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Déliberation - DEL22 11 29 07 MAQUETTE
Conseil Municipal - DEL22 11 29 31 REGLEMENT
Déliberation - DEL22 11 29 08 MAQUETTE
Arrêté - DEL22 11 29 06 PAGSIGN
unknown - DEL22 11 29 17 RAPPORT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL22 11 29 17 RAPPORT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
2021
Balaruc-les-Bains
Balaruc-le-Vieux
Bouzigues
Frontignan
Gigean
Loupian
Marseillan
Mèze
Mireval
Montbazin
Poussan
Sète
Vic-la-Gardiole
Villeveyrac Marseillan Mèze Villeveyrac
Bouzigues
Sète
Montbazin
Poussan
Directeur de la publication : François Commeinhes
Rédaction / maquette : Service Communication
Crédits photo : Service communication, Jean-Pierre Degas,
Claude Cruells, Shutterstock, Adobe Stock
Tirage : 400 exemplaires.
Publié en ligne sur www.agglopole.fr.
Sète agglopôle méditerranée
4, avenue d'Aigues BP 600
34110 Frontignan Cedex
Tél. 04 67 46 47 48
www.agglopole.fr
Loupian Balaruc-les-Bains
Balaruc-le-Vieux
Frontignan
Gigean
Vic-la-Gardiole
RAPPORT D’ACTIVITÉS
Mireval SOMMAIRE
5 Édito
6 Cartographie du territoire
8 L’espace communautaire
9 Les compétences de l’agglopôle
10 Les élus et la démocratie communautaire
14 Le Conseil de développement
15 Le service du Protocole
LA GESTION DU TERRITOIRE
16 Les finances
20 La commande publique
22 Les affaires juridiques et assurances
23 Les politiques contractuelles et de coopération
24 Les ressources humaines
26 La communication
27 L'informatique et les télécommunications
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
28 L'urbanisme opérationnel
30 L'urbanisme réglementaire
31 SIG et DATA
32 La cohésion sociale et la politique de la Ville
34 L’habitat
37 Le développement économique & innovation, enseignement,
emploi et insertion
41 La culture (médiathèques, musées, JAM, conservatoire, théâtre)
45 Le sport
48 Le tourisme
LE CADRE DE VIE
52 La mobilité
54 La gestion des déchets
55 Bâtiments, voiries et infrastructures
56 Les assemblées et moyens généraux
57 Les achats
LE CYCLE DE L’EAU
58 L’eau potable
60 Les eaux usées
62 Les eaux pluviales
64 Les espaces naturels et agricoles
68 La brigade de police territoriale
70 INFOS PRATIQUES
01
02
03
04
4
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Chaque année, le Rapport d’activités de Sète agglopôle méditerranée
est la traduction concrète de l’engagement des élus et de tous les
agents dans une dynamique résolument tournée vers l’avenir, pour
participer activement à la construction d’une agglomération intelli-
gente, collaborative, ouverte, solidaire et durable... Mais il est aussi
et surtout la marque de notre engagement au quotidien pour le
service public.
Pour s’adapter à un contexte de plus en plus complexe et contraint
par deux années successives de pandémie et une crise sanitaire
sans précédent à laquelle il a fallu faire face, en soutenant forte-
ment notre économie locale et nos publics les plus fragiles, notre
administration, afin de répondre à l’ensemble de ses missions, se
modernise, se mutualise, s’ouvre davantage vers nos concitoyens
et surtout s’emploie à innover dans la conduite de l’action publique.
Cette grande diversité est portée par une même volonté et un même
engagement : être au service des habitants de Sète agglopôle
méditerranée et concourir à la réalisation de l’ambitieux projet de
territoire que nous portons.
Ce document vient témoigner de la richesse de ses activités et des
actions menées au sein de notre collectivité.
Une action communautaire est rendue possible grâce à la mobili-
sation et à l’engagement de notre administration. Aussi, je tiens à
remercier chacune et chacun des collaborateurs qui portent en eux
le sens du service public et la volonté de faire avancer notre terri-
toire, pour le bien de nos concitoyens.
Je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne lecture de ce
Rapport d’activités 2021.
François Commeinhes,
Président de Sète agglopôle méditerranée,
Maire de Sète.
ÉDITO CARTOGRAPHIE
DU TERRITOIRE
INTRODUCTION
Villeveyrac
3 927 habitants
Loupian
2 230 habitants
Mèze
12 473 habitants
Marseillan
7 838 habitants
Sète
44 459 habitants
Bouzigues
1 667 habitants
ÉTANG DE THAU
128.033 habitants
Hérault
6
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Montbazin
2 994 habitants
Mireval
3 360 habitants
Vic-la-Gardiole
3 401 habitants
Gigean
6 586 habitants
Frontignan
22 255 habitants
Balaruc-le-Vieux
2 690 habitants
Poussan
6 071 habitants
Balaruc-les-Bains
7 082 habitants
MER MÉDITERRANÉE
7
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Une agglopôle au service de 128.000 habitants
Sète agglopôle méditerranée, c’est un territoire qui s’est
agrandi le 1er janvier 2017 avec la fusion naturelle de la Com-
munauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT) et de la
Communauté de communes du Nord Bassin de Thau (CCNBT).
L'agglopôle est la seconde agglomération de l’Hérault der-
rière Montpellier. Elle regroupe 14 communes pour un ter-
ritoire de 310 km² avec plus de 80% d’espaces naturels ou
agricoles. Elle oeuvre pour 126.000 habitants et compte 650
agents à son service. Elle possède de nombreuses compétences
: collecte et gestion des déchets, mobilité (bus et navettes ma-
ritimes), assainissement, habitat, aménagement du territoire, co-
hésion sociale et politique de la ville, espaces naturels, brigade
territoriale, établissements culturels (médiathèques, conserva-
toire, théâtre), patrimoniaux (jardin antique, musées de l’étang
et gallo-romain) et sportifs (piscines), urbanisme, gestion
des milieux aquatiques, office de tourisme intercommunal,
développement économique, avec 50 zones d’activités,
véritables supports de développement vers de nouvelles
ouvertures économiques qui rendront notre territoire plus
attractif encore pour les entreprises, etc.
Avec un territoire situé entre terre et mer, Sète agglopôle
méditerranée bénéficie d’un environnement et d’une qualité de
vie exceptionnels, mais surtout d’une diversité d’activités : pêche,
conchyliculture, viticulture, thermalisme, culture, ainsi que des acti-
vités commerciales et industrielles du port de Sète Sud de France,
qui renforcent la singularité économique de son territoire dans l’es-
pace régional.
Pôle d’équilibre entre le Montpelliérain et le Biterrois, le Pays de
Thau dispose d’une grande capacité de développement. Dès
2013, il a été le premier territoire de l’Hérault à être désigné
destination d’excellence avec l’obtention du label national
« Vignobles et découvertes », valorisant son savoir-faire en
matière d’œnotourisme. Les Thermes de Balaruc-les-Bains sont
la 1ère station thermale de France depuis 2015. Et Sète demeure
le 1er port de pêche français, ainsi que le 1er port de commerce et
de croisière de Méditerranée. Sur ce territoire qui séduit, notam-
ment pour sa culture et son art de vivre spécifiques, 1,5 million de
touristes viennent chaque année découvrir un patrimoine naturel,
culturel, historique et gastronomique singuliers.
Et l’attractivité du territoire de Thau se renforçant toujours plus,
un partenariat a été créé avec l’aéroport de Béziers Cap d'Agde
pour inviter leurs 250.000 passagers à venir découvrir les
richesses de notre terroir.
L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
INTRODUCTION
8
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 6/ Création, entretien et exploitation des infrastructures de re-
charges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de
la communauté d’agglomération.
7/ Diagnostics et fouilles archéologiques préventives.
8/ Mise en place et gestion d’un service d’enlèvement et gar-
diennage des véhicules.
9/ Soutien par un fonds d’intervention aux sportifs de haut
niveau pratiquant un sport individuel.
10/ Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs
affectés au service public de transports urbains.
11/ Capture des animaux dangereux ou errants et gestion
d’une fourrière animale.
12/ Collecte et traitement des déchets banals et profession-
nels et des déchets conchylicoles.
13/ Enseignement de la musique et de l’art dramatique au sein
des équipements communautaires.
14/ Protection, entretien et mise en valeur des espaces na-
turels listés dans la délibération n°2018-235 du 20 décembre
2018.
15/ Etude, gestion et travaux nécessaires à la protection de
la nappe Astienne.
16/ Aménagement du Pôle d’échange multimodal.
17/ Soutien à l’organisation du Festival de Thau.
18/ Gestion d’une brigade de police rurale.
19/ Animation et études d’intérêt général dans le cadre du
Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE),
telles que visées par l’article L211-7 du Code de l’Environnement
20/ Soutien, par un fonds d’intervention, aux clubs sportifs de
haut niveau et aux manifestations sportives d’envergure natio-
nale, internationale et à rayonnement intercommunal.
21/ Coordination de la Convention de généralisation de l’édu-
cation artistique et culturelle (CGEAC).
LES COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1/ Développement économique
2/ Aménagement de l’espace communautaire
3/ Équilibre social de l’habitat
4/ Politique de la ville
5/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
6/ Création, aménagement, entretien, gestion des aires d’ac-
cueil et des terrains familiaux locatifs des gens du voyage
7/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés
8/ Eau
9/ Assainissement des eaux usées
10/ Gestion des eaux pluviales urbaines
LES COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
1/ La protection et mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie.
2/ La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
3/ La création ou l’aménagement, l’entretien de voirie d’intérêt
communautaire ; la création ou l’aménagement et la gestion de
parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
4/ Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la
vie étudiante : participation à la définition des orientations en
matière d’enseignement supérieur et de recherche.
5/ Soutien aux structures d’insertion économique et sociale,
gestion du dispositif « atelier de pédagogie personnalisée »
(APP).
LES COMPÉTENCES DE L’AGGLOPÔLE
9
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LES ÉLUS ET
LA DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE
Le fonctionnement politique de Sète agglopôle méditerranée repose sur deux organes délibérants (le Conseil et le Bureau) et sur un organe exécutif (le Président et les Vice-présidents). Les Commissions jouent un rôle consultatif et participent aux travaux préparatoires des décisions.
INTRODUCTION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 50 ÉLUS
Il délibère sur les décisions liées aux grands enjeux de la poli -
tique communautaire. Il élit le Président et les Vice-présidents.
LE BUREAU
Cet organe délibérant restreint décide des affaires courantes
par délégation du Conseil communautaire.
LE PRÉSIDENT
Il préside le Conseil et le Bureau. Il prépare et exécute les dé-
cisions du Conseil, dirige les services administratifs, nomme
le personnel par arrêté et représente l’agglopôle dans la vie
civile.
LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SER-
VICES PUBLICS
Elle procède à l’ouverture des candidatures. Elle établit un
rapport présentant la liste des entreprises, puis elle examine
les offres.
LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
La CAO est l’organe de décision en matière de marchés
publics au sein de l’agglopôle. Elle ouvre les offres et attribue
les marchés. Le choix est ensuite entériné par le Bureau ou
le Conseil Communautaire.
Composition : Le Président ou son représentant, 5 membres
titulaires, 5 membres suppléants.
Membres à voix consultatives : Comptable public, repré-
sentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des fraudes, un repré-
sentant du service compétent,
éventuellement des personnes
compétentes invitées par le
Président.
LES COMMISSIONS
DE TRAVAIL
Les commissions sont com-
posées de conseillers com-
munautaires et municipaux
et présidées par un vice-pré-
sident. Définies autour des
compétences de Sète ag-
glopôle méditerranée, les
commissions sont chargées
de préparer et débattre des
projets et dossiers qui re -
lèvent de leur compétence. Ces dossiers sont ensuite
soumis au Conseil ou au Bureau communautaire pour
décision. Lieux de débats et de propositions, les commissions
ont un rôle consultatif.
LES ORGANES DE CONCERTATION ET
D’INFORMATION DES CITOYENS
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
Elle est composée de 20 membres dont le Président ou son
représentant, de 16 élus du Conseil communautaire (8 titu-
laires et 8 suppléants) et de 4 membres désignés et représen-
tatifs d’associations locales d’usagers. Elle examine le rapport
produit annuellement par les délégataires de services publics
ainsi que les rapports sur le prix et la qualité des services
publics délégués. Elle est consultée pour avis sur tout projet
de délégation de service public ou tout projet de création d’une
régie dotée de l’autonomie financière.
LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION
ET DE SURVEILLANCE (CLIS)
C’est une instance de concertation qui assure l’information
du public relative aux effets des activités de l’Usine de Valo -
risation Énergétique sur la santé et l’environnement, en fa-
vorisant le dialogue entre la population (représentée par ses
élus et des membres d’associations), l’administration et l’ex-
ploitant du site.
10
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 ... dont 15 vice-présidents
Le Conseil communautaire de l'agglopôle compte
50 élus du territoire... Le Conseil communautaire délibère sur les
décisions liées
aux grands
enjeux de la
politique
communautaire.
Balaruc-le-Vieux : Norbert Chaplin (maire).
Balaruc-les-Bains : Gérard Canovas (maire),
Geneviève Feuillassier, Angel Fernandez.
Bouzigues : Cédric Raja (maire).
Frontignan : Michel Arrouy (maire), Kelvine
Gouvernayre, Loïc Llinarès, Nathalie Glaude,
Max Savy, Sophie Cwick, Frédéric Aloy, Gé-
rard Prato, Dominique Patte.
Gigean : Marcel Stoecklin (maire), Muriel
Bricco.
Marseillan : Yves Michel (maire), Marie-
Christine Fabre de Roussac, Johann Grosso.
Mèze : Thierry Baeza (maire), Eve Gimenez
Silva, Josépha Garcia et Marcel Graine.
Mireval : Christophe Durand (maire).
Montbazin : Josian Ribes (maire).
Loupian : Alain Vidal (maire).
Poussan : Florence Sanchez (maire), Bruno
Vandermeersch.
Sète : François Commeinhes (maire), Joliette
Coste, Jean-Guy Majourel, Anaïs Veyrat,
Vincent Sabatier, Jocelyne Gizardin, Hervé
Merz, Laurence Magne, Romain Ferrara,
Jeanne Corporon, Patrick André, Corinne
Paraire-Azaïs, François Escarguel, Myriam
Reynaud, Véronique Calueba, Sébastien
Denaja, Laura Seguin, Philippe Carabasse,
Sébastien Pacull.
Vic-la-Gardiole : Magali Ferrier (maire).
Villeveyrac : Michel Garcia.
Jean-Guy MAJOUREL (Sète) : 1er Vice-président, Dé-
veloppement économique, accueil et relations aux entre-
prises et urbanisme à vocation commerciale et commerce
local, thermalisme.
Loïc LINARES (Frontignan) : 2e Vice-président,
Transition écologique et aménagement durable du
territoire : planification urbaine, schéma de cohé -
rence territoriale; Plan climat énergie territorial, éner-
gies renouvelables, qualité de l'air et lutte contre les
nuisances sonores; prévention des risques majeurs
Thierry BAEZA (Mèze) : 3e Vice-président, Grands tra-
vaux et équipements structurants, gestion du patrimoine
immobilier et voiries et réseaux
Yves MICHEL (Marseillan) : 4e Vice-président, Grand
et petit cycle de l'eau, eaux pluviales urbaines, assainis-
sement des eaux usées, eau potable, activités de pêches
et de conchyliculture.
Gérard CANOVAS (Balaruc-les-Bains) : 5e Vice-pré-
sident, Politique du logement et opérations de dévelop-
pement urbain à vocation d'habitat; gestion des aires
d'accueil et terrains familiaux locatifs des gens du voyage.
Marcel STOECKLIN (Gigean) : 6e Vice-président, Fi-
nances et préparation et suivi des budgets, pacte finan -
cier et fiscal et évaluation des politiques publiques.
Florence SANCHEZ (Poussan) : 7e Vice-présidente,
Technologies innovantes et économie numérique, e-ad-
ministration, protection et valorisation des données; ma-
nifestations et évènementiel, rayonnement et attractivité
du territoire; relations avec le conseil de développement.
Michel GARCIA (Villeveyrace) : 8e Vice-président, Ac-
tivités agricoles et viticoles, agriculture durable, gestion
des espaces naturels, agricoles et lagunaires.
Christophe DURAND (Mireval) : 9e Vice-président,
Rayonnement culturel et développement de l'enseigne-
ment artistique dans les équipements communautaires,
lecture publique et spectacle vivant.
Magali FERRIER (Vic-la-Gardiole) : 10e Vice-prési-
dente, Sport, relations avec les clubs et soutien aux
pratique sportives et sport de haut niveau, équipements
sportifs communautaires.
Josian RIBES (Montbazin) : 11e Vice-président, Eco-
nomie sociale et solidaire et participation citoyenne; co-
hésion sociale, égalité hommes-femmes et lutte contre
les discriminations; sensibilisation à l'environnement et
préservation de la biodiversité.
Norbert CHAPLIN (Balaruc-le-Vieux) : 12e Vice-pré-
sident, Politique de transport public et nouvelles mobi-
lités, aménagement des infrastructures, développement
des circulations douces, voiries et stationnement d'intérêt
communautaire, accessibilités et handicap.
Alain VIDAL (Loupian) : 13e Vice-président, Politiques
contractuelles de coopération, relations avec les com-
munes et collectivités et affaires européennes, évolution
des compétences, suivi du processus de mutualisation.
Cédric RAJA (Bouzigues) : 14e Vice-président, Poli-
tique culturelle de valorisation du patrimoine dans les mu-
sées et équipements communautaires.
Laurence MAGNE (Sète) : 15e Vice-président, Econo-
mie circulaire et collecte, traitement et valorisation des
déchets; développement de l'enseignement supérieur,
formation et insertion professionnelle, innovation et re-
cherche.
11
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 SÈTE
FRONTIGNAN
VIC-LA-GARDIOLE
MIREVAL
MONTBAZIN
GIGEAN
POUSSAN
LOUPIAN
VILLEVEYRAC
BOUZIGUES
MÈZE
MARSEILLAN
BALARUC-
LE-VIEUX
BALARUC-
LES-BAINS
PHILIPPE
CARABASSE
SEBASTIEN
PACULL
ROMAIN
FERRARA
JEANNE
CORPORON
FRANÇOIS
COMMEINHES
P
MYRIAM
REYNAUD
VINCENT
SABATIER
SEBASTIEN
DENAJA
HERVÉ
MERZ
CORINNE
PARAIRE-AZAÏS
JEAN-GUY
MAJOUREL
VP
LAURA
SEGUIN
LAURENCE
MAGNE
FRANÇOIS
ESCARGUEL
ANAÏS
VEYRAT
VÉRONIQUE
CALUEBA
JOCELYNE
GIZARDIN
PATRICK
ANDRÉ
JOLIETTE
COSTE
VP
MARIE-CHRISTINE
FABRE DE ROUSSAC
YVES
MICHEL
VP
JOSEPHA
GARCIA
NICOLAS
GOUDARD
EVE
GIMENEZ-SILVA
THIERRY
BAËZA
VP
MARCEL
GRAINE
MICHEL
GARCIA
VP
ALAIN
VIDAL
VP BRUNO
VANDERMEERSCH
FLORENCE
SANCHEZ
VP
JOSIAN
RIBES
VP
MURIEL
BRICCO
MARCEL
STOECKLIN
VP
CÉDRIC
RAJA
VP
NORBERT
CHAPLIN
VP
GENEVIÈVE
FEUILLASSIER MARTINEZ
ANGEL
FERNANDEZ
GÉRARD
CANOVAS
VP
GÉRARD
PRATO
DOMINIQUE
PATTE
LOÏC
LINARES
VP
NATHALIE
GLAUDE
SOPHIE
CWICK
MICHEL
ARROUY
FRÉDÉRIC
ALOY
KELVINE
GOUVERNAYRE
MAX
SAVY
MAGALI
FERRIER
VP
CHRISTOPHE
DURAND
VP
LES 50 ÉLUS DU TERRITOIRE
DU GROUPE DIVERS DROITES
JOHANN
GROSSO
12
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 SÈTE
FRONTIGNAN
VIC-LA-GARDIOLE
MIREVAL
MONTBAZIN
GIGEAN
POUSSAN
LOUPIAN
VILLEVEYRAC
BOUZIGUES
MÈZE
MARSEILLAN
BALARUC-
LE-VIEUX
BALARUC-
LES-BAINS
PHILIPPE
CARABASSE
SEBASTIEN
PACULL
ROMAIN
FERRARA
JEANNE
CORPORON
FRANÇOIS
COMMEINHES
P
MYRIAM
REYNAUD
VINCENT
SABATIER
SEBASTIEN
DENAJA
HERVÉ
MERZ
CORINNE
PARAIRE-AZAÏS
JEAN-GUY
MAJOUREL
VP
LAURA
SEGUIN
LAURENCE
MAGNE
FRANÇOIS
ESCARGUEL
ANAÏS
VEYRAT
VÉRONIQUE
CALUEBA
JOCELYNE
GIZARDIN
PATRICK
ANDRÉ
JOLIETTE
COSTE
VP
MARIE-CHRISTINE
FABRE DE ROUSSAC
YVES
MICHEL
VP
JOSEPHA
GARCIA
NICOLAS
GOUDARD
EVE
GIMENEZ-SILVA
THIERRY
BAËZA
VP
MARCEL
GRAINE
MICHEL
GARCIA
VP
ALAIN
VIDAL
VP BRUNO
VANDERMEERSCH
FLORENCE
SANCHEZ
VP
JOSIAN
RIBES
VP
MURIEL
BRICCO
MARCEL
STOECKLIN
VP
CÉDRIC
RAJA
VP
NORBERT
CHAPLIN
VP
GENEVIÈVE
FEUILLASSIER MARTINEZ
ANGEL
FERNANDEZ
GÉRARD
CANOVAS
VP
GÉRARD
PRATO
DOMINIQUE
PATTE
LOÏC
LINARES
VP
NATHALIE
GLAUDE
SOPHIE
CWICK
MICHEL
ARROUY
FRÉDÉRIC
ALOY
KELVINE
GOUVERNAYRE
MAX
SAVY
MAGALI
FERRIER
VP
CHRISTOPHE
DURAND
VP
LES 50 ÉLUS DU TERRITOIRE
DU GROUPE DIVERS DROITES
JOHANN
GROSSO
13
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Le Conseil de développement (Codev) de Sète ag-
glopôle Méditerranée est une instance de démocratie
participative qui a pour objet de favoriser le dialogue et
la concertation entre la collectivité, les citoyens et les
acteurs du territoire de Sète agglopôle méditerranée.
Ainsi, il remplit une mission consultative auprès du
Conseil communautaire, en rendant des avis sur
saisine ou des contributions sur auto-saisine et se
situe à un horizon moyen terme, 2040. Composé de
120 membres bénévoles issus de la société civile,
le Codev dispose de membres de chacune des 14
communes.
En 2021, il s’est progressivement reformé et a officia -
lisé sa nouvelle formation, en septembre, lors d’une
assemblée plénière. Depuis, les travaux s’articulent
autour de 4 groupes de travail dont les thématiques
sont en lien avec le projet de territoire : Groupe 1 «
Gouvernance et relations aux territoires », groupe 2 «
Accueil de l’innovation et des entreprises », groupe 3
« Epanouissement personnel et collectif », groupe 4
« Territoire de demain ».
► Le groupe 1 « Gouvernance et relations aux
territoires » a engagé une réflexion autour de la ré -
daction d’une charte de la participation citoyenne. Il
s’interrogera aussi sur la manière d’ouvrir des dialo-
gues avec les territoires voisins et sur une éventuelle
évolution des compétences de l’Agglopôle..
► Le groupe 2 « Accueil de l’innovation et
des entreprises » a commencé à auditionner des
experts et directeurs de l’administration afin d’orga -
niser sa contribution autour de l’économie, de l’inno-
LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
vation et des conditions d’accueil des
entreprises.
► Le groupe 3 « Epanouissement
personnel et collectif » a choisi, pour
plus d’efficacité, de se diviser en 4 cel -
lules : culture, tourisme, alimentation,
sport.
o Alimentation : Participation aux
Assises « Ora Maritima » organisées
par le Syndicat Mixte du Bassin de
Thau (SMBT), avec une intervention
spécifique du Codev sur l’atelier consa-
cré au Plan Alimentaire Territorial.
o Culture : Recensement des projets
« culture » des communes (calendrier,
événements, lieux, attentes). La contri-
bution sera destinée à la construction
du projet culturel de territoire mis en
place par l’agglomération.
o Tourisme : Le contenu est en cours de définition
o Sport : Etat des lieux avec les services et travaux
sur l’évolution de cette compétence à horizon 2040.
► Le groupe 4 « Territoire de demain » s’est consa-
cré aux volets mobilité douce, habitat, énergie et éco-
logie où des auditions seront organisées autour de
l’énergie hydrogène et de l’urbanisme participatif.
L’année 2021 a essentiellement été consacrée à la
mise en place de nouveau Conseil de développement
et à la définition des méthodes de travail pour lui per -
mettre d’être en capacité de produire des avis et des
contributions argumentées qui seront raisonnable-
ment disponibles à partir de mi-2022.
Les projets hors groupes de travail :
Le Codev va organiser chaque mois des rencontres
thématiques ouvertes à tous les membres, à l’admi-
nistration, aux élus et/ou au grand public selon les
sujets traités. Les premières conférences seront
consacrées à l’urbanisme, à la culture, à l’énergie.
Dans le cadre de ses missions de réflexion à moyens
et longs termes, le Codev mettra en place, avec un
spécialiste, des ateliers de prospective sur les scé-
narios d’évolution de Sète agglopôle Méditerranée, à
horizon 2040. Les orientations qui émaneront de ces
ateliers permettront d’alimenter les réflexions menées
dans les groupes de travail mais aussi d’envisager
des inflexions pour certaines des 7 orientations du
projet de territoire.
Un engagement citoyen au service du territoire
14
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 La coordination nationale des Conseils
de développement
Le Codev de Sète participe toujours active-
ment aux travaux mené au niveau national
en étant membre du bureau depuis 2016.
En 2021, il a activement participé à la co-or-
ganisation des 13e Rencontres nationales
des Conseils de développement qui se sont
déroulée à Saint-Raphaël en novembre. Il
est intervenu, en partenariat avec le SMBT,
dans un atelier consacré au littoral intitulé
« De nos rivières à l’océan, l’eau qui relie
nos territoires ».
La coordination régionale et le réseau
local des Conseils de développement
Le Codev de Sète se charge aussi de
reformer la Coordination régionale des
Codev d’Occitanie dont la co-présidence
est assurée par les Présidents de Carcas-
sonne et de Sète. Les travaux entrepris
autour de la thématique « Le Citoyen d’Oc-
citanie en 2050 » vont reprendre. Il sera ici
question de remettre en perspectives les
missions autour des domaines de la cohé-
sion sociale, de la mobilité, de l’innovation
économique et de la transition écologique
A l’initiative du Codev de Sète, la création
d’un réseau local à l’échelle du bassin de
vie montpelliérain est également à l’étude.
Contact : 04 67 46 47 97
Par mail : as.gueniot@agglopole.fr
Opérationnel depuis le 1er décembre
2018, le protocole est rattaché au Cabinet
du Président, sous l’autorité du directeur
de cabinet. Le service se compose d’une
responsable et d’une assistante, renforcé
par une équipe de 2 agents techniques
du service des moyens généraux, pour la
partie manutention.
Ses missions :
• organiser, piloter et coordonner le volet
protocolaire des différentes manifesta-
tions
• assurer les relations avec les différentes
autorités et les partenaires institutionnels
• accompagner et conseiller les collectivi-
tés du territoire en matière de protocole
(rédaction du carton d’invitation, déroule-
ment de la manifestation, ordre des prises
de parole, etc...)
• élaborer et valider les cartons d'invitation
• identifier des contacts cibles à inviter à
des évènements
• envoyer des invitations personnalisées
et multicanales (mailing, courrier) et gérer
les retours
• proposer les déroulés des manifesta-
tions, l’ordre de préséances des prises de
paroles
• organiser les placements protocolaires
lors des manifestations
• gérer l’aménagement des salles
• concevoir, alimenter et gérer le fichier
protocolaire (précieux annuaire des
contacts et partenaires avec qui la collec-
tivité collabore et qui participent à la vie
des communes et à son développement)
• gérer les outils de relations publiques
et de protocole (oriflammes, roll up, dra -
peaux, pupitre, sono, micro, cavaliers,
badges, ...
• passer les commandes auprès des pres-
tataires de service
• valider les menus des cocktails, buffet,
réception
• gérer la demande de cadeaux publici-
taires
Actions phares :
L'année 2021 n'a pas manqué d'être dif-
ficile pour le service Protocole. La crise
sanitaire que nous avons traversée a mis
à mal nombre d'événements.
Chiffres clés de l’année 2021
- 45 réalisations et validation de cartons
d’invitation
- 25 inaugurations, poses de 1ère pierre
- 11 signatures de convention, contrat,
charte, bail, etc.
- 8 conférences de presse
- 137 cocktails, buffets, accueils café
- 9 réunions publiques
- 2 séminaires, formations
- 2 forums
- 29 vernissages/expositions
- 27 conseils communautaires, bureaux
communautaires et conférences des
maires
- 9 visites de chantier
- 125 mises à disposition/livraison/instal-
lation de matériel protocolaire
Objectifs 2022
Après une année difficile de fonctionne -
ment et une mise en place de nouvelles
méthodes d’organisation, le service pro-
tocole va poursuivre les missions qui lui
sont confiées en collaboration avec les
services internes de la collectivité porteurs
d’évènements, et accentuer son accom-
pagnement aux communes du territoire
intercommunal aux bonnes pratiques pro-
tocolaires. Une attention particulière sera
apportée à l’organisation des manifesta-
tions officielles et culturelles initiées par
l’institution. Le service se tient disponible
et réactif pour répondre aux demandes
de moyens matériel et humain formulées
par les communes, les associations spor-
tives, culturelles et associatives.
LE SERVICE DU PROTOCOLE
Le service Protocole permet d’assurer dans le cadre de la mise en œuvre des mani-
festations et relations protocolaires, un niveau de prestations similaire quelle que
soit la thématique.
Photo : Bruno Arbouet, Président du CODEV
15
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 01 LES FINANCES Le budget communautaire permet la mise en œuvre des compétences transférées par des communes à Sète agglopôle méditerranée.
Le budget est composé d’un budget principal, de plusieurs budgets annexes : Assainissement, Eaux, Trans-
ports, SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), Collecte des déchets, ZAE Embosque, d’un
budget à autonomie financière pour la Valorisation des Déchets Professionnels, le Photovoltaïque et les
Fouilles Archéologiques.
Le Compte Administratif retrace l’exécution budgétaire de l’année 2021 :
Réalisation de l'année en K€ Résultats cumulés
(en K€) Dépenses Recettes
Budget principal 105.370 108 183 6 587
Budget transports 17.962 17.752 437
Budget ZAE l'Embosque 3 759 3 646 0
Budget eau potable 5.793 7.972 1.342
Budget Assainissement 13.618 18.560 3.206
Budget SPANC 82 62 -12.002
Budget Valorisation des
déchets professionnels 3.093 3.797 1.241
Budget collecte des déchets 29.113 29.220 107
Budget Photovoltaïque 69 78 181
Budget Fouilles archéologiques 152 394 243
TOTAL en K€ 179.012 189.665 13.332
LA GESTION DU TERRITOIRE
Les produits
encaissés sur
la fiscalité directe
se sont élevés
globalement à
31,8 M€
Les diverses
contributions
payées par
les ménages
représentent
8,9 M€,
soit 4,9 M€
pour la Taxe
d’habitation
et 3,8 M€
pour les Taxes
foncières.
LES RECETTES
Pour développer la politique communautaire, SAM
dispose notamment des ressources financières
suivantes :
LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Les produits encaissés par SAM sur la fiscalité
directe se sont élevés globalement à 31,8 M€.
Les diverses contributions payées par les ménages
représentent 8,9 M€, respectivement 4,9 M€ pour
la Taxe d’habitation et 3,8 M€ pour la Taxes fon-
cière sur le foncier bâti et Non bâti. Le budget Col-
lecte des déchets ayant été créé en 2021, la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) lui
est désormais est affectée pour un montant de 23,7
M€ en 2021.
Les contributions acquittées par les entreprises
s’élèvent à 18,53 M€, soit 11,78 M€ au titre de la
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), 4,98 M€
pour la Cotisation sur la valeur ajoutée des entre -
prises, 1,3 M€ pour la Taxe sur les Surfaces Com-
merciales (TASCOM), et 0,60 M€ pour l’Imposition
Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Les compensations versées par l’etat sur ces impôts
se sont élevées cette année à 2,9 M€.
Enfin, le produit fiscal de la taxe GEMAPI (Gestion
des milieux aquatiques et prévention contre les
inondations), qui est payée par les ménages et par
les entreprises, a été de 3,4 M€.
LES PRODUITS DU SERVICE
ASSAINISSEMENT
Ils sont constitués essentiellement par la redevance
d’assainissement, la prime d’épuration et la partici-
pation forfaitaire pour l’assainissement collectif. Le
produit s’est élevé à 5,8 M€ en 2021.
LES PRODUITS DU SERVICE DE L’EAU
La compétence eau ayant été transférée au 1er
janvier 2021, les recettes sont constituées essen-
16
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 tiellement par les facturations aux usagers de l’eau par la régie de
l’eau de Mèze et de reversements de l’eau d’Issanka, le produit
s’est élevé à 5,2 M€ en 2021.
LES DOTATIONS VERSÉES PAR L’ÉTAT
Les principaux concours de l’État se traduisent :
Par le versement d’une Dotation d’Intercommunalité calculée
notamment en fonction de l’intégration fiscale du groupement et
de son potentiel financier. Cette recette était de 2.8 M€ en 2021,
soit 18,84 €/habitant.
Par le versement d’une Dotation de Compensation qui corres-
pond à l'ancienne compensation "part salaires" qui s’élève pour
2021 à 5,16 M€.
LE VERSEMENT TRANSPORT
Cette contribution constitue la participation des employeurs, de
plus de 11 salariés, au financement des transports en commun.
Son produit s’est élevé à 6,7 M€ en 2021 pour SAM et a permis
de financer 46,9% du coût des dépenses réelles de la section de
fonctionnement du service transport.
LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉ-
NAGÈRES (TEOM)
Cette taxe est destinée à financer les dépenses de collecte et
de traitement des déchets ménagers, engagés par SAM dans le
cadre de cette compétence.
En 2021, le produit de cette taxe s’est élevé à 23,8 M€.
Le dispositif fiscal lié à la gestion des déchets ménagers a été
complété depuis 2012 par l’instauration d’une redevance spé-
ciale, perçue auprès des professionnels, pour un produit de 0,96
M€ en 2021.
EN CHIFFRES
Saisie de mandats : 16.192 pour SAM, 14.236 pour la Ville
de Sète, 4.484 pour la Ville de Marseillan, 2.002 pour la Ville de
Poussan, 475 pour le SMBT et 46 pour le syndicat mixte de ma
Gardiole..
Dossiers de marchés, avenants et reconductions : 176 pour
SAM, 142 pour la Ville de Sète et 6 pour la Ville de Poussan.
Section de fonctionnement (flus réels)
Dépenses réelles 105.228 K€
Recettes réelles (y compris
résultat antérieur) 128.598 K€
Section d'investissement
Dépenses réelles 51.045 K€
Recettes réelles 38.323 K€
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles en 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles en 2021
RÉSULTATS D’EXÉCUTION
Compte Administratif consolidé 2020 (hors budgets des Zones d’activités), voir les tableaux ci-contre.
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports et
loisirs 15%
Transports 21%
Autres (sécurité -
enseignement / formation
- santé / action sociale
- fouilles / Photovoltaïque
2%
Services généraux,
administration publique
23%
Charges générales 15%
Aménagement des
territoires et habitat
15%
Transport 8%
Services généraux,
administration publique
16%
Autres (sécurité
- enseignement /
formation - santé /
action sociale - fouilles
/ Photovoltaïque 1%
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports et
loisirs 10%
Environnement 3%
Eau potable 3%
Aménagement des
territoires et habitat 2%
Assainissement
+ SPANC 3%
Action économique 4%
Déchets 24%
Environnement 12%
Assainissement /
SPANC 11%
Eau potable 3%
Déchets 6%
Action éco 17%
Eau potable 4%
Assainissement+SPANC
6%
Déchets 21%
Autres (sécurité
- enseignement /
formation - santé /
action sociale - fouilles
/ Photovoltaïque 1%
FCTVA +
Remboursement TVA 9%
Subventions 20%
Autofinancement 15%
Recettes du service
assainissement +
SPANC + EAU 12%
Transports 11%
Services généraux
/ administration
publique 52%
Environnement 3%
Financières (emprunt,
immobilisations...) 56%
Recettes réelles en 2021 Recettes réelles en 2021
17
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Compétences de l'agglopôle
Dépenses d'investissements par commune
BALARUC-
LES-BAINS
BALARUC-
LE-VIEUX BOUZIGUES SAM FRONTiGNAN GIGEAN LOUPIAN MARSEILLAN MÈZE MIREVAL MONTBAZIN POUSSAN SÈTE
VIC-LA-
GARDIOLE VILLEVEYRAC TOTAL
Aides aux entreprises 6.720 172.174 11.413 31.114 31.274 11.591 35.500 36.111 35.609 371.506
Aménagement et voiries
intercommunales 147.643 196.699 1.808.373 2.152.716
Autres immobilisations financières 350.000 54.866 404.866
Constructions et travaux bat sportifs 0 2.464.364 210.458 2.674.822
Constructions et travaux bat culturels 213.170 30.660 23.789 42.586 21.438 1.891.495 2.223.138
Contrat de gestion intégrée 101.098 131 7.837 2.911 131 533.280 38.207 508.681 8.763 1.201.039
Eaux pluviales 268.541 4.805 17.214 102.347 52.094 3.152 817.476 8.368 67.101 22.966 27.774 2.317 1.394.156
Equipement services SAM
Travaux renouvl./rehabilitation réseaux
12.388
260.515
128
10.266 1.033
814.964
4.065
57.544
319.244 27.152
7.212
1.033
9.915
253.432
22.472
558.509 35.859 4.047 83.965
285.044
1.537.375
2.581
20.662
5.058
34.453
1.217.306
3.151.589
Etudes et tvx réseaux assainissement 35.027 20.752 239.118 154.711 2.766 452.374
GEMAPI 1.003 4.982 12.510 1.508.483 1.465 24.401 122.856 49.605 14.021 28.135 769.009 1.987.904 198.934 1.433 4.724.741
Gestion du bassin hydrographique/SAGE 3.347 2.148 5.495
Immobilisations corporelles 32.525 19.319 5.280 3.873 60.998
Immobilisations incorporelles 26.578 26.578
Install. de traitement et dechetteries 5.573 51 7.666 2.458 120 2.118 9.342 79.253 62 51.460 3.281 124.431 72 194.580 480.466
Materiel, mobiliers et conteneurs déchets 286.088 11.448 50.766 113.832 27.023 62.227 374.147 331.842 14.085 81.380 168.817 216.043 16.240 111.197 1.913.286
Mobilité durable 756 756 756 10.238 756 756 756 756 756 756 756 23.112 3.892 756 79.703
Opérations d'aménagement ZAC 7.312 26.766 118 6.118 1.822.953 118 118 2.918 118 118 54.480 10.199 118 19.068 1.954.418
Pépinière et hôtel d'entreprises 35.000 35.000
Requalification ZAE 20.371 32.808 74.795 2.083 47.594 209.755 387.406
Station d'épuration eaux usées 4.790 5.702 99.141 24.707 74.672 7.237 84.924 29.953 260.795 592.223
Valorisation Déchets professionnels 207.055 6.391 213.447
Travaux Espaces naturels 15.251 7.112 2.852 166.736 51.336 3.560 2.852 2.852 2.852 2.852 13.672 2.868 2.852 2.852 280.501
Travaux études et aménagement divers 29.679 33.509 235.477 98.697 10.376 967.606
Réseau eau potable 973.709 294.404 1.310.741
Tvx et matériel réseau routier/maritime 2.232 104.962 38.471 93.655 67.151 280.821 62.948 27.063 1.690.385
TOTAL GÉNÉRAL (en €) 1.227.192 263.012 214.028 2.754.7321 2.874.013 4.460.380 168.092 1.830.644 2.961.676 142.426 278.008 1.289.276 10.012.949 766.604 723.477 29.966.607
LA GESTION DU TERRITOIRE
INDICATEURS FINANCIERS
Budget M57 Principal
Situation financière CA 2021
Épargne brute 9.880
Épargne nette 6.991
Anuité de la dette 2.889
En cours de la dette au 31/12/21 66.329
Ratio de désendettement 6,7
Budget M57 Collecte des déchets
Situation financière CA 2021
Épargne brute 1.996
Épargne nette 1.550
Anuité de la dette 447
En cours de la dette au 31/12/21 3.472
Ratio de désendettement 1,7
Le tableau central retrace par commune les montants des dépenses d’équipements, et donc d’investissement, portés par l’agglomération (tous budgets confondus) et localisés sur les communes de son territoire. Ainsi, par exemple, les budgets de SAM ont contribué à hauteur de 1.227.192 € sur la commune de Balaruc-les-Bains, dont 268.000 € sur des travaux d’Eaux pluviales.
La colonne SAM regroupe les investissements qui mutualisés, ne peuvent être affectés à un territoire précis. Ex : acquisition de matériels roulants (bus, camions poubelles), acquisition de matériels pour le fonctionnement des services, etc.
18
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Compétences de l'agglopôle
Dépenses d'investissements par commune
BALARUC-
LES-BAINS
BALARUC-
LE-VIEUX BOUZIGUES SAM FRONTiGNAN GIGEAN LOUPIAN MARSEILLAN MÈZE MIREVAL MONTBAZIN POUSSAN SÈTE
VIC-LA-
GARDIOLE VILLEVEYRAC TOTAL
Aides aux entreprises 6.720 172.174 11.413 31.114 31.274 11.591 35.500 36.111 35.609 371.506
Aménagement et voiries
intercommunales 147.643 196.699 1.808.373 2.152.716
Autres immobilisations financières 350.000 54.866 404.866
Constructions et travaux bat sportifs 0 2.464.364 210.458 2.674.822
Constructions et travaux bat culturels 213.170 30.660 23.789 42.586 21.438 1.891.495 2.223.138
Contrat de gestion intégrée 101.098 131 7.837 2.911 131 533.280 38.207 508.681 8.763 1.201.039
Eaux pluviales 268.541 4.805 17.214 102.347 52.094 3.152 817.476 8.368 67.101 22.966 27.774 2.317 1.394.156
Equipement services SAM
Travaux renouvl./rehabilitation réseaux
12.388
260.515
128
10.266 1.033
814.964
4.065
57.544
319.244 27.152
7.212
1.033
9.915
253.432
22.472
558.509 35.859 4.047 83.965
285.044
1.537.375
2.581
20.662
5.058
34.453
1.217.306
3.151.589
Etudes et tvx réseaux assainissement 35.027 20.752 239.118 154.711 2.766 452.374
GEMAPI 1.003 4.982 12.510 1.508.483 1.465 24.401 122.856 49.605 14.021 28.135 769.009 1.987.904 198.934 1.433 4.724.741
Gestion du bassin hydrographique/SAGE 3.347 2.148 5.495
Immobilisations corporelles 32.525 19.319 5.280 3.873 60.998
Immobilisations incorporelles 26.578 26.578
Install. de traitement et dechetteries 5.573 51 7.666 2.458 120 2.118 9.342 79.253 62 51.460 3.281 124.431 72 194.580 480.466
Materiel, mobiliers et conteneurs déchets 286.088 11.448 50.766 113.832 27.023 62.227 374.147 331.842 14.085 81.380 168.817 216.043 16.240 111.197 1.913.286
Mobilité durable 756 756 756 10.238 756 756 756 756 756 756 756 23.112 3.892 756 79.703
Opérations d'aménagement ZAC 7.312 26.766 118 6.118 1.822.953 118 118 2.918 118 118 54.480 10.199 118 19.068 1.954.418
Pépinière et hôtel d'entreprises 35.000 35.000
Requalification ZAE 20.371 32.808 74.795 2.083 47.594 209.755 387.406
Station d'épuration eaux usées 4.790 5.702 99.141 24.707 74.672 7.237 84.924 29.953 260.795 592.223
Valorisation Déchets professionnels 207.055 6.391 213.447
Travaux Espaces naturels 15.251 7.112 2.852 166.736 51.336 3.560 2.852 2.852 2.852 2.852 13.672 2.868 2.852 2.852 280.501
Travaux études et aménagement divers 29.679 33.509 235.477 98.697 10.376 967.606
Réseau eau potable 973.709 294.404 1.310.741
Tvx et matériel réseau routier/maritime 2.232 104.962 38.471 93.655 67.151 280.821 62.948 27.063 1.690.385
TOTAL GÉNÉRAL (en €) 1.227.192 263.012 214.028 2.754.7321 2.874.013 4.460.380 168.092 1.830.644 2.961.676 142.426 278.008 1.289.276 10.012.949 766.604 723.477 29.966.607
Les chiffres de ce tableau sont exprimés en €.
Budget M49 Assainissement
Situation financière CA 2021
Épargne brute 5.522
Épargne nette 4.867
Anuité de la dette 654
En cours de la dette au 31/12/21 10.126
Ratio de désendettement 1,8
Budget M43 Transport
Situation financière CA 2021
Épargne brute 615
Épargne nette 300
Anuité de la dette 315
En cours de la dette au 31/12/21 4.915
Ratio de désendettement 8
19
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA GESTION DU TERRITOIRE
LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE
D'ACHATS RESPONSABLES
Les 3 axes principaux poursuivis dans le cadre de notre
politique d’achats responsables sont :
La promotion du développement économique
Les actions réalisées :
- Renforcer le réflexe « TPE-PME » par l’allotissement
- Favoriser la relance économique avec :
- La majoration du taux de l’avance (à 10 ou 20% pour
PME)
- L’autorisation systématique du remplacement de la
retenue de garantie par une caution personnelle ou
solidaire ou une garantie à première demande
- Le paiement des acomptes sur les approvisionnements
L’insertion sociale
La clause sociale consiste en la possibilité pour
l’acheteur, maître d’ouvrage, de réserver une partie
des heures générées par un marché public à une action
d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une
clause sociale d’insertion, les entreprises répondant
à la consultation ont l’obligation de faire appel à des
personnes en insertion professionnelle, à savoir
demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs
handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs
d’emploi de plus de 50 ans, etc...
En donnant un emploi à des personnes en difficulté,
les clauses sociales constituent un outil puissant des
politiques d’inclusion dans l’emploi. Elles permettent
également de répondre aux problèmes de recrutement
et de tension rencontrés par certains secteurs
économiques.
SAM et la Ville de Sète se sont ainsi engager à réserver
10% de la main d’œuvre à des personnes éloignées de
l’emploi.
La protection ou mise en valeur de l'environnement
SAM et la Ville de Sète s’inscrivent dans le Plan national
des achats durables et souhaitent, d’une part, maintenir
l’accès à la commande publique en dépit des nouvelles
contraintes qui accompagnent l’achat durable, d’autre
part, mobiliser, animer, promouvoir les objectifs de ce plan.
L’accent est donc mis sur la formation des acheteurs et dé-
cideurs, ainsi que sur la mutualisation des expériences. lu
LES ACHATS DE FAIBLE MONTANT
Dès le 1er euro, les achats d’une personne publique sont
des marchés publics. Néanmoins, en deçà des seuils men-
tionnés ci-après, on préfère utiliser le vocable d’achats de
faible montant.
Plus communément appelés les « 3 devis », ces achats
d’une valeur inférieure à 40.000 € HT en fournitures cou-
rantes et services, et exceptionnellement à 100.000 € HT
en travaux (jusqu’au 31/12/2022), constituent un poids
économique de près de 2,5 M€ pour Sète agglopôle mé-
diterranée et 1,8 M€ pour la Ville de Sète.
Ces achats de faible montant constituent un levier impor-
tant de la politique de relance économique portée par Sète
agglopôle méditerranée sur son territoire. Ils ont grande-
ment participé au soutien de l’économie locale aux travers
des TPE-PME.
LA COMMANDE PUBLIQUE
20
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 SAM : Gare routière d'échange multimodale de Bala-
ruc-le-Vieux (3,7 M€), Extension de la Station épuration
des eaux usées de Villeveyrac (2,7 M€), Travaux de res-
tauration des cordons dunaires sur le littoral (1,2 M€).
Sète : Travaux de réhabilitation de l'Ecole des Beaux Arts
(2,4 M€), Réalisation d'une voie verte (itinéraire nord)
(1 M€), Travaux de renovation parc Simone Veil (900 k€).
Marseillan : Contrat global Complexe sportif Marseillan
(7 M€), Travaux de dragage de la passe d’entrée du port
de Marseillan Plage (300 k€).
Gigean : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide
(700 k€), Transformation d'une maison en poste de police
à Gigean (150 k€).
Poussan : Fournitures et livraison des repas au restau-
rant scolaire (920 k€), Nettoyage des locaux de Poussan
(600 k€).
Villeveyrac : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide
en groupement de commande pour les communes de
Villeveyrac et Montbazin (1,2 M€), Réhabilitation d'une
remise existante en salle de réunion (100 k€).
Loupian : Travaux de rénovation pour l'hôtel de ville
(161 k€), Fourniture de matériaux pour la rénovation de
l'hôtel de ville (100 k€).
OTI « Archipel de Thau » : Conseils stratégiques et aide
à la conception de campagnes de communication pour
l’ensemble de la destination de l'OTI (160 k€), Observa-
toire, pilotage numérique de la fréquentation touristique
(Prospective, analyse quantitative et accompagnement)
(150 k€).
SMBT : Mise en place d’une infrastructure de système
d’information pour la gestion de données et de services
dans le cadre du Réseau des Observatoires Lagunaires
(ROL) (210 k€), Mise en place des outils et stratégies de
lutte contre les épisodes méditerranéens en territoire lit-
toral (210 k€), Révision SCOT Bassin de Thau (200 k€).
VOLUMES FINANCIERS ENGAGES PAR LE BIAIS DES MARCHES PUBLICS
DOSSIERS IMPACTANTS
21
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA GESTION DU TERRITOIRE
LES AFFAIRES JURIDIQUES
ET ASSURANCES
950 actes
examinés
La Direction « Affaires juridiques – Assu -
rances » constitue un outil d’analyse, de
conseils, de veille et d’assistance juridique
des services et des élus. Il intervient auprès
de tous les services, dans l’accompagne-
ment de la réalisation des projets de l’ag -
glopôle et dans la mise en place et le suivi
des montages contractuels complexes.
Dans ce cadre, elle a porté ou contribué à
la réalisation de plusieurs projets dont no -
tamment : la fusion des offices de tourisme
communaux et de l’Office de tourisme inter-
communal – Archipel de Thau ; la réalisation
d’une aire mécanique solidaire au sein du
quartier prioritaire de politique de la Ville «
Ile de Thau », le financement des clubs spor -
tifs de hauts niveaux, ou encore l’élaboration
du règlement Eaux pluviales urbaines et dé-
termination du périmètre d’exercice de cette
compétence.
L’année 2021 aura également été marquée
par la prise de nouvelles compétences sup-
plémentaires telle que « le soutien à l’ensei-
gnement supérieur, à la recherche et à la
vie étudiante » inaugurant la 1er année du
campus connecté et posant l’ambition de
création d’un pôle d’enseignement supé-
rieur au sein de l’ancien collège Victor Hugo
à Sète. De même, les communes en ac-
ceptant de transférer à Sète agglopôle mé-
diterranée la compétence « coordination du
dispositif de généralisation de l’éducation ar-
tistique et Culturelle » (CGEAC) ont permis
une optimisation des demandes subventions
auprès de la DRAC pour la réalisation de
projet d’éducation artistiques et culturelles
sur les 14 communes du territoire.
Enfin, la direction des affaires juridiques a ac -
compagné la volonté du Président de Sète ag-
glopôle méditerranée de lancer une nouvelle
phase de contractualisation de mutualisation
des services sur la période 2021-2026 avec
les 14 communes du territoire. En sus de la
rédaction des actes nécessaires à cette mise
en œuvre, la direction des affaires juridiques
connait une forte restructuration puisque elle
est aujourd’hui un service commun à la Ville
de Sète et fournie un appui à la demande
de 11 autres communes du territoire de l’ag-
glomération. Avec la mutualisation c’est une
équipe de 4 juristes et 2 gestionnaires assu-
rance qui sont mis au service des communes
du territoire.
Enfin, le service a procédé à la rédaction
d’une cinquantaine de notes d’analyses juri-
diques et l’examen de plus de 950 actes (dé-
libérations, décisions, contrats, conventions,
règlements, actes notariés, PV de mise à
disposition etc....). Par ailleurs, le service
assure le suivi et la gestion des contentieux.
GESTION DES ASSURANCES
ET SINISTRES
La direction affaires juridiques gère l’en -
semble des contrats d’assurance de la col-
lectivité à savoir :
Le risque automobile,
La responsabilité civile (RC),
Le dommage aux biens (DAB),
Tous risques exposition et instrument de
musique,
Atteinte à l’environnement.
Elle procède à l’élaboration des marchés né-
cessaires au renouvellement ou à la souscrip-
tion de nouvelles polices d’assurance. Dans
ce cadre une procédure a été menée pour
renouveler pour 1 an l’assurance risque sta-
tutaire et souscrire une assurance dommage
ouvrage pour la création du centre aquatique
sur la commune de Gigean.
Elle procède à la déclaration et à la gestion
des sinistres, et assure le suivi des expertises.
Il n’y a pas eu de sinistre majeur courant 2021
impactant la collectivité.
22
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LES POLITIQUES CONTRACTUELLES
ET DE COOPÉRATION
La 4e et dernière année opérationnelle du Contrat ter-
ritorial 2018-2021 avec la Région Occitanie a permis
de dresser le bilan du partenariat territorial. Le dernier
programme opérationnel 2021 regroupe 25 opérations
du territoire au moment du COPIL du 6 mai 2021, pour
un montant total d’investissements par les collectivités
locales à hauteur de 50 M€ et une participation Région
d’environ 1,6 M€ et plusieurs dossiers en cours d’ins-
truction pour un montant prévisionnel de 4,3 M€. Par ail-
leurs, la Région Occitanie a décidé d'engager en mars
2021 la poursuite opérationnelle du Pacte Vert et du
Protocole de figuration CPER, de nouveaux principes
et orientations pour la politique contractuelle régionale
2022-2027 avec un objectif de lancement en 2022. La
programmation 2021 a été adoptée en Conseil commu-
nautaire du 8 juin 2021.
Quant aux relations de l’Etat et des territoires, par cir-
culaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020, le
gouvernement a souhaité instaurer la contractualisation
comme le mode de relation privilégié, associés à la ter-
ritorialisation du plan de relance pour la période 2021 à
2026. A travers le Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE), l’Etat accompagnera le territoire
sur les domaines qui correspondent à ses besoins et
aux objectifs des politiques territorialisées de l'État. Il
a vocation à regrouper les démarches contractuelles
existantes en favorisant les synergies entre contrats et
programmes à l’échelle du périmètre du CRTE ainsi que
des projets du territoire hors Contrats existants (soient
857 projets au total dont 246 projets hors Contrats
existants). Il offrira un cadre pour la conduite d'actions
communes de coopération autour des enjeux communs
portés par l’ensemble des acteurs, de SAM, des 14
communes membres de l’agglopôle, des citoyens avec
le concours du Conseil de développement du territoire,
et de la mobilisation des acteurs socio-économiques et
des associations. Ce plan d’actions partagé fera l’objet
de conventions financières annuelles, avec l’État et
ses opérateurs nationaux (l’Ademe, l’Agence de l’Eau,
l’Anah, la banque des territoires, la Caisse d’Alloca-
tions Familiales...). La Région et le Département par-
ticiperont s’ils souhaitent s’y associer. Ainsi, après la
signature d’un premier document dénommé le Proto-
cole d’intention suite au Bureau communautaire du 20
mai 2021, le deuxième acte majeur a été l’adoption du
CRTE en Conseil communautaire du 2 décembre 2021
et la signature le 7 décembre suivant, en présence de
Madame la Sous-Préfète, secrétaire générale adjointe
Fonds de
concours
10,5 M€ seront investis
pour les projets dans les
communes par l'Agglopôle,
pour la période 2021-2026.
50 M€ investis des
collectivités locales
dans 25 opérations
à la préfecture de l’Hérault et du Directeur régio-
nal délégué de l’Ademe Occitanie.
Les communes de Loupian et de Marseillan sont
lauréates du programme national «Petites villes
de demain» (PVD) annoncé dès 2019. Par délibé-
ration du Conseil communautaire du 8 juin 2021,
SAM a adopté la convention d’adhésion avec
les communes et leurs partenaires et a signé la
convention le 8 juillet suivant.
En matière de politique de soutien aux projets
structurants des communes membres, dénom-
mée Fonds de concours, l'Agglopôle conduit
depuis sa création sa politique d’accompagne-
ment financier afin de contribuer à la politique
d’investissement des communes. Les dernières
programmations des fonds de concours sont arri-
vées à échéance en 2020, les deux programma-
tions totalisant une maquette financière de 11 M€. Il
convenait désormais de définir les nouvelles mo-
dalités de répartition des fonds de concours au
profit des 14 communes membres pour la période
2021-2026, sur une maquette financière de 10,5 M€
et l’approbation d’un règlement d’intervention des
fonds de concours par délibération en Conseil
communautaire du 8 avril 2021.
SAM a répondu à plusieurs appels à projets na-
tionaux, et lauréats savoir : AAP en faveur des
maîtres d’ouvrages de stations d’épuration impac-
tées par l’interdiction d’épandage des boues non
hygiénisées en période de covid-19 de l’Agence
de l’Eau (aide de 84.000 €) ; AAP EC’EAU (Eco-
nomie circulaire de l’Eau) de la Région Occitanie
et Agence de l’Eau Adour Garonne (pré-selection
étude de technico-économique réutilisation des
eaux usées traitées de la STEP à Mèze à des
fins d’irrigation viticole) ; AAP TCSP et PEM 2021
aide de l’Etat d’un montant de 2,54 M€.
23
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LES RESSOURCES HUMAINES
En 2021, SAM compte 803 agents : 362 femmes
(45%) et 441 hommes (55%).
On retrouve par ailleurs une répartition relative-
ment équilibrée et homogène des effectifs selon les
différents statuts, contractuels ou fonctionnaires.
Femmes : 55 contractuelles et 307 fonctionnaires
Hommes : 97 contractuels et 344 fonctionnaires
Total : 152 contractuel(le)s et 651 fonctionnaires
Au niveau national, dans la fonction publique
territoriale, le taux de féminisation atteint 61%
(Source DGAFP), avec 67% de contractuels.
Répartition de l’effectif par filière
Concernant la répartition par filière dans les effectifs
de SAM, les femmes sont principalement présentes
dans les filières administrative, animation ou encore
culturelle. La filière sportive connait un relatif équi -
libre. Les filières déséquilibrées concernent encore
la filière technique, inversement proportionnelle à
celle administrative, et celle de police du littoral,
composée exclusivement d’hommes. Ceci corres-
pond aux données nationales de représentativité.
Répartition de l’effectif par temps de travail
Au niveau national, 82% des postes à temps
partiel sont occupés par des femmes. 29% des
femmes agents de collectivité territoriale sont em-
ployées à temps partiel, et 7% d’hommes (Source :
DGAFP). De manière globale, les emplois à temps
non complet sont généralement majoritairement
occupés par des femmes, qui connaissent de ce
fait une précarité professionnelle plus importante.
Au sein de la collectivité, on retrouve cette ten-
dance nationale où les hommes ont plus accès
à l’emploi à temps complet même si, notamment
dans la filière culturelle, les emplois à temps non
complet sont également proposés aux femmes
comme aux hommes (postes d’enseignants artis-
tique notamment).
S’agissant de l’emploi à temps partiel, ce sont les
femmes qui en font très largement la demande et
qui en bénéficient, consacrant une partie de leur
temps à leur famille (le temps partiel de droit pour
élever un enfant de moins de 3 ans étant très large-
ment représenté, devant le temps partiel sur conve-
nances, pour élever un enfant ou donner des soins
à un ascendant).
Répartition de l’effectif par catégorie d'emploi
803 agents
en 2021
88% des
agents
exercent
à 100%.
LA GESTION DU TERRITOIRE
24
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 On constate une féminisation de la représentation de la ca-
tégorie A depuis cette année, les femmes représentants dé-
sormais 52% de l’effectif contre 47% précédemment. Les
données nationales présentent de plus importantes disparités
: 29,9 % des femmes sont à temps partiel, 6,4 % des hommes.
En catégorie A, 22,6 % des femmes, 5,2 % des hommes. En
catégorie B : 28,4 % des femmes, 8,9 % des hommes. En ca-
tégorie C, 31,1 % des femmes, 6,1% des hommes.
En comparaison, au niveau national dans la Fonction pu-
blique territoriale, les femmes occupent en moyenne 55% des
emplois de direction (catégorie A+).
SAM est en-deçà des chiffres nationaux puisque les postes
de direction sont répartis ainsi : 25 % des femmes, 75 % des
hommes. Concernant la répartition des postes d’encadrement,
les femmes sont majoritaires à 51%, les hommes étant à 49%.
Concernant la répartition de chefs de service, les femmes ac-
cèdent progressivement aux postes d’encadrement et sont
maintenant représentées à 44% et 56% pour les hommes.
Rémunération
Au niveau national, dans la fonction publique territo-
riale, le salaire net moyen des hommes s’élève à 2008 €
contre 1.826 € pour les femmes. La collectivité est légère-
ment en-deçà de ces moyennes, puisque prime annuelle
incluse, les hommes gagnent en moyenne 1.939 € contre
1814 € pour les femmes.
Rémunération et carrière
On constate que l’écart moyen entre les rémunérations
hommes et femmes diminue mais reste à 125 €, net, de dif-
férence (pour rappel, il était de 184€ nets, l’année passée)
avec l’écart le plus important pour les agents de catégorie
A, ou un homme gagne en moyenne 514€ nets mensuels de
plus qu’une femme (contre 709 l’an passé mais c’est à cor-
réler avec le fait que les hommes occupent majoritairement
les emplois de cadres et de cadres supérieurs).
Pyramise des âges
La pyramide des âges de Sète agglopôle méditerranée est
relativement équilibrée. L’âge moyen par sexe est ainsi sen-
siblement le même, 47 ans pour les femmes et les hommes.
Au niveau national dans la Fonction publique territoriale,
l’âge moyen des hommes et des femmes est systéma-
tiquement moins élevé que ce que l’on observe dans la
collectivité
Flux de personnel
On constate que pour l’année 2021, la collectivité a recruté
beaucoup plus de femmes que d’hommes (25 femmes pour
10 hommes). On parle de recrutements directs (les trans-
ferts de personnel du mois de mai dernier ne rentrent pas
dans ces critères). Ces données se répètent concernant
les départs.
Mutualisation : 91 agents mutualisés
- Pôle RH et cohésion sociale (DGD 2) : 5 agents mutualisés.
- Pôle Culture, patrimoine, sport, éducation et épanouisse-
ment citoyen (DGD 3) : 9 agents mutualisés.
- Pôle attractivité et développement territorial (DGD 4) : 5
agents mutualisés.
- Maîtrise d'ouvrage, ingénierie et services techniques
(DGD 5) : 66 agents mutualisés.
- Direction des affaires générales et juridiques : 6 agents
mutualisés.
Formation professionnelle
On observe que la catégorie C a été plus en formation
que les autres cadres d’emploi. Ceci s’explique surtout
sur les jours professionnalisation pour les accès au grade en promotion interne, particulièrement sur la
partie technique, grade d’agent de maîtrise.
25
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA GESTION DU TERRITOIRE
LA COMMUNICATION
140 commu-
niqués
ont été envoyés
à la presse
Le service
communication
c’est aussi :
3 procédures
de marché,
223 bons de
commande et
200 factures.
Le magazine
de l’agglo
bimensuel
(6 numéros
par an)
de 28 à 32
pages,
est tiré à
71.500
exemplaires.
ÉVÈNEMENTIEL
En 2021, les manifestations agri-touristiques ont pu-
reprendre : Oursinade en mars, Estivales deThau les
jeudis soirs d’été (voir photo), Fête de l’anguille et Fête
des vendanges en octobre.
PUBLICATIONS ET PRODUCTION
"Notre agglopôle magazine" (bi-mensuel de 28 à 32
pages) est imprimé à 71.500 exemplaires et diffusé
dans les boîtes à lettres des habitants des 14 com-
munes du territoire, ainsi que les accueils des 14
mairies et les établissements de l'agglopôle (mé-
diathèques, théâtre Molière, musées, jardin antique,
piscines, OTI, etc...). Le magazine est également
numériquement accessible sur www.agglopole.fr.
6 numéros par an distribué dans les boîtes à lettres
des habitants. 52 revues de presse hebdomadaires ont
également été envoyées aux élus.
Tout au long de l'année, le service Communication
produit et valorise, via des communiqués de presse
(140 en 2021), conférences de presse, affiches, flyers,
programmes, inaugurations, les différentes actions
portées par l'Agglopôle :
Sport : "Terre de jeux 2024", soutien aux jeunes
sportifs de haut niveau, forum Sport santé, activité des
piscines,...
Économie : croissance bleue, opérations de relance
économique (Thau Foliz et City Foliz), Fisac remis aux
commerces, Océan Hackathon,
Emploi/Formation : Campus connecté, forums
emploi/formation...
Mobilité : navettes maritimes estivales, informa-
tions réseau des lignes de bus, subventions vélos
électriques, travaux PEM, projet de TCSP...
Déchets : tri, recyclage, collecte, composteurs,
semaine Européenne de la réduction des déchets...
Environnement : police de l'eau, travaux sur les
lidos ou les salins de Frontignan, pose de plaques et
restitution d'élèves autour du projet " Ici commence la
lagune de Thau..."
Culture et Patrimoine : infos du réseau des mé-
diathèques, actualités des divers établissements pa-
trimoniaux, vernissages et expositions, journées du
patrimoine, fouilles...
Politique de la Ville et Habitat : appel à projet
Contrat de Ville, actions du CISPDR, visites chantiers
d’insertion, Journée internationale de la Femme, inau-
guration Aire mécanique...
Assainissement : travaux divers sur le réseau,
travaux de la STEP, inauguration bassins de rétentions
Développement durable : Nuits de la thermogra-
phique, Plan climat air énergie territorial, Contrat de
relance et de transiiton écologique...
Habitat : permanences OPAH...
Conseils communautaires
FAITS MARQUANT DE L'ANNEE 2021 :
- Le lancement de la marque de destination "Archipel
de Thau"
- Le lancement de la "Place du Marché numérique"
- Le lancement de la navette Sète/Mèze
- Le 1er Thau games festival
- La pose de la 1ere pièrre de la piscine de Gigean
- La labellisation "terre de jeux 2024"
- Les 1eres rencontres de l'Emploi et de la Formation
- Le centenaire Brassens
SUPPORTS NUMERIQUES
445.869 visiteurs du site www.agglopole.fr
21 newsletters ont été envoyées à 1.559 abonnés
12.360 abonnés Facebook (page consulté par
521.941 personnes)
2.834 abonnés sur Twitter (82.400 vues)
1.916 abonnés sur Instagram
1.607 abonnés sur Linkedin
26
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 L'INFORMATIQUE ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Malgré un contexte sanitaire tendu en 2021, la DSI
a poursuivi ses missions principales :
Maintenir et développer l’infrastructure tech-
nique (réseaux et serveurs) et logicielle permet-
tant la mise en place d’un système informatique
ouvert, évolutif et cohérent• Assurer l’assistance
aux utilisateurs
Maîtriser le coût total de possession du parc in -
formatique et télécoms
Conseiller les directions
Participer au développement numérique du
territoire
Cybersécurité
Le gouvernement a lancé le Plan France Relance
le 3 septembre 2020. SAM étant éligible, la DSI a
candidaté et a été retenu, devenant ainsi le 500e
bénéficiaire des parcours de cybersécurité.
Avec la pandémie de Covid-19, les attaques de
type « ransomware » ont évolué à un rythme alar-
mant. Face à ce fléau, la DSI a mis en place une
solution qui consiste essentiellement à restaurer
une sauvegarde fiable. La sauvegarde déconnec-
tée, ou sauvegarde « à froid », constitue une excel-
lente protection contre les ransomware. Notre choix
s’est porté sur un Data Domain imperméable aux
ransomwares, en raison de son OS FileSystem pro-
priétaire et de la technologie DD Boost. Pour autant,
nous restons chaque semaine confrontés à des
menaces cyber. Grâce à France Relance, nous bé-
néficions d’une enveloppe de 90K€ et d’un accom -
pagnement personnalisé pour renforcer encore
plus la sécurité de notre Système Informatique.
Refonte de l’architecture informatique du
réseau des 6 médiathèques
La DSI a lancé une consultation afin de renou -
veler son infrastructure de serveurs informa-
tiques et de sauvegarde devenue obsolète sur les
Médiathèques.
Groupement de commande Télécoms
La DSI a initié un Groupement de Commandes
constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bou-
zigues, Frontignan-La-Peyrade, Loupian, Mèze (et
son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et
son CCAS), SAM et le SMBT. Il porte sur 2 lots:
• Les services de téléphonie fixe, services Inter-
net et réseau Intranet (lot1), attribué à ADISTA.
• Les services de téléphonie mobile et Machine to
Machine (lot2), attribué à Orange.
Sur le lot 1, avec la fin du RTC (Réseau Télépho-
nique Commuté), des économies importantes sont
attendues. En effet, les coûts des communications
sont bien inférieurs avec la technologie VoIP et rend
possible la gestion multi sites. Quant au coût des
appels sortants, il sera lui aussi inférieur à celui de
la technologie RTC, notamment pour les appels in-
ternationaux. Comme pour internet, la distance n’a
plus d’impact sur le coût de la communication ce qui
est un réel avantage pour les collectivités.
IUT et Campus Connecté
Deux salles de cours ont été équipées en maté-
riel informatique, d’impression et en connexion très
haut débit pour les besoins du Campus Connecté
installé au Conservatoire intercommunal. Une quin-
zaine d’étudiants accèdent ainsi à des formations à
distance dans l’enseignement supérieur.
La DSI a également organisé les accès aux outils
informatiques de l'Université, suite à l’implantation
de deux nouvelles formations de l’IUT Montpel-
lier-Sète dans les locaux du CRI, en mettant en
place un réseau WIFI sécurisé très haut débit.
Cartable numérique des élus
SAM s'est engagée depuis plusieurs années dans
une démarche de dématérialisation des échanges,
soit avec des services de l'Etat (préfecture, tréso-
rerie, ...) soit avec les administrés (démarches en
ligne) et aujourd’hui avec ses élus par l’acquisition
de l’outil « idelibre », cartable numérique des élus
pour les séances d’assemblées délibérantes. Cette
solution remplace le logiciel « DEMAT » devenu ob-
solète. Les élus sont dotés de tablette et les convo-
cations aux séances ainsi que l'ensemble des
documents relatifs aux assemblées (ordres du jour,
projets de délibération et leurs pièces jointes) leur
sont directement adressés au format numérique.
Idelibre garantit une procédure sécurisée, intégrant
le traçage et surtout l’horodatage des échanges.
Télétravail
En 2020, la DSI a été confrontée à un important défi
avec le début de la crise sanitaire crise : la mise en
place massive du télétravail. 2021 a vu la poursuite
du déploiement de l’ultra mobilité, ainsi que la mise
à disposition de moyens informatiques sécurisé né-
cessaires au télétravail.
Mutualisation
La DSI a élargi son champ de compétence en in-
tégrant en infogérance la commune de Vic-la-
Gardiole, l’accompagnant ainsi dans une refonte
numérique complète de son SI.
1.236 postes
informa-
tiques
14 agents
mutualisés assurent le bon
fonctionnement des sys-
tèmes informatiques.
En quelques chiffres :
- 14 agents
- 8.100 demandes
d’interventions
informatiques et
téléphoniques par an
- 1.236 postes
informatiques
- 15,5 terra de données
gérées quotidiennement
- 86 serveurs
- 71 liaisons ADSL
- 54 liaisons SDSL
- 369 lignes fixes
- 357 lignes mobiles
- 47 accès M2M
27
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 02 L'URBANISME OPERATIONNEL LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
En 2021, dans le cadre de la réorganisation des
services entre la ville de Sète et ceux de SAM,
l’ex-service « aménagement » de l’Agglopôle
est devenu le service mutualisé « foncier projets
urbains », en charge de l’urbanisme opérationnel
pour le compte de ces deux administrations.
SUIVI DES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION
En sa qualité de Personne Publique Associée,
l’Agglopôle est amenée à se prononcer sur l’en-
semble des documents de planification et d’urba -
nisme impactant son territoire. Le service foncier
projets urbains se prononce notamment sur les
documents de planification :
- SRADDET (compétence de la Région) : colla-
boration auprès de la Région sur les perspectives
d’aménagement du territoire de Thau,
- SCoT (compétence de Sète agglopôle délé-
guée au SMBT) : collaboration avec le SMBT qui
est en charge de la révision du SCoT.
Pour autant, il appartient au service ADS (Autori-
sation Droit du Sol) de Sète agglopôle méditerra-
née de se prononcer sur le suivi des documents
d’urbanisme des communes membres.
LE FONCIER
En 2021, SAM s’est attachée à structurer et ren-
forcer sa politique foncière au travers de deux
protocoles cadres, élaborés avec l’EPF d’Oc-
citanie d’une part et la SNCF d’autre part :
Protocole de territoire SAM / EPF : SAM a re-
conduit son partenariat avec l’EPF d’Occitanie en
signant un protocole de territoire visant à accompa-
gner la mise en œuvre foncière des politiques com-
munautaire en matière d’habitat, de développement
de l’attractivité économique, de préservation de l’en-
vironnement et de protection contre les risques.
Ce protocole fixe les grands principes et modali -
tés d’interventions de l’EPF, à décliner ensuite sites
par sites au travers de conventions spécifiques.
Dans le cadre de ce partenariat, 4 nouvelles conven-
tions ont été signés avec les communes de Bala-
ruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Poussan en
lien avec les constats de carence en logements sociaux
prononcés par l’Etat. Ce dispositif partenarial permet
de maintenir une veille foncière active sur ces com-
munes, en vue de saisir les opportunités foncières per-
mettant la réalisation de logements et logement sociaux.
Protocole foncier SNCF : En partenariat avec la
Ville de Sète, l'Agglopôle et la SNCF ont élaboré un
protocole foncier visant à travailler conjointement
sur le devenir d’anciens fonciers ferroviaires de l’en-
trée Est de Sète et d’envisager leur développement
urbain en réponse aux enjeux territoriaux de mobi -
lités et de besoins en logements, en activités et en
équipements publics. Ce protocole identifie ainsi
environ 30 ha de fonciers à reconquérir.
Autres actions foncières hors EPF
Poursuite et suivi des démarches d’acquisition déjà
initiés en 2020 (PEM de Sète, voie verte, caves palan-
quée – faille RD2 – Bassin de rétention des charbon -
nières – parking CRI)
Engagement de nouvelles acquisitions (acquisitions
en cours pour le pôle bus de Balaruc, bâtiment des « 3
sommets » au parc aquatechnique – Mise en place du
rachat anticipée de la carrière Lafarge) L'entrée Est de Sète constitue 30 hectares de fonciers à reconquérir
28
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 De manière plus générale, le service apporte son
expertise et son analyse sur les sujets fonciers des
services de l’agglomération (analyses foncières, éva-
luations, stratégies et modalités d’interventions)
LES PROJETS
La requalification et l'extension de la zone
commerciale de Balaruc
L’année 2021 a été marquée par :
L’obtention de l’arrêté préfectoral de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP),
Le démarrage des travaux de requalification des
zones de la Barrière (620.000 € HT) et de Balaruc
Loisirs (1,35 M€ HT),
Le recadrage du projet du secteur sud des Tamaris.
Le service foncier projets urbains de l'Agglopôle
exerce le contrôle et le suivi des études menées par
l’aménageur (SPLBT) dans le cadre de sa conces-
sion via les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité
(CRAC) et les Rapports du Mandataire.
Le projet de reconversion du site Lafarge -
Montgolfier à Frontignan
Suite à l’abandon en 2020 du projet de Palais des
sports d’un commun accord entre la Ville de Fron-
tignan et Sète agglopôle méditerranée, une étude
qualifiant le potentiel de réhabilitation de certains bâ-
timents a été réalisée; il a été décidé de conserver
de la démolition 3 bâtiments (bureaux administratifs
en bordure de la Route Départementale 2, bâtiment
d’ensachage et la grande halle d’expédition).
Travail programmatique en cours (ciblé sport/
culture/évènementiel) sur l’usage futur de ce lieu et
des bâtiments conservés.
Réflexions sur le devenir de la partie à l’Est de
la RD2, acquise en 2019 par l’Etablissement Public
Foncier (EPF) d’Occitanie pour le compte de SAM :
orientation des carrières Lafarge vers des activités
de détente et de plein air et le foncier entre la route
départementale et l’usine SCORI vers de l’activité
économique.
La ZAC Entrée Est de Sète Rive Nord
Copil de suivi de la concession auprès du groupement
d’aménageur
Etude urbaine des boulevards Blanc-verdun à
Sète
Instauration d’un périmètre d’étude permettant, le
temps de l’étude, de surseoir à statuer sur les demandes
d’urbanisme
Etude devant permettre l’analyse de la constructibilité
le long de ces boulevards aux fins de modification du rè -
glement PLU.
Les zones d'activité économiques
Dans le cadre de la concession d’aménagement multi-sites
des ZAE signée en 2016 entre Sète agglopôle et la SPLBT,
le service foncier projets urbains exerce un contrôle bud-
gétaire et financier sur les missions de la SPLBT (Valida-
tion du CRAC -Compte Rendu Annuel à la Collectivité- et
du Rapport d’Activité, suivi mensuel sur l’avancement des
missions, etc...)
29
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021
ADS urbanisme PÔLE Sète centre : direction générale.
Service instructeur basé géographiquement en Mairie de Sète.
Il gère les autorisations d'urbanisme sur la commune de Sète.
ADS urbanisme PÔLE Ouest est le service instructeur du
territoire Ouest. Basé géographiquement sur le site Oïkos
de Villeveyrac, il gère les autorisations d'urbanisme des
communes de Mèze, Bouzigues, Loupian, Poussan, Mont-
bazin, Villeveyrac. Marseillan dispose d'une antenne ratta-
chée au PÔLE Ouest.
ADS urbanisme PÔLE Est est le service instructeur du ter-
ritoire Est. Basé géographiquement à Frontignan 2 rue du
canal, il gère les autorisations d'urbanisme de Frontignan,
Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Gigean, Mireval et Vic
la Gardiole.
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Les outils de gestion ont en effet été adaptés et actualisés pour
permettre l’accueil de la saisine par voie électronique des de-
mandes d’urbanisme.
Des rencontres avec l’ensemble des agents d’accueil urbanisme
des communes ont été organisées pour mettre en œuvre cette
nouvelle démarche de dématérialisation.
Les instructeurs ont également pu suivre des formations
pour les nouveaux modes de gestion numérique des dos-
siers. A titre d’exemple, en 2021, la quasi-totalité des cer-
tificats d’urbanisme sur le pôle Ouest et le pôle Centre a été
déposée sur le guichet unique sous forme dématérialisée.
Cadrage :
2018 : création d’un service communautaire mutualisé en
matière d’Application du Droit des Sols (ADS) des 14 communes
de l’agglomération.
Mai 2021 : nouvelle convention de mutualisation entre l’ag-
glopôle et les 14 communes, visant à ajuster le cadre des mis -
sions et à harmoniser les pratiques entre les différents pôles.
2ème semestre 2021 : 12 réunions ont été organisées en com-
munes pour présenter la nouvelle organisation du service et des
permanences proposées en mairie étendues au pôle Ouest
Mission :
- assurer l’instruction des demandes d’urbanisme (certificat
d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables,
permis d'aménager, permis de démolir et autorisations de
travaux au titre des établissements recevant du public).
- assurer du conseil auprès des collectivités (lecture et analyse
de règles des PLU, examen de la faisabilité de projets).
Objectif :
- coordonner les procédures afin de répondre aux impératifs
réglementaires dans les délais impartis.
- rechercher l’adhésion des communes aux projets instruits par le
service ADS.
Moyens humains : 18 agents + 1 agent mis à disposition pour la
coordination du déploiement de la dématérialisation
Moyens matériels :
- deux outils informatiques (logiciel d’instruction Cart@ds et logi-
ciel de cartographie Vmap) partagés par l’ensemble des agents du
service ADS et des agents des communes en charge de l’urbanisme.
- mise en place de 4 guichets uniques du fait du déploiement de
la dématérialisation des dépôts des demandes d’urbanisme (avec
dépôt des certificats d’urbanisme via ces guichets)
- mise en place des process d’instruction dématérialisée. Désor-
mais, les échanges entre les communes et le service ADS se font
par voie numérique.
Formation :
Les instructeurs et agents des mairies intervenant dans la chaîne
d’instruction ont pu suivre des formations aux nouveaux modes de
gestion numérique des dossiers.
En chiffres :
En 2021, sur les 9.065 dossiers instruits sur le territoire de l’agglo,
7.096 l’ont été par le service ADS répartis comme suit :
o 608 par Sète Centre *
o 3.283 par le pôle Est
o 3.205 par le pôle Ouest (dont 1021 par l’antenne de Marseillan)
- en 2020, sur les 7958 dossiers instruits sur le territoire de l’agglo,
6.177 l’ont été pas le service ADS répartis comme suit :
o 574 par Sète Centre *
o 2.672 par le pôle Est
o 2.931 par le pôle Ouest (dont 827 par l’antenne de Marseillan)
Le service a donc connu un accroissement d’activité de 2020 à 2021
de 14.87%.
*Le pôle de Sète Centre n’instruit pas les certificats d’urbanisme (contrairement aux pôle Est et
Ouest).
30
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Le service « Data-SIG » a pour mission d’accompagner les
services dans la production, la gestion, la valorisation et la dif-
fusion de leurs données. Les actions du service s’organisent
ainsi en 3 grands volets :
- La mise à disposition à l’échelle intercommunale d’un logiciel
cartographique, « VMap », qui permet le partage d’informa-
tions sur le territoire : cadastre, vue aérienne, PLU, réseaux,
périmètres réglementaires, zonages de protections environ-
nementales, etc.
- L’accompagnement au quotidien des services de Sète ag-
glopôle méditerranée et de la Ville de Sète dans la gestion
de leurs données patrimoniales ou d’exploitation : Cycle de
l’Eau, Déchets, Urbanisme réglementaire et Espaces natu-
rels en particulier ;
- La réponse à une vaste palette de demandes ponctuelles :
cartes, graphiques, exports de données, analyses spatiales
diverses
Parmi les projets phares 2021, on peut ainsi mentionner
pour exemple :
La mise en place de modèles de certificats d’urbanisme
semi-automatisés (partiellement pré-remplis) en appui au
service urbanisme réglementaire ; qui s’appuie sur un travail
de fond d’enrichissement, d’amélioration et de traitement de
l’ensemble des données d’urbanisme qui profite également à
tous les autres services.
L’automatisation de plusieurs processus pour le service
Cycle de l’eau, que ce soit pour la remontée des données pa-
trimoniales du réseau pluvial fournies par le prestataire, pour la
production des cartes en réponse aux demandes de DT-DICT,
ou pour la génération de fiches descriptives du patrimoine en
appui à la gestion quotidienne du service.
L’accompagnement du service Déchets dans la restructu-
ration des modalités de collecte (cartes diverses) ou l’amé-
lioration des outils de contrôle, incluant la dématérialisation de
certaines démarches
La production d’analyses spatiales pour étayer les études
d’implantation de projets d’équipements communautaires, et
l’expérimentation d’un outil de calcul d’isochrones (zone de
desserte à X min en voiture autour d’un lieu)
Le développement d’une base de données pour la gestion
du Contrat Régional de Transition Ecologique (service
Coopération Territoriale), avec expérimentation d’un outil pour
la création de formulaires de saisie à façon
Le déploiement d’un module « anomalies » qui permet aux
agents de signaler les erreurs ou lacunes dans les données,
et fait partie des (diverses) mesures mises en œuvre pour
l’amélioration des données patrimoniales (service Cycle de
l’eau notamment)
La consolidation des premières cartes de communication au
grand public, telles que la carte « mes jours de collecte en 1
clic » (service Déchets) ou « les zones de battues en temps
réel » (service Espaces naturels et agricoles »).
SIG & DATA
En chiffres :
Le service Data-SIG :
- 3 agents et 1 apprenti
(09/2021-09/2022)
VMAP en 2021 :
- 334 utilisateurs
dont 106 réguliers
- 54 utilisateurs /
jour en moyenne
- 56 utilisateurs formés
- environ 25 outils
de saisie
- 1.800 € de
maintenance /an
31
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA COHÉSION SOCIALE ET
LA POLITIQUE DE LA VILLE
SAM poursuit depuis 2015 sa politique en faveur de la lutte contre les inégalités so-
ciales et spatiales dans le cadre de l’animation de son Contrat de ville.
L'Agglopôle met en oeuvre le Contrat de Ville sur
les 3 quartiers prioritairs : le Centre-Ville et l'Ile-
Sud de Sète, L'Ile de Thau à Sète et les Trois
Pins à Frontignan.
Sur notre territoire, la Politique de la ville se
caractérise par un appel à projets annuel,
ouvert à une variété d’opérateurs publics et
privés, ainsi que par la mise en oeuvre de
dispositifs spécifiques et conventions thé-
matiques visant à réduire les inégalités so-
ciales et territoriales dans tous les domaines :
- Les Programmes de Réussite Educative des
villes de Sète et Frontignan ;
- La Cité Educative de la ville de Sète ;
- Le Projet Urbain à Sète Ile-de-Thau ;
- Les programmes d’actions liés à l’abattement
TFPB des principaux bailleurs ;
- La présence de médiateurs sociaux en proxi-
mité : les adultes-relais ;
- L’animation d’une Maison du projet, destiné à
échanger et communiquer avec les habitants sur
la nature des travaux nécessaires et prévus dans
le cadre du NPNRU : équipements publics, amé-
nagement des espaces extérieurs, opérations de
résidentialisation, réhabilitation de l’habitat.
- De manière générale, la sur-mobilisation des
politiques de droit commun sur ces quartiers.
Fin 2021, la Ville de Sète prépare :
- La mise en place de son Contrat Local de
Santé, qui s’attachera plus particulièrement aux
habitants des QPV et notamment les Séniors et
les plus jeunes ;
- La coordination de la Gestion Urbaine de
Proximité qui concerne une multitude d’acteurs
et partenaires, dont SAM, la Ville de Sète et les
bailleurs sociaux.
2021 a également était l’année de l’inaugu-
ration de l’aire mécanique, dans le cadre du
Contrat de ville de SAM, opération également
inscrite dans la démarche visant la labélisation
d’éco-quartier. Cette action vise l’amélioration
du cadre de vie pour les habitants de l’Ile-de-
Thau. L'aire mécanique est ouverte aux habi-
tants qui souhaitent effectuer des réparations
sur leur véhicule. Ils peuvent ainsi y déposer les
huiles de vidanges, liquide de refroidissement...
et les batteries réduisant à terme la pollution de
l’espace public puis l’espace naturel du site.
Sète Thau Habitat a réalisé sa construction dans
le cadre d’un programme plus global comprenant
également 14 garages boxés.
Sa gestion est assurée par l’Agglopôle, dans le
cadre des actions portées par le CISPDR.
Le financement en investissement a été assuré
des crédits de l’Agglopôle et de Sète Thau habitat
et par l’apport du foncier à l’euro symbolique par
la ville de Sète. Prix de revient : 185.655 €. Sète
Thau Habitat sur fonds propres : 135.655 €. Sub-
vention de SAM : 50.000 €.
En 2021, la Ville de Sète a ouvert sa Maison
du Projet urbain à l’Ile-de-Thau, dans le cadre
du Contrat de ville et plus particulièrement de
sa convention avec l’ANRU. L’organisation de la
Maison du Projet permet :
- d’accueillir le public (habitants et associa -
tions) pour les informer globalement sur le projet
urbain (maquette du quartier, exposition murale,
vidéos..), sur le planning des opérations et pro-
poser des temps de concertation sur certains
sujets (marches exploratoires..);
- d’animer un espace de projet avec les diffé -
rentes maîtrises d’ouvrage et les équipes d’AMO
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
91 personnes
ont bénéficié d'au moins
6 mois de formation
qualifiante dans le cadre
de chantiers d'insertion.
420.000 € de subvention pour le fonc-
tionnement général de la
MLIJ et 100.000 € pour
les actions spécifiques, afin
d'aider à l'insertion sociale
et professionnelle de jeunes
de 16-25 ans.
L'agglo soutient
3 associations
qui accompagnent
différents publics
vers l'emploi
32
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Le quartier de l'Ile de Thau à Sète, dont le projet de renouvellement urbain souhaite faire de ce quartier d'ici à 15 ans, un lieu à haut niveau de service et à haute qualité, environnementale.
sur l’ensemble des opérations : équi-
pements, espaces extérieurs, pieds
d’immeubles et parties communes,
habitations, liaisons au reste de la
ville, mobilité.
- d’offrir une solution de repli et de
concertation des agents en charge
de la Gestion Urbaine de Proximité.
L’année 2021 a été aussi celle
de la reprise progressive de l’activi-
té pour les associations partenaires,
particulièrement impliquées dans
l’accompagnement des popula-
tions les plus fragiles, très impac-
tées par la crise. Cette reprise s’est
traduite dans les priorités de l’appel
à projet 2021 : l’accès aux soins,
la continuité éducative, l’insertion
par la formation et l’activité écono-
mique. L’appel à projet annuel a été
complété par des opérations plus
ponctuelles (Plan Quartiers d’Eté et
Quartiers Jeunes Solidarité) visant à
faciliter l’accès pour tous à des activi-
tés de loisirs pendant la période des
vacances d’été.
Ainsi en 2021, quelques 129 projets
ont été validés sur les trois QPV de
Sète et Frontignan, pour un montant
prévisionnel total de 2,62 M€ (dont
1,15 M€ de crédits spécifiques Poli-
tique de le ville). 80 % de ces projets
s’inscrivent dans le Pilier Cohésion
du Contrat de ville et une grande
majorité est mise en œuvre par les
associations.
L’animation de la gouvernance
du Contrat de ville a nécessité en
2021 la réunion des instances sui-
vantes : un comité de pilotage res-
treint le 11 mai 2021, un comité de
pilotage élargi le 19 octobre 2021
et des comités techniques et réu-
nions thématiques sur les deux villes
membres.
Enfin, 2021 fut l’année de lan-
cement de la démarche d’éva-
luation du Contrat de ville. Pour
obligatoire qu’elle soit, celle-ci est
surtout l’occasion d’observer ce que
le Contrat de ville a produit depuis
2015 et de remobiliser l’ensemble
des acteurs et partenaires sur la pré-
paration de la prochaine période de
contractualisation.
33
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
L'HABITAT
2021 a vu la création de la Direction du logement dans le cadre de la réorganisation de la collectivité. Elle est composée de deux services, Habitat et Gens du voyage, et de la Maison de l’habitat transférée de la Ville de Sète à l’Agglopôle.
I - Le service habitat
L’Agglopôle est chef de file de la politique de l’habitat. Elle
a conduit, à ce titre, l’élaboration du Programme Local
de l’Habitat 2019-2024 dont la mise en œuvre repose
sur l’ensemble des institutions et collectivités ayant des
compétences en matière d’habitat et/ou agissant sur
la mise en œuvre du programme d’actions défini dans
le PLH, au premier rang desquelles figurent l’Etat, les
communes, les Conseils départemental et régional et
Sète agglopôle méditerranée.
Le Programme local de l’habitat (PLH) est le document-
cadre qui fixe pour une durée de 6 ans des objectifs et une
feuille de route communs de développement en matière
d’habitat.
Il définit les objectifs et les principes d'une politique visant
à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes
handicapées, en assurant entre les communes et entre les
quartiers d'une même commune une répartition équilibrée
et diversifiée de l'offre de logements (CCH article L302-1).
Il organise donc la stratégie et les interventions sur le
développement quantitatif et qualitatif de l’offre nouvelle,
en logements toutes catégories confondues et en
hébergement, sur le parc existant, social comme privé,
sur les parcours résidentiels.
Adossée au PLH, SAM a pris, en 2015, la compétence
pour décider de l’attribution des aides à la pierre de l’Etat
et de l’Anah au travers de la délégation des aides à la
pierre qu’elle a renouvelée en 2021.
LE PARC PRIVE ANCIEN
Deux programmes sont en cours :
- l’OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de Sète
2017 / 2021.
- l’OPAH communautaire 2018 / 2023 sur les 14 com-
munes, hors centre ancien de Sète.
Pour chacun des programmes, une équipe d’animation
est mise à disposition des propriétaires pour fournir gra-
tuitement un conseil sur les travaux à entreprendre, pour
monter le dossier administratif de demande de subvention,
réaliser le diagnostic énergétique et de maintien à domicile
et informer sur les aides financières et fiscales disponibles
afin de mener à bien les projets.
Les permanences téléphoniques ont été maintenues et
le service assuré auprès des usagers durant les deux
confinements.
Ces dispositifs ont un impact économique im-
portant sur les entreprises locales du bâtiment
compte-tenu des montants des travaux engagés :
en 2021, c’est 6.674.946 € HT de travaux éligibles
soit une augmentation de 41% par rapport à 2020.
En avril 2020, afin de soutenir les propriétaires
et le tissu économique local, Sam a révisé son
régime des aides complémentaires en revalori-
sant les taux d’intervention.
Au regard des obligations SRU, la production
d’une offre de loyers conventionnés avec ou sans
travaux reste une priorité.
Globalement, pour les 2 dispositifs, les résultats
sont atteints. Après une année 2020 de ralentis-
sement relatif à la crise sanitaire, l’activité a été
dynamique en notamment pour les logements
conventionnés.
Afin de renforcer les interventions dans les
centres anciens, des outils ont été initiés par la
collectivité :
Le suivi des immeubles faisant l’objet de pro -
cédure en faveur de la lutte contre l’habitat
indigne. Il permet d’organiser, d’améliorer et
de suivre le repérage des situations d’habitat
dégradé, leur traitement et l’accompagnement
des ménages.
Le fonds de « prévention des copropriétés
» mis en place par l’agglomération en 2012, uni-
quement abondé par l’agglomération. Il permet
de réaliser des travaux de (re)mises aux normes
sur les parties communes des copropriétés non
financées par l’Anah. Les bénéficiaires sont les
syndicats de copropriétaires.
L’action façades : 70 immeubles financés en
2021 (137.423 €)
L’aide à l’installation solaire : un dispositif qui
se déploie peu à peu.
QUELQUES CHIFFRES CLES :
- 309 logements réhabilités sur l’ensemble du ter-
ritoire dont 119 dans les copropriétés dégradées
et fragiles.
- 17 logements propriétaires bailleurs convention-
nés sociaux et très sociaux.
- Les aides à la réhabilitation : aides à la pierre
2.889.624 €, fonds propres Sam 1.181.726 €.
34
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE PARC PUBLIC
SAM s’est fixée une estimation de production de 1.200 logements
par an sur l’ensemble du territoire, dont 41% de logements locatifs
sociaux.
En 2021, 270 logements ont été agréés dont 231 logements sociaux
familiaux, 29 en structure (FJT) et 10 logements en accession à la
propriété sociale à la propriété (Prêt Social Location Accession).
113 logements locatifs sociaux ont été financés en PLAI dont 29
pour le FJT à Sète.
La part en VEFA reste significative : 52% de la production de logements
locatifs familiaux (hors structure) et 46% tout logement locatif social
compris (familiaux et FJT en 2021).
Crédits engagés en 2021 :
• Crédits délégués : 1.041.800 €
• Fonds propres : 1.008.000 €
• Prêts des bailleurs sociaux garantis par l’Agglopôle : 19.707.178 €
garantis en 2021.
Territoire tendu, Sète agglopôle méditerranée compte 8 com-
munes soumises à l’objectif de 25% de logements sociaux
imposé par la loi SRU : Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean,
Marseillan, Mèze, Sète, Poussan et Villeveyrac (nouvellement
entrée).
Aucune d’entre elles remplit l’obligation de 25 % de logements
sociaux sur le nombre de résidences principales. Seule la Ville
de Sète dépasse les 20% avec 20,35 %, les villes ayant un taux
au-dessus de 10%, 17.22% à Frontignan, 12.53% à Balaruc-les-
Bains et 12.08% à Mèze. Au 1er janvier 2021, 4 communes ont vu
leur taux en augmentation : Sète, Frontignan, Poussan et Villevey-
rac. Le taux moyen sur l’agglomération est de 15.57%.
En 2021, l’Agglopôle a adopté une charte « VEFA » visant à
cadrer les prix de vente entre organismes de logements sociaux
et promoteurs privés et à inciter au partenariat privé-public avec
l’obligation de disposer de l’avis du maire de la commune sur le
programme proposé dès l’élaboration des opérations.
Conformément aux dispositions de la loi Elan, le Conseil commu-
nautaire du 8 juin 2021 a approuvé l’adhésion de l’Office public de
l’habitat Sète Thau Habitat au groupement d’organismes de lo-
gement social, autour de la société de coordination dénommée «
Occitanie Habitat, société de coordination ». Elle est donc consti-
tuée de l’ESH Promologis, la SCP HLM Maisons Claires et l’OPH
Béziers méditerranée Habitat et Thau Sète Habitat.
L’adhésion de STH à la SAC doit améliorer les moyens, la sy-
nergie des savoir-faire pour répondre aux enjeux et objectifs de
la politique de l’habitat, en particulier le développement de l’offre
locative social.
Le prix du marché immobilier et les loyers
Ces dernières années, on observe un marché immobilier tendu,
une forte attractivité territoriale et une demande croissante en
logements.
Le niveau moyen des loyers de marché observé en 2012 est re-
lativement stable. Une augmentation en 0.2 et 0.4% selon les ty-
pologies est observée en 2020 par rapport à 2019 (2019 : 11,3€/
m2, et 10,4€/m2 sur l’ensemble du parc.)
Afin d’adapter au plus près les besoins des ménages, SAM
poursuit son partenariat avec l’ADIL 34, dans le cadre de l’Ob-
servatoire Local des Loyers, afin d’affiner et d’améliorer sa
connaissance du marché locatif privé. On retrouve cet enga-
gement dans les orientations de la convention Intercommu-
nale des Attributions (CIA) et dans le Programme d’actions
Territorial.
La politique de peuplement :
SAM doit poursuivre la structuration de la politique de peuplement.
Cette politique vise à faire converger les réponses apportées en
termes de produits logements, d’attributions de logement et de re-
logement. Cela sous-tend un partenariat d’une part avec les com-
munes, l’Etat et les autres réservataires de logement et d’autre
part avec les organismes HLM et en particulier avec son opérateur
public, l’Office communautaire Sète Thau Habitat.
Dans sa Convention d’Utilité sociale, Sète Thau Habitat s’engage
à réaliser + 50% des objectifs du PLH 2019/2024.
QUELQUES CHIFFRES CLES :
Inventaire SRU au 1/1/2021 :
- Parc de logement en résidence principale à l’échelle communautaire :
56.737
- Parc de logements sociaux : 8.835
- Nombre de logements sociaux manquants : 5.348 (baisse de 23 logements)
Demande sur SAM au 31 décembre 2021 (sources numéro unique) :
- 3.530 demandeurs,
- 400 attributions en 2021 (hors mutation),
- pression locative : 8.8 (Hérault 6.8)
- délai de satisfaction moyen : 23 mois (Hérault 20 mois)
35
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ACCOMPAGNER ET FAVORISER LES PARCOURS
RESIDENTIELS
Le soutien aux associations d’insertion par le logement est main-
tenu. Plus précisément, il s’agit de cofinancements en faveur de
l’accompagnement vers et dans le logement et de l’insertion par
le logement.
Il s’agit des opérateurs : SUS, FJT de Sète, les Compagnons
Bâtisseurs.
SAM soutient également depuis plusieurs années l’ADIL 34 et
l’OMH Occitanie, deux acteurs historiques du secteur du loge-
ment et de l’Habitat.
II - Accueil des gens du voyage
Le 1er janvier 2021, l’Agglopôle a repris en régie la gestion des
aires d’accueil et des stationnements illicites sur les terrains
communaux sur l’ensemble des 14 communes membres.
Ce choix de gestion fait suite aux défaillances constatées du pres-
tataire de service (arrêt du service à Frontignan en 2020, aéfaut
d’entretien général des aires permanentes...).
Dans le cadre de la nouvelle organisation, le service Aires d’accueil
a été créé à partir du 1er mai 2021. Il est composé d’un chef de
service et de deux gestionnaires des aires d’accueil.
En 2021, ce sont 124 familles accueillies sur les aires d’accueil de
Frontignan et Marseillan, soit 325 personnes.
L’Aire de grands passages de Mèze a permis l’accueil de 4
groupes de 215 caravanes (moyenne de 53 caravanes/groupe)
d’avril à septembre.
La prise en régie directe a mobilisé, au-delà du service « Gens
du voyage » l’ensemble des services et directions de l’Agglopôle
qui contribuent activement à la gestion, à l’entretien et la propre-
té des aires d’accueil (bâtiment, voirie, déchets, achats, finances,
prévention...).
Cette dynamique a aussi conduit à mettre en place une coordina-
tion avec les services des communes sur lesquelles les aires d’ac-
cueil sont situées, CCAS, service de police (PM, PN, gendarmerie).
Le Service Gens du voyage a également engagé un partenariat
avec le réseau des acteurs sociaux sur la médiation sociale, avec
de permettre l’accès au droit commun pour les usagers des aires
d’accueil :
∙ Médiation scolaire permanente
∙ Campagne d'inscriptions 2021-2022 au CNED
∙ Réunions partenariales CCAS (Marseillan et Frontignan)
∙ Délivrance attestations de présence aux usagers
∙ Accompagnement MLIJ (15 jeunes)
∙ Accompagnement Initiative Thau (projets d'entreprise, inser-
tion professionnelle)
∙ Animations MJC sur l’aire de Marseillan
∙ Projet Boite à livres éducation nationale (2021)
∙ Elaboration du projet des Compagnons bâtisseurs qui doit se
réaliser en 2022
36
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & INNOVATION,
ENSEIGNEMENT, EMPLOI ET INSERTION
L’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre de
projets structurants, à l’instar de la nouvelle pépinière
de jeunes entreprises, la poursuite du travail engagé
pour la création du Campus Victor Hugo et la création
de l’agence d’attractivité économique Blue. Quelques
chiffres clés du territoire :
- Plus de 18.000 entreprises
- 43.000 actifs en emploi (43.167) sur SAM, ce qui la
place au 2ème rang des agglomérations de l’Hérault
- 1.000 étudiants pour la rentrée 2021
I - SAM AU SERVICE DE LA CREATION ET
DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Afin de renforcer et dynamiser la création et le
développement durable d’entreprises sur le territoire,
SAM les accompagne à chaque étape de leur projet.
Pour cela, elle fédère et anime un écosystème
économique local riche et dynamique.
• En 2021, l’agglopôle a soutenu ces filières, en
lien avec ses partenaires.
- L’innovation et la croissance bleue : ex subvention
Celimer/Ifremer : 700 K€, Ecosite de Mèze : 1,8 M€.
- La filière cinéma et audiovisuel : accueil d’un
tournage long métrage sur SAM en octobre 2021.
- Economie circulaire : étude de faisabilité en cours
pour développement filière composteurs.
- Sport Santé Bien-être : SAM Terre de jeux Paris
2024.
• Accompagner à la création et au deloppement
des entreprises :
Avec l’ouverture de la première pépinière
d’entreprises du territoire, "Flex", SAM s’engage
auprès des entreprises et des porteurs de projets
du territoire afin de favoriser les conditions
de leur réussite. Les travaux d’un montant de
1,6 M€ sont en phase de finalisation pour une livraison
du bâtiment en septembre 2022.
Cette pépinière d’entreprises prend place sur le site
Flexsys, dans la zone des Eaux Blanches (Sète)
pépinière généraliste de 950 m², 22 bureaux incluant
salle de réunion, et formation, espace convivialité co-
working, théâtre de verdure, point restauration. Livré
et inauguré au second semestre 2022.
Le développement d’un hôtel d’entreprises de 2600
m² situé sur le parc aquatechnique (Sète) : études
programmatiques lancée en 2021 en cours. Livraison
prévue en 2024.
Soutien à la création d’un incubateur dédié à l’économie
sociale et solidaire et à l’innovation sociale : la
Palanquée.
Incubateur : 63.000 € de subvention.
Soutien aux partenaires de la création d’entreprises :
o SAM soutient la plateforme Initiative Thau : 257
porteurs de projets accueillis et accompagnés dans
leur projet de création-reprise et 55 projets aidés finan -
cièrement : 18 créations, 28 reprises, 9 en dévelop-
pement. En 2021, 55 entreprises ont été suivies avec
1,165 M€ de prêts à taux zéro octroyés dont 567.000 €
via l’association. Dans le même temps, Initiative Thau
s’est fait le relais pour l’Etat dans la dotation d’une sub-
vention COVID aux entreprises des QPV, ainsi c’est
34.500 € qui se sont vu distribués à 23 entreprises
des quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Au
total, pour le bassin de Thau, ce ne sont pas moins de
1,2 M€ de prêts et subventions versés qui ont permis
la création ou le maintien en emploi de 154 personnes.
SAM porte une ambition forte en termes de développement économique en s’appuyant sur une approche multi partenariale au service de la création d’emplois durables sur son territoire. Les compétences communautaires recouvrent le développement éco- nomique, l’accompagnement des entreprises, la formation, la recherche & Innova- tion, l’emploi et l’insertion.
En chiffres :
18.000
entreprises
1.000
étudiants
pour la
rentrée
2021
37
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
o SAM soutient également l’AIRDIE qui accompagne les entrepre-
neurs dans leurs problématiques financières à tous les stades de la vie
de leur entreprise. Le réseau soutient plus particulièrement les publics
prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche
d'emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à
leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des
garanties d'emprunts bancaires. France Active soutient, également,
les entrepreneurs engagés qui souhaitent avoir un impact positif sur
la société.
o SAm soutient l’ADIE, dont l’action est d’accompagner des créa-
teurs d’entreprise exclus du système bancaire. 115 personnes (dont
38 femmes, dont 21 des QPV) ont été accueillies et informées. 29 ré-
sidants du territoire (dont 8 QPV) ont obtenu un ou plusieurs finan-
cements. 15 personnes dont 8 femmes ont bénéficié d’une aide à la
mobilité (achat de véhicule, aide au permis) leur permettant l’accès ou
le maintien en emploi.
• SAM aide à l’immobilier d’entreprises
4 entreprises ont été accompagnés financièrement par SAM, pour leur
projet immobilier de création ou de développement, pour un montant
total de 89.947 €.
• Promouvoir la nouvelle destination économique « Sète Cap d’Agde
Méditerranée »
SAM a développé et héberge conjointement avec Hérault Méditerra-
née son agence d’attractivité économique, « BLUE – Invest in Sète
Cap d’Agde Méditerranée », en partenariat avec la Région Occitanie
/ Pyrénées Méditerranée et la CCI Hérault.
Elle a pour objectifs de promouvoir la nouvelle destination économique
« Sète Cap d’Agde Méditerranée », d’attirer de nouvelles entreprises
et de créer de l’emploi dans des secteurs d’avenir et innovants.
L’Agence constitue un guichet unique pour la nouvelle destination afin
de prospecter, accueillir et orienter les porteurs de projets et investis-
seurs, et favoriser leur implantation grâce à une offre territoriale. Fi-
nancement 2021 : 250 000 €.
•
Programmer l’offre immobilière et foncière répondant aux besoins
des entreprises en lien avec les documents de planification
• Les Zones d’activité Economiques
Les ZAE suivantes ont fait l’objet d'une requalification complète de
la voirie : les Trouyaux à Poussan (), La Catonniere à Bouzigues
et Mireval. La ZAE Les Eaux blanches à Sète a fait l'objet d'une
commercialisation.
II. ACCOMPAGNER VERS L'INSERTION ET LA CREA-
TION D’EMPLOIS DURABLES
• Soutien aux acteurs de l’insertion par l’économie
- Mission locale d’insertion (MLIJ):
La collectivité a apporté son soutien financier (420.000 €), au côté
de l’Etat, au fonctionnement de la MLIJ dont la mission est l’insertion
sociale et professionnelle des jeunes de 16-25 ans les plus en difficul -
tés et une subvention de 100.000€ pour la conduite d’actions définies
(chantiers d’implication jeunes des quartiers prioritaires).
- Lancement de la première coopérative jeunesse Services à
Sète avec la Palanquée
L’agglo a soutenu 3 chantiers d’insertion dont 2 permanents regrou-
pant 91 personnes bénéficiaires sur l’ensemble des chantiers du ter -
ritoire : 31 candidats issus des QPV (dont 17 femmes), 45 femmes, 3
personnes en situation de handicap (RQTH), 8 de – de 26 ans et 62
bénéficiaires du RSA.
- Renaissance 34 est une association qui anime 3 pôles d'activité
dédiés à un public cible (personnes en situation de vulnérabilité éco-
nomique). Son pôle Logement vise à aider au maintien ou à l’obten-
tion de logement sociaux ou non et a accueilli 108 personnes pour la
résolution de leurs problématiques résidentielles. Son pôle inclusion
lutte contre les discriminations autour du principe de Laïcité et a reçu
ou formé 134 personnes. Son Pôle dédié à l’emploi accompagne les
bénéficiaires du RSA vers l’emploi ou l’entreprenariat, a reçu 115 Coa -
ching vers l’emploi des femmes issues des QPV et permis d’accom-
pagner 55 femmes. 8 d’entre elles ont signé un contrat de travail et 4
ont repris une formation.
- NQT : 33 jeunes avec un Bac +3 minimum dont 22 nouveaux ont
été parrainés et sur les 28 sortis du dispositif, 12 ont obtenu un emploi
à hauteur de qualification en CDI ou CDD de plus de 6 mois, 2 ont
créé leur entreprise, 5 sont en alternance et 1 a repris une formation
qualifiante.
- L’APIJE, association de recrutement solidaire œuvre dans l’ac-
compagnement des personnes notamment dans le cadre de la clause
sociale. Au titre de l’accompagnement vers l’emploi au travers de diffé -
rentes actions, ce ne sont pas moins de 210 personnes nouvellement
inscrites qui ont été accompagnés, dont 126 ont bénéficié d’un contrat
de travail. 62 étaient allocataires du RSA, 11 en situation de handicap,
50 vivent en QPV et e n’est pas moins de 19.600 heures de travail qui
38
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 ont été distribuées.
Parmi les 126 candidats, 95 sont sortis du dispositif dont 35 sorties po-
sitives vers l’emploi (4 CDI, 26 CDD et 5 contrats aidés) et 36 autres
sorties reconnues comme positives telles que la résolution des pro-
blématiques de logement, de santé...
• Des réunions d’informations collectives pour les entreprises
SAM organise des rencontres et des réunions d’information vers les
entreprises afin de les informer des nouvelles directives, des enjeux
sociaux, des possibilités financières offertes par les fonds européens
et dans le cadre du plan France Relance, ainsi que des actions de
Responsabilité Sociale (RSE) qu’elles peuvent mettre en œuvre. 3
rencontres se sont déroulées entre mai et décembre 2021, réunissant
près de 50 entreprises différentes.
• La clause sociale dans les marchés publics
L’Agglopôle travaille à la mise en œuvre de la clause sociale dans les
marchés publics et privés du territoire, son rôle de facilitateur dans la
coordination des acteurs, entreprises, opérateurs de l’emploi et facilita-
teurs sociaux au service des demandeurs d’emploi est primordial. SAM
a entériné par décision du Conseil communautaire un minimum de 10%
d’heures de clause sociale dans les marchés publics contractés sur le
territoire ce qui est le double des préconisations nationales.
Le projet de renouvellement urbain à l’Ile de Thau : les chantiers long-
temps arrêtés à cause de la crise sanitaire ont repris en 2021, tout
d’abord avec la rénovation de l’ancien bowling du Barrou, transformé
en salle pour les sports émergents et le démarrage du Centre commer-
cial de l’Ile de Thau.
En 2021, la période de crise sanitaire a continué d’impacter les
marchés, cependant 40.627 heures ont été réalisées sur 35 marchés
différents et 123 salariés dont 24 femmes, 13 travailleurs en situation
de handicap, 34 personnes de plus de 50 ans, 26 jeunes de – de 26
ans et 44 candidats issus des QPV ont bénéficié de la clause soit 25
ETP.
En novembre 2020, voyaient le jour les permanences à l’Ile de Thau
afin d’informer les demandeurs d’emploi de la clause sociale et sa mise
en œuvre dans le cadre des chantiers prévus sur le quartier jusqu’en
2025. Au vu du nombre de candidats reçus, cette permanence a permis
au-delà de cette simple information de recevoir près de 90 candidats lors
de l’année 2021 et d’apporter des solutions concrètes pour une partie
d’entre eux soit vers l’emploi au-delà de la clause sociale pour une tren-
taine d’entre eux, ou bien vers des structures pouvant répondre à des
problématiques soulevées représentant des freins à l’emploi.
• Des forums de l’emploi et de la formation
5 forums ont été organisés en collaboration avec les communes de
Gigean, Poussan, Mèze, Frontignan et Sète et en partenariat avec
Pôle Emploi, Cap Emploi et la MLIJ du Bassin de Thau, pour être au
plus près des demandeurs d’emplois.
63 professionnels de divers secteurs d’activité et de la formation ont
reçu 971 candidats plus de 200 entretiens d’embauches ont été réa-
lisés, 46 personnes ont été recrutées et 24 ont trouvé une formation.
III. UN POLE ENSEIGNEMENT ET FORMATION PRO-
FESIONNELLE POUR CONCEVOIR ET DEVELOPPER
DES FORMATIONS EN PRISE DIRECTE AVEC LES
BESOINS DES ENTREPRISES
Juin 2021 a vu une nouvelle compétence pour l'Agglo : "L’enseignement
supérieur, la formation et la recherche". Il s'agit d'un projet de déve -
loppement ambitieux :
- 2 nouvelles sections de B.U.T. (GEA et Informatique) et un BTS en
environnement accueillis en septembre 2021
- Une antenne de l’Ecole de Cinéma travelling implantée sur la ville
en octobre 2021
- Un campus connecté pour la formation à distance opérationnel depuis
novembre 2021, avec un potentiel d’accueil de 45 places à terme
- Un potentiel étudiant en pleine croissance : plus de 1000 appre-
nants de l’enseignement supérieur ont fait leur rentrée à Sète en 2021.
• Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) est un orga-
nisme de formation qui propose des formations diplômantes par l’ap-
prentissage dont le but est d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité
professionnelle, dans un système de formation alternant des périodes
de travail en entreprise et des périodes en CFA. Le centre de formation
propose aussi avec la formation professionnelle des actions de forma-
tion en continu. IL participe et intervient durant toute l’année auprès de
nombreux acteurs (établissements scolaires, prescripteurs...) de façon
à promouvoir l’apprentissage et présenter notre catalogue de formation.
Malgré les nombreuses défections liées aux mesures prises au mois
d’avril pour ralentir la propagation du virus, le CFA a été actif et a parti-
cipé ou animé sur l’année 2021 :
- 38 présentations dans les établissements scolaires
- 30 présentations auprès de nos partenaires (MLI, CGAD, Pole
emploi, CIO)
- 10 salons et forum sur l’orientation (TAF...)
- 4 journées portes ouvertes
De plus, le CFA anime un stand chaque année au salon du chocolat en
Agde (en novembre) et un marché gastronomique de Noël (en décembre).
39
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
• Les Ateliers de Pratiques Personnalisés
L’APP met en œuvre une ingénierie de formation agile qui
s’adapte en permanence aux exigences et aux réformes de la
formation professionnelle continue (budget annuel : 244.521€).
Les recettes formation représentent 61% de ce budget, le reste
étant pris en charge par le budget de fonctionnement de l’ag-
glopôle. L'APP est un espace de formation ouvert aux publics
de l’agglomération en insertion, en recherche d’emploi ou en
reconversion professionnelle. Grâce à une ingénierie de for-
mation « agile », l’APP propose des dispositifs de formation
variés en termes d’objectifs, de publics et de financements.
Les parcours de formation sont élaborés sur mesure dans les
domaines des savoirs de base (français, maths), des compé-
tences transversales (apprendre à apprendre, communiquer,
coopérer, agir avec méthode, exercer sa créativité, raisonner
avec logique, exercer son sens critique et éthique), des com-
pétences numériques et de la bureautique.
L’APP réalise des prestations de formation dans le cadre du
Programme Régional de Formation Occitanie. Ces dispositifs
de formation pré qualifiants s’adressent à des demandeurs
d’emploi inscrits à Pôle Emploi et sont mis en place en partena-
riat avec des organismes de formation du territoire. Qualif pro,
en partenariat avec IRFA-DUD, porte sur la préparation aux
concours du secteur sanitaire et social. Projet pro, en partena -
riat avec le GRETA, porte sur l’élaboration d’un projet profes -
sionnel et le renforcement des savoirs de base. 62 personnes
ont suivi 1.649 heures de formation.
L’APP a aussi mis en place 22 parcours individualisés pour des
salariés et des demandeurs d’emploi en reconversion profes-
sionnelle sur l’objectif perfectionnement des écrits ou des com -
pétences en bureautique avec la validation de 21 certifications
TOSA Word et Excel.
12 candidats ont bénéficié d’une prestation d’évaluation initiale
CléA socle de connaissances et de compétences et 7 certifi -
cats CléA ont été validés.
Depuis septembre 2021, l’APP gère l’atelier d’initiation à l’in-
formatique pour les habitants de Sète grâce à un financement
de la Ville de Sète. 25 personnes ont pu bénéficier de ces ate -
liers qui permettent aux débutants de découvrir les outils numé-
riques et de devenir autonome dans leurs démarches en ligne.
Au total, en 2021, l’APP a mis en place 144 parcours in-
dividualisés de formation et 5.114 heures stagiaires.
L’APP a obtenu une subvention de 140.400€ sur deux ans pour
la mise en place du dispositif Reconnaissances. Financé par
l’État (PIC Plan d’Investissement des Compétences), ce dis-
positif expérimental vise la mise en œuvre de parcours d'ac-
compagnement pour 50 personnes fragilisées, isolées, issues
des QPV ou éloignées de l’emploi. Ces parcours vont de la
détection et la remobilisation à la reprise d’une activité profes-
sionnelle durable. En 2021, l’APP a obtenu un co-financement
pour ce dispositif d’un montant de 36.819€ du Fonds social
européen au titre du Programme opérationnel national pour
l'Emploi et l'Inclusion en métropole
V. SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D'IN-
TERET COMMUNAUTAIRE
Coeurs de Villes
• Stratégie de développement commercial :
• 1.200 € investis pour une étude visant à préserver la diver-
sité de l’offre commerciale
• Animation / Promotion commerciale
• 15.000 € ont été attribué à l’office de Commerce « Archipel
de Thau » afin de promouvoir, animer et relancer le commerce
de proximité.
• SAM est partenaire de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault
sur 7 Marchés de Producteurs (Balaruc-le-Vieux, Bouzigues,
Frontignan, Marseillan, Mireval, Vic-La-Gardiole et Villeveyrac)
pour un montant de 8.568 € (adhésion à la marque).
• Favoriser l’accès des commerces aux nouvelles technolo-
gies du numérique : Place du marché du numérique « Archipel
de Thau » : 47.880 €
• Opération de relance de la consommation commerciale par
le bais du numérique – accélération de la digitalisation des
commerces physiques de proximité, tout en redonnant du
pouvoir d’achat aux habitants. Cagnottage : 30.000 €.
Aide à l'immobilier d'entreprises de proximité
• 10.200 € ont permis d’assurer la mission de conseil
architectural
• 92.381 € ont été attribués à 14 commerces, au titre de
l’aide à l’immobilier d‘entreprises de proximité
40
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA CULTURE
Heures d'ouvertures :
• 47h30 d’ouverture hebdomadaire du lundi au samedi sur l’en-
semble du réseau.
• Près d’une centaine d’ouvertures en soirées et les dimanches par
an.
• Budget réalisé en 2021
• Investissement : 0 €
• Fonctionnement : 68.200 € (dont 32.530 € pour les res-
sources numériques et 32.850€ pour l’action culturelle
Budget (budget réalisé, investissement,
subventions perçues,etc...)
• Investissement : 0 €
• Fonctionnement : 68.200 € (dont 32530 € pour les ressources
numériques et 32 850€ pour l’action culturelle)
•
Services proposés :
- Une carte unique pour les abonnés donnant accès
à l’ensemble des collections (navettes quotidiennes
entre médiathèques) et services du réseau.
- Un site internet proposant entre autres un accès à son
compte avec possibilité de réserver des documents, ou
des ressources en lignes (vidéo à la demande, presse
en ligne, livres numériques et modules de formation)
- Des espaces de jeux, de formation et de travail.
- Des espaces de presse.
- Des postes d’écoute musicales et de visionnage de film.
- Le Wifi en libre accès dans toutes les médiathèques.
- Des ordinateurs et photocopieurs dans toutes les médiathèques.
- Finalisation de l’installation de boîtes de retour des documents
24h/24h dans l’ensemble des médiathèques. Equipement en fin
d’année 2020 des médiathèques Malraux, La Fabrique et Mèze.
LE RÉSEAU DES
MÉDIATHÈQUES
Le réseau des 6 médiathèques de Sète agglopôle
méditerranée c’est : une équipe de 89 agents
au service des usagers (dont 7 dédiés au
fonctionnement transversal du réseau), un
catalogue collectif commun, une politique
d’acquisition concertée, ainsi qu'un programme
d’action culturelle et une communication commune.
Historique en quelques dates :
- 2003 : transfert de deux médiathèques,
Mitterrand (Sète Centre-ville) et Malraux (Sète
Ile-de-Thau) à la création de la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Thau.
- 2012 : Transfert de la bibliothèque de Frontignan à Thau
agglo
- 2015 : Ouverture de la médiathèque Montaigne
(Frontignan)
- 2017 : Transfert de la médiathèque La Fabrique
(Marseillan) et de la bibliothèque de Balaruc-les-Bains à
Thau agglo. Fusion de Thau agglo avec la Communauté
d’Agglomération du Nord du Bassin de Thau. Naissance
de Sète agglopôle méditerranée.
- 2019 : Transfert de la bibliothèque de Mèze à Sète
agglopôle méditerranée
L'équipe :
7 agents titulaires en fonctions transversales : un
responsable du réseau, un responsable informatique,
une secrétaire, un comptable et deux factotum. 89
agents du réseau en tout (contractuels inclus).
Contexte COVID :
Pour cette deuxième année de pandémie, les
média- thèques ont appliqué durant une bonne
partie de l’année des jauges limitant la fréquentation
des lieux et l’accès à des actions culturelles.
L’obligation de présentation d’un passe sanitaire dès le 9
août 2021 a considérablement freiné la fréquentation des
lieux (cf statistiques / public)
41
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
L'établissement en chiffres :
Sur l’ensemble du réseau :
Plus de 220 000 documents accessibles sous 24h sur
l’ensemble du réseau des médiathèques grâce à un
catalogue commun et une navette quotidienne.
Au total :
- 5.000 m2 d’espaces publics
- 64 ordinateurs à disposition du public
- 4 salles de formation
- 3 salles de jeux de société dont une ludothèque
(Médiathèque Montaigne)
- 3 salles de jeux vidéo
- 2 pianos (Médiathèques Mitterrand et Montaigne)
Les publics :
Dans ce contexte qui perdure il n’est pas étonnant de
constater une baisse de 12% des prêts (476 009 prêts en
2021, contre 541.748 en 2019), et 10% de la fréquentation
par rapport à la dernière année de référence (326 168
visites en 2021 contre 361.72 en 2019; ainsi que 13.546
abonnés actifs en 2021 contre 14.961 en 2021).
Actions :
Concernant les évènements de réseau l’année 2021 n’a
pas permis d’organiser la première édition du Printemps
de Petits (qui se déroulera en 2022). En revanche
la première édition du Thau Games Festival a pu se
dérouler durant le premier week-end d’octobre 2021 dans
la salle de l’Aire de Frontignan. Cette première édition
a été un succès populaire avec plus de 2 200 entrées
en 2 jours, et ce, malgré l’obligation de présentation du
passe sanitaire pour les plus de 16 ans et malgré une
météo défavorable nous ayant obligé à fermer les stands
extérieurs lors de la deuxième journée.
Le salon du livre jeunesse a quant à lui été reporté en
fin d’année (au lieu du mois de juin) pour les raisons
sanitaires. Il s’est adapté et transformé en fête des
auteurs jeunesse avec de nombreuses rencontres et
ateliers sur l’ensemble du réseau et un succès public
certain.
Partenariats :
Avec la DRAC, le Conseil Général, le Conseil Régional,
les Communes du territoire, ainsi que le Tissu associatif
et institutionnel du territoire et l'Université Paul Valéry.
Parité Femmes / Hommes
Effectifs transversaux : 1 femme de catégorie C, 1 femme
de catégorie B ; 3 hommes de catégorie C, 1 homme de
catégorie B, 1 homme de catégorie A.
Effectifs du réseau : 49 femmes de catégorie C, 15
femmes de catégorie B et 4 femmes de catégorie A; 14
hommes de catégorie C, 3 hommes de catégorie B et 1
homme de catégorie A.
Démarche écoresponsable
des établissements
Afin de limiter les déplacements des usagers :
- Circulation quotidienne des documents
- Réservation en ligne Services en lignes
- Services en lignes (VOD, cours en lignes,
presses en lignes, livres numériques...)
Equipement sur le réseau :
- 2 triporteurs électriques pour mener des actions
hors-les-murs sur les espaces publics du territoire.
- 3 vélos électriques à disposition du personnel pour
leurs déplacements.
476.009
prêts dans les six établissements
du réseau en 2021
220.000 docu-
ments accessibles
sous 24h.
42
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE RESEAU
PATRIMOINE
Le Service Patrimoine et Archéologie de SAM réunit le
Musée de site gallo-romain Villa Loupian (mosaïques
classées au titre des Monuments Historiques), le Musée
de l’étang de Thau (labellisé Musée de France), le Jardin
antique méditerranéen (labellisé Jardin remarquable), ainsi
que le service d’Archéologie préventive.
LE MUSÉE VILLA LOUPIAN
Les protocoles sanitaires mis en place au 1er déconfinement
(mai 2020) pour les agents et le public ont été conservés et
ont évolué conformément aux directives gouvernementales
(mise en place du pass sanitaire au mois de juillet notam -
ment), préfectorales et de Sète agglopôle méditerranée. Le
parcours de isite sans croisement des publics a été main-
tenu ainsi que la désinfection du mobilier. La fermeture au
public des musées du 29 octobre 2020 au 19 mai 2021 a
mis à rude épreuve les agents.
En 2021, 6.391 visiteurs (5.194 en 2020), soit + 20% et 90% de
la fréquentation habituelle (2019). En 2021, 365 élèves (382 en
2020) soit une fréquentation identique à 2020 et 20% de la fré-
quentation habituelle.
LE MUSÉE DE L’ÉTANG DE THAU
Fréquentation 2021 :
- Visites totales passages : 7.629 (5.280 en 2020)
- Scolaire/jeune : 589 (83 en 2020)
- Groupes 534 (261 en 2020)
- Animations / Evènements : 1.667 (1.898 en 2020)
- Public individuel 3.632 (3.038 en 2020)
Visites libres ou guidées pour les groupes, les individuels et
les scolaires, animations jeune public et en famille pendant
les vacances scolaires, boutique, animations et événements
tout public tout au long de la saison : expositions, ateliers,
lectures, conférences, 30 ans du ME, centenaire Brassens,
Festival de Thau, Fête de la Science, soirée Jeu de Rôle,
et participation aux journées nationales (Nuit des musées,
Journées Européennes du Patrimoine...).
LE JARDIN ANTIQUE MÉDITERRANÉEN
En raison de la crise sanitaire, des annonces gouvernemen-
tales et aux mesures déployées pour assurer la sécurité de
tous et limiter la propagation de l’épidémie de la Covid- 19,
le fonctionnement de l’équipement s’est vu très perturbé
cette année. En effet, il a été contraint de fermer ses portes
au public à deux reprises : lors du premier confinement et
ensuite du reconfinement. De fait, l’équipement a assuré
seulement cinq mois et demi d’ouverture au public contre
neuf en temps normal. 11 evenements ont dû etre annulés,
ainsi que 13 visites guidées hebdomadaires/thématiques.
Fréquentation globale 2021 (tous publics confondus) : 9.874
(5.902 en 2020); 272 scolaires (95 en 2020); 255 groupes (contre
30 en 2020), animations/evenements 819 (contre 1.042 en 2020)
et 8.528 visiteurs individuels (contre 5.777 en 2020). Expositions,
conférences, evenement Bee Api, 10 ans du JAm en juillet 2021,
Fête de la Science, centenaire Brassens, journées européennes
du Patrimoine, etc.
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Les diagnostics archéologiques
Le service est habilité pour les périodes allant de la Protohis-
toire au Moyen Âge. Il a la compétence sur tous les diagnos-
tics archéologiques prescrits sur le territoire de la collectivité
(Sète agglopôle méditerranée). Le service peut par ailleurs
répondre aux appels d’offres pour l’exécution de fouilles pré-
ventives concernant les périodes pour lesquelles il dispose
de l’agrément sur son territoire comme à l’extérieur. Une
convention cadre passée avec l’INRAP en 2014, renouvelée
en 2017, procure une réactivité et des moyens plus impor-
tants au service. L’agrément du service arrivant à son terme
(mars 2022), une demande d’habilitation est en cours de
dépôt auprès des services de l’Etat. En 2021, 9 diagnostics
ont été réalisés (7 en 2021), soit un peu plus que l'année der-
nière mais dans la moyenne des années classiques.
Les fouilles péventives
Réalisation d'une fouille préventive sur le territoire de SAM
en lieu et place de la future médiathèque de Balaruc-les-Bains.
Surface 1.000m² et 6 archéologues.
Participation du sdervice à une fouille pilotée par l’Inrap, hors
territoire : Le Devois des Agneaux à Viols-le-Fort. 4.200 m² (1
archéologue de SAM).
Trois post-fouilles se sont poursuivies durant l’année, Place de
Lattre de Tassigny à Mèze, chemin du Mas de Padre à Ba-
laruc-les-Bains et rue de la République à Balaruc-les-Bains.
Les prestations scientifiques
La diffusion scientifique fait pleinement partie des missions
inhérentes au service archéologie des collectivités territo-
riales (publications ou communications dont la portée peut
être locale, nationale ou internationale, destinées à un public
scientifique ou au grand public.
L'archéologie programmée
Dans le cadre de ses missions, le service d’Archéologie
participe ou dirige des fouilles programmées. Ce type de
fouille résulte de programmes de recherche pluridisciplinaire
impliquant le CNRS (UMR 5140 « Archéologie des Socié-
tés Méditerranéennes » de Montpellier), le Service Régio-
nal de l’Archéologie d’Occitanie et des Universités comme
celle de Paul-Valéry Montpellier III et Aix-Marseille. Enfin,
ces fouilles destinées à alimenter la recherche fondamen-
tale sont nécessaires au maintien de l’habilitation pour l’ar-
chéologie préventive. Au cours de l’année 2020, les agents
du service ont participé à trois fouilles programmées : une
sur le territoire de SAM, deux autres en dehors du territoire...
- Marinesque-Combes Rouge à Loupian du 29 juin au 31
juillet (5 semaines);
* La Monédière à Bessan du 20 juillet au 21 août (5
semaines)..
* Montredon à Saint-Pons-de-Mauchiens du 7 au 31 juillet
(4 semaines)
* Saint-Martin-le-Bas à Gruissan, du 3 juin au 5 juillet (5
semaines).
43
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE ET FOUILLES
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
Créé en 2016
par transfert des
écoles de mu-
siques de Sète et
Frontignan, puis
étendu à Mèze
avec l’intégration
de l’école de musique de Mèze en 2019, le CRI compte 1.143 élèves
sur les 3 sites (690 à Sète, 282 à Frontignan et 171 à Mèze). Ainsi
que 83 personnels (équipe de direction, équipe administrative et
corps professoral). Y sont enseignés la musique et l’art dramatique.
Une baisse de fréquentation de - 5,6% (contexte COVID corrélé
à l’augmentation des tarifs à la rentrée 2021) a été enregistrée en
2021, soit 1.143 inscrits en 2021 contre 1208.
Les représentations et spectacles vivants en 2021 : 55 examens et
auditions de classes, 3 spectacles scolaires / hors les murs, 25 ma-
nifestations, orchestres, concerts..., 5 master-classes, résidences,
conférences et 7 réunions d’informations, portes ouvertes.
L'Agglopôle bénéficie pour le CRI d’un soutien financier annuel
du Département de l’Hérault pour un montant de 66.000 € et de
la Direction régionale des affaires culturelles pour un montant de
20.000€. Ces soutiens financiers sont attribués au regard de l’en -
seignement musical et artistique dispensé au sein du CRI, qui s’ap-
puie sur les préconisations du Schéma national d’orientation péda-
gogique de musique et du Schéma départemental d’Enseignement
musical; ainsi que des actions culturelles au profit des différents
publics de l’aire de rayonnement de Sète agglopôle méditerranée.
Focus sur...
LA CLASS’A MANITAS – Création d’un orchestre d’harmonie avec
des élèves d’une classe de CE2. Il s'agit d'un projet collaboratif
regroupant un établissement scolaire (école Arago) et un établis-
sement spécialisé en musique et art dramatique (le CRI). Ainsi,
25 élèves d’une classe de CE2 ont été réunis autour d’un projet
commun de septembre à juin hors période scolaire pour la pratique
instrumentale en orchestre. Il a été réalisé une remise officielle
des instruments aux élèves à l’auditorium à la rentrée scolaire
2021/2022. 5 groupes ont été constitués représentant un instru-
ment. Dans la mesure du possible, la répartition des groupes est
faite en tenant compte des souhaits des élèves. Les enseignants
utilisent un répertoire adapté facilitant la prise en main de l’ins-
trument à vent et l’apprentissage de la musique. Les résultats
ainsi obtenus contribuent à l'épanouissement de l’enfant dans un
contexte musical nouveau et à une prise de confiance en soi. L’or -
ganisation des séances évolue au fur et à mesure de la progres-
sion des élèves.
Activités d’encadrement universitaire et d’enseignement
En tant qu’acteur majeur de l’archéologie régionale et au vu
de ses savoir-faire, le Service Archéologie a un rôle important
à jouer dans la formation des étudiants et des futurs archéo -
logues. En 2021, il a accueilli 3 stagiaires conventionnés,
étudiants à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, cursus ar-
chéologie. Il est à déplorer qu’aucun de ces stages n’aie pu
excéder 2 mois, faute de pouvoir rémunérer les stagiaires
(stage de 3 mois obligatoire en M2 pour validation du diplôme).
Centre de documentation
Le service Archéologie dispose d’un centre de documen-
tation ouvert aux étudiants et chercheurs. Cette année les
références documentaires ont été intégrées au catalogue
du réseau de Médiathèques. Un nouvel étiquetage et un
ystème de référencement ont été mis en place.
44
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE SPORT
L’agglo gère les équipements sportifs suivants : le centre Raoul Fonquerne, la piscine Di Stefano et le stand de tir inter- communal. En cours de construction la piscine de Gigean. En projet : la piscine de Mèze.
LA NATATION SCOLAIRE
L'organisation scolaire a été largement
perturbée cette année sur les piscines à
cause des restrictions sanitaires, plusieurs
cycles ont été réduits voire annulés. La
natation scolaire a été interrompue du 18
janvier au 29 mars et du 8 au 17 décembre,
soit plus de 11 semaines.
Les classes du Nord du territoire (Mèze,
Montbazin, Bouzigues, Villeveyrac et
Loupian) ont été accueillies sur le parc de
Bessilles du 17 mai au 5 juillet. Les classes
ne pouvaient pas être brassées (1 classe par
vestiaire), l'organisation de la planification
scolaire a ainsi dû être modifiée, avec un
accueil limité du public scolaire à 313 élèves.
Les coûts de transports se sont élevés à
88.000€ pour Fonquerne et Di Stéfano, et
18.500€ pour Bessilles.
LES PISCINES
En raison des règles sanitaires liées à
l’épidémie du COVID Le centre balnéaire
Fonquerne n'a pu accueillir que le public
dérogatoire dans les bassins intérieurs
jusqu'au 9 juin. Dans le bassin Laurent
Vidal, seuls les adultes ont pu continuer à
être reçus jusqu'au 5 février puis lors de
l’assouplissement des règles sanitaires
l’ensemble des usagers a pu être accueillis.
Les salles de fitness et de musculation
sont restées fermées jusqu'au 9 juin.
L'établissement a été ouvert dans sa
globalité à partir du 9 juin avec un contrôle
du pass sanitaire.
En 2021, le centre a comptabilisé 76.679
entrées :
- Scolaires 11.146
- Associations 43.190
- Public 44.830
- Activités aquatiques 5.081
- Salle remise en forme : 418
Les recettes en 2021 s'élèvent à 245.250 €.
La piscine Di Stéfano n'a pu accueillir que le
public dérogatoire jusqu'au 09 juin.
En 2021, la piscine a comptabilisé 27.426
entrées :
- Maternelles : 0
- Primaires 7.027
- Secondaires 2.323
- Public 4.440
- Associations 13.515
- Evasion sport 121
Les recettes en 2021 s'élèvent à 11.345 €.
45
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 En complément des 2 sociétés
de tir qui utilisent régulièrement
le stand de tir intercommunal,
ont été organisés l'accueil de
toutes les polices municipales
du territoire ainsi que celui de la
brigade territoriale de la collec-
tivité, afin de leur permettre de
répondre aux obligations règle-
mentaires et, plus précisément,
à la tenue des séances d'en-
traînement de tirs obligatoires.
Habituellement, celles-ci utili-
saient des stands de tir situés en
dehors du territoire et s'acquit-
taient d'une redevance finan-
cière annuelle.
Aujourd'hui, une planifica-
tion du stand de tir est mise
en place, permettant aux
communes de faire tirer
gracieusement la centaine
de policiers municipaux du
territoire.
Pour information, chaque
agent doit obligatoirement
suivre 2 formations par an.
LE STAND DE TIR
SPORT DE HAUT NIVEAU
Par la compétence sport de haut-niveau, Sète agglopôle méditerra-
née a choisi de soutenir la pratique sportive de compétition et d’ac-
compagner ses meilleurs sportifs qui contribuent à l’image et au
rayonnement du territoire.
12 athlètes ont reçu une bourse individuelle permettant de financer
leur formation sportive en pôle France. Certains de ces sportifs ont
déjà réalisé des performances de Haut Niveau en participant à des
championnats internationaux.
Le soutien se répartit de la manière suivante :
• Catégorie Espoir : Tom Sanfilippo (Athlétisme), Mahé Disbeaux
(Tir à l’arc), Zahana-Oni Widy (Athlétisme), Maëlle Feuillassier (Gym
Rythmique), Théa Lubac (Voile Lazer Radial), Mathilde Descoux
(Athlétisme), Marianne Beldrando (BMX), Candice Lemasson (Sau-
vetage Côtier), Hugo Pouzoulet (Natation Course), Marine Pèrèa
(Natation Artistique).
• Catégorie Relève : Lucas Balsier (Natation Course), Candice
Baeza (Judo).
Le sport de Haut niveau, c’est également 5 clubs de sports collec-
tifs du territoire qui évoluent en 2021 au meilleur niveau amateur
ou dans les championnats professionnels. Le soutien apporté cette
année est de :
• Arago de Sète : 745.245 €
• Sète Natation Waterpolo : 306.500 €
• Thau Handball Frontignan : 154.650 €
• FC SETE : 452.000 €
• La Boule d’Azur de Balaruc-les-Bains : 118.000 €
UNE PISCINE EN CONSTRUCTION EN GIGEAN
La construction de la piscine communautaire sur la commune de
Gigean a été lancée en septembre 2021. La piscine est composé
d’un bassin sportif 25m, composée de 5 couloirs avec bassin d'ap-
prentissage de 125m² et d'un espace enfant avec jeux d'eau avec
une ouverture prévue en janvier 2023.
Cet équipement aquatique de proximité répondra à des besoins re-
levant d’un territoire élargi, qui concerne notamment les communes
de Gigean, Poussan, Montbazin et Villeveyrac, Loupian et Bouzi-
gues. En matière d’enseignement de la natation pour les scolaires,
l’équipement devra plus particulièrement répondre aux besoins des
écoles primaires des communes précitées ainsi que des collèges de
Poussan, Loupian et Mèze.
46
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 CIRCUITS VTT GARDIOLE
65 kms de circuit répartis sur trois parcours de niveau de difficulté différents sont en cours de finalisation dans le massif de la Gardiole.
L’ouverture de ce nouvel équipement sportif de pleine nature devrait avoir lieu en milieu d’année 2022.
SETE AGGLOPOLE TERRE DE JEUX
Les JO de Tokyo passés, on est entré dans l’olympiade
des jeux de paris 2024. Pour marquer cet événement, le
service des sports a organisé des mini olympiades le 15
et 16 novembre 2021. Plus de 500 enfants des communes
de SAM (une classe par commune) ont participé active-
ment aux ateliers proposés. Une classe de Miliau grands
causse et de Monptellier Métropole étaient également pré-
sents au titre du partenariat organisé entre les trois collec-
tivités dans le cadre des JO de Paris 2024.
Dans le cadre de la promotion des JO 2024, SAM a réalisé
une fresque sur une des façades du stand de tir. Cette
création, d’une superficie de 270 m², a permis la mise en
valeur des jeux olympiques mais aussi à la spécificité spor-
tive du territoire. Cette action est à vocation sociale et a
mobilisé 8 jeunes de la MLI sous la direction d’un artiste
qui a dirigé la réalisation de la fresque. L’action a été finan -
cée par SAM (Sport, politique de la ville et Culture) ainsi
ue par la mission locale. Dans le cadre de la labellisation
Centre de Préparation olympique que nous avons obtenu
en 2020, Le partenariat avec la métropole de Montpellier
et la com d’agglo de Millau se poursuit notamment dans
la recherche des équipes nationales souhaitant organiser
leur préparation Olympique.
FORMATION DES DIRIGEANTS
Chaque année, le service des sports propose en partenariat
avec l’association Profession Sport Loisir 34, trois rencontres
d’informations, auprès des dirigeants d’associations sportives
du territoire.
Pour l’année 2021, les thématiques proposées étaient :
28 septembre 2021 : le dispositif pass’sport et le site le comp-
tasso.fr
23 novembre 2021 : Remobiliser et revaloriser les bénévoles de
votre association
14 décembre 2021 : Comment organiser une manifestation
Des groupes entre 10 et 20 dirigeants ont participé aux diffé -
rentes sessions de formation.
47
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 En 2021, le
budget de
fonctionne-
ment de l’OTI
s’élevait à
1,375 M€.
L’année 2021 a été marquée par la préparation à la fusion des 5 offices de tourisme du territoire.
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
LE TOURISME
Le projet d’activité 2021 avait déterminé les objectifs opé-
rationnels suivants :
- Définir une stratégie générale et des orientations bud-
gétaires pour que l’OT soit un levier de développement
économique
- Améliorer la qualité de l’accueil de nos visiteurs et
structurer l’offre
- Mettre en place une promotion ambitieuse pour
gagner en visibilité au sein de la destination Méditerranée
STRATEGIE GENERALE ET ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Un budget ambitieux
L’OTI disposait d’un budget primitif confortable, qui
s’élevait globalement à 1.375.498€, dont 1.212.776
€ en section de fonctionnement et 162 721€ en
section d’investissement. Des efforts ont été faits pour
développer les ressources propres, notamment les
recettes des boutiques et de la taxe de séjour. Les
recettes de partenariat ont fortement diminué du fait de
la gratuité accordée aux socio-professionnels suite à la
crise sanitaire. Seules les publicités étaient payantes.
La collecte de la taxe de séjour optimisée
Un important travail d’optimisation de cette recette est
accompli depuis de nombreuses années par l’Office
de tourisme, mais il s’est accéléré depuis 2018 grâce à
la mutualisation avec l’Office de tourisme de Sète
d’une personne spécialement chargée de son re-
couvrement. Un système de contrôle a été mis en
place pour éviter les fraudes. En 2020, nous avons
constaté une baisse des recettes perçues qui est
cohérente avec les périodes de fermeture des hé-
bergements pendant le confinement.
Développer les savoirs et les compétences
des salariés et des personnels saisonniers
L’OT s‘est appuyé sur une équipe de 6 permanents
enrichie d’une personne en contrat saisonnier de juin
à septembre. Des formations en présentiel ou à dis-
tance ont permis aux salariés de continuer à se pro-
fessionnaliser au cours de l’année 2021.
Le personnel permanent travaille en étroite collaboration
avec des agents de l’office de tourisme de Sète qui ont
été mutualisés, via une convention, pour apporter leurs
compétences sur des taches spécifiques : technique/
web, taxe de séjour, réceptifs groupe, accueil presse.
Impliquer les professionnels du tourisme du
territoire
La crise sanitaire a encore rendu difficile en 2021 l’orga -
nisation de réunions et formations. Néanmoins, quelques
webinaires ont pu être proposés ainsi que des ateliers
numériques.
Un guide du partenariat a été édité pour inciter les profes-
sionnels à devenir partenaires de l’Office et ainsi prendre
une plus grande part aux actions mises en place.
Afin de soutenir les professionnels éprouvés par la crise
sanitaire, l’OTI a décidé d'offrir le partenariat à ceux qui
étaient déjà partenaires en 2020 et de consentir des tarifs
préférentiels inférieurs à ceux fixés au 01.01.2020 aux
nouveaux partenaires dans les 10 communes de l’Office
de tourisme intercommunal.
Renforcer les collaborations avec les autres
offices de tourisme
Les directeurs des 5 offices de tourisme se sont réunis à
de nombreuses reprises afin de travailler à des actions
communes et de préparer au mieux la fusion des 5 offices
de tourisme du territoire.
48
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 1groupe de travail
inter offices de tourisme définit
la stratégie sur les réseaux
sociaux et élabore un planning
de diffusion.
L’ensemble des personnels de ces 5 offices s’est réuni
à l’initiative de l’OTI pour une journée de cohésion le
7 décembre. Après une présentation en plénière par
un intervenant spécialisé, des groupes de travail ont
permis d’échanger sur les actions à mettre en place.
Cette journée a permis aux membres du personnel de
mieux se connaître et de partager leurs expériences.
En 2019, un groupe de travail inter OT a été mis en
place pour définir la stratégie sur les réseaux sociaux
et élaborer un planning de diffusion. Ce travail collectif
s’est poursuivi en 2021, pour proposer des nouveaux
contenus et des formations à distance pour les acteurs
du territoire.
Améliorer le dispositif d’observation touristique
La remontée d’informations des équipements parte-
naires (hébergeurs, gestionnaires de sites, commer-
çants etc.) se devait d’être mieux organisée. Suite à un
appel d’offres, le collectif des 5 Offices de tourisme a
souhaité se doter de l’outil G2A, qui permet d’avoir des
données en temps réel à la fois sur la fréquentation au
moment T mais aussi sur l’état des réservations et de
pouvoir effectuer des comparaisons avec d’autres des-
tinations. Cet outil a été mis à disposition des profes-
sionnels qui ont bénéficié d’un accompagnement pour
apprendre à s’en servir.
La participation au dispositif Flux Vision Tourisme déve-
loppé par Orange et mis en place en partenariat avec
Hérault tourisme a également été poursuivie. Il a permis
d’obtenir des éléments quantitatifs sur la fréquentation
de la ville, sur la typologie de nos visiteurs (touristes, ex-
cursionnistes) et leurs origines géographiques.
L’EXPERIENCE DE SEJOUR DES
VISITEURS ET LA STRUCTURATION DE
L’OFFRE
L’accueil touristique repensé
Les bureaux de Mèze et de Vic la Gardiole ont com-
plétement été réaménagés en 2019 et ainsi permis de
mieux valoriser l’offre touristique locale et les produits
du terroir au sein de la boutique.
En 2021, le protocole sanitaire a été maintenu pour ga-
rantir la meilleure protection aux salariés comme aux
visiteurs.
Fréquentation : Légère baisse de fréquentation des sites
web contrebalancée par un retour de l’accueil physique.
2020 2021
accueil
physique
6.703 10.515
acuueil télé-
phonique : trai-
tement des
mails
2.101 2.128
site internet
OTI
Pages vues
118.938
pages vues :
101.365
site Internet de
destination
Pages vues :
97.255
pages vues :
74.697
Facebook 4.370 "j'aime" 6.395 "j'aime"
Développer et qualifier l’hébergement marchand
Des actions de sensibilisation ont été effectuées auprès
des hébergeurs pour les inciter à faire classer leurs éta-
blissements ou leurs meublés. Une personne de l’OTI
était chargée d’effectuer les visites en lien avec l’orga -
nisme de classement.
Positionner le territoire comme une destination
d’excellence sports et loisirs de pleine nature
Tandis que l’Agglopôle s’est attachée à compléter les
aménagements et équipements d’activités de pleine
nature, labelliser les itinéraires et les circuits, notam-
ment de randonnée pédestre, de VTT, vélo ou autres ac-
tivités, l’Office de tourisme s’est chargé d’élaborer des
supports d’information efficaces (fiches de randonnée
actualisées, référencement sur le site de destination,
carte des pistes cyclables etc.). L’Office de tourisme a
finalement décidé d’attendre la fusion pour postuler au
label Accueil vélo.
Développer le tourisme d’affaires
En raison de la crise sanitaire, l’OTI n’a pas lié de
partenariat avec l’OT de Montpellier et le palais des
congrès car c’est un secteur qui a été fortement
impacté par les mesures gouvernementales mises
en place.
Concernant le « Club groupe », les adhérents de 2020
se sont vu offrir la gratuité de l’adhésion par l’OTI afin
de les soutenir dans cette période complexe.
49
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 UNE PROMOTION AMBITIEUSE POUR GAGNER
EN VISIBILITE AU SEIN DE LA DESTINATION
MEDITERRANEE
En 2021, le travail de positionnement marketing engagé depuis
2019 afin de construire une image qualitative de la destination,
s’appuyant sur ses atouts que sont l’environnement maritime, la
nature, la culture, la gastronomie et l’authenticité s’est poursuivi.
Il s’est accompagné d’un plan de communication ambitieux et
multicanaux.
Produire de nouveaux contenus de destination
Un effort a été fait pour enrichir les contenus photos, vidéos et
rédactionnels, soit en interne, soit en confiant des missions à
des professionnels. Ces images ont permis d’enrichir les sites
web, les réseaux sociaux, le magazine de destination et le
guide touristique.
Adapter la gamme éditoriale aux nouvelles attentes des
clientèles
La maquette du magazine de destination a été repensée. Il
a été diffusé dans les offices de tourisme, les communes,
chez les prestataires touristiques du territoire et auprès de
nos partenaires (Agence de Développement Touristique de
l’Hérault, aéroports...).
Ce magazine vient en complément des brochures éditées par
l’office de tourisme (guide touristique en français, anglais et
allemand, e-brochures, carnets de voyage).
Développer une stratégie digitale commune performante
Les 5 offices de tourisme ont collaboré pour créer du contenu
expérientiel destiné à enrichir les sites web.
En parallèle, des campagnes de marketing digital ont été
réalisées par l’OTI pour promouvoir la destination (publicités
interstitielles, campagne Le routard.fr, campagne Le bon coin).
Mettre en place un plan média ambitieux
• Insertions presse
Avec l’objectif d’accroître la fréquentation toute l’année et de
conforter la fréquentation estivale, l’office de tourisme a réalisé
plusieurs insertions presse valorisant différents aspects du
territoire (gastronomie, activités de pleine nature, patrimoine,
culture...).
• Affichage
Des campagnes d’affichage ont été réalisées sur du mobilier
urbain à Lyon et Toulouse. De plus, un tram de Genève a été
entièrement habillé aux couleurs de l’Archipel de Thau.
• Le plan marketing en partenariat avec Hérault Tourisme
Des campagnes de webmarketing ont été réalisées sur le bassin
de vie, la France et l’Europe avec l’envoi d’e-news thématisées
reprenant les offres de séjour, les contenus éditoriaux, les
vidéos, événementiels proposés au sein de l’Archipel de Thau.
Des campagnes Facebook Ads ont également été réalisées,
avec un objectif principal : conquérir des fans et faire connaître
la destination.
Conduire et participer à des opérations de promotion et
d’image
• L’accueil des journalistes
L’attachée de presse de l’Office de tourisme de Sète qui est
mutualisée a conduit des voyages et accueils presse à l’échelle de
la destination. 21 accueils de la presse ont été réalisés en 2021.
Date média
12 mai Femme actuelle jeux
4 juin VSD
13 juin Echappée belle
20 au 26 juin Frankrijk
25 mai MgJP Pernaut
27 juin Elle déco Belgique
6 juillet Côté Sud
15 juillet france today
22 juillet Le journal des plages
27 août Désirs de voyage
4 septembre Edition Sud Ouest
24 au 27 septembre Pagtour
24 au 27 septembre Telepro
24 au 27 septembre Travel express
24 au 27 septembre DH
5 et 6 octobre Hanne Walter
5 et 6 octobre Michael Schabacker
5 et 6 octobre Birte Lindlelhr
5 et 6 octobre Brunhilde Elisabeth Bug r
7 et 8 octobre Leven in Frankrijk
23 octobre INFOCCITAN
Des actions de promotion nationale
• Les salons et workshops
De nombreux salons et opérations de promotion ont été
annulés en raison de la crise sanitaire (Mahana, Salon de
l’agriculture...). L’OTI a été présent à Brest aux côtés de
l’aéroport de Montpellier.
50
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 51
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 03 LA MOBILITÉ L’année 2021 a été principalement marquée par l’expérimentation d’une navette maritime Sète/Mèze,
l’obtention d’une subvention de la part de l’Etat en vue de la réalisation du TCSP entre Balaruc-le-
Vieux et Sète, et la mise en place d’un nouveau service de location de vélos électriques en longue
durée.
LE CADRE DE VIE
Un réseau de bus en amélioration
continue
Depuis plusieurs années, le réseau de transports ne cesse
de s’améliorer. Avec son délégataire de transport public,
Kéolis bassin de Thau, Sète agglopôle méditerranée gère
plus de 20 lignes, plus de 500 points d’arrêts et une 50aine
de véhicules pour plus de 3.000.000 de voyageurs par an
dont près de 70% pour la seule commune de Sète.
En 2021, le réseau s’est encore amélioré avec :
- La création des plages sur la commune de Marseillan
- Le lancement d’un nouveau service de Location de Vélo
en Longue Durée. A ce jour, 100 vélos sont mis à disposition
pour des périodes de 3, 6 ou 9 mois
La mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité
Programmée du réseau SAMobilité
En 2021, plus de 500.000 € ont été investis pour rendre un
maximum d’arrêts du réseau de bus accessibles.
Un partenariat fort avec le GIHP-LR
Chaque année, SAM verse au Groupement pour l’Insertion
des Personnes Handicapés Physiques Languedoc
Roussillon (GiHP-LR) une subvention de 200.000 €. Fin
2021, ce partenariat a été prolongé pour 3 ans sur la période
2022 à 2024.
Label Ecomobilité 2021
Sète agglopôle méditerranée signe chaque année la
Charte du label Ecomobilité de l’ADEME qui concrétise
un programme d’actions annuel engagé par l’Agglopôle
en faveur de la mobilité durable, en limitant le recours à la
voiture et en favorisant l’usage de moyens de transports
plus respectueux de l’environnement et de la qualité de l’air.
Sète agglopôle est également « relais éco mobilité ». Elle
assure la promotion de la démarche du « label éco mobili-
té » auprès des communes de son territoire et apporte
l’aide technique dont les communes peuvent avoir besoin
pour mener à bien des projets de mobilité durable. Au
titre de son exemplarité, SAM a notamment mis en avant
l’expérimentation de navette maritime entre Sète et Mèze
en 2021, dont le succès était à la hauteur des attentes.
Les navettes maritimes
Reliant le parking gratuit à l’entrée Est de Sète à l’hyper
centre, les navettes maritimes ont été à nouveau
plébiscitées en 2021 avec plus de 7.000 voyageurs. Elles
permettent en été de traverser la ville depuis l’entrée Est
jusqu’au théâtre de la Mer mais aussi de désengorger la
ville en période estivale.
L’année 2021 est marquée par la mise en place d’une
expérimentation d’une liaison maritime entre Mèze et
Sète. Ce test grandeur nature de 6 mois fut effectué de
juin à novembre. Sète agglopôle méditerranée a proposé
ainsi, avec 7 allers-retours par jour, une offre de transport
alternative et efficace dans l’optique de réduction de la
congestion de son territoire. En 6 mois d’expérimentation,
les résultats sont positifs avec près de 80.000 passagers
comptabilisés.
TCSP sur la RD2 : SAM lauréate d'un
Appel à projets national
En octobre 2021, Sète agglopôle méditerranée a été
désignée lauréate du 4e Appel à Projets sur les Transports
en commun en site propre (TCSP) et pôles d’échanges
multimodaux, lancé en 2020 par le Ministère des
Transports. Une subvention de 2,54 M€ lui a été ainsi
attribuée pour la création de voies de bus en site propre
sur la RD2 entre Balaruc-le-Vieux et Sète. Cette réalisation
viendra compléter d’ici l’été 2024 la voie verte entre Sète
et Balaruc-les-Bains (inaugurée début 2020), au moment
de la réalisation de la phase 2 du PEM de Sète (création
d’un parking-relais et d’une passerelle). Actuellement,
la plupart des communes sont reliées à la ville-centre
par une seule ligne de bus et un seul véhicule avec des
fréquences oscillant, selon les cas, entre 40 minutes
et 1 heure 30. Grâce à la réalisation de ce TCSP d’une
longueur de 6,2 km, les communes concernées (18.900
habitants) verront la fréquence améliorée et le temps de
parcours sera désormais garanti pour les usagers. La
desserte des zones d’emplois du Mas de Klé, du Parc
Aquatechnique et des Eaux Blanches, situées en cœur
d’agglomération, sera également améliorée et ce TCSP
permettra une meilleure desserte de la ZAC commerciale
de Balaruc, équipement commercial majeur du territoire,
qui va prochainement faire l’objet d’une requalification. A
terme, 6.000 emplois seront desservis par le TCSP.
Plus de 20 lignes
urbaines
50 bus
Plus de 120
salariés
Près de 2,3
millions de kms
commerciaux
Près de 1,8 M€ de
recettes commerciales
3 millions de vali-
dations (+12%)
2 bus électriques
945 foyers aidés
pour l'achat d'un vélo
electrique
100.000 voyageurs
en navette maritime
52
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Aide à l’achat de vélos à assistance
électrique
La collectivité poursuit son aide financière à l’acquisition
d’un vélo à assistance électrique et étend le dispositif aux
trottinettes électriques. D’un montant de 25 % de la valeur
du vélo plafonnée à 200 € maximum, cette participation a
concerné 945 vélos en 2021 soit un montant cumulé de
près 180.000 €.
La promotion du vélo : un enjeu fort de la
collectivité
SAM développe depuis plusieurs années sa politique
cyclable. Le schéma intercommunal cyclable est destiné
à rassembler toutes les voies cyclables du territoire et
programmer la fin des discontinuités entre les communes.
L’agglomération participe également au déploiement
d’arceaux vélo afin d’encourager les villes à sécuriser la
pratique du vélo. En 2021, 180 arceaux ont été implantés
sur le territoire. Plus de 10.000 cartes des temps de trajets
en vélo ont été distribuées pour inciter à utiliser la bicyclette
comme mode de déplacement ainsi que trois panneaux
d’affichage sur différents axes cyclables. Depuis avril 2021,
il est désormais aussi possible d’utiliser sur le territoire un
outil de géolocalisation destiné aux cyclistes. L’application
Géovélo qui dénombre plus de 1.300 abonnés offre à ses
utilisateurs un guidage personnalisé et adapté à chaque
profil de cyclistes.
Pour évaluer la politique cyclable mis en place et
connaitre le réel impact des aménagements mis
en place, deux compteurs vélo ont été installés en
2021 : sur l’axe cyclable entre Sète et Marseillan-
plage et sur la voie verte entre Sète et Balaruc-les-
Bains. Les deux compteurs relèvent une moyenne
journalière de 700 usagers.
Qualité de l'air
La surveillance de la qualité de l’air sur le territoire
suit son cours avec le partenariat entre SAM et
l’association ATMO, qui, chaque année dresse un
bilan des éventuelles périodes de pollutions, et les
actions préconisées pour les éviter. La Direction suit
également le fonctionnement de l’observatoire des
odeurs couvrant essentiellement le périmètre des
villes de Sète et Frontignan, concernées par cette
problématique.
10.000 cartes
temps
vélo
distribuées par les
offices de tourisme.
945 foyers ont
pu bénéficier
d'une aide à l'ac-
quisition d'un
vélo électrique
(180.000 € pour
SAM).
50 BUS sillonnent le
territoire et transportent 3 millions de
voyageurs.
80.000 passagers
sur les navettes
maritimes Sète /
Mèze
53
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE CADRE DE VIE
LA GESTION DES DÉCHETS
LE TRAITEMENT DES DECHETS
La Commission de Suivi du Site (ex-CLIS) de l’Unité
de Valorisation Énergétique de Sète s’est réunie le
2 juillet 2021. Les flux émis restent inférieurs aux
seuils réglementaires. La CSS de l’Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux de Villevey-
rac s’est tenue le 30 juin 2021. Le 3e casier de
l’ISDND a été mis en service en 2020.Des travaux
d’amélioration ont été menés sur ce dernier casier
pour atténuer les nuisances : pose de filet anti-en -
vols en périphérie, et mise en place d’un réseau de
captation du biogaz.
Dans le cadre de la réduction à la source des
déchets, des efforts importants sont faits pour mieux
maîtriser la production de déchets et développer
les différents modes de valorisation, notamment au
travers du compostage domestique. En 2021, près
de 720 composteurs de jardin ont été fournis aux
habitants du territoire qui, par décision des élus de
l’agglopôle, en bénéficient gratuitement. En outre,
une dizaine de composteurs partagés ont été mis
en place en 2021 par le service d’éducation à l’en-
vironnement nouvellement créé.
LA COLLECTE
La démarche d’harmonisation et d’optimisation de
la collecte a été poursuivie en 2021 avec la suppres-
sion de la collecte en sacs à Poussan, avec à la clé
des bénéfices, pour la salubrité de l’espace public
et les conditions de travail des agents.
Par ailleurs, un "espace don" a été créé en dé-
chetterie de Sète pour donner une deuxième vie
à des objets susceptibles de faire le bonheur de
personnes dans le besoin. Un partenariat avait été
mené avec des associations pour la récupération
de vélos, meubles et objets divers. Les usagers qui
déposent des objets peuvent en
récupérer eux-mêmes dans cet
espace don. Sur l’ensemble du
territoire, 197 Points d’apport vo-
lontaire (P.A.V.) ont été implantés
cette année dans le cadre d’un
programme de rénovation et de
densification du réseau de points
tri. La collecte, qu’elle soit en régie
ou par le biais du prestataire, a
continué de fonctionner à 100%
malgré la crise sanitaire.
LES ACTIONS DE
SENSIBILISATION
Les actions de communication grand public
ont pu être reprises en 2021, notamment lors
des manifestations estivales, mais également
au plus près des habitants avec la présence
de médiateurs de l’environnement sur les plus
grands marchés du territoire. On note éga-
lement la reprise des actions de sensibilisa-
tion auprès des scolaires, de la maternelle au
collège, concernant 65 écoles en 2021.
Poursuite du programme de renouvellement
de la signalétique des points d’apport volon-
taire, 23 colonnes aériennes restylées.
102.944 tonnes
de déchets ménagers
et assimilés.
24% d'ordures
ménagères
valorisées grâce
au recyclage.
QUELQUES CHIFFRES
102.944 tonnes de déchets ménagers et assimilés
(hors installation de stockage de déchets inertes) ont
été pris en charge par le service public, soit 811 kg/
an/hab. chiffre qui diminuait depuis 2018, mais est
fortement remonté en 2021 à la faveur d’une forte
embellie de l’activité touristique et économique.
Les performances de tri sont en augmentation de 3%
sur les emballages et papiers soit 48.7 kg/an/hab et
de 10% sur la collecte du verre soit 35.4 kg/an/hab.
24% d’ordures ménagères valorisées grâce au recy-
clage, 11% en valorisation organique et 46% en valo-
risation énergétique.
Les déchets, c’est aussi 94.340 bacs roulants, 1.591
points tri, 9.500 composteurs fournis et environ 120
agents répartis dans les services collectes, déchète-
ries, centres de traitements (hors prestataires).
agents de collecte (hors prestataires).
54
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 BATIMENTS, VOIRIES ET
INFRASTRUCTURES
Avec un budget de 10,74 M€, les projets marquants de l’année 2021 sont :
Travaux d’installation de l’IUT au sein du conservatoire Manitas de Plata à Sète
Travaux pour l’Atelier Pédagogique Personnalisé à Sète
Aménagement du parking du conservatoire Manitas de Plata à Sète
Création d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur à Sète : études de program-
mation et consultation de l’architecte
Création d’une ludothèque à Sète (études)
Construction d’une médiathèque à Balaruc les Bains (études)
Construction d’un centre nautique à Gigean (démarrage des travaux)
Accessibilité des arrêts de bus
TCSP RD2 (études) GREM de Balaruc-le-Vieux, études confortement La Faille, études
Pôle d’Echange Multimodal Sète Nord, études tracé TCSP Balaruc le Vieux et Sète
ECOSITE à Mèze : livraison de bureaux
Aménagements de bureaux pour permettre la mutualisation à Oïkos, au bâtiment des
3 sommets, au Centre technique municipal de Sète
Un budget de 3,76 M€ permet de payer les fluides et la gestion technique du patrimoine
qui comprend les travaux d’entretien courant, la maintenance des établissements ainsi
que l’entretien des espaces verts. Les travaux sont principalement réalisés par les ate-
liers afin de répondre rapidement aux demandes. En 2021, 638 interventions ont été de -
mandées et réalisées.
638 demandes
d'intervention relative à
la gestion technique du
patrimoine
La Direction Voirie Bâtiments Ingénierie réalise de grands projets de construction
comme de réhabilitation sur l’ensemble de notre patrimoine, autant sur les bâtiments
que sur les voiries communautaires.
3,76 M
de budget
Ci-dessous, la future piscine de Gigean en cours de contruction; ainsi que la future gare routière de Balaruc-le-Vieux
55
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LE CADRE DE VIE
LES ASSEMBLÉES
ET MOYENS GÉNÉRAUX
Au service de la vie démocratique de l'agglopôle, la mission principale du service Assemblées et Moyens Généraux est de préparer, organiser et assurer le fonctionnement des instances dé- cisionnelles, d’assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés et autres usagers, de procéder à la gestion du courrier de l'agglo et de gérer les archives intercommunales.
ORGANISATION DES INSTANCES
Le Conseil communautaire, composé de 50 délégués est
l’assemblée délibérante de SAM. Au cours de l’exercice
2021, Il s’est réuni 8 fois.
216 délibérations ont été approuvées durant ces séances.
Le Bureau communautaire composé du Président, de 15
vice-présidents s’est réuni quant à lui, 11 fois et a pris 75
décisions.
Pour chacune de ces instances, il a été nécessaire :
- de procéder à la validation juridique de chacun des
actes et de leurs pièces annexes éventuelles,
- d’établir et de transmettre les ordres du jour,
- d’assurer l’organisation logistique des séances,
- de rédiger les comptes rendus et les procès-verbaux,
- de procéder aux formalités d’envoi au contrôle de
légalité
- de mettre en œuvre les opérations de publicité et
d’affichage des actes administratifs post-séance
(alimentation moteur de recherche documentaire,
réalisation du recueil des actes administratifs, affichage
des comptes rendus de séances).
Soit au total :
- 19 séances de Conseils et Bureaux, soit une moyenne
de 1.7 séance par mois (hors mois d’août)
- 19 comptes rendus, 19 procès-verbaux,
- pour 291 délibérations et décisions émanant du Conseil
et du Bureau communautaire
Par ailleurs au-delà des séances de Conseils et de
Bureaux communautaires :
- 372 décisions du Président et 28 arrêtés du
Président (hors arrêtés RH) ont été validés par le
service Assemblées/Moyens généraux,
Soit un total général sur l’année 2021 de 691 actes
validés et gérés par le service Assemblées.
ACCUEIL PHYSIQUE, TELEPHONIQUE ET
GESTION DU COURRIER
2.295 personnes accueillies en tant qu’usager à
l’accueil de SAM
12.071 personnes orientées dans le cadre des réu-
nions de travail, dans le cadre de 1.523 réunions pro-
grammées sur site.
9.166 appels téléphoniques reçus et orientés par le
standard, hors appels internes.
4.592 courriers arrivés, scannés, enregistrés et dif-
fusés pour traitement par les services concernés
29.295 courriers affranchis, soit plus de 115 cour -
riers par jours ouvrés.
LES REALISATIONS ET FAITS MAR-
QUANTS
Utilisation de nouveaux outils de gestion des actes
administratifs (Web Delib) et de convocation aux
séances des bureaux et conseils communau-
taires (Idelibre) en version « full web » (acces-
sible depuis l’extérieur)
Organisation de formations pour l’ensemble
des utilisateurs
Utilisation d’un nouveau tiers de télétransmis-
sion des actes en Préfecture (Adullact)
L’exercice 2021 s’est soldé par une activité tou-
jours soutenue concernant la gestion des assem -
blées communautaires.
216 décisions et délibé- rations du Conseil
et du Bureau
communautaires
11 conseils et
bureaux ont
été organisés
56
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LES ACHATS
La Direction des Achats - Moyens généraux, mutualisée depuis 2016 avec la Ville de Sète, est un service qui a pour objectif de développer une stratégie d’achat pour assurer l’approvisionnement des services au meilleur coût.
La mise en place d'achats groupés permet de générer des
économies d’échelle. Le partenariat avec les communes
de Sam et les services a permis d’augmenter chaque
année le nombre de marchés groupés. Depuis 2016, 93
contrats ont été signés.
La prise en compte des aspects environnementaux,
sociaux, financiers et la préservation de l’économie
locale sont des enjeux auxquels sont confrontées nos
collectivités.
Dans le cadre de ses missions, le service des Achats
accorde une attention particulière à la prise en compte
de ces paramètres.
ACTION EN FAVEUR DES ACTEURS ECONO-
MIQUES LOCAUX
A l’occasion de la passation d’un marché, et notamment
pour la définition des besoins le service Achats utilise la
technique du sourçage pour informer les opérateurs éco-
nomiques des projets et d’échanger sur l’actualité régle-
mentaire et technique.
C’est l’occasion d’accompagner, dans le respect des
principes de la commande publique, les acteurs écono-
miques locaux afin de leurs faciliter l’accès à la commande
publique.
Cet accompagnement sur le terrain a permis d’accorder
40% des marchés groupés à des entreprises situées sur le
territoire du bassin de Thau grâce au travail de communi-
cation mené auprès de ces acteurs économiques locaux.
37 marchés ont bénéficié à des fournisseurs situés
dans le bassin de Thau
28 marchés ont bénéficié à des fournisseurs situés
dans le département de l’Hérault (hors périmètre SAM)
12 marchés ont bénéficié à des fournisseurs situés
dans la région (hors périmètre départemental)
16 marchés ont bénéficié à des nationaux
MARCHES ENVIRONNEMENTALES
Au-delà de la recherche de la performance économique à
travers l’achat groupé, des actions en faveur du dévelop-
pement durable ont permis la mise en œuvre des clauses
environnementales qui se matérialisent dans le quotidien
des agents et de la population.
Par exemple,
Les fournitures de bureaux des agents sont à 91% des
produits « verts » et (données fournisseurs).
Le mobilier utilisé dans les administrations et les écoles
est 100% « made in France » afin de réduire l’impact
carbone de nos achats.
La flotte automobile (véhicule léger) est composée à 25%
de véhicules 100% électriques.
Le service Achats a intégré la notion d’économie circulaire
dans ses marchés notamment le groupement de commande
de travaux de voirie notifié en mai 2021. Cela a permis de va -
loriser les entreprises qui privilégient le réemploi des matériaux
de démolition de chantiers pour la réalisation de fondation pour
les parkings ou la voirie.
Le mobilier utilisé dans les administrations et les écoles
est fabriqué en moyenne avec 53% de produits recyclés.
Ces livraisons se font à l’aide d’un véhicule 100% électrique
afin de limiter l’impact sur l’environnement.
ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION
En 2017, SAM, le CFA, le CCAS de Sète, l’OT de SETE et
la Ville de Poussan ont adhéré à un achat groupé de pres-
tations de nettoyage.
Les entreprises se sont engagées à réserver un minimum
de 10% des heures de prestations de nettoyage à la clause
sociale, Sur 4 ans cela représente au minimum 13.700
heures de travail réservées aux personnes éloignées de
l’emploi.
A l’occasion du prochain projet qui sera effectif de 2023 à
2027, il est prévu d’accorder 31.800 heures de travail ré-
servées aux personnes éloignées de l’emploi.
GAINS ECONOMIQUES
Les achats groupés permettent d’obtenir des gains finan -
ciers pour l’ensemble des adhérents. Ils sont plus ou moins
importants selon le type de marché et le volume d’achat.
De manière générale, il ressort que les gains observés sur
l’ensemble des dossiers notifiés par les Achats depuis 2016
permettent de dégager les tendances suivantes :
Les remises sont comprises entre 5% et 40% pour les
marchés de fournitures
Les remises sont comprises entre 3% et 53% pour les
prestations de service
Les remises sont comprises entre 12% et 47% pour les
travaux
73 marchés
signés depuis
2016
57
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Concernant Mèze, la distribution est assurée en
régie qui achète l’eau produite par le syndicat du
bas Languedoc
Concernant Sète, elle assure la production (grâce à
la ressource d’Issanka) et la distribution par le biais
d’une SEMOP "L'EAU D'ISSANKA" créée pour une
durée de 10 ans pour la gestion du service eau
potable sur la période du 1er février 2017 au 31
janvier 2027.
Concernant le Syndicat Frontignan-Balaruc (Fron-
tignan, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux): La dis-
tribution est assurée par Véolia dans le cadre d’un
contrat de délégation de service public. L’eau dis-
tribuée est produite par le syndicat du bas Langue-
doc. Une convention de délégation de compétence
prolongeant l’existence de ce syndicat a été actée
par délibération du Conseil Communautaire le
23/09/2021.
Les autres communes de SAM sont alimentées en
production et distribution par le Syndicat du Bas
Languedoc
LA REGIE DE L’EAU DE MEZE
La régie de Mèze assure la distribution de l’eau
potable aux 12.473 habitants grâce à un patri-
moine constitué de 7.460 points de consommation,
78 km de canalisations, d’un château d’eau (d’une
capacité de 2.000m3), d’une bâche de pompage
(stock d’eau de 2.000m3) et d’un surpresseur pour
desservir le hameau de Montmèze.
L’achat d’eau
La régie assure le stockage et la distribution de
l’eau potable fournie par le Syndicat du Bas Lan-
guedoc (Eau du Bas Languedoc depuis le 01
Janvier 2022) qui est responsable de son captage
et de son traitement. En 2021, ce sont 905.000
m3 qui ont été achetés pour 695.000 m3 vendus
(données non consolidées).
Les missions de la régie
* Garantir la continuité du service 24h/24 et 7j/7
* Contrôler la qualité sanitaire de l’eau
* Assurer l’accueil téléphonique et physique des
usagers
* Assurer la mise en service et la fermeture des
compteurs
* Réaliser les études et les travaux pour les bran-
chements neufs
* Réparer les fuites sur le réseau
* Réaliser les travaux de renouvellement de ca-
nalisations et de branchements
* Etablir la facturation pour l’eau et l’assainisse-
ment aux usagers (35 000 factures)
* L’instruction des permis de construire
Ces services sont assurés par un responsable, 4
agents techniques et 2 agents administratifs.
Les travaux réalisés en 2021 :
En 2021, 994.086 €HT ont été investis pour les
travaux en eau potable sur la commune de Mèze
• Dépenses diverses :
o Missions maîtrise d’œuvre : 25.220 HT
o Missions contrôles, CSPS, géodétection : 2.272
HT
o Fin des travaux étanchéité du Château d’Eau :
8.240 HT
o Modernisation de la supervision (Topkapi) :
22.310 HT
• Travaux de renouvellement de réseau dans le
cadre de marchés :
o Rue Jules Simon et Antonin Bouliech : 114.910
HT
o Rue des Frères Argand : 121.498 HT
o Rue de la Méditerranée : 162.412 HT
o Rue du 8 Mai 1945 : 366.304 HT
o Rue Ledru Rollin et Rue des Horts : 89.040 HT
o Renouvellement branchements : 57.807 HT
• Travaux réalisés par les agents de la régie :
o Création de 25 branchements neufs
o Réparation de 8 fuites sur canalisation
o Réparation de 82 fuites sur branchement avec
reprise du branchement en intégralité dans la
plupart des cas
o Renouvellement du parc compteur : 1.411 ins-
tallés ou remplacés.
0 4 LE CYCLE DE L'EAU
642
km de
réseaux
LES CHIFFRES
CLÉS 2021
994.086 € HT de
travaux d'investisse-
ment à Mèze
165 postes de refou-
lement
50.000 foyers
abonnés
L'EAU POTABLE
SAM est compétente en production de distribution d’eau potable depuis le 1er janvier
2020 (loi NOTRe). Les modes de gestion sont multiples sur le territoire.
58
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA SEMOP L’EAU D’ISSANKA
La gestion de ce service a été confiée par la Ville
de Sète à la SEMOP "L'EAU D'ISSANKA" sur la
période du 1er février 2017 au 31 janvier 2027.
Le service est doté d’une usine de production d’eau
potable d’une capacité de traitement de 800 à 1200
m3/h, de 6 réservoirs d’une capacité cumulée de
17.600 m3 et de 245 km de canalisations et bran-
chements dont 185 km de canalisations.
Dans le cadre de ce contrat, L'EAU D'ISSANKA
assure les missions suivantes :
* Garantir la continuité du service
* Assurer la qualité sanitaire de l’eau
* Contribuer à la protection de la ressource
* Réaliser les travaux concessifs prévus au contrat
Actualités :
A noter que les données consolidées pour 2021 pour
le Service eau potable de Sète ne sont pas encore
connues concernant les performances du réseau.
Service :
• Le volume mis en distribution augmente légère-
ment (+3,5%) en passant à 4 685 548 m3 pour un
volume prélevé à Issanka de 2 741 000 m3 environ
et 2 665 000 m3 environ achetés au SBL
• La performance brute du réseau (données non
consolidées) est de 81,98%
• Le service de recherche de fuites de la SEMOP
a inspecté 107 % du réseau de distribution. Cela a
permis de détecter :
- 33 fuites sur canalisations
- 142 fuites sur branchements particuliers
• Qualité de l’eau : 100% des analyses conformes
sur l’eau produite
Travaux :
Maîtrise d’ouvrage SAM – 285 000 €HT
• Travaux de renouvellement de réseau dans le
cadre de marchés :
o Quai des Moulins Ø 200 mm :
200 000 € HT
o Quartier des Métairies, Branchements particuliers
: 85 000 € HT
Maîtrise d’ouvrage SEMOP l’Eau d’Issanka - 2 314
000 € HT
• Travaux concessifs :
o Réhabilitation du siphon du canal du Rhône :
749 000€ € HT
o Réhabilitation du siphon du Pont Virla :
424 000€ € HT
o Réhabilitation du siphon du pont de Tivoli :
831 000€ € HT
o Réhabilitation du réseau et branchements AEP :
310 000 € HT
• Le gros entretien et le nettoyage annuel des 6
réservoirs.
59
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 0 4 LES EAUX USEES LE CYCLE DE L'EAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'Agglopôle assure la collecte et le traitement des eaux
usées sur l’ensemble du territoire, avec :
• 642 km de réseaux de collecte et de transport des
eaux usées
• 8 stations pour une capacité de traitement d’environ
258 800 équivalents habitants
• 165 postes de refoulement
• Plus de 50.000 foyers abonnés au service
assainissement.
Le mode de gestion mis en place est pour partie la
régie directe et pour partie des contrats de concession
de service public. La régie publique SAM assure avec 4
agents à temps plein l’exploitation de 5 stations d’épu-
ration : Mèze-Loupian, Villeveyrac, Montbazin, Mireval
et Vic la Gardiole totalisant une capacité de traitement
de 38.000 EH (Equivalents Habitants).
Les 4 contrats de concession permettent la délégation
du service public :
• Thau Maritima (filiale SUEZ) pour la collecte et le
traitement des eaux usées des communes de Balaruc
-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean, et
Sète (2018-2038 : 20 ans avec les travaux concessifs
de construction de la nouvelle station d’épuration des
eaux blanches)
• SUEZ pour la collecte et le traitement des eaux
usées de la commune de Marseillan (2018-2023 : 5
ans)
• SUEZ pour la collecte des eaux usées des com-
munes de Vic la Gardiole et de Mireval (2018-2023 : 5
ans)
• SUEZ pour la collecte des eaux usées des com-
munes Mèze, Poussan, Bouzigues, Villeveyrac,
Loupian, Montbazin (2015-2025 : 10 ans)
L’activité des délégataires est détaillée dans le rapport
annuel fourni en juin.
ETUDES ET TRAVAUX FINANCES
Réseau de collecte
Les travaux d’investissement 2021 pour un
montant global de 5,4 M€ (2020, 7,2 M€) ont
permis de renouveler 1,75 km de réseau EU
et de poursuivre la construction de bassins
d’orage permettant de limiter les déversements
d’eaux usées dans la lagune pendant les épi-
sodes pluvieux.
Parmi les opérations majeures 2021, on peut
citer : le renouvellement du réseau rue du 8
mai 1945 et rue Boucarié à Frontignan, rue
de la République à Balaruc-les-Bains, chemin
du Peyrolet, avenue des campings, avenue
du Soleil à Marseillan, avenue de la Gare à
Poussan, rue de la Croix de mission à Bouzi-
gues, rue de la méditerranée à Mèze; la réhabi-
litation du réseau rue Denfert Rochereau et sur
la RD2 entrée de ville à Sète, place du marché
au raison à Villeveyrac ainsi que le renouvelle-
men du poste de refoulement Flamants roses
chemin des cresses à Vic-la-Gardiole.
Stations d’épuration (STEU)
- STEU des Eaux Blanches (Sète)
Après une année difficile liée à la crise sani -
taire, le chantier de la nouvelle station d’épu-
ration des Eaux Blanches à Sète (165.000 EH)
a repris. L’ensemble des ouvrages Génie Civil
de la phase 1 (avant démolition de l’ancienne
STEU) est achevé. La mise en route est pro-
grammée courant 2022.
- STEU de Villeveyrac
La construction de la nouvelle station d’épura-
tion de Villeveyrac d’une capacité de 5 500 EH
(Equivalents Habitants) est en cours pour une
livraison programmée courant 2023.
- Curage des lagunes
Les STEU de Frontignan Plage et de Marseil-
lan (site des Onglous) reposent sur un mode
de traitement des effluents domestiques par la -
gunage aéré. Des curages réguliers (tous les
10 ans) des lagunes sont à prévoir. Ces STEU
ont fait l’objet en 2021 de travaux de curage et
de stockage pour Frontignan Plage et valorisa-
tion en épandage pour les boues des Onglous.
LES CHIFFRES
CLÉS 2021
7,2 M€ de travaux
d'investissement
165 postes de refou-
lement
50.000 foyers
abonnés
642
km de
réseaux
L'agglopôle
compte 8
stations pour
une capacité de
traitement d'en-
viron 260.000
équivalents
habitants.
60
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Etudes et projets innovants
Etudes : La phase 1 du schéma directeur qui a permis de faire un
diagnostic du patrimoine et d’analyser les données d’exploitation
disponibles a été réalisée en 2020. Cette première étape a éga-
lement permis d’identifier des incohérences dans les données
remontées par les équipements de mesure et de rectifier le tir
pour fiabiliser les données. En 2021, la phase 2 qui consiste à
réaliser des campagnes de mesures pour identifier les zones
où des travaux doivent être entrepris a débuté mais n’est pas
terminée compte tenu des conditions climatiques défavorables
(manque de pluie).
Projets innovants : le service assainissement apporte son
support aux projets innovants suivants en participant à l’appel à
projet EC’EAU soutenu par la Région:
- Projet de réutilisation des eaux usées traitées de la step de
Marseillan pour l’irrigation du vignoble des Grands Domaines
du Littoral : signature d’Un Règlement d’Usage de l’Eau en no-
vembre 2021
- Projet de réutilisation des eaux usées traitées de la step de
Mèze pour l’irrigation du vignoble du Domaine Saint André
- Projet de réutilisation des eaux usées traitées de la step de
Sète pour les besoins de l’industriel SAIPOL en substitution d’eau
potable d’Issanka.
- Permis de construire (PFAC) et vente.
En 2021, 695 permis ont été instruits (632 en 2020), le montant
de la Participation financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)
s’élève à 1.902.204 € contre, 1.090.276 € en 2020.
5.732 enquêtes notaires dans le cadre de vente (3.017 en 2020),
ont été réalisées dont 50 par le SPANC et 5.217 par SUEZ. Les 465
restants étant effectués par un agent du service assainissement
- Le suivi des rejets des effluents non domestiques
Faits marquants :
Suivi des industriels : 155 établissements recensés sur la
base de données cartographique, dont 38 établissements dia-
gnostiqués en 2021. 10 conventions de déversement signées
en 2021. Finalisation des diagnostics des services techniques
communaux et communautaires. Suivi des mises en conformi-
té des services techniques de Balaruc les Bains, Sète, Villevey-
rac et du site de bus Kéolis à Sète : Travaux subventionnés
par l’Agence de l’Eau. Recensement des établissements ayant
des rejets d’eaux usées autres que domestiques rejetés dans le
réseau d’eaux pluviales en vue de les conventionner à partir de
2022 : 30 établissements concernés
Suivi des rejets assimilés domestiques (suivi assuré unique-
ment à ce jour sur l’activité restauration). 567 établissements
ayant une activité de restauration recensés et audités sur le ter-
ritoire. 183sont non conformes car ne disposent pas de bacs à
graisse : 68% de conformité. Suivi et contrôle des bons de col-
lecte des huiles alimentaires usagées et de l’entretien des bacs
à graisses des restaurateurs sur la plateforme dédiée : 151 res-
taurateurs ont créé un compte soit 27% d’inscrits.
L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
L’assainissement non collectif (SPANC) concerne aujourd’hui
3.311 habitations répartis sur les 14 communes de SAM. 566
visites d'installations ont été réalisées au cours de l’année. Les
prestations réalisées ont été facturées aux usagers à hauteur
de 68.434 €. Grille de tarifs (T.T.C.) en vigueur pour l'année
2021 :
• Contrôle de conception : 75,79 €.
• Contrôle de réalisation d’une nouvelle installation : 137,80 €.
• Contrôle de diagnostic initial : 201,40 €.
• Contrôle périodique de bon fonctionnement : 121,90 €.
La société SUEZ (anciennement Lyonnaise des Eaux) effec-
tue ces contrôles pour le compte de l'Agglo dans le cadre d’un
marché de prestation de services depuis le 1er janvier 2018,
pour une durée maximale de 4 ans.
Sur un total de 3.263 habitations contrôlées en assainissement
non collectif, on relève 1 378 installations conformes (42,2 % du
parc), 1.736 installations non conformes (53,2%), 76 installations
avec avis favorable sous réserve de faire les travaux demandés
dans les 4 ans suivant la visite initiale (2,3%) et 57 installations
non conformes avec risques avérés (1,7%). Pour 16 installations
contrôlées l’avis reste à confirmer (0,5%).
42,2% parc est conforme à la règlementation en vigueur en
accord avec les valeurs rencontrées au niveau national. Les
non conformités les plus courantes relevées sont l’absence de
regards de visite sur l’épandage entrainant une non-conformité
pour défaut d’accès. Les puisards après prétraitements repré-
sentent malgré tout 14% des ANC non conforme.
Le nombre d'installations présentant un risque avéré de pollu-
tion reste très faible avec moins de 2% du parc d'installations
recensées par le service.
Nombre d'instalaltions actualisées 3.311
Nombre d'installations contrôlées 3.263
Avis conforme 1.378 42,2%
Avis non conforme 1.736 53,2%
Avis non conforme à risque avéré 57 1,7%
Avis favorable sous réserves 76 2,3%
Avis à confirmer - sans avis 16 0,5% LE CYCLE DE L'EAU
LES EAUX PLUVIALES
5.000 demandes
de Déclaration
de travaux et de
Déclaration
d'intention de
commencement
de travaux,
traitées en 2021
Les dépenses réalisées
en 2019 dans le cadre de
la compétence eaux
fluviales s'élèvent à
1,876 M€
GESTION DES EAUX PLU-
VIALES URBAINES
Instruction permis de construire
Le service de gestion des eaux pluviales urbaines
a analysé 163 avis dans le cadre de procédure
d’instruction pour la délivrance d’autorisation d’ur-
banisme sur l’exercice de l’année 2021.
L’ensemble des 163 dossiers ont proposé au global
30.000 m3 de volume de rétention pour compenser
les surfaces imperméabilisées dans le cadre des
projets instruits.
Les dispositifs de rétention proposés se présentent
sous des formes multiples telles que les bassins
enherbés, les bassins paysagers, les bassins
enterrés en structure alvéolaire, les chaussées
structures réservoirs, etc... L’infiltration à la par -
celle des volumes compensés est privilégiée en
premier sur le territoire si les caractéristiques du
sol le permettent.
Entretien et maintenance des réseaux
de collecte, bassins de rétention et ou-
vrages hydrauliques
Les chiffres clés :
• 10 000 avaloirs curés ;
• 32 km de réseaux curés
• 70 km de fossés fauchés ;
• 7.5 km de fossés curés ;
• 500 m3 de boues de curage évacuées ;
• 32 bassins de rétentions fauchés & inspectés ;
• 11 ouvrages de traitement (séparateurs à hydro-
carbures) inspectés et entretenus ;
• 5000 demandes de Déclaration de Travaux et
de Déclaration d’Intention de Commencement de
Travaux traitées.
L’ensemble des travaux d’exploitation sont référen-
cés dans la plateforme KIS et sont disponibles pour
les communes sur la plateforme en ligne VMAP.
Etudes réalisées
Les Vignaux – Mise en place d’une transparence
hydraulique – FRONTIGNAN // AVP
• Avenue du Muscat / Gendarmerie / Artisanat –
Création d’un cadre pluvial & redimensionnement
du réseau - FRONTIGNAN // Etude préliminaires
• Rue de Carignan – Dimensionnement d’un
ouvrage de dessablage – FRONTIGNAN // PRO
DCE
• Rue Barbusse / Révolution– Mise en séparatif du
réseau unitaire – SETE // Etude Hydraulique
• Boulevard Grangent – SETE // Etude Hydraulique
• Rues du 20 août 1944 / Fringadelle / 8 mai 1945
– Recalibrage du réseau eaux pluviales – BOUZI -
GUIES // Etude hydraulique + AVP
• Avenue de Villeveyrac – Recalibrage du réseau
eaux pluviales - MONTBAZIN // Etude hydraulique
• Secteur des Cresses – Recalibrage du fossé et
création d’une zone d’extension de crue // Etude
hydraulique + AVP
Principaux travaux
• Aménagement pour l’amélioration de l’évacuation
des eaux pluviales au niveau de l’exutoire quai de
TOULON - MARSEILLAN
• Rue du Faubourg St Pierre – Déconnexion d’un
avaloir du réseau d’assainissement – MARSEILLAN
• Remise en état du poste de relevage FONTRE-
GEIRE – MARSEILLAN
• Place Jean Monnet – Remise en état du bassin &
Création d’un ouvrage de régulation // FRONTIGNAN
62
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Prix par habitant consacré aux eaux pluviales (GEMAPI + Eaux
pluviales urbaine) en 2021 : 24 €
• Rue de la Clau – Réfection du réseau d’eaux pluviales suite à
une dégradation par rejet d’enduits // GIGEAN
• Route de la Rèche – Création d’un réseau enterré dans le cadre
de la réfection de voirie // BALARUC-LES-BAINS
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PREVENTION DES INONDATIONS
Etudes réalisées
• Bassin de rétention du Chemin des Airolles St Martin – FRONTI -
GNAN //Bureau d’études Cabinet Merlin // Phase PRO : création
d’un bassin de rétention afin d’écrêter les débits en provenance
du bassin versant amont pour la pluie de projet de période de
retour 5 à 10 ans ;
Travaux réalisés
• Bassin de rétention du VALAURY - POUSSAN //Bureau d’études
ENTECH : création d’une zone de rétention le long du chemin du
Cous permettant d’écrêter les débits alimentant le cours d’eau
« Valaury »
SYNTHESE TABLEAU FINANCIER INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
63
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES Depuis le 1er mai 2021, un nouveau service Espaces Naturels et Agricoles, fort de 17 agents, a vu le jour au sein de l’Agglopôle. L’agriculture est un enjeu fort du développement sur le territoire de SAM et fait partie des patrimoines économique, naturel, culturel et historique.
LE CYCLE DE L'EAU
2,4 km de
cote sur le lido de Sète à
Marseillan, protégés
de l'érosion grâce à
l'extension de l'atté-
nuateur de houle
Le territoire connait une importante diversité de milieux naturels,
espaces naturels protégés et agricoles sont connexes, voire su-
perposés, complémentaires au territoire urbain avec lequel ils in-
teragissent. Le service a pour mission d’assurer la préservation
de la biodiversité et des paysages identitaires, tout en valorisant
une agriculture durable et responsable.
AGRICULTURE DURABLE ET RES-
PONSABLE – AGRO-ECOLOGIE ET
OENOTOURISME
PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
SAM a été retenue pour l'expérimentation sur 5 ans de Paiements
pour Services Environnementaux (PSE) auprès des agriculteurs.
Deux secteurs géographiques ont été priorisés pour leurs enjeux
de qualité de l'eau : le bassin versant du Pallas et la zone de sau-
vegarde de la nappe astienne. Ce projet financé par l'Agence
de l'eau Rhône Méditerranée Corse permet d'accompagner les
agriculteurs pour développer des pratiques favorables au main-
tien de la biodiversité et à la reconquête de la qualité de l'eau.
36 agriculteurs des communes de Mèze, Villeveyrac et Loupian,
pour une surface agricole de 1.600 hectares, se sont engagés
dans le projet jusqu'en 2026. Le dessein : réduire l'utilisation d'her-
bicides, d'engrais minéraux, augmenter l'enherbement de leurs
vignes, favoriser la biodiversité en semant des jachères mel-
lifères, plantant des haies, etc... L'enveloppe sur 5 ans du projet
est de 1.731.200€ (1.169 .500€ pour le paiement des agriculteurs
en fonction de leurs pratiques et 561.700€ pour le pilotage, l'ani-
mation et la communication autour du projet).
BOUTIQUE DE PRODUCTEURS
Une concertation avec la SPL Bassin de Thau a permis d’en-
visager une implantation de la boutique dans le projet d’exten -
sion de l’espace commercial de Balaruc. SAM a lancé fin 2021,
une mission de programmation sur le bâtiment avec le cabinet
Landemaine Architecture (9.600 €), sur la base de 2 options
d’implantation.
PROGRAMME DE COOPERATION EUROPEENNE
SAM est partenaire du programme européen OenoMed ayant
pour vocation de mettre en place un réseau de PME autour d’un
label « Vins des Aires protégées de Méditerranée » réunissant le
Liban, l’Italie et la Tunisie. Le territoire de SAM est l’un des 2 terri-
toires français retenus pour la mise en œuvre de ce programme
de qualification et de promotion des filières viti-vinicoles. Diffé-
rentes rencontres et ateliers avec les viticulteurs du territoire ont
été organisés en vue d’élaborer la charte locale OenoMed.
DESTINATION THAU EN MEDITERRANEE – LABEL VI-
GNOBLES ET DECOUVERTES
Carnets de Thau en Méditerranée
Issus du travail photographique réalisé dans le cadre du label
V&D, par Aurélia Blanc jeune photographe locale, les Carnets de
Thau en Méditerranée sont de véritables souvenirs d’expériences
insolites à vivre sur la destination, auprès de ses partenaires la-
bellisés et mis en scène par Aurélia. En 2021, 5 premiers carnets
ont été édités. Ils présentent la destination au fil des saisons et
dans ses multiples facettes : vignobles et coquillages, esprit pleine
nature, patrimoine architectural et culturel, artisanat d’art, carac-
tère maritime, art de vivre. En vente dans les OT de la destination.
Vitipassport
Ce support promotionnel de la destination au format « Passe-
port » présente l’ensemble des professionnels labellisés V&D.
Il recense une centaine de professionnels de l’oenotourisme
membres du réseau V&D. La réalisation du Vitipassport a été
confiée au CPIE du Bassin de Thau avec 5.000 exemplaires
édités (5.975 €). Ils seront disponibles pour la saison 2022 auprès
des partenaires et des OT.
Carte de la Destination
Hérault Tourisme, en concertation avec les destinations V&D
du département, les appellations et ODG des destinations vi-
gneronnes, a travaillé à la mise en œuvre de routes des vins.
Sur la destination Thau en Méditerranée, une unique route des
vins, réunissant l’ensemble des AOP et des IGP de la destina-
tion, mais pouvant se décliner en différents circuits de visites, est
mise à l’honneur, à travers cette édition cartographique, imprimée
en français et en anglais, en 5.000 exemplaires (participation de
SAM : 2.500 €). Elle est disponible dans les OT.
SOUTIEN AUX FILIERES
PRÊT AGRICOLE INITIATIVE THAU
SAM abonde le fonds de prêts agricoles d’Initiative Thau pour un
montent de 36.000 €. En 2021, Initiative Thau a soutenu 7 entre-
prises (5 en reprise et 2 en développement) au travers de 12 prêts
d’un montant global de 122.000 € : 4 entreprises conchylicoles, 2
entreprises viticoles et 1 entreprise sur le safran.
FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE « GEL »
Dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, un épisode de gel d’une gravité
sans précédent a fortement impacté l’arboriculture et la viticulture
héraultaise, en particulier, celles du bassin de Thau. Ces événe-
ments exceptionnels ont eu pour conséquences des pertes de
récolte importantes (à hauteur de 50 à 80 % pour certaines ex-
ploitations) et des situations de détresse sociale pour beaucoup
d’exploitants agricoles. Un Fonds départemental de soutien aux
agriculteurs sinistrés par le gel a été mis en place, par le Dé-
partement, de concert avec la Chambre d’Agriculture. L’Agglo a
décidé d’abonder ce fonds à hauteur de 100.000 €, permettant
ainsi d’augmenter le soutien financier aux agriculteurs de son ter -
64
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 En 2020,
58 m3 de
déchets
ont été
nettoyés
sur la
Gardiole.
ritoire. 50.000 € ont été versés dès 2021.
OPERATION DE RELANCE COMMERCIALE « VITI
FOLIZ »
En complément du fonds de solidarité « Gel », une opé-
ration de relance commerciale de la vente directe visant
à soutenir les caveaux de vente des caves particulières
et des caves coopératives du territoire, a été lancé en dé-
cembre 2021 (enveloppe globale de 500.000 €). Près de
23.000 € de cashback ont été cagnottés. Le solde restant
sera affecté à une nouvelle opération Viti Foliz à l’été 2022.
CONTRAT DE FILIERE CONCHYLICOLE
Le 22 septembre 2021, le CRCM s’est engagé dans un
contrat de filière conchylicole en Occitanie sur 3 ans (2021-
2023) portant sur les 5 zones de productions, dont l’étang
de Thau. Avec pour but de définir les actions pour renforcer
la compétitivité des entreprises, élaborer et valoriser des
produits de qualité et imposer une notoriété de la conchy-
liculture méditerranéenne. SAM a participé activement à
la réflexion, à la rédaction de ce contrat et en est signa -
taire avec l’Etat, la Région et le Département de l’Hérault.
Les orientations prioritaires en sont une adaptabilité et ré-
silience face aux changements climatiques des écosys-
tèmes et aux pressions sanitaires, un accompagnement
des entreprises au quotidien et sécurisation des espaces
de production et une promotion de la conchyliculture et va-
lorisation des produits.
SAM est engagée dans ce contrat de filière à travers
ses différentes compétences : déchets et développe -
ment durable ; développement économique et innovation.
MISE EN VALEUR DES ESPACES
NATURELS
LE MASSIF DE LA GARDIOLE
Les barrières type DFCI (Défense des Forêts Contre les
Incendies) posées sur les principaux accès au massif ont
permis une meilleure maîtrise des usages et de la circula-
tion sur le massif, notamment en période de confinement
et d’interdiction de pratiquer les espaces naturels. Grâce
aux barrières, les dépôts sauvages sont moins nombreux.
Durant la saison de chasse, SAM a développé un par-
tenariat avec les associations de chasse de Balaruc, Gi-
gean,Vic-la-Gardiole, Frontignan, Mireval et Fabrègues,
afin de participer à la mise en œuvre d’un outil, unique en
région, de localisation des zones de chasse en battue. Cet
outil a été rendu accessible au public depuis une page web
du site internet de SAM. Il a été largement médiatisé par la
presse locale et régionale. Il permet le partage de l’espace
entre les différents usages (vélo et randonnée pédestre) et
l’amélioration de la sécurité.
Des pistes VTT sont en cours d’élaboration. Toutes les
communes du massif, les principales associations ont été
concertées. 3 circuits de VTT sont définis avec la collabo -
ration de l’ONF. Ils doivent faire l’objet de demandes d’auto-
risations de passage auprès des propriétaires publics mais
aussi privés et certainement de réajustement en fonction
des autorisations.
Après une longue période d’autorisation, l’aire de stationne-
ment dite de la Cible sur Frontignan a fini d’être aménagée
en 2021. L'aire de la Mathe à Balaruc-le-Vieux est en cours
de réhabilitation et s'achèvera courant 2022.
4 tables de lecture du paysage, illustrant les principaux
points de vue remarquables depuis la Gardiole, ont été ins-
tallées avec un design particulier et une marque Gardiole.
Avec leurs pieds support en forme de cépée de chêne vert,
elles sont positionnées aux abords des sentiers de randon-
née pédestre déjà existants et viennent amplifier la qualité
d’accueil du site.
LE MASSIF DE LA MOURE
A l’échelle de l’agglo (Villeveyrac, Poussan, Montbazin,
Loupian et Bouzigues), un programme d’action (enjeux de
protection, programmes d’entretien, travaux de réhabilita-
tion à engager) a été réalisé en associant dans le cadre
de nombreux ateliers participatifs et les acteurs du territoire
associatifs. Le plan de gestion a été voté en 2021, les pre-
mières actions verront le jour en 2022.
Dans le cadre de l’extension du casier de déchets non dan-
gereux de Villeveyrac, SAM s’est engagée à développer
des mesures compensatoires (2020-2050) environnemen-
tales sur Villeveyrac et Montbazin consistant en la restaura-
tion de linéaire et gestion des lisières de prairies favorables
au papillon la Diane; la création de gîtes à reptiles et am-
phibiens; la gestion conservatoire d’habitats favorables aux
passereaux insectivores. Un plan de gestion a été voté en
2021. 3 gîtes à reptiles ont été créés, des murets en pierre
remis en état, des arbres (frênes) ont été plantés, des en-
droits de cannes de Provence arrachés, des nichoirs à
chouette effraie, huppe fasciée, chauve-souris installés.
Enfin, des parcelles ont été préservées et un berger a été
installé pour pâturer les terres.
65
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LES ZONES HUMIDES ET MILIEUX LAGUNAIRES
TRAVAUX DE GESTION COURANTE SUR LES ESPACES
NATURELS
Le service s’est engagé, depuis 2017, dans un vaste programme de
restauration et de travaux sur les sites du territoire ; programme financé
à 80% par l’Europe (FEDER), la Région Occitanie, le Département et
le Conservatoire du littoral et qui s’est achevé en décembre 2021. Ces
travaux doivent répondre à des enjeux de conservation de la biodiver -
sité forts et bien identifiés. 8 grands sites ont été concernés par ce pro -
gramme : les anciens salins de Villeroy, les Prés du Baugé, les salins
de Frontignan, le bois des Aresquiers, l’étang de Vic, le lido naturel des
Aresquiers, le marais de la Grande Palude, les salines de Villeneuve,
pour un budget total de 450.000 € TTC sur les 5 années.
Les principaux types de travaux réalisés ont été :
• des travaux de gestion hydrauliques
• des travaux de faucardage, débroussaillage et ouverture des
milieux
• des travaux de lutte contre les espèces végétales exotiques
envahissantes.
• Des travaux de gestion de la fréquentation par des travaux de ca-
nalisation du public
• La création et la pose d’outils de communication sur le lido des
Aresquiers.
Quelques chiffres : plus d’un kilomètre de ganivelles posées, mise
en place d’une dizaine de barrières, pose de plus de 800 potelets,
création / restauration de 10 ouvrages hydrauliques, plus de 2.000
m3 de végétation fauchée et évacuée, 5 tonnes de végétaux broyés
et évacués...
SITE NATUREL DU LIDO DE THAU
Le site en partie protégé par le Conservatoire du Littoral et en
partie cultivé pour la vigne est au cœur d’enjeux multiples autour
de la gestion de l’eau. L’année 2021 a été marquée par la signa-
ture du dispositif conventionnel entre le Conservatoire du littoral,
SAM et Grands Domaines du Littoral permettant l’utilisation des
eaux issues du lagunage des Pradels pour l’irrigation du vignoble
tout en garantissant des volumes suffisants à la préservation des
zones humides. Cette convention et règlement
d’eau illustrent un partenariat et une concertation
réussis entre besoin agricole et préservation de
l’espace naturel. Les principaux acteurs du site
se sont accordés sur un règlement d’usage de
l’eau qui garantit les intérêts de l’exploitation vi-
ticole et de la biodiversité.
SITES DU BOIS ET DU LIDO DES ARESQUIERS
Un vaste programme de restauration des sites
naturels protégés du Bois et du lido des Ares-
quiers a été lancé en 2020 par la démolition des
bâtiments de l’ancien camping, la déconstruc-
tion des anciennes colonies de vacances et qui
s’achève aujourd’hui par la rénovation du loge -
ment de fonction présent sur le bois des Ares-
quiers, le réaménagement des stationnements
et la requalification de l’accès à la plage. Ces
travaux démarrés fin 2021 s’achèveront premier
trimestre 2022. leur but : une meilleure intégra-
tion paysagère des poches de stationnement et plus globalement
la remise en valeur et la requalification paysagère du site.
SITE DES SALINS DE FRONTIGNAN
Les trois entrées du site des salins de Frontignan ont été réamé-
nagées pour un meilleur accueil du public et la sécurisation des
accès. Ces travaux permettent d’achever le vaste programme de
réhabilitation des anciens salins qui avait permis, en 2019, de re-
qualifier l’ensemble des anciens bâtiments. En complément des
entrées, le chemin dit de « fric à fric » permettant d’accéder en
véhicules au sud du site a été fermé au public et entièrement ré-
habilité à partir de coquilles d’huitres compostées, dans un souci
de valorisation des déchets conchylicoles. Il peut à nouveau être
utilisé par les usagers à pied et en vélo. Un projet de scénographie
du site est prévu pour 2022.
SITES DE LA ROUBINE DE VIC ET DU MARAIS DE LA GRANDE
PALUDE
Afin de mieux comprendre le fonctionnement du marais de la
Grande Palude et pouvoir mettre en place une gestion hydrau-
lique cohérente, une étude et un modèle hydraulique ont été réa-
lisés sur le site par le SMBT. Des propositions de gestion de l’eau
ont été faites, la mise en œuvre est prévue en 2022. En parallèle,
une étude sur le fonctionnement hydromorphologique de la roubine
de Vic a été lancée fin 2021 qui doit s’achever en décembre 2022
et qui permettra d’engager des actions concrètes de restauration
des zones humides sur ces sites.
SITE NATUREL DE BELLEVUE
Le domaine de Bellevue, ancien domaine viticole de 3,5 hec-
tares, propriété du Conservatoire du littoral, est un site embléma-
tique du territoire, mais très dégradé par les usages mal encadrés
(squat, dégradations diverses, feux, accès en véhicules, dépôts
de déchets). Les anciens bâtiments agricoles, longtemps squat-
tés, ont été libérés et fermés en 2021. Des travaux de mise en sé-
curité de la pinède ont été réalisés notamment afin de réduire le
risque incendie et seront poursuivis en 2022. Le service a égale-
ment réalisé une série de diagnostics sur les bâtiments et sur le
site naturel et lancé une réflexion autour d’un projet de valorisation
et de requalification du site.
66
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 LA PROTECTION DU LITTORAL
LIDO DE FRONTIGNAN (Tranche 2)
Les travaux du lido de Frontignan ont débuté en janvier 2020 avec
le rechargement en sable des plages de la zone urbaine. Ils se
sont poursuivis en 2021 par la pose de 27 km de ganivelles qui
structurent le cordon dunaire et le protègent du piétinement. 45
escaliers, 5 passages véhicules et 9 platelages en bois pour les
personnes à mobilité réduite ont été aménagés pour permettre
l'accès à la plage à raison d'un ouvrage tous les 100 mètres.
CORNICHE DE SETE
Les falaises de la Corniche de Sète montrent des signes d’éro-
sion qui nécessitent à la fois une action sur les falaises elles-
mêmes et une réflexion quant à la possibilité de protéger certains
secteurs par un dispositif en mer. Les études de diagnostic ont
permis d’identifier les portions de falaise nécessitant des opéra -
tions de confortement et la nature des interventions de géotech-
nique à prévoir (enrochements en pied de falaise, béton projeté,
ancrages).
LIDO DE SETE
L'atténuateur de houle immergé au large de la plage du lido de
Sète la protège efficacement de l'érosion en faisant déferler les
houles par anticipation, à 350 m au large. Il n'a qu'un point faible,
sa membrane géotextile qui contient le sable : elle ne résiste pas
aux chocs avec les quilles des bateaux qui s'aventurent au-des-
sus de l'ouvrage. Une interdiction de naviguer sur l'ouvrage et
ses abords existe pourtant mais tout le monde ne consulte pas
les cartes de navigation avant de prendre la mer.
SAM a donc réalisé des travaux de renforcement du balisage afin
que celui-ci soit plus identifiable des navigateurs et on l'espère
mieux respecté : 2 bouées cardinales Est et Sud marquent les
extrémités de l'ouvrage et entre les deux 5 bouées équipées de
marques spéciales complètent le balisage.
L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES
COURS D'EAU
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT), le Syndicat
Lez-Mosson (SYBLE) et SAM travaillent de concert à l’enlève-
ment des embâcles et l’entretien des ripisylves pour faciliter les
écoulements en cas de crue. 2021 a été consacrée au renouvel-
lement de la déclaration d’intérêt général qui permet à SAM de
se substituer aux propriétaires privés dans l’entretien des cours
d’eau.
La Bourbou est un cours d’eau en partie canalisé dans la traver-
sée de Loupian et en partie libre sur les 3 km qui la conduise de
la sortie du village jusqu’à l’étang de Thau. 2 problèmes ont été
identifiés sur ce cours d’eau : l’inondation régulière de la RD qui
relie le village au rond-point des serres Filippi et la qualité insuf-
fisante des rejets à la lagune. Aussi, l’Agglo a réalisé une étude
des scénarios de restauration morphologique du cours d’eau. Elle
a abouti à un scénario qui allie reméandrage, végétalisation des
berges et création d’une zone humide. 2021 a été consacrée aux
négociations foncières avec les propriétaires. Une fois le foncier
acquis les études de projet pourront être finalisées.
A Montbazin, les berges de la Vène sont emmurées sur une
bonne partie du cours d'eau. C'est également le cas en contre-
bas du jardin méditerranéen de Montbazin. Le projet consiste à
déconstruire une partie du mur, casser la hauteur de berge, la re-
profiler en pente douce et la stabiliser par un lit de plants et plan -
çons. Et à améliorer parallèlement l'hydrodynamique de la rivière.
Les principaux cours d'eau ont été équipés de panneaux indi-
quant leur nom aux traversées des routes départementales, afin
de leur redonner de la visibilité.
ENTRETENIR ET PRESERVER LES SITES
L’équipe zone humides ainsi que l’équipe forestière du service
espaces naturels poursuivent leur mobilisation dans la surveil-
lance des sites tout au long de l’année. Cette mission est de plus
en plus importante face à la hausse de la fréquentation sur les
sites et la récurrence des incivilités.
Les 6 agents forestiers de SAM débroussaillent, taillent,
élaguent, nettoient les dépôts sauvages et restaurent le
patrimoine vernaculaire sur les parcelles communales.
Quelques chiffres :
• 32 hectares de surfaces entretenues sur la Gardiole,
• 58,5 m3 de déchets nettoyés sur la Gardiole,
• Plus de 30 interventions sur tous sites naturels confondus,
• 150 mètres linéaires de murets en pierre sèche restaurés,
• Des panneaux d’informations posés, des gîtes à reptiles réa-
lisés, de la réhabilitation de mares, des nichoirs à oiseaux,
• 38 km de sentiers de randonnée pédestre entretenus et
réparés.
3 agents sont attachés au suivi, à la gestion, à l’entretien et à la
garderie des espaces naturels protégés littoraux, notamment les
sites du Conservatoire du littoral. 2 d’entre eux sont assermen-
tés et commissionnés au titre de la protection de la nature et sont
chargés de faire respecter les règlements en vigueur sur les sites.
Les missions de garderies représentent 20 à 30 % de leur temps
de travail selon les saisons. Ils sont régulièrement appuyés dans
leurs missions par la brigade des gardes champêtres de l’Agglo
ou des gardes du littoral des structures co-gestionnaires.
67
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 La brigade
fonctionne
7 jours sur
7 (sauf jours
fériés), elle
est diurne
et nocturne
avec des
horaires
variables
LE CYCLE DE L'EAU
LA BRIGADE TERRITORIALE
La brigade territoriale emploie 5 agents de terrain, qui
veillent sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
pour défendre le bien commun contre les comportements
inciviques qui mettent l’environnement en danger et qui
nuisent à la grande majorité des habitants. La brigade
fonctionne 7 jours sur 7 (sauf les jours fériés), en diurne
et nocturne avec des horaires variables.
Ces gardes-champêtres ont un champ de compétence
judiciaire très étendu et sont habilités à rédiger un
procès verbal qui peut donner lieu à des poursuites. Leur
mission est de faire remonter l’information jusqu’aux élus
lorsqu’ils constatent un réseau endommagé, un compor-
tement qui pourrait aboutir à un incendie, une construc-
tion illicite...
LEURS MISSIONS
La police de l'eau : l’étang est un milieu fragile.
Chaque mois, les agents font des prélèvements dans
les ruisseaux du bassin versant (analysés en labora-
toire) et répondent présents quand ils sont saisis par
une commune qui suspecte une pollution. Ils surveillent
attentivement le réseau pluvial et le réseau assainisse-
ment pour détecter tout dysfonctionnement.
La police de l'urbanisme : ils interviennent contre
toute construction illicite en zone agricole ou littorale, et
contre l’aménagement non autorisé de voiries. Ils sont
également chargés de vérifier la conformité des assai -
nissements non collectifs des habitats afin de protéger
les milieux naturels d’une éventuelle pollution.
La surveillance des espaces naturels : ils
sont présents sur les sentiers de la Gardiole et sur tous
les espaces naturels protégés du territoire, pour faire
respecter le droit à la circulation motorisée et lutter contre
les abus de certains usagers : moto-cross, circulation de
véhicules sur des chemins protégés, dépôts sauvages,
chasse et pêche illégales...
La police des bois et forêts
La police de la chasse et de la pêche
La défense des forêts contre les incendies :
ils interviennent dans le cadre de la lutte contre les incen-
dies pour vérifier que les habitants des zones proches
des massifs forestiers appliquent l’obligation légale de
débroussaillage.
La compétence AGV : ils assument une mission
d’accompagnement et de protection en collaboration
avec le service Habitat de l’agglopôle, et veillent aux
conditions d’accueil et d’entretien des aires réservées
aux gens du voyage
68
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Compte
rendu
transmis
aux maires
PV de
consta-
tations
transmis
aux maires
PV de
consta-
tations
transmis
aux préfets
PV
transmis
aux maires,
Préfet et
Procureur
BALARUC-LES-BAINS 3 / / 7
BALARUC-LE-VIEUX 4 1 / 1
BOUZIGUES 2 3 2 4
FRONTIGNAN 32 1 / /
GIGEAN 12 3 1 2
LOUPIAN 32 6 5 10
MARSEILLAN 8 / / /
MEZE 42 7 6 1
MIREVAL 4 / / /
MONTBAZIN 26 6 6 5
POUSSAN 21 5 5 4
SETE 12 3 / /
VIC LA GARDIOLE 13 2 2 7
VILLEVEYRAC 20 1 1 5
TOTAL 240 38 28 35
LES ACTES ET PROCEDURES REALISES
LA SURVEILLANCE PARTICULIERE
Espaces naturels : 368 services (96 en 2020)
Ruisseaux rivières : 24 services (24 en 2020)
LES CONTROLES
Gendarmerie Nationale (gens du voyage et lutte
contre la cabanisation) : 11 (36 en 2020)
- DDTM 34 – service habitat urbanisme (lutte
contre la cabanisation) : 6 (32 en 2020)
- AFB : 3 (4 en 2020)
- ONF : 3 (4 en 2020)
- Police municipale : 3 (53 en 2020)
- CEN : 5 (2 en 2020)
LES INTERVENTIONS
Obligations Légales de Débroussaillement :
20 (4 en 2020)
- Police de l’eau (prélèvements des eaux du bassin
versant /pollutions : 27 (46 en 2020)
- Police de l’urbanisme : 71 (84 en 2020)
- Dépôts sauvages : 87 (177 en 2020)
- Gens du voyage : 14 (26 en 2020)
- - Assistance aux personnes et aux biens :
22 (15 en 2020)
- Brûlage de déchets verts et feux : 8 (7 en 2020)
- Police de la route (piste DFCI) : 28
- Contrôle Covid-19 : 5
REUNIONS ET FORMATIONS
10 réunions de la Brigade Territoriale
en 2021
79 réunions interservices (interne /
externe)
1 agent formé 1 jour pour une journée
d'actualité environnement territorial
CNFPT
6 agents formés 3 demi journées
ppur séances de tir pistolet automatique
(CNFPT
1 agent formé 9 semaines pour une for-
mation initiale Garde Champêtre (CNFPT)
3 agents formés 1 jour recyclage secou-
risme (SAM)
69
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 INFOS PRATIQUES
LA COLLECTE ET DECHETS
Accueil du Service déchets
Tel. 04 67 46 47 20 / dechets@agglo-
pole.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 17h.
Les déchetteries:
Balaruc-le-Vieux (Route de la
Rèche)
Ouverte du lundi au samedi de 8h à 12h
et de 14h à 17h30 et le dimanche de 8h
à 12h.
Bouzigues (Chemin de la
Catonnière)
Ouverte du lundi au samedi de 13h30 à
17h et le dimanche de 9h à 12h.
Frontignan (Chemin des Près
St Martin)
Ouverte du lundi au samedi de 8h à 12h
et de 14h à 17h30 et le dimanche de 8h
à 12h.
Marseillan (Route d’Agde)
Ouverte du lundi au samedi de 8h à 12h
et de 14h à 17h30 et le dimanche de 8h
à 12h.
Mèze (35, route de Villeveyrac)
Ouverte du lundi au samedi de 9h à 17h
et le dimanche de 9h à 12h.
Montbazin (Chemin du Pont de
Vène)
Ouverte du lundi au samedi de 9h à 17h
et le dimanche de 9h à 12h.
Sète (Z.I. des Eaux-Blanches)
Ouverte du lundi au samedi de 8h à 12h
et de 14h à 17h30 et le dimanche de 8h
à 12h.
L'ASSAINISSEMENT
Services d’astreinte collectif
- Suez
Tel. 09 77 40 11 38
Assainissement collectif et non
collectif
Tel. 04 67 78 89 58 / spanc@agglopole.fr
LE TRANSPORT
Sète agglopôle mobilité
Passage du Dauphin
5 bis quai de la Résistance à Sète
Tel. 04 67 53 01 01
Agence ouverte (horaires d'hiver) du lundi
au vendredi de
7h45 à 12h30 et de 13h15 à 18h30. Le
samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à
18h. En été : de 9h - 19h du lundi au
dimanche.
LA SOLIDARITÉ
MLIJ - Mission Locale
d’Insertion
des jeunes du bassin de Thau
Passage Le Dauphin
4, quai de la résistance, à Sète
Tel. 04 67 18 38 02
Impasse du Petit Versailles, à Frontignan
Tel. 04 67 18 50 60
LE TOURISME
Office de Tourisme intercom-
munal Archipel
de Thau
Maison de la Mer - Quai Baptiste Guitard,
à Mèze - www.thau-mediterranee.com
Tel. 04 67 43 93 08
LA CULTURE
Réseau des médiathèques
https://mediatheques.agglo-
pole.fr
Médiathèque André Malraux
Boulevard Pierre Mendès-France, à Sète
Tel. 04 67 51 51 07
Médiathèque François
Mitterrand
Boulevard Danielle Casanova BP 69, à
Sète
Tel. 04 67 46 05 06
Médiathèque Montaigne
1 Place du Contr’un, à Frontignan
Tel. 04 99 57 85 00
Fermée du 24 au 31 décembre
Médiathèque La Fabrique
Place du 14 juillet, à Marseillan
Tel. 04 67 01 73 14
Médiathèque de
Balaruc-les-Bains
Résidence Sévigné Thermal
Tel. 04 67 43 23 45
Médiathèque de Mèze
1, Place de l'ancien hospice
Tel. 04 67 43 71 84
Conservatoire à rayonnement
intercommunal
Rue Jean-Moulin, à Sète
Tel. 04 99 04 76 31
Antwnne de Frontignan - Avenue
Frédéric-Mistral Tel. 04 67 18 54 27
Antenne de Mèze Tel. 04 67 43 80 75
Site Président
4 avenue d’Aigues - 34110 Frontignan
Tel. 04 67 46 47 48
Complexe Oïkos
CD5E - 34560 Villeveyrac
Tel. 04 67 78 55 96
LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
(P.13)
SAM - 4 avenue d’Aigues - 34110 Frontignan
Tel. 04 67 46 47 97
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
70
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 INFOS PRATIQUES
Réseau Patrimoine
patrimoine.agglopole.fr
Jardin antique méditerranéen
Rue des Pioch, à Balaruc-les-Bains
Tel. 04 67 46 47 92 / jam@agglopole.fr
Accès en bus : Ligne 10, arrêt ''Port''
Fermé de début décembre à fin février.
Musée Villa Loupian
RD 15E4, à Loupian
Tel. 04 67 18 68 18 / villaloupian@agglopole.fr
Fermé du 1er décembre au 31 janvier
Musée ethnographique de l’Étang
de Thau
Tel. 04 67 78 33 57/ musee.etang@agglopole.fr
Quai du port de pêche, à Bouzigues
Fermé du 1er décembre au 31 janvier
LE SPORT
Piscine Fonquerne
1 Chemin des poules d’eau, à Sète
Tel. 04 99 04 76 50
Piscine Di Stefano
Chemin de la calade, à Frontignan
Tel. 04 67 48 22 67
L’HABITAT
IN SITU (OPAH RU)
Permanences à la Maison de l’Habitat
à Sète - Cabinet In Situ
(Accès : 14 rue de la Peyrade)
Tel. 04 67 74 16 19 / opah-ru-sete@wanadoo.fr
http://habitatsete.thauagglo.fr
Accueil le lundi et mercredi matin de 9h30 à
12h30 et sur rendez-vous les autres jours.
ADIL (Infos logement)
La prise de rendez-vous est directement
accessible en ligne sur www.adil34.org
Tel. 04 67 555 555
Consultation téléphonique du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Compagnons bâtisseurs
Permanences à Sète au 04 67 92 55 30
cblanguedoc@compagnonsbatisseurs.eu
www.compagnonsbatisseurs.org
Espace Info Énergie
Permanences à Sète, Balaruc-les-Bains, Fronti-
gnan et Mèze sur rendez-vous au
Tel. 04 67 13 80 94 / eie@gefosat.org
Habitat JEUNE
Permanences dans les locaux du Foyer
des jeunes travailleurs.
14, rue Louis Blanc, à Sète
Tel. 04 67 74 35 05
LES FOURRIÈRES
ANIMALE ET AUTOMOBILE
Fourrière animale
Complexe Animalier Noé
RD 185 - Lieu-dit « Carré du Roi »,
à Villeneuve-lès-Maguelone Tel. 04 67 27 55 37
Tous les jours (sauf les jours fériés) de 14h à
17h30.
Fourrière automobile
Parc Aquatechnique - 1 rue d’Amsterdam, à
Sète Tel. 04 67 48 45 11.
Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et
de 15h30 à 18h30, le samedi de 9h à 12h.
Pour récuperer votre véhicule, en fonction de
votre lieu de résidence, contactez :
- Sète/Frontignan : Commissariat de Sète
Tel. 04 67 46 80 22
- Balaruc-le-Vieux/Balaruc-les-Bains/Gigean :
Gendarmerie de Balaruc-les-Bains
Tel. 04 67 78 72 66
- Mireval/Vic-la-Gardiole : Gendarmerie de
Villeneuve-lès-Maguelone Tel. 04 67 69 52 69
- Marseillan : Gendarmerie d’Agde
Tel. 04 67 21 10 29
- Bouzigues : Police municipale Tel. 04 67 78 30
12
- Loupian : Mairie Tel. 04 67 43 82 07
- Mèze : Police municipale Tel. 04 67 43 51 11/
06 82 65 09 92
- Montbazin : Police municipale Tel. 04 67 78 70
91
- Poussan : Police municipale Tel. 04 67 53 23 80
/ 06 83 41 48 09
- Villeveyrac : Police municipale Tel. 04 67 78 06
34 / 06 75 08 24 91 / 06 76 44 89 31
71
RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2021 Sète agglopôle méditerranée
4, avenue d'Aigues BP 600
34110 Frontignan Cedex
ACCUEIL STANDARD
Tél. 04 67 46 47 48
Fax. 04 67 46 47 47
www.agglopole.fr