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Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 01 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs,
ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 14 janvier 2020
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal de
SAINT OUEN DES ALLEUX
Séance du conseil municipal du mardi 14 janvier 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre d’absents : 3
Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt, le mardi quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,
Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M. QUILLIOT Jean-Louis, M. BLANDIN Anthony, M. TURBEL Éric, Mme BOURION Juliette, Mme PERRIER Stéphanie, M. GESLIN Damien, Mme LE ROY Delphine, Mme JUHEL Colette, Absents M. GIROUARD Mickaël ayant donné pouvoir à M. THOMAS Pierre, M. ROPERT Yves, Mme LESAGE Annie,
Secrétaire Mme BOURION Juliette,
Convocation 7 janvier 2020
2020 01 Approbation des délibérations du 3 décembre 2019
Le compte rendu de la séance du 3 décembre 2019 est approuvé à l’’unanimité des votants.
2020 01 001 Aménagement d’un parc de loisirs et de sports : Avenant 2 lot unique
Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement d’un parc de loisirs,
La Commission des sports, réunit le 09/01/2020 propose à l’assemblée un devis de l’entreprise LEMEE TP, titulaire du marché de travaux unique comprenant la fourniture et pose des équipements supplémentaires suivants : - 4 Fitness pour un montant total de 26 388,50 € HT,
- WC autonettoyante pour un montant total de 38 500 € HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’avenant n°2 de l’entreprise LEMEE TP pour la fourniture et pose des équipements supplémentaires de Fitness sur le parc de loisirs pour un montant total de 26 388,50 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot unique à 588 727.50€ HT,
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant à l’acte d’engagement,
CONFIRME que cet avenant de 26 388,50 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération« Aménagement d’un parc de loisirs et de sports»,
PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2315 du BP Principal n°150.
Pour : 8 voix
Contre : 1 voix (Jean-Louis QUILLIOT)
Abstention : 4 voix (Laurence GOBÉ, Michèle REPESSÉ, Delphine LE ROY, Colette JUHEL) ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 14 janvier 2020
2020 01 002 Vente de la parcelle cadastrée D n°105 située Place de l’église
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le propriétaire de la parcelle cadastrée D n°105 située Place de l’église a trouvé acquéreur.
Il rappelle que cette parcelle avait été repérée lors de l’étude de revitalisation du centre-bourg. Positionnée en interface entre le pourtour de l’église et la rue des Mimosas et les franges arrières de la mairie, cette parcelle représentait une opportunité pour établir des liens entre les pôles de vie (commerces, mairie, pôle médical). Le principe consistait à mettre en place un passage sous porche (création d’une voie nouvelle), complété par un logement au niveau supérieur.
Monsieur le Maire rappelle que la commune peut faire jouer son droit de préemption urbain et acheter le bien en lieu et place de l’acheteur initial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la vente de la parcelle cadastrée D n°105.
Pour : 13 voix
2020 01 003 Cession de terrain au lieu-dit Le Hil
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme JAMES, propriétaire de la parcelle cadastrée ZN n°14 au lieu-dit Le Hil, souhaite diviser sa parcelle en lots constructibles. Afin de faciliter les accès, elle propose à la commune de lui céder une partie de ladite parcelle, en prolongement du chemin communal, d’une contenance d’environ 36 m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE la cession gratuite présentée par Mme JAMES d’une partie de sa parcelle cadastrée ZN n°14, soit environ 36 m²,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette décision, CONFIRME la prise en charge des frais de bornage et d’actes liés à cette cession gratuite.
Pour : 13 voix
2020 01 004 Adoption de la convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 14 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique autorisant la Communauté d’Agglomération à déléguer, par convention, tout ou partie des compétences eau et assainissement ainsi que la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines définie à l'article L. 2226-1 à l'une de ses communes membres,
Monsieur le Maire expose que :
A compter du 1er janvier 2020, Fougères Agglomération exercera sur l’ensemble de son territoire la compétence de « gestion des eaux pluviales urbaines », telle que prévue à l’article L. 5216-5-I-10° et définie aux articles L. 2226-1 et R. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales,
au titre de ses compétences obligatoires, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe.
Afin de permettre la continuité des services publics de gestion des eaux pluviales urbaines dans les meilleures conditions, il est possible que la Communauté d’agglomération délègue la gestion de cette compétence aux communes qui le souhaitent.
La délégation de la compétence entraîne la conclusion d’une convention de délégation. ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 14 janvier 2020
Cette convention a pour objet de définir le périmètre, la durée, les modalités juridiques et financières de la délégation de compétence accordée par la Communauté d’agglomération, autorité délégante, à la Commune de SAINT-OUEN- DES-ALLEUX, autorité délégataire, relative à la gestion des eaux pluviales urbaines.
Monsieur le Maire soumet la convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à l’approbation du conseil municipal.
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Elle pourra être le cas échéant renouvelée par voie d’avenant.
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à la majorité absolue (13 voix pour), Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de délégation de compétence gestion des eaux pluviales urbaines; - AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2020 01 005 Convention de délégation de compétence « Assainissement collectif » de Fougères Agglomération à la commune
Annule et remplace la délibération n°201911090 du 05/11/2019
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, en
son article 66 le transfert des Compétences « Eau et Assainissement » aux communautés d’agglomération, à partir
du 1er janvier 2020.
Vu le projet de loi « Proximité et Engagement » entré en débat au Sénat le 7 octobre 2019, offrant la possibilité à
Fougères Agglomération, de déléguer par convention tout ou partie des compétences Eau et Assainissement à ses
communes membres (sous-conditions),
Afin de permettre la continuité des services publics de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif
dans les meilleures conditions, il est proposé que la Communauté d’Agglomération délègue à la commune l’exercice
de la compétence « assainissement collectif ».
Monsieur le Maire rend lecture du projet de convention, d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020.
Pendant toute la durée de la convention, la commune exerce la compétence « assainissement collectif » au nom et
pour le compte de Fougères Agglomération, qui en est responsable.
Fougères Agglomération confie à la commune le soin exclusif d’assurer la gestion, le financement et la continuité du
service public de l’assainissement collectif, ainsi que tous les travaux liés à l’exploitation du service.
La commune exploite en régie directe le service public « assainissement collectif ».
Entendu le projet de convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VALIDE les orientations présentées par le bureau communautaire en date du 4 novembre 2019,
- ACCEPTE la convention de délégation de compétences de Fougères Agglomération à la commune de Saint-
Ouen-des-Alleux relative à l’assainissement collectif,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec Fougères Agglomération
Pour : 13 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 14 janvier 2020
2020 01 006 Devis pour le renouvellement du matériel informatique de la mairie
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler les postes informatiques du secrétariat de mairie et du bureau du Maire, au vu de leurs vétustés.
Il propose un devis de JVS Mairistem, prestataire informatique de la mairie, pour le renouvellement de 4 postes informatiques et du NAS, pour un montant total de 5 515,00 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE le devis de JVS Mairistem d’un montant de 5 515,00 € HT pour le renouvèlement du matériel informatique de la mairie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis,
CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2183 du budget principal n°150.
Pour : 13 voix
2020 01 007 Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique Annule et remplace la délibération n°201912102
Monsieur le Maire rappelle que l’école publique de Saint-Ouen-des-Alleux accueillent les enfants de la commune de Saint-Christophe-de-Valains, dépourvue d’école maternelle et primaire et qu’il convient de solliciter une participation aux frais de fonctionnement à la commune d’origine ;
Il informe du nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2019, soit 2 élèves en classe maternelle et 7 élèves en classe élémentaire,
Il rappelle le coût moyen communal (CA 2018) :
1 328 € / élève en maternelle,
476 € / élève en élémentaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter auprès de la commune de Saint-Christophe-de-Valains, la participation aux charges de fonctionnement pour les 9 élèves, sur la base du coût moyen communal, soit : 2 656 € pour les 2 élèves en maternelle,
3 332 € pour les 7 élèves en élémentaires,
Soit un montant total de 5 988 € de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Ouen- des-Alleux pour l’année scolaire 2019-2020.
Pour : 13 voix
2020 01 008 Création d’un emploi temporaire d’archiviste
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’opérations de classement des archives municipales dont le dernier classement date de 2012. Il convient donc de recruter un agent non titulaire pour faire face à la charge et à la spécialité du travail.
Cet agent assurera des fonctions d’archiviste relevant de la catégorie B à temps complet pour un mois et demi au cours du 1er semestre 2020 sous réserve du plan de charge des archivistes vacataires. Son traitement sera calculé par référence au grade d’assistant de conservation principal du patrimoine de 1ère classe – échelon 1 des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.
Après délibération, le conseil municipal :
DECIDE de créer un poste d’archiviste à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pendant une durée d’un mois et demi,
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier, Pour : 13 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 14 janvier 2020
2020 01 Demande de réalisation d’un service civique au sein des services de la commune
Monsieur le Maire fait part de la demande d’une famille de St Ouen des Alleux, dont la fille de 17 ans souhaiterait
effectuer un service civique au sein des services municipaux.
Il expose les modalités du service civique qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans pour un engagement volontaire d’une
durée de 6 à 12 mois afin d’accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions
reconnus prioritaires pour la Nation.
Le service civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.
Le Conseil municipal,
CHARGE la Commission composée de M. le Maire, Philippe RAIPIN, Stéphanie PERRIER et Juliette BOURION de
rencontrer la volontaire.
DIVERS
- Sécurité piétonne, le conseil décide la refonte du chemin bordant la rue de St Brice côté parking de l’école
(avec bordures pour interdire les stationnements),
- Edition du prochain Audonien en février 2020,
- Prochaine réunion de conseil municipal, le mardi 4 février 2020