

Cette commission est chargée des mises à jour du site Internet de la commune et du suivi des affaires numériques.

Rapporteur M Jean-Louis QUILLIOT

Membre M. Philippe RAIPIN

Membre Mme Sabrina DELALANDE

Membre Mme Marie SENECHAL

Membre M. Mickaël ADAM

10 – Commission de l’Audonien et de la communication

Cette commission a la charge la préparation du bulletin municipal et la communication.

Rapporteur M Philippe RAIPIN-PARVEDY

Membre M. Jean-Louis QUILLIOT

Membre Mme Véronique GAUTIER

Membre Mme Marie SENECHAL

Membre M. Mickaël ADAMST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

11- Commission de l'environnement et du bien-être

Cette commission a la charge de l'environnement et la préparation des cérémonies,

Rapporteur M Damien GESLIN

Membre M. Emile DOUAGLIN

Membre M. Eric TURBEL

Membre Mme Sabrina DELALANDE

Membre M. Arnaud LEULIETTE

Membre M. Mickaël ADAM

Membre Mme Marie-Laure CHATELET

2020 05 021 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de constituer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée, pour les Communes de moins de 3500 habitants, de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste (3 titulaires et 3 suppléants).

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Jean-Louis QUILLIOT

- Mme Juliette BOURION

- M. Mickaël ADAM

Sont candidats au poste de suppléant :

- Mme Stéphanie PERRIER

- M. Emile DOUAGLIN

- M. Arnaud LEULIETTE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Proclame membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres les personnes suivantes, à l’issue de la désignation selon les modalités indiquées ci-dessus :

- M. Jean-Louis QUILLIOT

- Mme Juliette BOURION

- M. Mickaël ADAM

Proclame membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres les personnes suivantes, à l’issue de la désignation selon les modalités indiquées ci-dessus:

- Mme Stéphanie PERRIER

- M. Emile DOUAGLIN

- M. Arnaud LEULIETTE

Cette commission a, en cas de travaux réalisés par la commune, la charge d’établir les cahiers des charges, de lancer les appels d’offres, d’ouvrir les plis et d’étudier les résultats.ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 022 Répertoire Electoral Unique (REU) – Membres de la Commission de Contrôle

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui crée le répertoire électoral unique (REU), est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. La circulaire du 12 juillet 2018 précise que les Maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Les commissions de contrôle créées par la loi ont pour rôle :

- D’examiner les recours administratifs,

- De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème jour et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

L’article R7 du code électoral stipule que le Maire doit transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l’article L19 parmi ceux répondant aux conditions fixées par les IV, V, VI de l’article L19.

Il est précisé que les membres de la commission prévue à l’article L19 sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

L’article L19 (chapitres V et VI) du code électoral précise que les conseillers municipaux désignés sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Les communes de 1000 hbts et plus dans lesquelles deux listes ont obtenus des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement doivent désigner :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, dans l’ordre du tableau,

- deux conseillers municipaux à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau

M. le Maire invite les membres à participer aux travaux de la commission de contrôle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DESIGNE

Les trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, dans l’ordre du tableau, à savoir :

Mme Juliette BOURION, Conseiller municipal

M. Emile DOUAGLIN, Conseiller municipal

Mme Véronique GAUTIER, Conseiller municipal

Les deux conseillers municipaux à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau, à savoir :

M. Mickaël ADAM, Conseiller municipal

Mme Marie-Laure CHATELET, Conseiller municipalST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 023 Désignation d’un représentant au SMICTOM

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de nommer deux représentants au SMICTOM,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Proclame les représentants

Titulaire Mme Marie-Laure CHATELET

Suppléant M. Pierre THOMAS

2020 05 024 Désignation d’un représentant au Syndicat du Haut Couesnon

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de nommer deux représentants au Syndicat du Haut Couesnon,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Proclame les membres

Membre M. Damien GESLIN

Membre M. Arnaud LEULIETTE

2020 05 025 Désignation d’un représentant au Syndicat Loyzance et Minette

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de nommer deux représentants au Syndicat Loyzance et Minette,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Proclame les membres

Titulaire M. Damien GESLIN

Titulaire M. Arnaud LEULIETTE

Suppléant M. Pierre THOMAS

2020 05 026 Désignation d’un représentant au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Couesnon

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les représentants du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Couesnon, à savoir deux titulaires et un suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Proclame membres

Titulaire M. Damien GESLIN

Titulaire M. Arnaud LEULIETTE

Suppléant M. Pierre THOMASST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 027 Désignation d’un représentant au SCOT du Pays de Fougères

Le Conseil municipal procède au vote pour l’élection des 2 titulaires et deux suppléants

Pour Contre

Titulaire 15 voix voix M Pierre THOMAS

Titulaire 15 voix voix M Jean-Louis QUILLIOT

Suppléant M Philippe RAIPIN

Suppléant M Mickaël ADAM

M Pierre THOMAS et M. Jean-Louis QUILLIOT sont élus à la majorité « élus titulaires du SCOT du Pays de Fougères ».

2020 05 028 Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au comité national d’action social auprès duquel la collectivité adhère.

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non lucratif.

Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.

Monsieur le Maire propose de nommer Mme Stéphanie PERRIER en qualité de délégué élu du CNAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE Mme Stéphanie PERRIER en qualité de délégué élu pendant la durée du mandat.

2020 05 029 Désignation d’un « correspondant défense »

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de désigner un « correspondant défense » auprès de la Direction sécurité Civile de la Préfecture d’Ille et Vilaine.

M. Jean-Louis QUILLIOT se porte candidat.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jean-Louis QUILLIOT « correspondant défense » de la commune de St Ouen des Alleux.ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

2020 05 030 Nomination d’un représentant SDE35

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué du Syndicat Départemental d’Energie 35, autorité chargée de l’organisation de la distribution publique d’électricité en Ille et Vilaine.

Il présente un document sur le rôle du délégué.

M. Damien GESLIN se porte candidat.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Damien GESLIN, déléguée communal du SDE35.

2020 05 031 Indemnités des élus

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, cette indemnité mensuelle pour le Maire est fixée à 51,6

% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de 19,8% de l’indice brut terminal pour les adjoints, ce qui constitue une enveloppe correspondant à 130,8% de l’indice brut terminal. L’indemnité versée aux conseillers délégués doit être comprise dans cette enveloppe et vient en déduction de l’enveloppe indemnitaire maire et adjoints.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les indemnités des élus à 130,75 % de l’indice brut terminal, DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués à compter du 25 mai 2020, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandat locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice brut terminal, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 45,38 %

- 4 Adjoints : 15,56 %

- 3 Conseillers municipaux déléguées : 7,71 %

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget communal 2020. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020

En pourcentage de l'indice brut terminal

FONCTION Indemnités votées

Maire, M. Pierre THOMAS 45,38%

1er Adjoint, Mme Laurence GOBÉ 15,56%

2ème Adjoint, M. Philippe RAIPIN 15,56%

3ème Adjoint, Mme Stéphanie PERRIER 15,56%

4ème Adjoint, M. Jean-Louis QUILLIOT 15,56%

1er Conseiller municipal délégué, Mme Juliette BOURION 7,71%

2ème Conseiller municipal délégué, M. Eric TURBEL 7,71%

3ème Conseiller municipal délégué, M. Damien GESLIN 7,71%

130,75%